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Procès Verbal - PV NOVEMBRE 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
+ 7e
BONC-HAMP commune passion
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
----
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
N ° 19
SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
25, rue du Maine
53960 BONCHAMP-LÈS-LAVAL
Tél : 02.43.90.31.88 – Fax : 02.43.90.32.54 – Mèl : mairie.bonchamp.les.laval@wanadoo.fr SESSION ORDINAIRE
Séance du MARDI 8 NOVEMBRE 2022
______________
Le mardi 8 Novembre 2022 à 20 H 30, les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de BONCHAMP LES LAVAL dûment convoqués par courrier électronique du 28 octobre 2022, se sont réunis sous la présidence de Monsieur POISSON, Maire.
Etaient présents : Mr POISSON, Mme CORMIER, Mr TRIQUET,
Mme LE RIDOU, Mr COIGNARD, Mme LECHAT, Mr PELLOQUIN, Mme OZILLE, Mrs PIGNÉ, LUCAS, Mme LEFEUVRE, Mrs BARBÉ, POIRIER, Mmes PINÇON, RIAUTÉ, Mr LEROUX, Mmes LECOURT, MELOT- RAYNAL, Mrs PERRIER, BOURÉ, PERTHUÉ.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame CHOPIN pouvoir à Madame LEFEUVRE
Monsieur BENOIST pouvoir à Monsieur PELLOQUIN
Madame PARIS pouvoir à Madame LE RIDOU
Monsieur BEUCHER pouvoir à Monsieur TRIQUET
Monsieur LALLEMAND pouvoir à Monsieur POISSON
Madame DUVAL pouvoir à Madame LECOURT
Madame MILLE pouvoir à Monsieur PERRIER
Absent : Monsieur GUYARD
Madame MELOT-RAYNAL est nommée secrétaire.
En application des dispositions de l'article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Maire a demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir l'autoriser à se faire assister de Monsieur QUENTIN et Madame MÉTAYER.
Monsieur le Maire demande à ajouter une délibération à l’ordre du
jour : « Recensement de la longueur de la voirie communal ». Adopté à l’unanimité.
Le procès-verbal du 22 Septembre 2022 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour. DÉCISIONS DU MAIRE
ENTRE LE 23/09/2022 AU 08/11/2022
Affectation des propriétés communales : néant
Tarifs : néant
Emprunts :
Marchés publics : néant
Louage de choses : néant
Contrats d’assurance : néant
Régies comptables : néant
Délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières : néant
Acceptation de dons et legs : néant
Aliénation de biens mobiliers : néant
Rémunérations et règlement des frais et honoraires : néant
Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
Reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
Droit de préemption urbain :
Date Référence cadastrale Montant Décision
28/09/2022 AK 0160 240 300 € Renonciation
28/09/2022 ZI 0200 300 000 € Renonciation
29/09/2022 AN 0467 312 000 € Renonciation
30/09/2022 AK 0576 140 000 € Renonciation
17/10/2022 AK 0114 130 000 € Renonciation
21/10/2022 ZE 0093 225 000 € Renonciation
22/10/2022 ZD 0199 351 500 € Renonciation
25/10/2022 ZI 0191 236 000 € Renonciation
28/10/2022 AK 0585 600 € Renonciation
29/10/2022 AD 0012 200 000 € Renonciation
03/11/2022 ZI 0185 330 000 € Renonciation
Ester en justice : néant
Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
Lignes de trésorerie : néant
Renouvellement adhésion aux associations : néant
Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur PERRIER : à quoi correspond cette vente de 600 € ?
Monsieur POISSON : d’une vente entre deux voisins d’un bout de terrain dans le lotissement des fleurs. Création d’un emploi d’agent de restauration
Monsieur le Maire expose le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article
L2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34,
Vu les besoins du service,
et après en avoir délibéré,
décide :
Article 1 : Objet
Il est créé à compter du 1er janvier 2023 un emploi permanent à temps complet d’agent de restauration. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant au grade de
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe,
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
Article 2 :Budget prévu
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 012.
Article 3 : Effet
La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2023.
Article 4 : Exécution
Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
--------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur POISSON : il ne s’agit pas d’une création de poste mais de titulariser la personne en contrat pour le remplacement depuis le départ à la retraite de Madame BOURÉ Claudine à la cuisine centrale. Il s’agit de Morgane BECHE. Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires
proposé par le CDG
Monsieur Le Maire expose suivant :
Les dispositions statutaires (notamment l’article L822-27 du code
général de la fonction publique) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et contractuels) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (notamment les articles 7 à 13 décret n°88-145 du 15 février 1988).
Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires ne soient supportées par la
collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.
Les contrats d’assurance sont soumis au code de la commande
publique. Le Centre de Gestion de la Mayenne mandataire des collectivités, a conclu sur le fondement d’une procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique) avec Siaci-Saint-Honoré et Groupama, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation et d’une durée de 4 ans (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026). Ainsi toute collectivité ou établissement public rattaché peut y adhérer avec faculté de résiliation annuelle sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
Le contrat entraîne des frais de gestion de 6 % du montant de la prime
versée à l’assureur auprès du CDG 53.
I – Le Maire propose de souscrire pour le personnel de la collectivité,
au 1er janvier 2023, les garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes :
1.1 pour les agents affilies à la CNRACL
La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire,
longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, CITIS (accidents et maladies imputables au service) et décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire), à prise d’effet au 1er janvier 2023.
Pour les collectivités de 20 agents CNRACL et plus :
Offre de base
Décès 0,28 %
CITIS (Accident de service/maladie
imputable au service (y compris temps
partiel thérapeutique) sans franchise
0,99%
Longue maladie/longue durée (y compris
temps partiel thérapeutique) sans franchise 1,69 % Maternité, paternité et accueil de l'enfant,
adoption sans franchise 0,59 %
Incapacité (maladie ordinaire, temps partiel
thérapeutique, disponibilité d’office,
invalidité temporaire) avec franchise dans le
seul cas de la maladie ordinaire
/
Taux global pour l'ensemble des garanties 3,55%
Il décide de prendre les options suivantes :
- Couverture des charges patronales, soit pourcentage retenu 40 %
L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle
comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.
