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Arrêté - 23 AT 6961 circulation allee mesanges rue combottes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 6961 circulation allee mesanges rue combottes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
——
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 23-AT-6961
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 230627 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise DUC ET PRENEUF pour le compte de DM/PEP
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise DUC ET PRENEUF à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux d'entretien
d'espaces verts que doit réaliser l'entreprise DUC ET PRENEUF pour le compte de DM/PEP, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : ALLEE DES MESANGES
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
NEUTRALISATION DE VOIE, CIRCULATION ALTERNEE et INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ALLEE DES MESANGES, de la RUE DES COMBOTTES jusqu'au 20 (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 06/03/2023 et jusqu'au 20/03/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, l'entreprise matérialisera un cheminement. Ce passage, d'un mètre quarante de largeur minimum, sera délimité au moyen de barrières.
La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route, au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur toute l'emprise des travaux.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise DUC ET PRENEUF. Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon
- L'entreprise DUC ET PRENEUF
- DMPEP
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 02/03/2023
Monsieur le Maire
Diblié le: -3 m2
Patrick CHAPUIS