Compte-Rendu - CR 31 03 2017

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Compte-Rendu - CR 31 03 2017 Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 03 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Jeunesse,

Conseil Municipal du 31MARS 2017

Etaient présents : Denis Jacquin – Géraldine Leroy – Yoann Girard – Jean-François Niess – Lysiane Pointurier – Patrick Geistel – François Monnier – Julie Gillet – Michel Domon.

Excusés : Frédéric Arnoux – François Mairey – Kathia Dodane.

Procuration : Sylvie Robert à Jean-François Niess.

10 conseillers participent aux délibérations.

Yoann GIRARD est élu secrétaire de séance.

Convocations envoyées le 24 mars 2017.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 février 2017

 Communication du Maire.

 Délibérations

- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017.

- Vote des Budgets Primitifs 2017.

- Modification de l’indice brut terminal au 01.01.2017.

- Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour l’acquisition d’un matériel de désherbage mécanique - Acquisition d’une parcelle de terrain pour la création d’une place à bois - Échange de terrain R. Petit/Commune de Torpes : précision quant à la valeur des parcelles échangées.

 Informations et questions diverses

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ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 février 2017 Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 février 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 Communication du Maire

- Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire de Madame Christine VIELLE pour une durée de 10 jours du 01/03/2017 au 10/03/2017, avec perception de son traitement réduit de moitié pendant 2 jours – en date du 22.02.2017. - Renouvellement Contrat Unique d’Insertion demande d’aide pour le compte de l’Etat de Monsieur Joël STOCKLINN pour une période de 1 an, soit du 01/03/2017 au 28/02/2018 à raison de 20 heures par semaine, en date du 14.02.2017. - Renouvellement de contrat à durée déterminée de Madame Laura LELU pour le remplacement de Madame Marie-Thérèse VALOT pour exercer les fonctions de femme de ménage, durant la période 27/03/2017 au 30/04/2017, à raison de 15.29/35ème heures par semaine, en date du 24.02.2017.

- Autorisation d’ouverture de buvette temporaire de 1ère et 2ème catégorie demandée par l’USTB section tennis de table pour le vide grenier annuel le dimanche 05 mars 2017 de 8h00 à 19h00, en date du 13.02.2017. - Arrêté municipal n° 2017-03-03 du 02/03/2017 de circulation et de stationnement les 13 et 14 mars 2017 lors de la coupe des tilleuls sur la place de l’église par les services de l’O.N.F.

- Arrêté municipal n° 2017-03-10 du 13/03/2017 instaurant une autorisation de circulation malgré une limitation de tonnage sur le Chemin de la Piroulette pour les véhicules de collecte des déchets et les véhicules assurant le débardage des bois.

- Arrêté du /03/2017 portant avancement d’échelon de madame Véronique KURY, Agent Spécialisé Principal de 2ème Classe des écoles maternelles, au 8ème échelon à compter du 01/06/2017, Indice brut 430. - Il faudra penser à prendre l’arrêté concernant le piégeage des corbeaux.

 Délibérations

2017-03-31-14 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017.

Le Maire présente à l’assemblée le contexte financier pour la réalisation du budget primitif communal 2017. Il rappelle le résultat cumulé intégrant le report de l’exercice 2015, le résultat de l’exercice 2016 qui est de 318 303,26 € comme voté au compte administratif 2016.

Dans ce contexte, il ne semble pas opportun de modifier les taux d’imposition des taxes perçues par la communeCommune de Torpes – Conseil Municipal du 31 mars 2017

L’exposé du Maire entendu, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents FIXENT les taux d’imposition 2017 comme suit :

Base Taux Produit fiscal attendu

Taxe d’habitation 1 358 000 9.82 % 133 356

Taxe foncière (bâti) 824 500 13.38 % 110 318

Taxe foncière (non bâti) 11 900 16.76 % 1 994

Soit un produit fiscal total attendu de : 245 668

Soit les mêmes taux que ceux de l’an passé.

2017-03-31-15 : Vote des budgets primitifs 2017.

Monsieur le Maire rappelle la réunion de la commission « budget » en date du 23 mars 2017 et propose de réaliser un vote global par budget, sachant que la présentation des budgets par chapitre sera effectuée avant chaque vote.

Service GENERAL (Budget Communal) :

Fonctionnement : budget équilibré en recettes et dépenses à : 816 145.82 Investissement : budget équilibré en recettes et dépenses à : 472 139.26 Explications données concernant l’achat d’un défibrilateur.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents APPROUVENT le budget primitif du service Général 2017.

Service EAU :

Fonctionnement : budget équilibré en recettes et dépenses à : 194 794.76 Investissement : budget équilibré en recettes et dépenses à : 170 867.34 Discussion sur les travaux à venir, les fuites et l’état du réseau.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents APPROUVENT le budget primitif du service Eau 2017.

Service ASSAINISSEMENT :

Fonctionnement : budget équilibré en recettes et dépenses à : 177 750.66 Investissement : budget équilibré en recettes et dépenses à : 464 114.00 Discussion sur les travaux.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents APPROUVENT le budget primitif du service Assainissement 2017.

2017-03-31-16 : Modification de l’indice brut terminal au 01.01.2017.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2014-04-11-11 prise à l’unanimité des membres présents concernant le vote des taux d’indemnités du Maire et des Adjoints faisant référence à l’indice 1015.

Le décret n° 2017-85 du 26.01.2017 (applicable au 01.01.2017) a modifié l’indice brut terminal de la Fonction Publique servant au calcul des indemnités de fonction des élus locaux, le faisant passer de 1015 à 1022. Celui-ci sera à nouveau modifié en janvier 2018. Il convient donc de délibérer afin d’intégrer ces modifications.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents DECIDENT, avec effet au 01.01.2017 de fixer le montant des indemnités du Maire et des Adjoints au taux maximal en % de l’indice brut terminal.

