Compte-Rendu - CR 04 05 2017

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Compte-Rendu - CR 04 05 2017 Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 05 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,

Conseil Municipal du 4 mai 2017

Etaient présents : Denis Jacquin – Géraldine Leroy –Jean-François Niess – Lysiane Pointurier – Patrick Geistel – François Monnier – Sylvie Robert – Frédéric Arnoux – Julie Gillet – Michel Domon.

Excusés : Yoann Girard – François Mairey – Kathia Dodane.

Procuration : Yoann Girard à Géraldine Leroy – François Mairey à Denis Jacquin – Kathia Dodane à François Monnier.

13 conseillers participent aux délibérations.

Julie GILLET est élue secrétaire de séance.

Convocations envoyées le 27 avril 2017.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2017

 Communication du Maire.

 Intervention des services du Grand Besançon dans la perspective du transfert des compétences AEP – Assainissement – Eau pluviale.

 Délibérations

- Décisions modificatives budgétaires.

- Renouvellement Régie de Recettes - Nominations Régisseur et Mandataire - Tarifs boissons Licence IV. - Versement d’une indemnité à un Conseiller Municipal.

 Informations et questions diverses

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ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2017 Le compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 Communication du Maire

- Arrêté du 12 avril 2017 prolongeant le temps partiel pour raison thérapeutique de monsieur Romain CHAILLET, Adjoint Technique Territorial à compter du 10/04/2017, à raison de 75 %.

- Arrêté municipal 2017-04-05A autorisant sur les territoires couverts par les Groupements de défense contre les organismes nuisibles, une lutte collective contre les corvidés classés nuisibles dans le Département du Doubs, en date du 05 avril 2017.

- Certificat d’urbanisme d’information (type a) CU 25564 17 C0004 demandé par Maître ROUSSEL pour le terrain sis 6 – rue du Moulin cadastré AC 138 délivré par le Maire au nom de la Commune, en date du 13/04/2017. - Certificat d’urbanisme d’information (type a) CU 25564 17 C0005 demandé par Maître ROUSSEL pour le terrain sis 14 – rue du Centre cadastré AB 113 – AB 114 et AB 116 délivré par le Maire au nom de la Commune, en date du 13/04/2017. - Certificat d’urbanisme d’information (type a) CU 25564 17 C0006 demandé par Maître CHEVRIAUX pour le terrain sis 11 – rue des Grandes Vignes cadastré AC 19 délivré par le Maire au nom de la Commune, en date du 13/04/2017. - Certificat d’urbanisme d’information (type a) CU 25564 17 C0007 demandé par Maître CHEVRIAUX pour le terrain sis 16 E – route d’Osselle cadastré AB 32 délivré par le Maire au nom de la Commune, en date du 14/04/2017. - Contrat à durée déterminée les 05 et 22 mai pour le remplacement d’Ewa MALBLANC en formation par Stéphanie RAGUET, à l’échelon 2 du grade d’ATSEM principal de 2ème Classe, indice brut 354, dans la proportion de 22.5/35ème, en date du 28/04/2017.

- Mise à disposition par le Centre de Gestion du Doubs de madame MANGEOL Lucette pour le remplacement de M. Thérèse VALOT, Adjoint Technique Territorial, 8ème échelon, Indice Brut 362 du 02 mai au 05 juin 2017. Madame Valot n’est pas en capacité de reprendre son activité.

 Intervention des services du Grand Besançon dans la perspective du transfert des comptes AEP Assainissement – Eau pluviale.

 Délibérations

- 2017-05-04-20 : décisions modificatives budgétairesCommune de Torpes – Conseil Municipal du 4 mai 2017

Budget AEP

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors de l’élaboration du budget primitif 2017 du service AEP en section d’investissement il n’y a pas eu d’ouverture de crédits pour l’achat de matériels divers, seuls les travaux à venir ont été budgétisés. Il convient donc d’alimenter ce chapitre de manière à pouvoir régler les factures reçues et à recevoir, sachant que ces dépenses sont éligibles au FCTVA : il propose les modifications budgétaires suivantes : Section Investissement / Dépenses compte 2156 + 2 000 €

Section Investissement / Dépenses compte 2315 - 2 000 €

Budget ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors de l’élaboration du budget primitif 2017 du service ASSAINISSEMENT en section d’investissement il n’y a pas eu d’ouverture de crédits pour l’achat de matériels divers, seuls les travaux à venir ont été budgétisés. Il convient donc d’alimenter ce chapitre de manière à pouvoir régler les factures reçues et à recevoir, sachant que ces dépenses sont éligibles au FCTVA : il propose les modifications budgétaires suivantes : Section Investissement / Dépenses compte 2156 + 4 000 €

Section Investissement / Dépenses compte 2315 - 4 000 €

Budget A LA CRY

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que lors de l’élaboration du budget primitif 2017 A LA CRY au compte 605 a été portée la somme de 1 168.13 € pour le paiement du cabinet de géomètre. Cette somme n’inclut pas la TVA, ce qui nécessite une ouverture de crédits pour le paiement de cette facture.

La différence soit 233.62 € sera donc inscrite au compte de dépenses de fonctionnement 605 et sera prélevée sur le compte de recettes de fonctionnement 7015.

Concernant la dernière parcelle : le permis déposé est conforme pour la DT et sera accordé prochainement.

Budget COMMUNAL

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que lors de l’élaboration du budget primitif 2017 COMMUNAL au compte 6688 a été portée la somme de 100 € pour le paiement des frais de recouvrement et de versement des ventes de bois (1 %). Cette somme n’est pas suffisante, ce qui nécessite une ouverture de crédits pour le paiement de ces frais. Une somme de 200 € sera donc ajouter au compte de dépenses de fonctionnement 6688 et sera prélevée sur le compte de fonctionnement 022 dépenses de fonctionnement imprévues.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents AUTORISE le Maire à modifier les comptes comme indiqué ci-dessus.

