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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240201 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 27 mai 2024
Dossier n° 2024.05.56..
DELB-20240201 - BATIMENTS - ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT A APLEMONT - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE EXEMPLAIRE - INDEMNISATION DES CANDIDATS AU DIALOGUE COMPETITIF - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pascal CRAMOISAN, adjoint.- L’école élémentaire du groupe scolaire Paul Bert (composé d’une école maternelle, non concernée par le projet, et de deux écoles élémentaires) est située rue des Iris, dans le quartier d’Aplemont. Elle a été conçue, puis réalisée, entre 1950 et 1955, par l’Atelier LWD, dirigé par l’architecte Guy Lagneau, connu pour la réalisation du musée Malraux, associé à Michel Weill et Jean Dimitrijevic, dans le cadre de la
reconstruction d’après-guerre.
Dimensionnée pour s’adapter à la forte croissance des effectifs scolaires de l’époque, l’école élémentaire était destinée à recevoir 1 200 enfants répartis en 30 classes, sur une surface totale d’environ 4 800 m². Les différents bâtiments constituant le groupe scolaire (maternelle et élémentaire) font partie du patrimoine remarquable de la Ville.
Aujourd’hui, l’école élémentaire Paul Bert accueille environ 400 enfants, répartis en 15 classes, et également les usagers du centre de loisirs, dans trois salles dédiées. Elle présente un état de vétusté important du fait de nombreuses dégradations des façades et de corrosion sur les structures. Par ailleurs, le bâtiment ne répond que partiellement aux normes actuelles d’accessibilité. Enfin, d’un point vue énergétique, l’école élémentaire fait partie des bâtiments scolaires qui consomment le plus au mètre carré.
Aussi, avait été inscrit dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement (PPI) 2021-2026 l’opération de rénovation architecturale et énergétique de l’école élémentaire.
Les surfaces disponibles offrent l’opportunité de proposer de nouveaux usages sur ce bâtiment. L’association Ligue havraise a ainsi proposé de s’associer à la Ville du Havre pour installer un institut médico-éducatif (IME) au sein du bâtiment de l’école rénové. Destiné à accueillir des enfants porteurs de handicap atteints de déficience intellectuelle, l’IME propose un accompagnement global tendant à favoriser l’intégration dans les différents domaines de la vie, de la formation générale et professionnelle. Les jeunes sont scolarisés au sein des IME et l’enseignement, adapté aux capacités de chacun, est dispensé par des professeurs spécialisés de l’Education nationale.
Depuis plusieurs années, les orientations nationales en matière de scolarisation des enfants porteurs d’un handicap visent une inclusion maximale au sein de l’enseignement ordinaire : la cible est de 80 % des enfants handicapés inclus en milieu ordinaire, avec un temps d’inclusion variant, selon leurs capacités, d’une heure par semaine à la totalité de la scolarité.Récemment, la Conférence nationale du handicap 2023 a souhaité aller plus loin dans cette démarche en prévoyant le lancement d’un appel à projets « 100 IME inclus dans des écoles ». C’est dans ce cadre que la Ligue havraise et la Ville souhaitent intégrer, au sein du bâtiment de l’école Paul Bert, un IME.
Au regard de l’histoire de ce bâtiment et des ambitions qui ont présidé à sa réalisation, le projet de réhabilitation devrait s’appuyer sur un parti architectural fort qui renouvellerait les ambitions de l’époque en les adaptant aux enjeux du XXIe siècle : qualité d’usage, transition écologique et énergétique, adaptation aux effectifs et aux pédagogies modernes, amélioration de la qualité d’usage du bâtiment et démarche environnementale « modèle », visant des cibles ambitieuses de performance énergétique et de construction bas carbone.
En raison de la très forte interaction entre le programme et le projet, du statut de patrimoine remarquable du bâtiment et de la difficulté de définir précisément en amont le programme fonctionnel et technique et le périmètre de l’opération, le recours à une procédure de dialogue compétitif a été choisi pour désigner le maître d’œuvre de l’opération. Cette procédure a pour objet d’explorer des orientations programmatiques et d’optimiser celles qui peuvent conduire à une solution optimale.
Ainsi, c’est dans ce contexte qu’un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé en publicité le 11 janvier 2023.