- 2017-03-31-17 : Demande de subvention à l’Agence de l’eau pour l’acquisition d’un matériel de désherbage mécanique.

Monsieur J.F. Niess, Adjoint, rappelle que la Commune de Torpes souhaite s’engager dans une démarche de réduction progressive de l’emploi des produits phytosanitaires dans le cadre de l’entretien de ses espaces communaux. Une étude a été commanditée par le Grand Besançon, cofinancée par l’Agence de l’Eau afin de proposer des solutions alternatives et durables. Un plan de désherbage a été mis en place.

Pour optimiser l’objectif de cette démarche la Commune a programmé l’achat d’un microtracteur avec du matériel pour désherbage mécanique d’un montant de 11 576.67 € H.T.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 31 mars 2017

Considérant que cet achat peut faire l’objet d’une aide financière de la part de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents AUTORISENT monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’eau à hauteur de 80 % pour cet achat. APPROUVENT le plan de financement ci-dessous

PRECISENT que cet achat ne pourra être réalisé qu’après l’obtention de cette subvention. PRECISENT que la différence sera financée sur les fonds propres de la Commune et inscrite au budget primitif. AUTORISENT monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans cette opération.

Programme d’accompagnement pour réduire l’usage des produits phyto sanitaires achat de matériel de désherbage thermique

Plan de financement

Coût estimé du microtracteur 11 576.67 H.T.

TVA : 20 % 2 315.33

Total T.T.C. 13 892.00

Subvention Agence de l’eau 80 % 9 260.80

Autofinancement de la commune :

2 315.87 + 2 315.33 = 4 631.20

- 2017-03-31-18 : Acquisition d’une parcelle de terrain pour la création d’une place à bois

Le maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’une place à bois Route de Routelle. Pour répondre aux exigences de sécurité lors de l’entrée ou de la sortie des véhicules chargés du débardage des bois, il convient de disposer d’un espace suffisamment grand permettant des rayons de braquage de 18 m au droit de la départementale, et dans les deux directions.

L’exposé du maire entendu, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents APPROUVENT l’acquisition de la parcelle cadastrée ZA 54 au lieu-dit Champs Poignet, d’une superficie de 23a56ca à M. Nicolas Cudey, au prix de 0,50 € le m², soit un prix total de 1 178 €. AUTORISENT le maire à signer les actes notariaux se rapportant à cette acquisition.

- 2017-03-31-19 : Échange de terrain R. Petit/Commune de Torpes : précision quant à la valeur des parcelles échangées.

La délibération relative à cet échange (n° 2017-02-24- 9) n’indique pas la valeur des terrains échangés. Il convient d’apporter cette précision. Il est décidé de modifier la valeur de la parcelle ZD 279 qui était de 1 000 €. P. Geistel dit : double du terrain.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DETERMINENT les valeurs des parcelles ainsi :

- parcelle cadastrée ZD 279 située aux Essarts Maloz d’une surface de 50a91ca, propriété de la commune : 2 000 €, - parcelle cadastrée AC 24 située À la Cry d’une surface de 2a07ca, propriété de M. Roland Petit : 7 000 €,

 Informations et questions diverses

Projet Place de l’Église : point d’étape. Le dernier plan est présenté à l’Assemblée.

Élections présidentielles - 23 avril et 7 mai 2017

Constitution du bureau de vote :

8h à 10h30 : Denis Jacquin – Frédéric Arnoux – Géraldine Leroy.

10h30 à 13h : Yoann Girard – Sophie Mairey – Lysiane Pointurier.

13h à 15h30 : François Monnier – Martine Monnier – Kathia Dodane. 15h30 à 18h : Jean-François Niess – Patrick Geistel – Sylvie Robert. 18h à 19h : Denis Jacquin – Jean-François Niess – Michel Domon.

Ce tableau est valable pour les 2 tours. Si un conseiller est empêché, il doit se trouver un remplaçant (un autre conseiller ou une personne inscrite sur la liste électorale.

Petits changements pour le 7 mai :

François Monnier sera remplacé par Julie Gillet et Martine Monnier par Michel Domon.

Info rapide :

Rallye voitures anciennes : les 29 et 30 avril prochains. Torpes le 30 avril à 17h.

Triathlon Vauban le 04 juin : explication du passage à Torpes. Démontage des coussins berlinois route d’Osselle. Demande de 5 à 6 signaleurs sur le village pour aider lors du passage.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 31 mars 2017

Demande d’emplacement pour vendre des kebabs. Proposition le jour de fermeture des de La Rocca. Voir avec J. François pour raccordement électrique. Le CM est favorable.

Rapport annuel des déchets.

J. François Niess expose le projet de circulation rue du Centre.

Déplacement arrêt de bus sur petit parking ??

Tour de table :

Patrick Geistel : explique le problème au croisement de Grandfontaine et Torpes : accidents réguliers.

J.François Niess : proposition désherbage devant chez les particuliers par les particuliers.

Géraldine Leroy :

- Rythmes scolaires : 3 x 1h + 30 mn / 15h30 – 16h30 et 16h – 16h30 (vendredi) Projet : 2 x 1h30 mardi et vendredi

Mercredi 11h30 – 12h30 périscolaire

- CCAS vote du budget doit être fait en CA du CCAS et non CM.

Proposition soutien scolaire en lecture.

- Echo torpes : demande de sujet.

Denis Jacquin : proposition cabane pour les jeunes sur terrain privé. A voir...

Yoann Girard : rien.

François Monnier : rien.

Julie Gillet : rien.

Michel Domon : rien.

Prochaine séance CM 4 mai à confirmer.

Séance levée à 24h00.