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Déliberation - dcm 18 creation de 2 postes de mediateurs modification du tableau des emplois
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 18 creation de 2 postes de mediateurs modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
# RG SE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN — —
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 9 JUILLET 2020
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 32
Représentés 3
Excusés : /
Absents /
L'an deux mille vingt, le neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de CHiiy-MazaRIN,
dûment convoqué par la Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS: MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU,
M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD,
ADIJOINTS; M. SERRES, MMES MALBEC, NAOUM-GHAZIEFF, M. HAMONIC, MMESs BOUGE,
MICHON, DI EUCA, M. SOUSA, MMEs YENKETRAMDOO, MORIEZ, MM. PAUDELEUX,
RICCARDI, BOUKOUNA, DEBBI, MMES HADJIAT, CINOSI-GIRARD, M. BOUCHE,
MME LACARRIERE-FARGES, M. RIBEIRO-CAPITAO, MMES TERRIEN, SICSIC, FORMANT LA MAIJORITE
DES MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
M. POLICE se so ses sonnossennnen nero ee POUVOIR A M. PROPONET
MME LEANZA ss ecrssreneronesenseneneseee POUVOIR À MME TERRIEN
M. GNADRE ner se voneseseonenennne POUVOIR A MME CINOSI-GIRARD
EXCUSÉ(S) : /
ABSENT{(S) : /
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Kenza HADJIAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées.
D200907-18
Création de deux postes de médiateur : modification du tableau des emplois.
RE EEE EEE EEE Eee
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20200709-D200907-18-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 N° D200907-18
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION DE DEUX POSTES DE MEDIA TABLEAU DES EMPLOIS.
RAPPORTEUR : BEATRICE RICCIARELLI
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et il appartient
au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
llest proposé de créer deux postes de médiateur au sein de la commune afin de répondre à la demande en matière de sécurité et de développement de lien social.
Pour réaliser ces missions la ville de Chilly-Mazarin pourra recruter des fonctionnaires territoriaux de
catégorie B relevant de la filière animation et titulaires du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
dont les missions principales sont de coordonner et mettre en œuvre des activités d'animation dans
le secteur périscolaire, dans les domaines de l’animation des quartiers, de la médiation sociale, de la
cohésion sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. ils
peuvent aussi participer à la mise en place de mesures d'insertion.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces mêmes fonctions pourront être exercées par
un contractuel relevant de la catégorie B et du grade d’animateur territorial contractuel dans les
conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier
d'un diplôme permettant l'accès aux cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique
territoriale ou d’une expérience professionnelle significative dans les domaines afférents aux fonctions
exercées. En fonction du niveau de recrutement ou de l’expérience professionnelle antérieure du futur
remplaçant et de son profil, l'autorité territoriale fixera sa rémunération par référence à celle que
percevrait un fonctionnaire occupant cet emploi, régime indemnitaire compris.
Ces créations sont prévues au budget prévisionnel 2020 au titre du chapitre 012.
Afin de permettre ces recrutements, il convient de procéderà une modification du tableau des emplois
et de créer, au sein de la filière animation, deux grades d’animateurs territoriaux (catégorie B) à temps complet.
Le nouveau tableau des emplois, à effet du 9 juillet 2020, est annexé à cette délibération.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26, alinéa 4,
VU la loi déontologie n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20200709-D200907-18-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 NJ VU l'avis favorable des membres du Bureau Municipal Elargi du 29 juin 20
VU la réunion des présidents de groupe du 3 juillet 2020,
CONSIDERANT la nécessité pour l'autorité territoriale d'adopter une délibération pour lui
permettre de créer ce grade au tableau des emplois,
CONSIDERANT la nécessité pour l'autorité territoriale d'adopter une délibération pour lui
permettre de modifier le tableau des emplois à compter du 9 juillet 2020,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la création au tableau des emplois, à compter du 9 juillet 2020, dans la filière
animation, sur la catégorie B, de deux postes d’animateurs territoriaux à temps complet afin de
répondre à la demande en matière de sécurité et de développement du lien social.
ARTICLE 2 : PRECISE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces mêmes fonctions
pourront être exercées par des contractuels relevant de la catégorie B et du grade d’animateur
territorial contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée. Ils devront dans ce cas justifier d’un diplôme permettant l’accès aux cadres d'emplois
de catégorie B de la fonction publique territoriale ou d’une expérience professionnelle significative
dans les domaines afférents aux fonctions exercées.
