Compte-Rendu - CR 13 10 2017

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Compte-Rendu - CR 13 10 2017 Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 10 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois,

Conseil Municipal du 13 OCTOBRE 2017

Etaient présents : Denis Jacquin – Géraldine Leroy – Yoann Girard – Jean-François Niess – Patrick Geistel – Lysiane Pointurier – François Monnier – François Mairey – Michel Domon.

Procuration : Julie Gillet à François Monnier.

Excusés : Sylvie Robert – Frédéric Arnoux – Kathia Dodane.

10 conseillers participent aux délibérations.

Géraldine LEROY est élue secrétaire de séance.

Convocations envoyées le 06 octobre 2017.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 Août 2017

 Communication du Maire

 Délibérations

- ONF : Dévolution et destination des coupes de l’exercice 2017.

- ONF : Assiette des coupes de l’exercice 2018.

- Fixation des taux de promotion du personnel.

- Création d’un poste d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe suite à l’avis favorable CAP pour un avancement de grade.

- Création d’un poste d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles suite à l’avis favorable CAP pour un avancement de grade.

- Diminution horaire personnel travaillant à l’école.

- Exonération taxe aménagement zone artisanale et bâtiments classés.Remboursement de facture au salon de coiffure C’L’Hair.

- Adhésion de la Commune au SIVOM de Boussières pour la compétence service entretien général et retrait de la compétence entretien de l’éclairage public.

- Décision Modificative : fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 hab. - Cession de terrains à titre gracieux aux propriétaires des lots 10 – 11 – 12 – 20 et 21 du lotissement des Chaseaux. - Annulation de la délibération n° 2017-06-09-24 relative au prix de l’eau. - Signature de convention pour la stérilisation des chats avec la fondation 30 Millions d’amis. - Modification des tarifs TAP et périscolaire.

 Informations et questions diverses

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ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 août 2017 Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 août 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 Communication du Maire

- Certificat d’urbanisme d’information (Type a) délivré par le Maire au nom de la Commune, demandé le 01.08.2017 par Maître Olivier ZEDET, pour connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain – sis 40 Rue des Vignottes AB 157 - en date du 07 août 2017.

- Arrêté municipal n° 2017-08.23.02 du 23 août 2017 : considérant les travaux de mise aux normes PMR de l’arrêt de bus, la circulation sera alternée du 23 août au 31 août 2017, rue de la Gare, par feux tricolores. - Arrêté municipal n° 2017-08.22.01 du 22 août 2017 : considérant les travaux de restructuration du réseau Eaux Usées, la circulation sera réglementée du 27 août 2017 au 31 janvier 2018 sur les rue des Vignottes, de la Grande Plaine, des Grandes vignes : la circulation sera réduite à une voie ou interdite selon les nécessités du chantier. - Arrêté municipal n° 2017-10-13 du 13 octobre 2017 : considérant à titre temporaire déviation de la circulation lors des travaux de l’aménagement de la place de l’Eglise

- Demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons de 2ème catégorie, demandée par Florence Morel, secrétaire de l’association comtoise du chien de troupeau, les samedi 9 et dimanche 10 septembre 2017 de 9 h 00 à 20 h 00 pour un concours de chien de troupeau ovin.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 13 octobre 2017

- Demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons de 2ème catégorie, demandée par Marie-Christine Bardy, secrétaire de l’association USTB section tennis de table, le dimanche 3 septembre 2017 de 8 h 00 à 22 h 00 pour le tournoi annuel.

- Décision de non opposition d’une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune déposée le 27.07.2017 par madame Ingrid N’Guyen pour une modification de façade avec création de surface de plancher au 5 Rue du Four à Chaux.

- Arrêté de changement d’horaire de madame Ewa Malblanc au 1er septembre 2017, soit 17 h 38. - Arrêté de changement d’horaire de madame Sylvie Jeanney au 1er septembre 2017, soit 22 h 16. - Arrêté de prolongation de congé de longue maladie de madame Marie-Thérèse Valot pour une période de neuf mois du 07 mars au 06 décembre, en date du 11 septembre 2017 : annule et remplace l’arrêté de prolongation de longue maladie en date du 10.02.2017 – l’arrêté de temps partiel thérapeutique du 10.02.2017 et l’arrêté de prolongation de congé de longue maladie du 07.06.2017.

