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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 03 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 03 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 février 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 mars 2019
ASSAINISSEMENT – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT / EAUX PLUVIALES (CAN) ET DE RENOUVELLEMENT D'EAU POTABLE (COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie- Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Daniel BAUDOUIN à Dany MICHAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Florent JARRIAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Elmano MARTINS, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Robert GOUSSEAU, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Sophia MARC à Jacques BILLY, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Stéphanie DELGUTTE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C31-03-2019-DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 C- 31-03-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 4 MARS 2019
ASSAINISSEMENT – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT / EAUX PLUVIALES (CAN) ET DE RENOUVELLEMENT D'EAU POTABLE (COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON)
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Des travaux d’assainissement vont être entrepris par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) sur la rue Bourdin, la rue Champbrangier et la rue Basse à Mauzé-sur-le-Mignon. Compte tenu de la largeur restreinte de ces rues et de la nécessité du renouvellement du réseau d’eau potable, des travaux d’adduction en eau potable doivent être engagés par la commune.
Il apparaît donc intéressant de réaliser conjointement ces travaux.
Un groupement de commandes pour la mise en place du réseau d’eaux usées et eaux pluviales (maîtrise d’ouvrage de la CAN), d’une part, et pour le renouvellement du réseau d’eau potable (maîtrise d’ouvrage de la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon), d’autre part, permettrait d’optimiser la coordination de la réalisation des travaux et de bénéficier de conditions techniques et économiques avantageuses.
Il est donc proposé de mettre en place avec la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon une procédure de groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics. Le groupement, dont la coordination sera assurée par la CAN, sera installé pour toute la procédure de consultation et de passation des marchés, qui comprend notamment l’avis de la commission des marchés de la CAN sur l’attributaire. Chaque membre du groupement de commandes exécutera ensuite le marché correspondant à ses propres besoins.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Accepter le principe de mettre en place un groupement de commandes avec la commune de Mauzé-sur-le-Mignon pour la réalisation conjointe de travaux d’assainissement / eaux pluviales et d’eau potable de la rue Bourdin, la rue Champbrangier et la rue Basse à Mauzé-sur-le- Mignon ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C31-03-2019-DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 - Approuver la convention constitutive de ce groupement de commandes et autoriser sa signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C31-03-2019-DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019