1-2 pour les agents affilies à l’IRCANTEC
La couverture retenue est également une garantie tous risques
(maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2023.
Le Conseil municipal retient :
- Le taux de 1,40 % (hors frais de gestion), avec une franchise de
quinze (15) jours en maladie ordinaire.
Il décide de prendre les options suivantes :
- Couverture des charges patronales, soit pourcentage retenu 35 %
L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle
comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.
II- Le Maire confie au Centre de Gestion de la Mayenne, par voie de
convention, la gestion dudit contrat au taux de 6 % du montant de la prime payée à l’assureur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- adopte les propositions ci-dessus,
- inscrit au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette
délibération,
- et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette
affaire.
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
--------------------------------------------------------------------------------------------------- Motion relative au Parc Grand Ouest
Monsieur le Maire donne lecture du projet de motion relatif au Parc
Grand Ouest qui sera envoyé aux Présidents du COPIL du PGO, de Laval Agglomération et du Département de la Mayenne :
« Par la présente, le Conseil municipal de Bonchamp souhaite attirer
votre attention sur les accès au futur parc grand ouest.
Lors des études menées entre 2014 et 2020 sur la création de ce parc,
les accès et la circulation liés à cet aménagement avaient été étudiés. La création de ce parc engendrera une circulation accrue dans les communes voisines de ce parc. Afin d’éviter les problématiques conséquentes à cet afflux de véhicules, le principe de création d’une liaison routière entre la RD 57 et la RD 32 entre Argentré et Bonchamp avait été validé.
Or, il s’avère que dans les études menées depuis 2020, cette liaison ne
figure plus dans le projet et ce, malgré la demande des élus de ces communes lors des différents COPIL. De même, elle ne figure pas au Plan Routier Départemental 2022/2028 contrairement au nouvel échangeur.
Pourtant cette liaison est essentielle pour deux raisons :
- Elle évitera une circulation inadaptée et nuisible dans les centres des
communes d’Argentré et de Bonchamp pour rejoindre ce parc.
- Elle permettra aussi de rejoindre l’autoroute et ainsi instaurer un
contournement nord de l’agglomération lavalloise nécessaire au désengorgement du giratoire «Ménard » et du pont de Pritz; évitant par la même occasion de rechercher et de créer de nouveaux aménagements routiers coûteux et destructeurs et favorisant la mise en œuvre de modes de circulation douce.
Certes ce parc se développera progressivement mais chacun sait le
temps nécessaire et extrêmement long qu’il faut entre le moment de la réflexion et celui de la réalisation.
Aussi l’ensemble des élus de la commune de Bonchamp demandent la
prise en compte immédiate, en lien avec l’échangeur, de cette liaison routière dans le projet Parc Grand Ouest ».
Il vous est proposé :
- d’adopter la motion proposée.
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
--------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur POISSON : au dernier conseil, nous avions évoqué de rédiger un courrier à destination des Présidents de Laval Agglomération et du Département concernant le Parc Grand Ouest et notamment pour demander de prévoir un barreau entre la RD57 et le giratoire de la RD32 qui était pris en compte dans le mandat précédent. Ce texte a subi quelques modifications suite à la demande de Michel Perrier. Nous ferons également parvenir cette motion au Maire d’Argentré qui est également favorable à cette initiative.
Monsieur PERRIER : la motion modifiée correspond exactement à ce que l’on souhaitait. Il faut marquer le coup collectivement. Extension du cimetière communal : lancement de la procédure
Monsieur PELLOQUIN, Adjoint responsable de la Commission Urbanisme- Travaux- Cadre de Vie-Environnement-Sports, expose le rapport suivant :
Le cimetière est situé au centre de la commune et sa surface devient de plus en plus limitée avec une population toujours en hausse.
Une extension est possible au Nord et à l’Est du cimetière actuel, sur la parcelle AI 179, d’une superficie de 5 880 m².
L’étude hydrogéologique réalisée par la société IGEFOR Environnement permet de constater que ce projet d’extension du cimetière est envisageable. Cette extension étant située à moins de 35 m des habitations, une enquête publique est nécessaire.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-1, R.2223-1 et R.2223-2,
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Il vous est proposé :
- d’adopter le projet d’extension du cimetière communal,
- d’autoriser le lancement de l’enquête publique,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la nomination d’un commissaire- enquêteur,
- de solliciter Monsieur le Préfet de la Mayenne pour autoriser cette extension.
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
--------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur POISSON : il y a tout un dossier à faire du fait qu’on se rapproche à moins de 35 mètres des habitations. Pour l’accord de la Préfecture, le dossier est à faire dans cet ordre là. Tous les rapports étant favorables logiquement l’autorisation devrait nous être donnée. Le projet s’étendrait vers le fonds et sur le côté gauche. Tant qu’à lancer le projet autant le faire pour la surface maximale en gardant des espaces verts pour ne pas changer la vue des quelques riverains et en maintenant un cheminement au niveau de l’espace vert pour retourner vers Ecomarché.
Monsieur BARBÉ : qu’est-ce qu’on entend par enquête publique ?
Monsieur POISSON : il s’agit d’une enquête réalisée en mairie où les personnes pourront venir voir le commissaire-enquêteur pour consulter le projet et éventuellement y apporter des observations.
Monsieur BARBÉ : il s’agit plus d’une information car aujourd’hui on nous demande d’approuver l’extension du cimetière.
Monsieur POISSON : ce soir on adopte le projet et non la réalisation, c’est l’ordre qu’il faut respecter pour pouvoir solliciter l’avis du Préfet.