- Décision de non opposition d’une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune déposée le 26.09.2017 par monsieur René SCHWARTZMANN pour la construction d’un auvent en bois teinte chêne clair. La structure est composée de poteaux de 18 cm. Les pannes massives supportent la toiture composée de chevrons massifs. Le toit, a une pente de 3%, et couvert d’un bac acier d’un coloris rouge. - Contrat de mission temporaire n° 17-1526 de madame Lucette MANGEOL pour le remplacement de madame M.Thérèse Valot, en congés de longue maladie, du 07/09/2017 au 03/10/2017 à temps non complet pour une durée effective de travail de 53.50 heures correspondant à une rémunération de 13.75/35ème. - Contrat de mission temporaire n° 17-1669 de madame Isabelle BRUCHON pour le remplacement de madame M.Thérèse Valot, en congés de longue maladie, du 04/10/2017 au 05/11/2017 à temps non complet pour une durée effective de travail de 67.50 heures correspondant à une rémunération de 14.75/35ème.

 Délibérations

- 2017-10-13-39 : DÉVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’EXERCICE 2017

Vu le Code forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de TORPES, d’une surface de 152,34 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 28 septembre 2015. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées et des chablis 2017.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2017 ;

Considérant l’avis de la commission des bois formulé lors de sa réunion du 19/05/2017.

1. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

1.1 Vente aux adjudications générales :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

 DECIDE de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

(préciser les

parcelles)

En bloc et

sur pied

En futaie

affouagère

En bloc

façonné

Sur pied à

la mesure

Façonnées à la

mesureCommune de Torpes – Conseil Municipal du 13 octobre 2017

Résineux

Feuillus

Grumes des

parcelles 8r,

26p, 27j et 29

Découpes :

standard

aux hauteurs indiquées

sur les fûts

autres : .................

Nota : pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

1.2 Vente de gré à gré :

1.2.1 Contrats d'approvisionnement :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDE d’apporter aux ventes groupées de l’ONF pour alimenter les contrats d’approvisionnement existants avec des transformateurs de bois, les coupes ou produits de coupes des parcelles suivantes :

Contrats résineux

Grumes Petits Bois Bois énergie

Contrats feuillus

Grumes (hêtre) Trituration Bois bûche - Bois énergie

8r, 26p, 27j et 29 8r, 26p, 27j et 29 (surbilles

grumes)

8r, 26p, 27j et 29 (surbilles

grumes)

Conformément aux articles L.144-1 et L.144-1-1 (ventes de lots groupés) du Code Forestier :

 DONNE SON ACCORD pour que le(s) contrat(s) de vente soi(en)t conclu(s) par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées ;

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

1.2.2 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDE de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

en bloc et sur pied en bloc et façonnés sur pied à la mesure façonnés à la mesure

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

1.2.3 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDE de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faibles valeur des parcelles suivantes : parcelle 29 ( ou bois énergie selon possibilité )

DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 13 octobre 2017

1.3 Délivrance à la commune pour l’affouage:

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

 DESTINE le produit des coupes des parcelles 8r, 26p et 27j à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 8r, 26p et 27j

 AUTORISE le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois garants.

2 Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DEMANDE à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

AUTORISE le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

- 2017-10-13-40 : ASSIETTE DES COUPES DE 2018

Vu le Code forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de TORPES, d’une surface de 152,34 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 28 septembre 2015. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 2018.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Assiette des coupes pour l’exercice 2018

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2018, l’état d’assiette des coupes des parcelles 6r, 8_r, 18_p, 19_j, 20_a, 20_j et 21_a.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

 APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2018 dans sa totalité.

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 13 octobre 2017

- 2017-10-13-41 : FIXATION DES TAUX DE PROMOTION DU PERSONNEL

Le Maire rappelle la délibération du 24 novembre 2015 fixant les taux de promotion et précise que du fait des changements de grade effectués depuis cette date, cette délibération n’est plus valable et qu’il faut donc en prendre une nouvelle. Depuis la loi du 19 février 2007, les collectivités doivent définir elles-mêmes des taux pour l’avancement de grade de leurs agents, appelés également ratios promus/promouvables. Un ratio doit être fixé pour chaque grade d’avancement pour les 3 catégories (A, B et C).

Le ratio est le rapport entre le nombre d’agents qui pourront être promus et le nombre d’agents qui remplissent les conditions statutaires (ancienneté de services effectifs, classement à un échelon minimun, examen professionnel ...), déterminé en fonction du nombre des agents promouvables, de la taille de la collectivité ...