Par arrêté municipal n° 20233364 du 18 juillet 2023, il a été indiqué la liste des candidats autorisés à participer au dialogue compétitif :
- le groupement ATELIER PNG ARCHITECTURE, LEA COTTREEL ARCHITECTURE, E² ECALLARD ECONOMISTE, INEX, BATISERF INGENIERIE, ATELIER JEAN CHEVALIER, OPUS INGENIERIE ;
- le groupement AGENCE GOUTAL, CABINET PILTE, BUCCI AND PARTNERS, INEX, C2P, EXMACO, ATELIER LES2CYCLOPES ;
- le groupement SOON ARCHITECTES, KUBE STRUCTURE, SOGETI INGENIERIE, LA FABRIQUE DES PAYSAGES.
A l’issue de la procédure, la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 19 avril 2024, a désigné le groupement ATELIER PNG, représenté par l’entreprise ATELIER PNG, attributaire du marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de l’école élémentaire Paul Bert.
L’article 7.1.5 du règlement de la consultation prévoit l’attribution éventuelle d’une prime aux participants du dialogue compétitif ayant remis une offre finale complète afin de prendre en compte le travail effectué par ces derniers. Le montant de cette prime est fixé à 25 000 euros maximum. Le règlement de la consultation prévoit les conditions dans lesquelles l’acheteur peut minorer ou supprimer cette prime. La CAO a pu constater que les offres, remises dans le cadre du dialogue compétitif, respectent les conditions d’attribution d’une prime correspondant au montant maximal précité aux groupements candidats dont l’offre n’a pas été retenue.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-4, R. 2124-1, R. 2124-3 et R. 2124-5 ;
VU l’arrêté municipal n° 20233364 du 18 juillet 2023 établissant la liste des candidats admis à participer au dialogue compétitif pour l’attribution d’un marché de maitrise d’œuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de l’école élémentaire Paul Bert ;
VU le budget des exercices 2024 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2009.22 : rénovation de l’école Paul Bert ;
VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 19 avril 2024 ;
CONSIDERANT
- la procédure de dialogue compétitif engagée par la Ville du Havre en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de l’école élémentaire Paul Bert à Aplemont ;
- la proposition en date du 4 mars 2024 du groupement dont l’entreprise ATELIER PNG est le mandataire ;
- que la commission d’appel d’offres (CAO), lors de sa séance du 19 avril 2024, a décidé d’attribuer le marché susmentionné ;
- qu’il convient d’autoriser la signature de ce marché ;
- que les trois groupements candidats ont remis une offre complète au regard du règlement de la consultation ;
- que, conformément à l’avis de la CAO, il est proposé de verser la totalité de la prime prévue au règlement de la consultation, soit 25 000 euros, à chacun des deux groupements de candidats dont l’offre n’a pas été retenue ;
- que la rémunération de l’attributaire du marché public tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure ;
- qu’il convient d’autoriser la signature dudit marché ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 7 mai 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de l’école élémentaire Paul Bert, pour un forfait provisoire de rémunération d’un montant de 1 050 000 euros HT, soit 1 260 000 euros TTC, avec le groupement suivant :
. Atelier PNG ARCHITECTURE, architecte mandataire, situé 12 rue Bourgon - 75013 Paris (siège social) -42 avenue Dugueyt Jouvin - 38500 VOIRON ;
. LEA COTTREEL ARCHITECTURE, architecte associée, situé 28 rue du général Guilhem - 75011 Paris ;
. E² ECALLARD ECONOMISTE, économiste de la construction et cout global, situé 5 rue des immeubles industriels - 75011 Paris ;
. INEX, bureau d’études fluides et performance énergétique, situé 2 rue Rabelais - 93100 Montreuil ;
. BATISERF INGENIERIE, bureau d’études structure, situé 11 boulevard Paul Langevin - 38600 Fontaine ;
. ATELIER JEAN CHEVALIER, paysagiste, situé 9-11 avenue de saint Mandé - 75012 Paris ;
. OPUS INGENIERIE, ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), 17 rue du port - 27400 Louviers ;
- de verser, conformément aux propositions de la commission d’appel d’offres (CAO), la totalité de la prime prévue au règlement de la consultation, soit 25 000 euros, à chacun des groupements de candidats dont l’offre n’a pas été retenue.
La rémunération de l’attributaire tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
Imputation budgétaire
Exercices 2024 et suivants
Opération P0001O005 : rénovation de l’école Paul Bert
Sous fonction 212 : écoles primaires
Nature 2031 : études
Montant de la dépense maximal : 1 260 000 euros TTC
Montant de la dépense de la prime : 50 000 euros
M. Pascal CROIMOISAN : Cette délibération lance les études de maîtrise d’œuvre pour l’école élémentaire Paul Bert à Aplemont que vous connaissez tous et toutes. Cette école a été construite entre 1950 et 1955 par un atelier qui s’appelait Atelier LWD à l’époque dont l’un des architectes GuyLagneau a été l’architecte du musée Malraux. Les différents bâtiments du groupe scolaire maternelle et élémentaire font partie du patrimoine remarquable de la Ville.