Monsieur PERTHUÉ : les murs actuels vont être poussés ou enlevés ? Monsieur POISSON : de mémoire un cimetière doit être entièrement fermé et caché. Est-ce qu’on mettra du grillage avec haie ou des murs, ce sera à étudier.
Monsieur PELLOQUIN : toute nature de paroi peut être autorisée.
Monsieur PIGNÉ : il n’y a pas d’impératif vis-à-vis de l’église et des bâtiments de France ?
Monsieur POISSON : effectivement nous sommes dans le périmètre de l’église mais je ne sais pas si les Bâtiments de France auront des observations à formuler sur les clôtures.
Monsieur PERRIER : quels sont les délais ?
Monsieur POISSON : nous sommes partis pour quelques mois. Il reste encore des places dans le nouveau cimetière et nous en avons repris également dans l’ancien. Actuellement, nous avons deux ans devant nous. Piste cyclable : allée de la Perrière – Demande de subvention
Monsieur PIGNÉ, Adjoint responsable des Sports et de l’environnement expose le rapport suivant :
Laval Agglomération apporte une participation financière aux communes réalisant des aménagements cyclables sur leur territoire même en l’absence d’inscription au Schéma Directeur d’Aménagements Cyclables.
Contexte : Des aménagements cyclables au Nord et au Sud de la commune permettent de rejoindre facilement le centre ville de Bonchamp. Une allée piétonne existante permet actuellement de se déplacer du centre ville vers les quartiers Ouest de la ville et de rejoindre la voie verte existante rue Charles de Gaulle. Cette allée, fréquentée par les piétons, ne peut être empruntée par les vélos.
Objectifs poursuivis : Il n’existe pas actuellement de piste cyclable permettant, en toute sécurité pour les usagers, de rejoindre Laval par la voie verte rue Charles de Gaulle à partir du centre ville de Bonchamp. L’allée piétonne existante, d’une largeur de 3m environ sur tout le parcours permettrait la mise en place d’une voie cyclable partagée avec les piétons.
Nature et descriptif de l’opération : Les travaux de rénovation du revêtement de l’allée vont être réalisés sur sa totalité, soit 500 mètres. Un marquage au sol et une signalisation verticale seront réalisés à chaque traversée de rue pour garantir la sécurité des cyclistes.
Le montant des travaux de la piste cyclable s’élève à 48 956,50 € HT.
Il vous est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une participation financière de 50 % auprès de Laval Agglomération.
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
--------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur PIGNÉ : la participation de Laval Agglomération serait de 50 % et le reste en autofinancement.
Madame OZILLE : c’est à l’ordre du jour de Laval Agglo demain.
Monsieur PELLOQUIN : les travaux ne peuvent pas commencer avant l’accord de subvention de Laval Agglo. Sur le principe, Julien Harel, notre interlocuteur à Laval Agglomération, est déjà venu sur place et n’a pas émis de contraintes particulières.Le dossier présenté est recevable et complet.
Monsieur POISSON : on refait toute la partie cheminement et on a également 3 traversées à sécuriser (rue d’Anjou, rue Ambroise Paré et rue des Prés) avec une signalétique verticale pour les vélos et au sol pour les voitures. Un courrier a été distribué à tous les riverains pour les informer que l’espace allait être refait et partagé entre piétons et cyclistes. Du centre cela va permettre de récupérer la piste jusqu’à Laval.
Monsieur PIGNÉ : aucun riverain ne s’est manifesté suite au courrier ?
Monsieur POISSON : non je n’ai eu aucun retour.
Monsieur PERRIER : les barrières à l’entrée des allées seront enlevées ? Monsieur POISSON : oui. Elles avaient été mises il y a au moins 30 ou 40 ans pour empêcher les deux roues d’emprunter ces allées. Maintenant dans les nouveaux lotissements il y a juste un poteau et cela ne pose aucun souci.
Monsieur PERRIER : où en sont les autres travaux de piste cyclable ?
Monsieur PELLOQUIN : le programme de la Perrière sera mixé avec le petit bout de la rue Charles de Gaulle, raccordement avec la rue des Sports. Pour l’autre programme on travaillera la maquette qui sera présentée en réunion le 22 novembre. Nous avons rencontré Cooplogis il y a 2 semaines et un des objectifs était de pouvoir entériner le tronçon de piste cyclable entre l’entrée de la Résidence Korian et le périmètre qui borde la Chambrouillère IV puisque la piste cyclable va empiéter sur le domaine de Cooplogis pour traverser la chaussée à l’endroit où on l’avait entériner ensemble soit par plateau soit par chicane. La scénario est accepté par Cooplogis pour partager leur allée prévue dans l’aménagement paysager de la Chambrouillère IV pour l’utiliser sur un petit tronçon pour notre piste cyclable. Médiathèque : désherbage et vente de documents
Madame LE RIDOU, Adjointe responsable de la Commission Culture-Vie associative-communication, expose le rapport suivant :
Le désherbage en bibliothèque est une opération régulière qui consiste à retirer des rayonnages certains documents afin de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées. Il permet aussi de résoudre les problèmes d’encombrement.
L’élimination se fait selon des critères bien précis : documents détériorés, salis, contenant des informations obsolètes, erronées, pas ou plus adaptés au public, pas empruntés depuis de nombreuses années.
Parmi les documents supprimés des collections, certains (989 documents) vont être directement mis au pilon et transportés chez Alternati 53 à Saint-Berthevin, entreprise de réinsertion professionnelle qui collecte et recycle le papier. Les autres (451 documents) pourront être vendus lors d’une braderie organisée le samedi 26 novembre 2022 aux Angenoises. Les tarifs proposés sont :
- 0,50 € : livres couvertures souples (romans, documentaires…) et volumes encyclopédies
- 1 € : livres couvertures rigides (albums, bandes dessinées…)
- 2 € : beaux livres
Les documents non vendus lors de cette braderie pourront être proposés aux structures de la commune (espace jeune, Graines de Malice, Résidence Les Rosiers) ou à défaut redonner à l’entreprise Alternati 53 qui se chargera de leur réemploi.
