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Arrêté - 23 AT 6933 circulation allee Marguerites
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 6933 circulation allee Marguerites)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 23-AT-6933
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 230622 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un
chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise BONADEI
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant
le demandeur à engager
sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise BONADEI à installer le chantier relatif à la demande sus-
visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation 5
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux
d'assainissement et sur réseaux d'eau potable que doit réaliser l'entreprise BONADEI, il est nécessaire de prendre
des mesures spéciales de restriction de la circulation : ALLEE DES MARGUERITES
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
NEUTRALISATION DE VOIE, LIMITATION DE VITESSE, _INTERDICTION DE STATIONNEMENT _et
CIRCULATION ALTERNEE
du 2 au 1 ALLEE DES MARGUERITES (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 20/03/2023 et jusqu'au 31/03/2023, les
prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir. La circulation est rendue libre chaque soir.
Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, l'entreprise matérialisera un cheminement. Ce passage,
d'un mètre quarante de largeur minimum, sera délimité au moyen de barrières. La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30
mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur une longueur de 20 mètres. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise BONADEI.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise BONADEI
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 06/03/2023
Monsieur le Maire
far
| 1. Patrick CHAPUIS
Poe le = 7 MARS 2023