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Compte-Rendu - cr reunion 8 juillet 2010vpa Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Guzargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 8 juillet 2010vpa)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Logement, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DE L'HERAULT -------

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MAIRIE

DE

GUZARGUES Guzargues, le 12 Juillet 2010

34820

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04.67.59.61.57.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 Juillet 2010

Étaient présents : Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, VIDAL Patricia, Messieurs ANTOINE Pierre, MALCHIRANT Thierry, MICHEL Claude, OLIVA Jean Paul, SANCEY Jean Marc, VERGE Claude, VIERA Dominique.

Excusés : Madame JOUANNAUD Frédérique, Monsieur OLLIE Christophe.

1 – Approbation du compte-rendu du 3 Juin 2010

Le compte rendu de la séance du 3 Juin 2010 est approuvé à l’unanimité.

2 – Travaux : murs du petit bois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que comme il a été décidé en réunion de travail, un mur de clôture en pierre sera réalisé au petit bois et ceci par fractions, tous les ans. Il présente les différents devis pour la réalisation des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

♦ HABILITE Monsieur le Maire à signer le devis de la société MC Construction pour un montant de 5.060 € HT pour la réalisation de 20 mètres linéaires de mur de clôture.

Monsieur le Maire :

♦ PRECISE que le financement de ces travaux est inscrit au budget de la Commune.

3 – Travaux voirie 2010 : convention constitutive d’un groupement de commandes publiques

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention constitutive d’un Groupement de Commandes Publiques qui pourrait intervenir entre la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et les communes de Guzargues, Les Matelles, Mas de Londres, Notre Dame de Londres, Le Rouet, Sauteyrargues, Saint André de Buèges, St Bauzille de Montmel, St Jean de Buèges, St Jean de Cuculles, St Vincent de Barbeyrargues, Vacquières, Valflaunès et Viols en Laval conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics pour la réalisation du programme voirie 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :¾ ADOPTE le programme des travaux de voirie 2010 présenté,

¾ADOPTE le projet de convention présentée ci-dessus et annexée à la présente délibération, relative à la constitution d’un Groupement de Commandes Publiques entre la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et les Communes citées ci-dessus pour la réalisation du programme de voirie 2010 conformément à l’article 8 du Code des Marché Publics.

¾ HABILITE le Maire à signer la convention constitutive d’un Groupement de Commandes Publiques à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire :

¾ PRECISE que le financement de ce programme sera inscrit au Budget de la Commune.

4 – Nomination d’un adjoint pour représenter la commune dans la signature des actes administratifs pour la servitude de passage de canalisation pour le SITIVS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que si la commune est partie d’un acte relatif aux droits réels immobiliers et notamment ceux relatifs aux acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de fond de commerce, il a la qualité pour recevoir des actes en application de l’article 1311-13 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation ne peut être déléguée. Ainsi, lorsqu’il assure cette fonction, il ne peut en même temps représenter la commune à cet acte. Dans ce contexte, il conviendra de nommer un adjoint qui représentera la commune pour les actes qui seraient reçus en la forme administrative.

Considérant que la commune peut être amenée à recevoir des actes relatifs à des droits réels immobiliers et notamment ceux relatifs aux acquisitions d’immeubles, de droits réels ou de fond de commerce,

Considérant qu’il convient de nommer un adjoint pour représenter la commune lors de ces actes reçus par le Maire.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Jean Paul OLIVA. Sa nomination est soumise aux voix des conseillers municipaux. Il est nommé à l’unanimité.

Le Maire demande à rajouter les points suivants à l’ordre du jour : Accordé à l’unanimité par le Conseil Municipal

5 – Travaux de signalisation : achat des plaques pour la numérotation des maisons et travaux de signalisation routière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire, suite à la décision qui a été précise de numéroter les nouvelles maisons, de fournir les plaques avec les numéros de rue et de réaliser divers travaux de signalisation routière, il présente les différents devis pour la réalisation des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal.

♦ HABILITE Monsieur le Maire à signer le devis de la société L.R.S. Signalisation pour un montant total de 2.146,98 € HT pour la réalisation des plaques des numéros de rues et la signalisation routière.

Monsieur le Maire :

♦ PRECISE que le financement de ces travaux est inscrit au budget de la Commune.6 – Arrêté municipal : dépôts d’ordures interdits aux pieds des conteneurs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que très souvent des administrés déposent des ordures, des objets encombrants ou même de l’huile de vidange aux pieds des conteneurs à ordures. Afin de pouvoir sanctionner les personnes ne respectant pas la propreté de notre village, il doit prendre un arrêté l’autorisant à verbaliser les contrevenants. Il rappelle également que en tant que Maire il est habilité à dresser des procès verbaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté interdisant les dépôts d’ordures aux pieds des conteneurs et de le transmettre à la Gendarmerie.

7 – Convention d’échange de données géographiques (SIG) avec la communauté de communes de Pic St Loup

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention entre la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et la Commune de Guzargues pour la mise en place d’un logiciel de Signalisation d’Information Géographique (SIG).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

¾ HABILITE le Maire à signer la convention pour la mise en place d’un logiciel de Signalisation d’Information Géographique (SIG).

8 – Repas des aînés

Monsieur le Maire présente le projet de sortie qu’il souhaite organiser pour les aînés de Guzargues. Le programme serait le suivant : visite d’Aigues Mortes et des Caves de Listel, repas au restaurant au Grau du Roi. Cette animation pourrait avoir lieu du 15 Octobre 2010 et serait organisée avec le soutien logistique de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup.

Il est décidé (8 voix pour – 1 contre) d’organiser cette journée pour les aînés.

9 – Permanences des élus pendant les congés d’été du personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison des congés du personnel, le secrétariat sera fermé du 2 au 22 Août 2010. Des permanences seront assurées, de 17 H à 18 H, par le maire et les adjoints de la façon suivante :- Mardi 3 Août : Christophe OLLIE,

- Jeudi 5 Août : Claude MICHEL,

- Mardi 10 Août : Pierre ANTOINE,

- Jeudi 12 Août : Claude MICHEL,

- Mardi 17 Août : Jean Paul OLIVA, Pierre ANTOINE,

- Jeudi 19 Août : Jean Paul OLIVA,

10 – Question diverses

RAS

La séance est levée à 23H00