Suivant l’inventaire réalisé par Madame PAPILLON, responsable de la médiathèque, il vous est proposé :
- d’autoriser la mise au pilon de 989 documents,
- d'autoriser l’organisation d’une braderie pour la vente des 451 documents aux tarifs indiqués,
- de proposer les invendus aux divers services communaux ou à défaut à l’entreprise Alternati 53.
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
--------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame LE RIDOU : le dernier désherbage date de 2018. Arlette Papillon nous a proposé d’organiser cette braderie à la fin du mois comme le font certaines autres bibliothèques dans le département. Rapport d’activités 2021 de Laval Agglomération
Monsieur le Maire expose le rapport suivant :
Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le rapport d’activités de Laval Agglomération doit être présenté au conseil municipal accompagné du compte administratif 2021.
Ces documents peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien
suivant : https://partage.laval.fr/index.php/s/dkbbxYfmd68Ddjs
Le rapport d'activités présente les actions menées dans chacun des
domaines de compétences exercées au cours de l’année 2021, à savoir :
Economie, emploi,
Enseignement supérieur, innovation
Cohésion sociale
Solidarité et santé
Habitat
Aménagement et urbanisme
Transport et mobilité
Plan climat et environnement
Gestion des déchets
Eau et assainissement
Culture
Sport
Tourisme
Démocratisation
Communication
Ressources humaines
Finances
Le Conseil Municipal prend acte.
------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur POISSON : ce rapport permet de voir l’ensemble des activités Laval Agglomération dans les domaines où elle a compétence. Installation classée pour la protection de l'environnement Société IMMASSET
Monsieur le Maire expose le rapport suivant :
Une consultation du public, dont la durée est fixée à quatre semaines, est ouverte du lundi 3 octobre 2022 au lundi 31 octobre 2022 inclus, sur la commune de Louverné, concernant la demande présentée par la société IMMASSET dont le siège social est situé 6 et 6 bis rue Dugas Montbel à LYON (69002), en vue de la création d’une plateforme logistique située ZA de la Motte Babin à Louverné (53950).
Conformément aux articles R512-46-12 à R.512-46-15 du Code de l'Environnement, le Conseil Municipal doit être consulté sur ce projet et émettre un avis.
Après avoir délibéré sur ce projet, le Conseil Municipal émet :
Un avis favorable à l’unanimité.
------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur POISSON : nous avions joint la commune de Louverné et il n’y avait rien de particulier au niveau de l’enquête.
Monsieur POIRIER : savons-nous ce qu’il y a de stocké sur cette plateforme ? Monsieur PELLOQUIN : IMMASSET est un investisseur immobilier qui a besoin de construire cette plateforme pour y stocker des produits et matériels liés à son activité. Ses chaînes de distribution sont plutôt implantées dans l’Est et le Sud-Est de la France.
Monsieur POISSON : c’est juste la quantité de + 500 tonnes de matières et produits combustibles qui impose d’être soumis à cette autorisation. Recensement de la longueur de la voirie communale
Monsieur le Maire expose le rapport suivant :
La préparation de la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) donne lieu, de la part du Ministère de l’Intérieur, à un recensement des données physiques et financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements.
A cet effet, dans le cadre de la répartition pour 2023, il est nécessaire de communiquer la longueur de voirie classée dans le domaine public communal. Cette donnée est notamment prise en compte dans le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Vu l’article L2334-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de présenter un recensement actualisé de la voirie communale,
Il est proposé de retenir le linéaire de voirie communale à 51 214 mètres linéaires conformément au plan annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
--------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur POISSON : lorsqu’il y a lieu la mise en place de la dotation de solidarité avec Laval Agglomération, nous nous sommes rendus compte que nos kilomètres de voirie n’avaient pas l’air de correspondre à la réalité, il devait manquer une quarantaine de kilomètres. Les chemins ruraux sont exclus ainsi que les voiries des lotissements non rétrocédées. C’est pour cela que la Chambrouillère n’apparaît pas. Il faudra faire une mise à jour après.
Monsieur PERRIER : comment a été calculé ce linéaire ?
Monsieur POISSON : avec le SIG de Laval Agglomération. Pan :
IGN -Régionpays delalioie
Longueur totale de voirie : 51,214 Km INFORMATIONS DU MAIRE
● Réunion publique le 9 novembre à 18H30 pour le lotissement du Plessis Sauvage. Monsieur POISSON : le flyer a été distribué dans les boîtes aux lettres pour les riverains attenant à ce projet. La réunion est publique donc tout à chacun peut y venir.
● Monsieur PERRIER : la route départementale est toujours à 90 km/h et ça pose pas mal de
problème notamment pour les cyclistes qui ne se sentent plus en sécurité.
Monsieur POISSON : c’est entériné nous avons donné un avis favorable à l’agence centre pour un passage à 70 km/h et des lignes vont également être tracées sur le côté. Nous avons également des projets d’aménagement sur un bout. Un courrier est en préparation pour demander à l’agglo et au conseil départemental si on ne peut pas avoir un aménagement car il y aurait un intérêt à avoir ce morceau de liaison cyclable pour aller au moins jusqu’au giratoire Mercedes et ainsi rejoindre le quartier Saint Nicolas par les chemins des Faluères et du Maine actuellement en sens interdit sauf riverains. J’ai essayé de prendre tous les arguments possibles pour appuyer. Le responsable de l’agence centre m’a dit qu’il n’y avait pas d’acquisition foncière pour le Département car il était déjà propriétaires des bernes des deux côtes de la RD57. Le problème c’est que ce n’est pas inscrit au schéma directeur de Laval Agglo mais c’est ce que je mets sur le courrier c’est qu’il faut être réactif et pragmatique et que c’est un document qui a lieu d’évoluer. Il ne s’agit d’aller plus loin et d’envoyer des vélos sur le giratoire de Ménard , il n’y a aucun intérêt à la poursuivre à partir du moment où on peut entrer dans la zone, ça suffit. Je ne désespère pas non plus que la ligne de chemin de fer soit revue car ça pourrait permettre aussi de faire le lien pour aller vers les 2 pistes qui vont à Laval maintenant.
