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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
La
rville
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
31
MARS
2025
DÉLIBERATION
n°
2025-19
du
31
mars
2025
OBJET
: RESSOURCES
HUMAINES
-—
modification
du
tableau
des
emplois
communaux
: création
de
poste
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
et représentés
: 19
Absent(s)
excusé(s)
: 4
Date
de
la
convocation :
19
mars
2025
Date
d’envoi
des
documents
: 19
mars
2025
(Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-cinq
le
31
mars,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
des
Mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER,
KLEIN,
COLAS,
PFEIFFER,
de
CORDIER
MELE,
MARIOLLE,
TREMBLAY,
POULIN,
PERNEL,
GUAFFI,
SOULLARD,
ESNAULT,
LAMIRAULT,
BOSSEBOEUF,
DEMARQUE
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS:
M.
LABBE
a
donné
procuration
à
M.
MARIOLLE,
Mme
GUALINO
PETIT
a
donné
procuration
à
Mme
COLAS,
M.
GIROLET
a
donné
procuration
à
Mme
de
CORDIER
MELE,
Mme
CASTANIA
a donné
procuration
à M.
KLEIN
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mesdames,
Monsieur
GUERAND,
FRIAS,
DEGHAYE,
NAZI
Mme
ESNAULT
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/64/2825 DÉLIBERATION
n°
2025-19
du
31
mars
2025
OBJET
:RESSOURCES
HUMAINES
-
modification
du
tableau
des
emplois
communaux
:
création
de
poste
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2024-70
en
date
du
09
décembre
2024
relative
à
la
modification
du
tableau
des
emplois
communaux, CONSIDERANT
le
besoin
de
recrutement
d’un
nouveau
responsable
du
CCAS,
CONSIDERANT
la
proposition
de
créer
un
poste
en
adéquation
avec
le
grade
détenu
par
l’agent
recruté
par
voie
de
mutation, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITÉ,
CRÉER
un
poste
d’Adjoint
d’Animation
Principal
de
1ère
classe,
à compter
du
1‘
avril
2025,
ACCEPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
communaux
annexé,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité,
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Le
Maïe
certifie
que
la
présente
Fabienne
LEGUICHER
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
|
A4lOU
{GES
Affichage
ou publication
le _ | 12/04
&z&
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/84/2825
La
présente
délibération
peut
faire
l'abjet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d
ADRESSE
2
p'É
a
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
il
icite
de
rejet.
La
déli
ï
L
e
.
cochonnes
1
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
peRAuRE-091+214104577-200505%1-0EL25:+9-0€
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal
compétent. ETAT
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
1°"
AVRIL
2025
ETAT
DES
EMPLOIS
GRADES
et EMPLOIS
Total
postes
Total
postes
Postes
ouverts
pourvus
vacants
CATEGORIE
A
Emploi
fonctionnel
Directeur
Général
des
Services
0
0
0
CATEGORIE
A
Cadre
d’emploi
Attaché
Attaché
principal
1
1
0
Attaché
0
0
0
Cadre
emploi
bibliothécaire
Bibliothécaire
0
0
0
CATEGORIE
B
Cadre
d’emploi
Rédacteur
Rédacteur
principal
1%
classe
2
2
0
Rédacteur
principal
2°"e
classe
0
0
0
Rédacteur
l
0
Cadre
d’emploi
Technicien
Technicien
principal
1°"
classe
1
1
0
CATEGORIE
C
Cadre
d’emploi
Adjoint
Administratif
Adjoint
administratif principal
1°"
classe
0
Adjoint
administratif principal
2"
classe
3
3
0
Adjoint
administratif
11
10
1
Adjoint
administratif
TNC
0
0
0
Cadre
d’emploi
Agent
du
Patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
principal
2"
classe
1
1
0
Adjoint
du
patrimoine
0
0
0
Cadre
d’emploi
Agent
de
Maîtrise
Agent
maîtrise
principal
1
1
0
Agent
de
maîtrise
2
2
0
Cadre
d’emploi
Adjoint
Technique
Adjoint
technique
principal
de
1°" classe
3
3
0
Adjoint
technique
principal
2"
classe
2
0
Adjoint
technique
19
16
3
Adjoint
technique
TNC
0
0
0
Cadre
d’emploi
des
A.T.S.E.M
A.T.S.E.M
principale
de
1°" classe
2
2
0
A.T.S.E.M
principale
de 2°"
classe
1
0
1
Cadre
d’emploi
Adjoint
d'Animation
Adjoint
d’animation
principal
de
1°"
classe
1
1
0
Adjoint
d'animation
principal
de
2è"°
classe
5
4
l
Adjoint
d'animation
7
7
0
Adjoint
d’animation
TNC
0
0
0
Cadre
d’emploi
Garde
Champêtre
Garde
champêtre
chef
principal
1
0
1
TOTAUX
66
58
8
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/84/2825
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versa
êqgusaticux
acprèé
ef
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ainsi
pri.
a
HE
04
Lee
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes”
#7
fré-mer Et?
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal
compétent.
de
7
20280221
DES
14-DE ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
11/84/2825
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
dé
Apple
side
Fihegalee
tion
1
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délil
ion
”
so
nr
_
p
a
être déférée
au Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de Justice
Administrative,
les
perd #.DEr0%4+219104577-20%50551-0EL%5,49-0€
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir Le tribunal
compétent.