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Arrêté - 24 AT 9560 circulation allee champs fleuris rue portefeuilles
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 9560 circulation allee champs fleuris rue portefeuilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
fee (e_ 13 NOV. 202
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 24-AT-9560
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 242823 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise ETM GUINOT pour le compte de ODIVEA
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise ETM GUINOT à installer le chantier relatif à la demande sus- visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux d'eau potable que doit réaliser l'entreprise ETM GUINOT pour le compte de ODIVEA, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : ALLEE DES CHAMPS FLEURIS et RUE DES PORTE FEUILLES
ARRÉTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
INTERDICTION DE STATIONNEMENT,_ LIMITATION DE VITESSE, CIRCULATION ALTERNEE _ et NEUTRALISATION DE VOIE
ALLEE DES CHAMPS FLEURIS, de la RUE DES PORTE FEUILLES jusqu'au 20 (Fontaine-lès-Dijon) et RUE DES PORTE FEUILLES, de l'ALLEE DES CHAMPS FLEURIS jusqu'au 7 (Fontaine-lès-Dijon), à compter du 25/11/2024 et jusqu'au 20/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est interdite sur le trottoir. La circulation est rendue libre chaque soir. Un passage libre de 1,40 mètres minimum devra être assuré pour garantir totalement la sécurité des piétons tant au regard de la circulation qu'à celui de l'activité liée à la présente autorisation. Ce passage devra toujours être laissé en parfait état de propreté.
La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), réglé par feux tricolores, au fur et à mesure de l'avancement des travaux. La circulation est rendue libre chaque soir.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. La circulation est rendue libre chaque soir. Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur toute l'emprise chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux, conférant un caractère gênant à ce stationnement au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules affectés au chantier, quand la situation le permet.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ETM GUINOT.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
m° 11 Rene Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise ETM GUINOT
- ODIVEA
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 12 novembre 2024
Monsieur le Maire
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Patrick CHAPUIS