Monsieur PIGNÉ : la voie ferrée appartient toujours à Réseau Ferré de France, comment tu vois l’impact avec Laval Agglo ou le Département ?
Monsieur POISSON : est-ce que ce sera le département, est-ce que ce sera Laval Agglo, c’est ce qu’il faut voir. Nous avions déjà eu des idées pour voir ce que l’on faisait de cet espace. Il y a la partie qui va de la RD 57 à la RD 32 mais ça continue de l’autre côté et ça arrive à Saint-Melaine. Pour l’instant la ville de Laval n’avait pas de projet sur ce morceau là mais rien que déjà d’aller de la RD 57 à la RD 32, ça peut être intéressant pour nous. Plus loin ne présente pas d’intérêt pour nous car la piste est faite sauf si elle allait à Saint-Melaine. Initialement c’était par là que la piste devait se faire si Réseau Ferré de France avait accepté de nous rétrocéder le passage le long de la voie.
Monsieur PERRIER : à l’époque ils voulaient bien laisser l’utilisation mais à des conditions financières importantes.
Monsieur POISSON : oui il fallait qu’on fasse tout et ils voulaient laisser les rails et qu’on ne passe pas trop près, on n’avait donc pas donné suite.
● Monsieur PERRIER : une autre question concernant l’éclairage public : la mairie est parfois
allumée la nuit, les gens se posent des questions et il y a encore des commerces restés allumés. Il y a une intervention nécessaire, la loi n’est pas respectée.
Monsieur POISSON : on peut faire un courrier de rappel aux entreprises.
Monsieur PELLOQUIN : pour la mairie, nous sommes informés et le nécessaire va être fait. Nous avons quelques circuits où nous avons eu des contraintes liées à ce qui existe sur la distribution électrique. Il y avait quelques modifications à apporter pour avoir une cohérence avec la délibération prise. Sur les voies Rue du Maine et Rue des Sports où l’éclairage reste jusqu’à minuit effectivement il y avait quelques artères qui étaient reprises sur l’éclairage de ces deux voies principales, c’est pour cela qu’on a eu quelques périodes de battement. Compte-rendu réunion 27 septembre -13 octobre
Commission ENFANCE -JEUNESSE- SOLIDARITE
Présents : Mmes Pinçon N.- Duval.K-, Lecourt R.- Ralu AF. -.-.-Lechat J.- Cormier J.
Mrs Leroux J.- BahonS.- Baron D.- Goudet M. - Perthue M. - Perrier M.
Excusé: Dabouineau V. - Pouteau V.-
CAPUCINE (Petite crèche)- RPE (RAM)
Capucine : Accueil des nouvelles familles,
Taux de fréquentation à hauteur de 75.24 % pour le 1er semestre (72.3% en 2021) RPE : Reprise des activités
Préparation du renouvellement de la convention CAF
Pour les deux services : animation en lien avec le spectacle de fin d’année sur le thème « multicolore »
GRAINES DE MALICE
Bilan ALSH Eté 2022
Mois Familles Heures/Enfants
Inscription Réalisation
Absences
facturées
Absences
justifiées
Juillet 201 2635 2180 364 91 Aout 196 2324 1988 336 51
Investissement / Budget prévisionnel
Prévoir la rénovation intérieure du Bâtiment sur 3 ans
Aménagement extérieur : prévoir rénovation du sol des structures, aménagement de la cour
BAFA CITOYEN
Dans le cadre de la CTG, et après une campagne de recrutement durant l’été, les deux premiers contrats d’engagement BAFA CITOYEN ont été signés : Léa Doisneau et Aurely Mézerette. CAMPS
Bilan Camps Année 2022
Date Lieu Tranche âge Participants Nombre Jours Cout Global
Prévisionn
el
Rée
l
Frais
Location
Animatio
n
Masse
salariale
Participatio
n des
Familles
Reste à
charge
4 au 8 juillet
Anjou Sport
Nature
La Jaille
Yvon
6ème 5ème 16 15 5 2640 1 534,34 2694 1 480,34
11 au 13 juillet
Camp
Multisport
La Rincerie
CM2 16 13 3 1759 908,5 9 1970 697,59
22 au 26 Aout Camp Mer Penvenan 4ème 3ème 16 14 5 4051 1 534,34 4858 727,34
8450 3 977,27 9522 2 905,27
Proposition du Service pour 2023 : Préparer 3 camps du CM2 à la 3éme et proposer un camp Ados préparé et financé en partie par les jeunes
Accueil Jeune en difficulté
Signature d’une convention avec l’EPNAK (gestionnaire de la plate forme de Répit et d’Accompagnement Handicap) pour accueillir un jeune Bonchampois à l’espace jeunesse le mercredi après midi dans le cadre d’une session de répit pour la famille.
Semaine de la prévention
Plus de 800 personnes ont participé à la semaine de la prévention.
L’ensemble des services petite enfance, enfance, jeunesse a participé activement aux différents ateliers proposés sur toute la semaine.
Le samedi 15 ateliers différents ont été proposés à l’intérieur et extérieur des Angenoises avec la participation de :
- 45 bénévoles de la prévention et de la sécurité routière, police nationale - le SDIS.53 avec désincarcération d’un véhicule
- Révision du code de la route voiture et moto les jeudi et samedi .