En fonction du niveau de recrutement ou de lexpérience professionnelle antérieure des futurs
remplaçants et de leur profil, l'autorité territoriale fixera leur rémunération par référence à celle que
percevrait un fonctionnaire occupant ces emplois, régime indemnitaire compris.
ARTICLE 3 : DIT que la modification du tableau des emplois, annexé à la présente délibération,
interviendra au 9 juillet 2020.
ARTICLE 4 : INFORME que les crédits sont prévus au Budget Prévisionnel 2020 - Budget 012 : dépenses
du personnel.
Résultat du vote : 28 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE, I.GY, C.PROPONET et le pouvoir d’E.POLICE,
D.LOYAU, JP.CRUSE, K.GREMION, AJANUS, B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD, M.SERRES,
D.MALBEC, M. NAOUM-GHAZIEFF, P.HAMONIC, V.BOUGE, MH.MICHON, A.DI LUCA, A.SOUSA,
G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX, D.RICCARDI, S.BOUKOUNA, S.DEBBY, K.HADJIAT ;
F.TERRIEN) - 7 CONTRE (M.CINOSI-GIRARD et le pouvoir de TJ.GNADRE, O.BOUCHE, C.LACARRIERE-
FARGES, P.RIBEIRO-CAPITAO, le pouvoir de N.LEANZA, S.SICSIC).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Extrait certifié conforme.
es
LLÿChilly-Mazarin, le 9 juillet 2020 4
La Maire,
| Rafika REZGUI
ETF, AA LE
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20200709-D200907-18-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 Direction des Ressources Humaines
Affaire suivie par Marie-Thérèse JOURDA LEZ:
TABLEAU DES EMPLOIS - CM DU 9 JUILLET 2020
ET Te . TT =
VOTES TT. NTI
lEMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services des communes de 20 à 40 000 h 1 1 0 0
Directeur des Services Techniques des communes de 20 à 40 000 h 1 1 0 0
Directeur Général Adjoint des Services des communes de 20 à 40 G00 h 2 1 0 1
EMPLOIS COLLABORATEUR DE CABINET
Collaborateur de Cabinet à temps complet 2 0 2 ©
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal à temps complet 2 2 0 0
Attaché à temps complet 9 4 5 0
Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet 8 8 0 0
Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet 5 4 0 1
Rédacteur à temps complet 17 13 3 1
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet (Echelle C3) 5 4 0 1
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet (Echelle C2) 23 18 0 5
Adjoint Administratif à temps complet (Echelle C1} 29 24 4 1
OTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 104 80 14 10
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur à temps complet 2 1 1 0
Technicien Principal de 1ère classe à temps complet 2 2 0 0
Technicien Principal de 2ème classe à temps complet 1 1 0 0
Technicien à temps complet 4 1 3 0
Agent de Maitrise Principal à temps complet 16 15 0 1
Agent de Maitrise à temps complet 9 8 0 1
Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet (Echelle C3) 19 19 0 0
Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet (Echelle C2) 44 43 0 1
Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet (Echelle C2) 1 1 0 0 1 à 28/85ème
Adjoint Technique à temps complet (Echelle C1) 57 36 16 5
Adjoint Technique à temps non complet (Echelle C1) 12 4 8 0 11 à 28/85ème; 1 à 26, 14/35ème
OTAL FILIERE TECHNIQUE 167 131 28 8
FILIERE MEDICO SOCIALE
Médecin territorial de 1ère classe à temps non complet 1 0 0 1 1 à 19,50/35ème
Psychologue de classe normale à temps non complet 1 0 1 0 1 à 17/35ème
Puéricultrice hors classe à temps complet 1 1 0 0
Puéricultrice de ctasse normale à temps complet 2 2 0 0
Infirmier en soins généraux hors classe à temps complet 3 3 0 0
pEducaeur de jeunes enfants de 1ère classe à temps complet 2 2 0 0
educateur jeunes enfants de 2ème classe à temps complet 1 1 0 ©
Auxiliaire Puériculture Principal de 1ère classe à temps complet (Echelle C3) 8 B 0 0
Auxiliaire Puériculture Principal de 2ème classe à temps complet (Echelle C2) 14 11 1 2
ATSEM Principale de 1ère classe à temps complet (Echelle C3) 4 4 0 0
ATSEM Principale de 2ème classe à temps complet (Echelle C2) 19 12 7 0
Agent Social Principal de 2ème classe à temps complet (Echelle C2) 4 4 0 0
Agent Social à temps complet (Echelle C1} 6 5 1 0
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 66 53 10 3
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20200709-D200907-18-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 Direction des Ressources Humaines
Affaire suivie par Marie-Thérèse JOURDA 212
TABLEAU DES EMPLOIS - CM DU 9 JUILLET 2020
_vOrEs 1 Ni
FILIERE CULTURELLE
Prof Enseigt Artistique Hors classe à temps complet 3 2 0 1
Prof Enseigt Artistique Hors classe à temps non complet 2 2 0 0 1 à 8/16ème + 1 à 8/16ème
Prof Enseigt Artistique classe normale à temps complet 2 2 0 0
Prof Enseigt Artistique classe normale à temps non complet 2 1 0 1 1 à 8/16ème; 1 à 14/16ème
Assist d'Enseigt Art Ppl de 1ère classe à temps complet 4 4 0 0
Assist d'Enseigt Art Principal de 1ère classe à temps nan complet 14 9 3 2 nee à ide 18 10/20ème; 2 8 11/208me ; 1 à 12/20ème; 2 à 15/20ème; 1 à
Assist d'Enseigt Art Ppl de 2ème classe à temps complet 1 1 0 0
Assist d'Enseigt Art Ppl de 2ème classe à temps non complet 8 3 5 0 1 à 8,50/20ème ; 2 à 10/20ème ; 1 à 11/20ème; 1 à 15/20ème: 1 à 5/20ème 1 à 11/20ème et 1 à 4/20ème
IBibliothécaire à temps complet 1 0 1 0
Assistant de Conservation Principal 1ère cl à temps complet 1 1 0 0
Assistant de Conservation Principal 2è cl à temps complet 1 1 0 0
Assistant de Conservation à temps complet 2 0 2 0
Adjoint Patrimoine Principal de 1ère classe à temps comptet (Echelle C3) 3 3 0 Û
Adjoint Patrimoine Principal de 1ère classe à temps non complet (Echelle C3) 3 3 0 © 1 à 24,5/85ème ; 1 à 28/35ème + f à 24,50/35ème
Adjoint du Patrimoine à temps complet (Echelle C1) 1 0 1 0
TOTAL FILIERE CULTURELLE 48 32 Lr2 4
FILIERE SPORTIVE
[Educateur APS principal 1ère classe à temps complet 1 1 0 û
Educateur APS principal 2ème classe à temps complet 2 2 0 0
Educateur APS à temps complet 5 2 2 1
OTAL FILIERE SPORTIVE 8 5 2 1
POLICE MUNICIPALE
Chef de Police Municipal 1 0 0 1
{Brigadier Chef principal à temps complet 5 4 0 1
Gardien-Brigadier de Police Municipale à temps complet 13 4 0 9
TOTAL POLICE MUNICIPALE 19 8 0 11
FILIÈERE ANIMATION
Animateur à temps complet 3 1 0 2
Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe à temps complet (Echelle C2) 2 2 0 û
Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe à temps non complet (Echelle C2) 1 1 0 0 1 à 28/35ème
Adjoint d'Animation à temps complet (Echelle C3) 25 14 8 3
Adjoint d'Animation à temps non complet (Echelle C3) 33 © 33 0 33 à 28/25ème
TOTAL FILIERE ANIMATION 64 18 41 5
' TOTAL GENERAL 327. 107 42
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20200709-D200907-18-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 PARIS ©
SACLAY Communauté d'agglomération
Orsay, le 10 juillet 2020
Le Président
à
Mesdames les Maires
Messieurs les Maires
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Je vous prie de trouver ci-joint, pour affichage en votre mairie par vos soins, l’avis de convocation à la
prochaine séance du Conseil communautaire de {a Communauté d'agglomération :
Jeudi 16 juillet 2020 à 20h30
à la Communauté d'agglomération
salle du Conseil - 1 rue Jean Rostand
Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Le Président,
€ 1 — régoire de Lasteyrie
| CERTIFICAT D’AFFICHAGE {6 renvoyer)
e soussigné(e)…..R PA kRE. RER Gin... RES
certifie avoir affiché le .1G../.2../2020, en mairie de Cha. OGC
avis et ordre du jour de la réunion du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération qui se
| iendra le jeudi 16 juillet 2020 à 20h30, à la Communauté d'agglomération.
(signature)
Lo ras:rp
| 7 Rofio LEFGu:
LL
fcachet de la mairie)
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20200709-D200907-18-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020