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Procès Verbal - DELB 20240201
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240201)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi vingt-sept mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 21 mai 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, André CORNOU, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Gaëlle CAETANO, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pierre MICHEL, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Annie CHICOT, Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE ;
- Sophie HERVE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h06 et a auparavant donné pouvoir à Nathalie NAIL.
Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h27 à 19h47 à Jean-Baptiste GASTINNE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240201
BATIMENTS - ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT A APLEMONT - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE EXEMPLAIRE - INDEMNISATION DES CANDIDATS AU DIALOGUE COMPETITIF - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-4, R. 2124-1, R. 2124-3 et R. 2124-5 ;
VU l’arrêté municipal n° 20233364 du 18 juillet 2023 établissant la liste des candidats admis à participer au dialogue compétitif pour l’attribution d’un marché de maitrise d’œuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de l’école élémentaire Paul Bert ;
VU le budget des exercices 2024 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2009.22 : rénovation de l’école Paul Bert ;
VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 19 avril 2024 ;
CONSIDERANT
- la procédure de dialogue compétitif engagée par la Ville du Havre en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de l’école élémentaire Paul Bert à Aplemont ;
- la proposition en date du 4 mars 2024 du groupement dont l’entreprise ATELIER PNG est le mandataire ;
- que la commission d’appel d’offres (CAO), lors de sa séance du 19 avril 2024, a décidé d’attribuer le marché susmentionné ;
- qu’il convient d’autoriser la signature de ce marché ;
- que les trois groupements candidats ont remis une offre complète au regard du règlement de la consultation ;
- que, conformément à l’avis de la CAO, il est proposé de verser la totalité de la prime prévue au règlement de la consultation, soit 25 000 euros, à chacun des deux groupements de candidats dont l’offre n’a pas été retenue ;
- que la rémunération de l’attributaire du marché public tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure ;
- qu’il convient d’autoriser la signature dudit marché ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 7 mai 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique exemplaire de l’école élémentaire Paul Bert, pour un forfait provisoire de rémunération d’un montant de 1 050 000 euros HT, soit 1 260 000 euros TTC, avec le groupement suivant : . Atelier PNG ARCHITECTURE, architecte mandataire, situé 12 rue Bourgon - 75013 Paris (siège social) - 42 avenue Dugueyt Jouvin - 38500 VOIRON ;
. LEA COTTREEL ARCHITECTURE, architecte associée, situé 28 rue du général Guilhem - 75011 Paris ; . E² ECALLARD ECONOMISTE, économiste de la construction et cout global, situé 5 rue des immeubles industriels - 75011 Paris ;
. INEX, bureau d’études fluides et performance énergétique, situé 2 rue Rabelais - 93100 Montreuil ; . BATISERF INGENIERIE, bureau d’études structure, situé 11 boulevard Paul Langevin - 38600 Fontaine ; . ATELIER JEAN CHEVALIER, paysagiste, situé 9-11 avenue de saint Mandé - 75012 Paris ;. OPUS INGENIERIE, ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), 17 rue du port - 27400 Louviers ;
- de verser, conformément aux propositions de la commission d’appel d’offres (CAO), la totalité de la prime prévue au règlement de la consultation, soit 25 000 euros, à chacun des groupements de candidats dont l’offre n’a pas été retenue.
La rémunération de l’attributaire tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
Imputation budgétaire
Exercices 2024 et suivants
Opération P0001O005 : rénovation de l’école Paul Bert
Sous fonction 212 : écoles primaires
Nature 2031 : études
Montant de la dépense maximal : 1 260 000 euros TTC
Montant de la dépense de la prime : 50 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 30 mai 2024
Pascal CRAMOISAN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 30/05/2024
Publié le 30/05/2024