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Arrêté - ARRETE 103 DDBT 3eme gr RCC Matchs du 08042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 103 DDBT 3eme gr RCC Matchs du 08042023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Éducation,
pub
07 POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél
: 04.90.90.17.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/JMB
TEMPORAIRE
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RARE (17
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023- AO3
Débit
de
boissons
ne
groupe
Monsieur
le
Maire,
Je soussigné
A:
lex
Le
O
LRViT
LE
cæœbhaire
dur
RCE
ar
ECC
Fa
Lo
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
| ‘article
L.3334-2
du
CSP
(ord
n°
2000-548
du
15/06/2000)
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
es
de
de
vb
chi
©
A l'occasion
de : ___
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Du
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ur: | 208
9
?
+
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
|‘
expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
klok}
228
Signature:
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Marcel
MARTEL,
Maire
de
CHATEAURENARD,
Vu
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
art
L.3334
-2
du
CSP
(ordonnance
n°
2000-5648
du
15
juin
2000),
VU
la
loi
n°2015-990
du
6 Août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
de
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRETE :
Article
unique-{
.
we
Dre
ALQUE
_decrbaire
du
REC
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2
est
autorisé{e)
ouvrir
un
débit
temporaire
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Du
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À
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‘occasion
de
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M
LE
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[749
À
charge
pour
lui a
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
0 4 AVR.
2073
débits
de
boissons,
et
plus
particulièrement
à
la
protection
des
mineurs.
r
LE
Fait
à
Châteaurenard,
le
L'Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Eric
CHAUVET
ANR.
202 Ambpliation
sera
adressée
à :
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>
PSIG
de
CHATEAURENARD,
>
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SUR
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
—
13160
— ARRÊTE
DU
MAIRE