- Des interventions aux gestes de premiers secours ont également été effectués tout au long de la journée
Les adjointes responsables
Janick Lechat Josiane Cormier Commission SCOLAIRE – RESTAURATION
Réunion du 13 Octobre 2022
►RENTREE SCOLAIRE 2022
Effectif 2018 2019 2020 2021 2022
BONO CAMPO
Ecole Maternelle 6Classes 139 138 130 125 119 Ecole Primaire 12Classes 279 290 269 274 273 NAZARETH
Ecole Maternelle 3Classes 70 68 70 67 76 Ecole Primaire 6Classes 142 141 139 110 129 630 637 608 576 597
►CANTINE 1er Semestre 2022
Nombre de repas ENFANT
2019 2020 2021 2022
ECOLE BONO CAMPO 16190 9061 16033 17192 ECOLE MATERNELLE 8761 4398 8633 8627 ECOLE NAZARETH 13521 6378 11387 12042 MERCREDI 1400 668 1387 1595
VACANCES 940 534 561 810
ABSENCES 801 284 591 947
41613 21323 38592 41213
-20290 17269 2621
2019 2020 2021 2022 dont tarif A 17702 42,54 % 10027 47,02 % 17483 45,30 % 17884 43,39 % tarif B 8691 20,89 % 4080 19,13 % 7594 19,68 % 8124 19,71 % tarif C 2747 6,60 % 1202 5,64 % 2293 5,94 % 2616 6,35 % tarif D 3730 8,96 % 1682 7,89 % 3087 8,00 % 3009 7,30 % tarif E 5219 12,54 % 2461 11,54 % 4112 10,66 % 5761 13,98 % tarif F 1062 2,55 % 369 1,73 % 1056 2,74 % 786 1,91 % tarif HC 2462 5,92 % 1502 7,04 % 2967 7,69 % 3033 7,36 % 41613 21323 38592 41213
►Questions diverses
Arret du CMJ pour cette année
Maxime GOUDET ne souhaite plus le faire et aucun éducateur ne veut prendre la suite. Maxime en avait la charge depuis 2012.
Nous prenons un temps de réflexion pour voir si nous relançons ce projet l'année prochaine et sous quelle forme.
L'installation de la silhouette "pieton " doit se faire dans la semaine du 17 au 21 octobre 2022 elle sera installée à la sortie de la voie piétone face à la maire. CM du 08/11/2022 - CR des commissions permanentes de Laval Agglo par les élus de Bonchamp y siégeant
I - TRANSITION ÉCONOMIQUE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (emploi, tourisme, recherche) | Élus siégeant : Gwénaël POISSON, Jean-Jacques LUCAS, Mathieu PERTHUÉ
Séance du 29/09/2022,
1 Enseignement supérieur
1-1 Projet étudiants : Le Studio,
1-2 Projet challenge étudiants — Défi Sportif Swimrun,
1-3 Complément financier pour le fonctionnement du CUML,
1-4 Organisation d’une soirée consacrée au nouveau diplôme BUT (Bachelor Universitaire de Technologie) par l'IUT. 2 Emploi
2-1 Information : Convention de gestion du FSE,
2-2 Information : Transformation d’un chantier d'avenir en chantier d'insertion,
2-3 Information : Présentation du programme de la Semaine Emploi.
3 Foncier
3-1 Laval ZA des Bozées — Vente d’un terrain à la SCI PFB Immo, 3-2 Bonchamp ZI Sud — Vente d’un terrain à la Sté Jardin au Carré,
3-3 Louvigné ZA La Chauvinière — Vente d’un terrain à la SAS Tournesols mayennais, 3-4 Changé Parc Tertiaire — Vente d’un terrain à la Sté Immo Concept (Projet Luminess), 3-5 Bonchamp ZI Sud — Vente d’un terrain à la SCI IMMOFAB.
Séance du 25/10/2022,
1 Economie — Présentation du nouveau dispositif d'aides aux entreprises 1-1 Fonds de soutien à l’économie de proximité des centralités,
1-2 Fonds transition énergétique,
1-3 Prêts d'honneur.
L'aide aux entreprises représentera environ 1.2 ME / an (0,9 pour tout ce qui attrait aux économies d'énergie et 0,3 pour le commerce de proximité). Environ 40 dossiers traités par an, 11 projets de prêts d’honneur représentant un budget de 182.5 K€ et 7 communes concernées.
2 Innovation
2-1 Avenant n°7 à la DSP Très Haut Débit.
Pour les communes, il est conseillé de bien anticiper les besoins, en particulier pour les nouveaux lotissements, car les délais de prise en compte et traitement sont très longs : 6 mois et +.
3 Foncier
3-1 Jonathan Jardin — ZA de la Girardière à Ahuillé,
3-2 Maçonnerie Leclair - ZA de la Girardière à Ahuillé,
3-3 Boullier — ZI des Grands Prés à Chandgé,
3-4 VDM Ouest - ZI des Grands Prés à Changé,
3-5 Saint Ouen des Toits — ZA La Maitrie — vente d’un bien immobilier à la SCI AMM.
5 Emploi
5-1 Création d’un emploi non permanent de chargé(e) de mission Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée — Contrat de projet.
II - AMÉNAGEMENT, HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE | Élus siégeant : Jacques PELLOQUIN, Damien LALLEMAND
Séances des 06/01, 10/02, 03/03, 07/04, 28/04, 19/05, 23/06, 31/08 et 06/10/2022, pas de compte-rendu
| III - MOBILITÉ | Élus siégeant : Isabelle OZILLE, Michel PERRIER
Séances des 05/01, 09/02, 23/02, 06/04, 27/04, 25/05, 22/06, 31/08, 28/09 et 26/10/2022, pas de compte-rendu
| IV - ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE | Élu siégeant : Jean-Marc COIGNARD
Séance du 18/10/2022,
DECHETS
1 Campagnes de broyage de végétaux
Le planning de campagne de broyage de végétaux est présenté : intervention dans les déchetteries et également dans les communes. Pour les communes : elles doivent se rapprocher du service Prévention des déchets. Une campagne aura également lieu en février/mars 2023.
2 Convention de transfert de traitement des déchets au CD53
La convention de transfert, en cours avec le département, s’achève au 31 décembre 2022. La nouvelle convention fait l’objet de discussions. Sa durée sera de 20 ans compte tenu des investissements à réaliser.
Les premiers échanges avec l’ensemble des EPCI ont acté l'écriture d’un avenant d’une année afin de permettre la poursuite des négociations en cours.
ENVIRONNEMENT
3 Présentation des propositions de budget 2023 Les propositions de budget 2023 sur les axes Plan climat PCAET, Projet alimentaire PAT et TEN Biodiversité ont été présentées à la commission.
Dans le cadre du TEN, il sera recherché toutes les études déjà existantes : par exemple milieux humides sur le bassin de l’'Ernée.
4 Présentation de la stratégie Plan Climat
La stratégie du Plan Climat a été validée au bureau communautaire du 17 octobre 2022. Elle est présentée à la commission :
-_ Relever ensemble le défi climatique,
-__ Développer l’'éco-mobilité et la vie de proximité,
-__ S’adapter aux changements climatiques pour garder une qualité de vie,
- Transformer nos activités économiques et agricoles pour un développement local soutenable et résilient,
Devenir plus autonome en maitrisant nos consommations et notre production d'énergie. Des ateliers de co-construction seront réalisés les 29 et 30 novembre et le 6 décembre sur le territoire. L'information sera
diffusée très prochainement.
5 Convention avec Synergies pour accompagnement sur le PCAET (délibération) La convention émet un avis favorable à cette convention.
6 Engagement dans un Contrat d’Objectifs Territorial avec l’Ademe (délibération) La commission émet un avis réservé à cette proposition, conditionné à la mise en place de moyens humains associés. 7 Présentation d’une stratégie foncière agricole
La convention émet un avis favorable à la présentation de l'outil au prochain bureau communautaire. Les questions de budget et de moyens humains associés sont également évoquées ainsi que le lien avec le SIG agglo. 8 Questions diverses : Point d’étape PAT (Projet Alimentaire Territorial) Un atelier de travail sur l'ambition politique de l’agglomération pour son 1° PAT aura lieu le 15 novembre à 14h : il est important que chaque commune soit représentée par un élu en charge de l’éducation, restauration, enfance Un article avec le questionnaire en ligne sur les habitudes alimentaires sera proposé prochainement aux communes.
| V - CULTURE | Élues siégeant : Fabienne LE RIDOU, Nathalie PINÇON
Séances des 27/09 et 19/10/2022, pas de compte-rendu
| VI - SPORTS | Élus siégeant : Pascal PIGNÉ, Patricia CHOPIN
Séances des 02/02, 05/04, 26/04, 24/05, 21/06, 27/09 et 18/10/2022, pas de compte-rendu,
| VII - ACTION SOCIALE - SANTÉ | Élue siégeant : Josiane CORMIER
Séance du 20/06/2022, 26/09/2022, pas de compte-rendu
VIII - RESSOURCES - CLECT | Élus siégeant : Michel TRIQUET, Isabelle LEFEUVRE
Séance du 28/09/2022,
DSP AQUABULLE
1. Présentation du rapport annuel d'activités 2021. Reprise sensible de l’activité en 2021 après l’année 2020 fortement impactée par le COVID. Laval Agglo contribue à l’équilibre financier de la structure via une subvention d'exploitation de 1,042 m£€. Un audit a été mené révélant une gestion peu optimisée du délégataire, de nombreux domaines semblent perfectibles (offre de services, communication, management, etc). Le délégataire ESPACEO (filiale de SPIE) a été racheté par le groupe UCPA, spécialisé dans la gestion des équipements de loisirs. La délégation arrivant à échéance en avril 2023, il est proposé de reprendre l‘Aquabulle en régie par L À , une gestion mutualisée avec la piscine St Nicolas devrait permettre de réduire l'impact financier pour L À . La commission approuve cette orientation sous réserve de la mise en place d’une comptabilité analytique qui permette de suivre les performances par établissement.
DSP CREMATORIUM
2. Présentation du rapport d'activités 2021 (10 mois d'activité) : volume d'activité et résultat supérieur aux prévisions avec poursuite en 2022 sur des bases similaires. Le délégataire OGF fait preuve d’une forte volonté de collaboration et d'initiatives ; la DSP prévoit le versement par le délégataire d’une redevance (fixe+variable), pour 2021 le produit a été de 31 152 €.
FINANCES
3. Point sur le pacte fiscal et financier: adoption par les 34 communes de la réduction de 5% des AC 4. Mise à jour (fiches DGCL définitives 2021 communiquées par l'Etat) de la future DSC : ces données actualisées impactent favorablement Bonchamp de 4645 £ par rapport à la simulation précédente. il restera encore l'impact (marginal) de la voirie (dont le recours est exercé près de la préfecture pour une mise à jour de la donnée relative à notre linéaire), mais qui ne pourra vraisemblablement pas être pris en compte en 2022. 5. Provision pour risque 2022 : dotations et reprises 6. Délibération relative au classement de l’achat de certains biens en investissement (de fonctionnement par nature). optimisation FCTVA
7. Attribution de garanties pour emprunts Meduane Habitat (3 programmes total 42 logements) TRANSITION INNOVATION
9. Fonds de concours Entrammes
Séance du 26/10/2022,
RESSOURCES HUMAINES
1- Contrat de projet chargé de mission « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » - le lancement de cette
opération (concerne St Nicolas) nécessite l'embauche du chargé de mission à charge de Laval Aggjlo sur la
période de mise en œuvre soit évaluation de 144 300 € sur 36 mois.
2- Adoption des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de
promotion et de valorisation des parcours professionnels 2022-2026- présentation par la DGA RH des 6 axes
déclinés en 18 objectifs et 80 projets.