La notion de patrimoine remarquable, cela veut dire que ce sont des bâtiments, des immeubles, des maisons qui ont une valeur architecturale ou qui sont liés à l’histoire locale, mais qui ne dépendent pas de la protection de l’Etat dans le cadre des bâtiments historiques. Ce qui signifie que ce ne sont pas des bâtiments historiques, mais ils sont remarquables et, donc, on ne peut pas faire ce que l’on veut.
Actuellement, l’école Paul Bert accueille environ 400 enfants, ainsi que les utilisateurs du centre de loisirs, dont trois salles dédiées. A sa création, à l’époque, l’école accueillait 1 200 élèves. C’est l’école la plus énergivore de notre patrimoine scolaire.
Un projet de rénovation architecturale énergétique est donc bien inscrit dans le plan pluriannuel d’investissement qu’on appelle le PPI, pour 2021 à 2026, avec les objectifs suivants : rénover et restructurer partiellement le bâtiment dans le respect de la classification au patrimoine remarquable. La proposition s’attache à répartir le programme dans le strict respect de l’enveloppe existante, sans ajouter ou retirer de surfaces au bâtiment. Restaurer et améliorer les qualités de l’enveloppe, le projet redonne à la façade sud sa qualité première de transparence tout en améliorant ses performances thermiques. Vous voyez, ici, les espaces. Repenser les circulations, le projet intègre la création d’un nouvel escalier principal au centre du bâtiment, puisque les écoles Paul Bert 1 et Paul Bert 2 sont réunifiées, qui permet de desservir les deux ailes, mais aussi d’anticiper la réunification des deux écoles. Enfin, ouvrir le rez-de-chaussée et retrouver le fonctionnement traversant d’origine de l’école.
Les surfaces disponibles offrent l’opportunité de proposer de nouveaux usages sur ce bâtiment. Et dans ce cas, dans cet esprit, l’association La Ligue havraise a ainsi proposé de s’associer à la Ville du Havre pour installer un institut médico-éducatif (IME). En raison de la complexité d’une telle opération, conservation patrimoniale, enjeux énergétiques, nouveaux usages, intégration d’un programme complémentaire, une procédure de dialogue compétitif a été choisie pour désigner le maître d’œuvre de l’opération.
Trois équipes candidates ont participé à cette procédure qui s’est déroulée en deux phases consécutives entre les mois d’octobre 2023 et mars 2024. En conséquence, la commission d’appel d’offres, réunie le 19 avril 2024, a désigné le groupement Atelier PNG comme attributaire du marché de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation énergétique.
Et, donc, M. le Maire, il s’agit, dans cette délibération, de vous autoriser à signer un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Paul Bert pour un forfait provisoire de rémunération d’un montant de 1 050 000 euros HT, soit 1 260 000 TTC avec l’Atelier PNG Architecture, et de verser, c’est important, conformément aux propositions de la commission d’appel d’offres, la totalité de la prime prévue au règlement de la consultation, soit 25 000 euros à chacun des groupements de candidats dont l’offre n’a pas été retenue.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. CRAMOISAN. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : J’imagine la complexité de faire de ce bâtiment remarquable un bâtiment où on peut vivre avec les conditions nécessaires en matière d’énergie, en matière de lumière et en matière de sécurité, c’est compliqué. Moi, je suis surpris du montant du chantier, c’est cela c’est 1 million d’euros c’est le chantier ? Ah bon, ah j’allais dire, c’est l’étude. Alors oui, c’est mieux parce que… Non, mais vu le bébé, cela va coûter bien plus cher que ça ! Alors c’est bon.