- 2017-05-04-21 : Renouvellement Régie de Recettes - Nominations Régisseur et Mandataire - Tarifs boissons Licence IV.

La Commune de Torpes détient depuis 1993 une licence de débit de boisson de 4ème catégorie. Afin d’en conserver le bénéfice, une buvette sera ouverte à la mairie du 17 au 20 juin 2017 à l’occasion de la fête de la musique. Il faut également prolonger la régie de recettes et nommer un régisseur et un mandataire, les trois arrêtés concernés prenant fin au 17 juin 2017.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDENT de prolonger la validité de la régie de recette à compter du 15 juin 2017 et jusqu’au 14 juin 2020.

NOMMENT Monsieur DOMON Michel Régisseur de recettes (vente de boissons) à compter du 18 juin 2017 au 17 juin 2020. NOMMENT Monsieur MONNIER François Mandataire du régisseur de recettes (vente de boissons) à compter du 18 juin 2017 au 17 juin 2020.

VALIDENT les tarifs suivants :

 Coca cola – jus de fruit – Orangina : 1,50 €

 Sirop à l’eau : 0.50 €

 Café, thé : 0,50 €

 Bière : 2.00 €

 Blanc cassis (le verre) : 1,50 €

 Rosé pamplemousse (le verre) : 1,50 €

 Vin rouge – blanc ou rosé (le verre) : 1,50 €

 Apéritif anisé : 2 €

 Porto – Suze : 2 €

 Whisky : 2,50 €

 Bouteille de vin (rouge – blanc ou rosé) : 8 €

 Crémant : 10 € (la bouteille). Commune de Torpes – Conseil Municipal du 4 mai 2017

- 2017-05-4-22 : versement d’une indemnité à un Conseiller Municipal

Monsieur François Monnier ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’arrêté pris le 12 décembre 2016 nommant Monsieur François MONNIER coordonnateur communal pour le recensement de la population. Lors de l’élaboration du budget communal il a été évoqué le versement d’une indemnité financière à monsieur Monnier qui a passé de nombreuses heures en mairie pour superviser le travail des deux agents recenseurs en réunion avec la responsable Insee. Il a utilisé en outre régulièrement son véhicule personnel et ce, du 2 janvier au 15 mars 2017.

Renseignement pris auprès de monsieur le Trésorier de Saint-Vit, François MONNIER remplit les conditions pour se voir attribuer une indemnité.

L’exposé du Maire entendu, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, soit 11 voix AUTORISENT monsieur le Maire à verser la somme de 300.00 € (trois cents euros) à monsieur MONNIER. Cette somme sera réglée sur le compte de dépenses de fonctionnement 6532.

 Informations et questions diverses

 Tarif des locations de terrains, jardins et places à bois suite à la parution du décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 – art. 1. Les titres de recettes d’une valeur inférieure à 15 € ne sont plus acceptés par la Trésorerie. Il convient de réfléchir aux modalités de recouvrement des sommes inférieures à ce seuil.

Parmi les pistes de réflexion : gratuité pour les jardins, augmentation ou paiement de deux années pour les places à bois, etc. Une décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

 Réponse au questionnaire concernant l’interdiction de circuler au bas de la rue du Centre. 24 réponses dont 11 contre (2 rue de la Corvée et 1 centre du village) ; 13 pour (dont 6 centre du village). Les personnes les plus virulentes n’ont pas encore répondu. Plusieurs pistes sont évoquées : garder un passage pour les vélos, faire un trottoir. C’est donc un projet plus complexe qu’il n’y paraît et qui aurait un coût non négligeable. Nous aurons également besoin de places de parking supplémentaires avec le projet de la place de l’église. Nous poursuivons donc notre réflexion et attendons d’autres retours éventuels.

 Acquisition de matériel pour désherbage. Subvention uniquement pour matériel désherbage. Le coût n’est pas négligeable (hors TVA et après réception subvention reste à charge d’environ 9 000 euros. Serait-il possible de réintégrer le SIVOM ? Si transfert de compétence voirie à terme intervention chantiers départementaux ? Coût ? Envisager démonstration de matériel.

 Cérémonie du 8 mai. Pas de fanfare musique à 11 h 00. Rendez-vous à partir de 10 h 30 pour préparation.  Travaux place de l’Eglise. Plan dalle / mairie, jardin, pavés ...

 Triathlon Vauban. Le 4 juin : traversée de Torpes en vélo. Les routes d’Osselle et de Routelle seront fermées. Appel aux bénévoles (entre 6 et 8 personnes) une demi-journée ou 2 h 30 matin et après-midi. 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 16 h 30. Arrêtés communaux à prendre.

Tour de table :

J.François : informe du remplacement de la conduite d’eau chemin du Moulin – chemin du terrain tir à l’arc refait – place ancienne Step – bancs faits à l’école – mise aux normes d’accessibilité de l’accès à la salle des associations au RDC de la mairie (déplacement d’un bloc porte). Réception chantier Piroulette. Création d’une réserve incendie à la Piroulette : vu le coût l’option citerne souple semble préférable. Défibrillateur installé à l’entrée de la salle polyvalente. Géraldine : R.A.S.

Lysiane : R.A.S.

Frédéric : R.A.S.

Patrick : qu’en est-il de la sécurité de la RD ? pas de réponse pour l’instant. François : R.A.S.

Sylvie : R.A.S.

Julie : R.A.S.

Michel : questionnement sens interdit rue des Vignottes. Echanges sur le coût éclairage public : économie 20 à 25 %.

Séance levée à 23 heures 45.