3- Participation de Laval Agglomération à la prise en charge des tickets repas FJT pour les agents, FINANCES
4- Rapport Orientation Budgétaire pour 2023 :
Charges de fonctionnement réévaluées de 4% hors fluides (+30% en 2023 après +36% en 2022) et salaires +4% Les charges et recettes sont affectées des événements particuliers : mise en œuvre du 40 (CRD), reprise de l’Aquabulle notamment.
L’épargne brute serait de 9 m£. La contribution au BP Transport impacte fortement la capacité financière. L'objectif de dégager 12 m€ de capacité d'investissement global nécessite le recours à la dette avec objectif de maintenir le niveau de la dette à seuil identique à la fin du mandat.
Concernant le besoin dégagé sur le budget annexe Transport, la commission est réceptive au projet d'augmentation de la taxe mobilité de 0,6% à 0,8%, le DOB intègre cette augmentation au 1° juillet 2023. 5- Décision modificative budget 2022 et ajustement des AC/PC : prise en compte des conséquences du pacte fiscal
(AC ; DSC ; FPIC), des dotations et reprises sur provisions, perception subvention CD53 pour la piscine St
Nicolas de 196 KE.
6- Reversement taxe aménagement : obligation résultant de la Loi de Finances 2022 de reverser par chaque
commune une part de la Taxe d'Aménagement. Cette mesure qui laisse les collectivités décider du quota de
reversement a fait l'objet de diverses notes de l’Etat (peu lisibles). Il est proposé de délibéré pour 2022 sur les
bases du reversement de la seule TA perçue sur les zones d’activité telles que validées dans le pacte fiscal. Une
analyse sera effectuée en 2023 selon les commentaires qui parviendront.
7- Création d’un budget annexe pour le projet construction UCO
TRANSITION INNOVATION
8- Réaffectation des crédits du contrat de territoire départemental,
9- Fonds de concours (Ahuillé-Entrammes-Louverné),
10- Site des Ribaudières : remise à la Ville (avait été utilisé en transition de la construction du « 40 »pour
l’enseignement artistique).
IX - CONSEIL d'EXPLOITATION des REGIES COMMUNAUTAIRES d'EAU & d'ASSAINISSEMENT Élu siégeant : Jean-Marc COIGNARD
Pas de séance,
L’Adjoint Responsable,
Jean-Marc COIGNARD COMMISSIONS
Commission Enfance-jeunesse-vie scolaire-affaires sociales : collecte de la banque alimentaire les 25 et 26 novembre, repas des aînés le 17 Novembre. Installation de la silhouette en face de la mairie, réfection achevée éclairage hall de l’école Bono Campo.
Commission Urbanisme-travaux-cadre de vie-environnement-sports : Sports : cross- corpo Techni-industrie le 20 novembre, rencontre des sections sportives pour les projets club 2023-2025, point sur les travaux à Galbé. Travaux : pas d’aléa sur le chantier Galbé, acquisition d’une partie de la propriété Dreux par Cooplogis. Eclairage public : la tranche 2021 déployée en 2022 est arrivée à son terme, 243 points lumineux ont été installés. Sur le quantitatif remplacé, gain énergétique de 68 % . Commission illumination : pose effectuée les 30 novembre et 1er décembre pour allumage le 2 décembre.
Madame LE RIDOU : les illuminations sont installées sur l’éclairage public, elles s’éteigneront donc à 22H30.
Monsieur PIGNÉ : quel pourcentage de l’éclairage public a été rénové et est passé en LED ? Monsieur PELLOQUIN : le programme décidé sur 5 ans est de remplacer 600 luminaires sur les 1500.
Commissions Culture-vie associative-communication : Culture : étude des budgets pour la programmation culturelle des Angenoises et pour la médiathèque, plus de 1000 personnes aux représentations de la chorale Coup d’Choeur, spectacle celte le 13 novembre, exposition Uramado jusqu’au 30 novembre à la médiathèque. Communication : réunion le 7 novembre pour le bulletin info. Vie associative : réunion le 14 novembre pour le choix des candidatures pour la soirée bénévoles et sportifs, assemblée familles rurales le 18 novembre. ALB : loto le 20 novembre, cyclo-cross le 26 novembre, marché de Noël le 4 décembre.
Commission Finances-vie économique-citoyenneté-sécurité-Laval Agglomération : compte-rendu des commissions permanentes de Laval Agglo par les élus de Bonchamp y siégeant. Visite quartier Clos du Haras le 19 novembre et Quartier Galbé le 10 décembre 2022. Commémoration Armistice le 13 Novembre. Réunion avec les référents de quartiers le 22 novembre à 16H30 suivie de la réunion de commission à 18H00.
Finances : prochaines réunions du conseil municipal le 26 janvier pour le rapport d’orientation budgétaire et le 2 mars pour le budget 2023. Laval Agglomération : dans le rapport d’orientation budgétaire, la dotation du budget transport passe 3 millions en 2017 à 5,5 millions d’euros à compter de 2023 et pour les années suivantes, avec une progression de la taxe mobilité de 0,6 à 0,8 % au 01/07/2023. Investissements : dégagement d’une ligne de 75 millions d’euros pour ce mandat 2022-2026 pour une besoin chiffré de 96 millions d’euros il y aura des arbitrages assez significatifs à effectuer pour rentrer dans l’objectif. Monsieur PIGNÉ : pour le transport, les 5,5 millions c’est dès 2023 ?
Monsieur TRIQUET : tout-à-fait, les 5,5 millions intègrent à la fois le fonctionnement et l’investissement. L’acquisition de 24 bus est prévue dont 18 électriques et 6 GNV sachant qu’un vaut 550 000 € HT.
Monsieur POISSON : il y a obligation à ce que les enfants soient assis et attachés dans les transports scolaires ce qui augmente le nombre de bus.
Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 15 décembre 2022 à 20H30.
La séance est levée à 22H10.
La Secrétaire de séance : Le Maire : Valérie MELOT-RAYNAL Gwénaël POISSON