Le Maire informe l’assemblée que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 25 septembre 2015, Le Maire propose à l’assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Grade d’accès Ratios (en %)

TOUS LES GRADES 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu l’avis du comité technique en date du 10 novembre 2015

DECIDE d’adopter ces propositions de taux.

- 2017-10-13-42 : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE SUITE À L’AVIS FAVORABLE CAP AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 1er janvier 2016. Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, en raison des missions liées au poste d’un agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un emploi d’Adjoint administratif territorial permanent à 24 h 30 Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2017 Grade : adjoint administratif territorial

Ancien effectif ................... 1

Nouvel effectif ................... 0

La création d’un emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe permanent à 24 h 30 Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2017 Grade : adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

Ancien effectif ................... 0

Nouvel effectif ................... 1

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDENT d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées qui sera annexé à la présente délibération. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles concernés.

- 2017-10-13-43 : CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE DES ECOLES MATERNELLES SUITE À L’AVIS FAVORABLE CAP AVANCEMENT DE GRADECommune de Torpes – Conseil Municipal du 13 octobre 2017

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 1er janvier 2016. Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, en raison des missions liées au poste d’un agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un emploi d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles permanent à 28 h 28 Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2017 Grade : Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles Ancien effectif ................... 1

Nouvel effectif ................... 0

La création d’un emploi d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles permanent à 28 h 28 Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2017 Grade : Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles Ancien effectif ................... 0

Nouvel effectif ................... 1

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDENT d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées qui sera annexé à la présente délibération. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles concernés.

- 2017-10-13-44 : DIMINUTION HORAIRE PERSONNEL TRAVAILLANT A L’ECOLE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 22.08.2017

Madame la 1ère Adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 22 août 2017 concernant la modification des horaires du personnel travaillant à l’école : mesdames Sylvie Jeanney et Ewa Malblanc. Une incompréhension a été constatée à la rentrée scolaire : madame Jeanney n’effectue pas le ménage à raison d’une augmentation de 0 h 30 par jour de classe durant la période scolaire. Cette tâche est confiée à la remplaçante de madame VALOT.

La détermination du nouveau taux horaire de madame Jeanney a donc été calculée par le Centre de Gestion du Doubs et celui-ci est donc de 10 h 24 hebdomadaires au lieu de 12 h 16.

Les horaires seront certainement revus pour la rentrée scolaire de 2018 si les rythmes scolaires sont abandonnés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer ce changement d’horaire.

- 2017-10-13-45 : EXONÉRATION TAXE AMÉNAGEMENT LOCAUX ARTISANAUX ET BÂTIMENTS CLASSÉS

Le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions de l'article L 331-2 du code de l'urbanisme offrent aux communes la possibilité d’instituer, par délibération adoptée avant le 30 novembre de chaque année, la part communale de la taxe d'aménagement instituée en vue de permettre de fournir aux collectivités une partie des ressources nécessaires au financement des équipements publics destinés à la réalisation des objectifs définis à l'article L 121-1 du code de l'urbanisme. Cette taxe, applicable à compter du 1er mars 2012, se substitue à la taxe locale d'équipement et à la participation pour aménagement d'ensemble (PAE) et remplace depuis le au 1er janvier 2015, les participations telles que la participation pour voirie et réseaux (PVR) et la participation pour non réalisation des aires de stationnement (PNRAS).

Le taux de la part communale de la TA est fixé par le Conseil Municipal entre 1% et 5%. Ce taux peut être unique ou modulé par secteurs du territoire. Le taux peut également être augmenté par une délibération motivée du conseil municipal dans la limite de 20 % pour tenir compte de la création d'équipements nouveaux rendus nécessaires par l'accueil d'un nombre important de nouvelles constructions.

La taxe d'aménagement est exigée en cas d'opérations d'aménagement, de construction, de reconstructions, d'agrandissement de bâtiments, d'installations et d'aménagements de toute nature soumis à permis ou déclaration préalable. Son montant est fixé par l'autorisation qui en constitue le fait générateur et correspond au produit suivant : [Surface x Valeur forfaitaire (/m²de surface de construction ou valeur déterminée par aménagement) x taux institué par la commune]. Les dispositions de l'article L 331-9 du code de l'urbanisme prévoient que le conseil municipal peut décider d'exonérer de la taxe d'aménagement les catégories de construction visées par ces dispositions.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants,Commune de Torpes – Conseil Municipal du 13 octobre 2017

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDE de maintenir le taux et les exonérations fixées par délibération du conseil municipal en date du 27 novembre 2014.

