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Document publié le Vendredi 15 janvier 2010 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 12 janvier 2010vpa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE L'HERAULT -------
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MAIRIE
DE
GUZARGUES Guzargues, le 15 janvier 2010
34820
------
04.67.59.61.57.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JANVIER 2010
Étaient présents : Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, VIDAL Patricia, JOUANNAUD Frédérique. Messieurs ANTOINE Pierre, MALCHIRANT Thierry, MICHEL Claude, OLIVA Jean Paul, OLLIE Christophe, VERGE Claude, VIERIA Dominique.
Excusé : Monsieur SANCEY Jean Marc
1 – Mandatement d’un l’avocat pour défendre la commune dans deux affaires de décharges sauvages sur la commune de Guzargues.
Monsieur le Maire expose le problème des deux décharges sauvages sur la commune.
Il indique que ces deux décharges ont fait l’objet d’un constat d’huissier.
Il indique en complément que la demande d’assistance juridique par Groupama a été acceptée.
Il convient maintenant de mandater un avocat pour défendre la commune dans ces deux affaires de décharges sauvages.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à désigner Maitre Margall pour défendre la commune dans les deux affaires de décharges sauvages sur la commune de Guzargues.
2 – Questions diverses
RAS
La séance est levée à 22H30