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Arrêté - ARRETE 26 237 DDBT 3eme gr Asst LES Renardes du RCC Matchs le 06 ET 07062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 237 DDBT 3eme gr Asst LES Renardes du RCC Matchs le 06 ET 07062026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Égalité et non-discrimination,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KE nn
ARRETE
DU
MAIRE
Ü
N°2026- 227
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél :04.90.9017.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/1MB
TEMPORAIRE
Débit
de boissons
__ D"
groupe
Monsieur
le
Maire,
de soussigné_ MARRNEZ
LUQO
; Presiaonte
! LES
RENARDES
REC
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
“Co
l'article
L.3334-2
du
CSP
(ord
n°
2000-548
du
15/06/2000)
l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire à
COMM
EARxe
_Pienso de
Catentio
Al'occasion de: MOXchS
Championnat
do
Kane
F-1R
&
x -
temainneuibic
pu_week-
end
du
O6 juin
206 -lhään
OF
juin
2076
uih-7Ah
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments
respectueux
Le__A®
À ina
206
Signature
ARRETE
DU
MAIRE
Je soussigné, Marcel MARTEL, Maire de CHATEAURENARD, Vu l'article L.2122-28 du code général des collectivités territoriales, Vu art L.3334 - 2 du CSP (ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000), Vu la loi n°2015-390 du 6 Août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
et l'ordonnance
n°2015-1682 du 17 Décembre
2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration de
entreprises et des professionnels, Vu la demande
ci-dessus,
ARRETE :
Article unique:{} Me
MARTINEZ
act, feu
dente
de _D'Atiahor
x
pnardes
a
_
Lo
estautorisé(e)
à ouvrir
un
débit
temporaire
du
L
groupe
D6/O6) BE
Li
x
de
CHE
102
du
à
21
Al' occasion de
mpdanalt
db
France
Lishy
en
in
ô
A charge
pour lui de se
ane
à
foutes les prescriptions locales et réglemerftaires relatives à la tenue et à la police des
débits
de
boissons,
et plus
particulièrement
à la protection
des
mineurs.
PUBLIÉ LE
re
RS
—
Ampliation sera adressée à :
Madarne la Sous-Préfète d'ARLES, Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
PSIG
de CHATEAURENARD,
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ÊTRE
AFFICHE
SUR
LE
VVYVY
U
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-
13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE