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Arrêté - 24 AT 8555 circulation alle sauge
Arrêté - 24 AT 8700 circulation rue Bourgogne
Arrêté - 24 AT 9350 circulation marguerite flandre
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 9350 circulation marguerite flandre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nous, Maire de la Ville de Dijon
Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
Diop
.
FONTAINE lotu-1S6
ARRETE N° 24-AT-9350
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation du 17 octobre 2022
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 242375 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un
chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SANUELEC pour le compte de ENEDIS
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager
lur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SANUELEC à installer le chantier relatif à la demande sus-
visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux
d'électricité que doit réaliser l'entreprise SANUELEC pour le compte de ENEDIS, il est nécessaire de prendre des
mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE MARGUERITE DE FLANDRE, RUE DE BOURGOGNE et
ALLEE DE LA RETRAITE
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION ALTERNEE,__ LIMITATION DE VITESSE, INTERDICTION DE STATIONNEMENT _et
NEUTRALISATION DE VOIE
°_25 RUE MARGUERITE DE FLANDRE (Dijon)
j RUE DE BOURGOGNE, du 39 jusqu'à la RUE MARGUERITE DE FLANDRE (Dijon)
T * 3 ALLEE DE LA RETRAITE (Fontaine-lès-Dijon)
. à compter du 06/11/2024 et jusqu'au 20/1 21/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent : La circulation est interdite sur le trottoir.
La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30
mètre(s), réglé par feux tricolores, au fur et à mesure de l'avancement des travaux. La circulation est rendue libre
chaque soir.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit au droit des numéros pairs sur une longueur de 100 mètres, conférant
un caractère gênant à ce stationnement au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route
Article 2
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION ALTERNEE, LIMITATION DE VITESSE, NEUTRALISATION DE VOIE et INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
6 ALLEE DE LA RETRAITE (Fontaine-lès-Dijon), à compter du 06/11/2024 et jusqu'au 20/12/2024, les
prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est interdite sur le trottoir. La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route. La circulation est rendue libre chaque soir. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur une longueur de 30 mètres, conférant un caractère génant à ce stationnement au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SANUELEC.
Article 4
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon, Monsieur le Directeur
Général des Services de la Mairie de DIJON, Monsieur le Directeur Général des Services de Dijon métropole et
Ordures ménagères
- L'entreprise SANUELEC
- ENEDIS
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon, Fait en l'hôtel de ville de Dijon,
Le 17 octobre 2024 Le 17 octobre 2024
Monsieur le Maire LE MAIRE,
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée à la propreté de la ville,
À travaux, équipements urbains et mobilités
7
Patrick CHAPUIS
Dominique MARTIN-GENDRE
ARRETE 24-AT-9350
Affiché aux emplacements prévus à cet effel
en Mairie de DIJON
_}u inclus au inclus.
\
Pile e 22 001.204