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Compte-Rendu - cr reunion 12 juillet 2012vpa Document publié le Jeudi 6 septembre 2012 par la commune de Guzargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 12 juillet 2012vpa)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DE L'HERAULT -------

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MAIRIE

DE

GUZARGUES Guzargues, le 6 septembre 2012

34820

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04.67.59.61.57.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2012

Étaient présents : Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, JOUANNAUD Frédérique, VIDAL Patricia ; Messieurs ANTOINE Pierre, MALCHIRANT Thierry, MICHEL Claude, OLIVA Jean Paul, SANCEY Jean Marc,

Excusé : VIEIRA Dominique (pouvoir à Pierre ANTOINE), OLLIE Christophe

1 – Approbation du compte-rendu du 5 Avril 2012

Le compte rendu de la séance du 5 Avril 2012 est approuvé à l’unanimité.

2 – Devis pour les travaux d’électricité du secrétariat et mise en place de chauffages dans le hall de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux sur l’installation électrique du secrétariat de la mairie ainsi que la pose de chauffages dans le hall.

Monsieur le Maire présente le devis de Monsieur Jean OLIVA électricien d’un montant de 690,00 € HT.

Voté à l’unanimité.

3 – VEOLIA : pose d’un concentrateur pour la mise en place de radio-relevé sur la commune de Guzargues

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place, par la société VEOLIA, d’un système de radio-relève des compteurs d’eau de notre commune il est nécessaire d’installer un équipement radio de type téléphone mobile à la mairie. Il indique d’autre part que les Guzarguois auront par ce procédé la possibilité de visualiser en temps réel leur consommation via Internet.

Monsieur le Maire présente la convention d’occupation privative du domaine public proposée par la société VEOLIA.

Voté à l’unanimité.4 – Communauté de communes du Grand Pic St Loup : convention constitutive du groupement de commande pour la voirie 2012

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention constitutive d’un Groupement de Commandes Publique qui pourrait intervenir entre la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et les Communes de Combaillaux, Guzargues, Mas de Londres, Notre Dame de Londres, Saint André de Buèges, Saint Bauzille de Montmel, Vailhauquès et Viols le Fort, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics pour la réalisation du programme voirie 2012.

Sur le fondement des articles 8-II et 8-VII du Code des marchés publics cette convention prévoit :

- de désigner en qualité de coordonateur du groupement de commandes la Communauté de Communes du Grand Pic St loup,

- de donner mandat à la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup de signer, notifier et exécuter le marché à intervenir au nom de l’ensemble des membres du groupement sur la base et conformément aux besoins strictement définis par chacun, - de reconnaître la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup compétente pour la passation et l’exécution du marché à intervenir, le délai minimum de convocation étant de cinq jours. Les services du mandataire assureront le secrétariat des séances et l’établissement des procès verbaux,

- que l’organe délibérant du coordonnateur autorisera le Pouvoir Adjudicateur du coordonnateur à signer le marché avec le titulaire.

Voté à l’unanimité.

5 – Devis pour la réalisation du local de stockage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie ce jour pour examiner les offres des entreprises ayant postulées pour le projet de construction d’un local de stockage.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres. Il informe que la commission d’appel d’offre a désigné l’offre économiquement la plus avantageuse comme étant celle produite par l’entreprise MC Construction.

Le Conseil municipale décide de choisir l’entreprise MC Construction pour un montant total de travaux de 25.995,95 € HT soit 31.091,18 € TTC et mandate Monsieur le Maire pour notifier le marché à l’entreprise,

Voté à l’unanimité.

6 – Devis pour l’éclairage de la place de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement de la place de la mairie il est nécessaire d’effectuer des travaux d’éclairage.

Monsieur le Maire présente le devis de la société ETDE d’un montant de

14.687,75 € HT.

Voté à l’unanimité.7 – Communauté de Communes du Grand Pic St Loup : nouveaux statuts, suite à l’arrivée de trois nouvelles Communes : Buzignargues, Saint Hilaire de Beauvoir et St Jean de Cornies

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par délibération en date du 26 Juin 2012, le Conseil Communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup afin de les actualiser Suite à l’arrivée de 3 nouvelles Communes Buzignargues, Saint Hilaire de Beauvoir et St Jean de Cornies.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les modifications adoptées par le conseil de communauté de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et figurant sur le projet de nouveau statuts joint en annexe.

Il rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales cette modification est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Pic St Loup, donné dans les conditions de majorité requises pour la création de la Communauté.

Voté à l’unanimité.

8 – Cahier des charges pour la réhabilitation de la place de la mairie

Monsieur le Maire, après validation en réunion de travail, propose le cahier des charges de la réhabilitation de la place de la mairie. Il propose le lancement d’un appel d’offres (procédure adaptée) pour un marché de travaux inférieur à 50.000 € (art. 28 du code des marchés publics)

Voté à l’unanimité

9 – Communauté de Communes du Grand Pic St Loup : demande de fonds de concours pour la réalisation des travaux d’aménagement de la place et des trottoirs Chemin du Mas des violettes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement et de rénovation de la place de la mairie ainsi que celui de la rénovation des trottoirs Chemin du Mas des violettes. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une aide financière de la part de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup dans le cadre de fonds de concours.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les projets d’aménagement et de rénovation de la place de la mairie et ceux des trottoirs Chemin du Mas des violettes, et la sollicitation de l’aide de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup dans le cadre d’un fonds de concours le plus élevée possible, pour la réalisation de ce projet.

Voté à l’unanimité.

10 – Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Hérault pour les travaux de la place de la mairie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement et de rénovation de la place de la mairie. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une aide financière de la part du conseil général de l’Hérault dans le cadre de la protection et de la rénovation du « petit patrimoine ».

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet d’aménagement et de rénovation de la place de la mairie, et sollicite l’aide du Conseil Général la plus élevée possible, pour la réalisation de ce projet.Voté à l’unanimité.

11 – Questions diverses

1 – Convocation des membres du Conseil Municipal par mail : afin de pouvoir recevoir les convocation pour les réunions du Conseil Municipal par mail et éviter l’envoi par courrier, chaque membre doit signer une attestation autorisant cette démarche.

2 – Permanences pendant les congés d’été du personnel : le secrétariat sera fermé du 6 au 26 Août 2012 : des permanences seront assurées par le maire et les adjoints les mardis de 17 H 30 à 18 H 30.

3 – La communauté de communes du Grand Pic St Loup a attribué une subvention de 8.604 € dans le cadre du fond de concours pour la réalisation des trottoirs Chemins de La Carrierrasse et des Brébières.

4 – La Communauté de Communes du Grand Pic St Loup à démarré les études pour la réalisation d’un sentier pédagogique de découverte et de prévention contre les incendies sur la commune de Guzargues.

5 – Bilan de la fête : 200 personnes étaient inscrites pour le repas.

6 – Sortie des ainés : elle aura lieu cette année le Jeudi 20 Septembre 2012 au Grau d’Agde et à Agde. 21 personnes y participeront.

7 – Proposition d’un nouveau contrat pour un nouveau copieur plus performant avec la société Konica pour 10 € de plus par mois.

La séance est levée à 00H30