La deuxième question, c’est si on fait un institut pour accueillir les enfants handicapés, cela veut dire qu’il va y avoir ascenseur dans l’école et, donc, j’espère que l’ascenseur ou les ascenseurs serviront aussi à l’école de manière à ce qu’on puisse accueillir des enseignants et des élèves dans le cadre de l’inclusion, on pourra en parler, qu’on profite puisqu’on y est dans ce type d’équipement.Puis, la troisième chose, pour avoir dans une autre vie rénové une école d’un bâtiment remarquable, et quand on a des baies vitrées de cette nature-là plein sud, il y a les conditions d’occultation ou de filtration des verres etc. pour que ce soit supportable quand la lumière est au maximum. Alors au sud, elle est au zénith, mais s’il y avait des choses orientées ouest-ouest, c’est toujours un peu compliqué à vivre pour ceux qui sont en classe. Puis, je termine en disant que ce bâtiment remarquable il faut qu’on le voie, il faut qu’on arrive à bien le voir. Et, donc, peut-être de s’assurer qu’on ne mettra pas, enfin que les périmètres qu’il y a autour parce que, là, on le voit, on arrive à bien le voir de la route, qu’on n’ait pas dans de la réhabilitation la tentation de prendre un bout de terrain ou un truc comme cela pour faire un bâtiment, je ne sais pas, de logements d’enseignant, ou que sais-je, qui rendrait, je ne sais pas si c’est dans le projet, qui occulterait un petit peu parce que c’est quand même pas mal. On a beaucoup de gens maintenant qui visitent le Havre parce qu’il y a des objets architecturaux remarquables et, moi, j’en entends parler tout le temps. Alors, je leur dis que tout ne dépend pas que de vous, quand c’est remarquable, je fais de la politique aussi, il faut que je dise que voilà !
M. le Maire : Cela on n’a pas de doute !
M. Jean-Paul LECOQ : Non, mais c’est vrai, je leur dis qu’avant vous il y avait une municipalité qui a construit aussi des bâtiments remarquables et que c’est un ensemble, et que je suis assez fier quand les gens disent « on vient au Havre » parce que, justement, c’est l’ensemble qu’ils viennent voir. Comme quoi, il y a des bonnes choses et, donc, je pense que cela il faudra l’inscrire peut-être dans les parcours ou, pour que ceux qui viennent s’intéresser au Havre, sur ces bâtiments remarquables et sur ces objets architecturaux en particulier, qu’ils puissent voir une école.
Et puis, je termine, comme il y a toujours la question des centres de loisirs etc., je ne sais pas où on est sur ce secteur d’Aplemont, mais puisqu’on retravaille sur l’école, et puisqu’il y a des surfaces, est-ce qu’on s’est interrogé sur l’offre de centre de loisirs pour la jeunesse d’Aplemont, les mercredis, les petites vacances et les grandes vacances ?
M. le Maire : Merci beaucoup. Ecoutez, d’abord sur l’ensemble des points que vous venez d’évoquer, s’agissant de l’école puisqu’on est sur la question de l’école, c’est une belle ambition architecturale de rénover un bâtiment comme vous le dites, et en plus de lui donner une fonctionnalité qui va être évidemment très cohérente avec celle qui était l’objectif initial, mais qui va venir s’enrichir de la présence d’un IME. Donc, on est sur quelque chose qu’on espère à la fois élégant et utile, et extrêmement précieux.
J’ajoute que la rénovation va se faire en essayant de prendre en compte l’ensemble de sujets qu’on ne prenait pas beaucoup en compte au moment de la Reconstruction. Dans cette construction, il y a une forme d’élégance sobre qui correspond à une époque, mais on ne se posait quand même un peu moins qu’on se la pose aujourd’hui la question de l’inclusion, un peu moins qu’on se la pose aujourd’hui la question de l’économie de l’énergie ou du réchauffement. Enfin, bref, il y a des sujets qu’on va essayer de prendre en compte, que les architectes vont essayer de prendre en compte dans le projet de rénovation bien entendu.
Sur la visibilité du bâtiment, évidemment on veut la préserver. Il est d’accord compliqué à avoir ce bâtiment, parce qu’en vérité il est orienté plein sud et on le voit plutôt du nord depuis l’avenue, et la façade nord n’est pas moche, mais elle n’a pas un intérêt architectural aussi manifeste, à mon avis, que la façade sud laquelle ne se voit pas tant que cela. Soit parce qu’il y a des arbres, soit parce qu’en fait on n’est un peu sur le côté, c’est comme ça. Mais on va, évidemment, essayer de faire en sorte de valoriser ne serait-ce que ce qu’on fait, c’est-à-dire de valoriser un bâtiment qui va prendre sa place et ce dossier est sans lien avec d’autres questions dans le quartier, mais il s’inscrit dans une rénovation complète du quartier qui est quand même assez massive et qui n’a échappé, je crois, à personne. Que ce soit rénovation de logements, constructions de logements, rénovation d’espaces publics, reconstruction d’équipements publics, création d’équipements publics ou de services nouveaux, on est quand même sur quelque chose d’assez massif et c’est tant mieux, et préservation du patrimoine aussid’ailleurs. Je vous propose qu’on mette aux voix la délibération telle qu’elle vous a été présentée par Pascal CRAMOISAN.
Vote : adoptée à l'unanimité