DECIDE des exonérations supplémentaires ci-dessous :

- les locaux (et leurs annexes, hors places de stationnement extérieures) à usage industriel ou artisanal ; - les monuments historiques inscrits ou classés.

Le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et sera exécutoire dès sa transmission au préfet.

Elle sera transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme au plus tard le 1er jour du 2ème mois qui suit la date de son adoption, en application de l'article L 331-5 du code de l'urbanisme. Quand la délibération est prise avant le 30 novembre de l'année N-1, alors elle est applicable aux autorisations d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier de l'année N.

- 2017-10-13-46 : REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE RÉGLÉE PAR LE SALON DE COIFFURE C’L’HAIR

Monsieur le Maire informe l’assemblée du dégât des eaux survenu le 02.08.2016 au salon de coiffure C L HAIR au 1 chemin de la Verne à Torpes. Suite à une fuite d’eau due à un défaut du joint d’étanchéité sur l’arrivée d’eau du cumulus situé au grenier, des dommages ont été constaté aux plafond, murs et sols.

L’assureur de la commune n’a pas pris en charge l’intervention du plombier nécessaire pour la remise en état du cumulus, dépense incombant au propriétaire.

Madame Lodiot, propriétaire du salon de coiffure a réglé cette facture et demandé à la commune de lui rembourser son montant. Comme il était impossible pour la commune de régler une facture qui ne lui était pas adressée, demande a été faite au plombier de rembourser Mme Lodiot et établir une facture au nom de la commune. Cette demande étant restée sans réponse, le Maire propose de rembourser au salon de coiffure C’L’HAIR le montant des frais engagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents DECIDE le remboursement de la somme réglée par Mme Lodiot, soit 230.40 euros au bénéfice du salon de coiffure C’L’HAIR.

- 2017-10-13-47 : ADHÉSION DE LA COMMUNE AU SIVOM DE BOUSSIÈRES POUR LE SERVICE ENTRETIEN GÉNÉRAL ET RETRAIT DE LA COMPÉTENCE ENTRETIEN DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les débats à propos de l’éventuelle adhésion de la commune au SIVOM de Boussières pour le service général. Actuellement, la commune n’adhère que pour l’entretien de l’éclairage public.

La réflexion sur cette adhésion au service général se nourrissait des points suivants : - Transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2018 ; - Suppression des emplois aidés ;

- Aménagement du poste de l’agent technique suite aux recommandations de la médecine du travail.

Les travaux à réaliser sur la commune (entretien des espaces verts, des bâtiments, etc.) nécessitent un équivalent temps plein. Or l’agent titulaire du poste ne pourra assumer la totalité de ces tâches. L’adhésion au SIVOM permettra de bénéficier de personnels et des matériels répondant à des besoins multiples et évitant de recourir à des sociétés de services pour certains d’entre eux. Il faudra établir un planning des interventions et instaurer un mode de communication entre l’école et la mairie qui permette la programmation des travaux. En revanche, l’entretien de l’éclairage public, tel qu’il a été confié au SIVOM n’est pas satisfaisant. M. le Maire propose donc de revenir sur cette délégation. À partir de 2018, l’entretien sera confié à M. Bardey. La voiture communale et la remorque ainsi que le microtracteur et le petit matériel seront repris par le SIVOM de Boussières. Concernant Romain : une demande de transfert a été faite à la CAGB pour un poste aménagé au sein des services (en instance). Le SIVOM pourrait l’accueillir mais il y aurait une perte important sur salaire car les primes ne seraient pas transférées.

Son maintien sur la commune est rendu impossible par la nécessité de lui proposer un emploi adapté. Romain en cas de mutation conservera son statut. Il est précisé que dans le privé il existe des emplois réservés.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents DÉCIDE :

- d’adhérer au SIVOM pour la compétence service entretien général. - de se retirer de la compétence entretien de l’éclairage public.

- et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion.

- 2017-10-13-48 : DÉCISION MODIFICATIVE : FONDS DÉPARTEMENTAL DES DMTO POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 5 000 HAB.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 13 octobre 2017

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier reçu de la Préfecture :

L’article 1595 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que le produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux perçue dans toutes les communes d’une population inférieure à 5 000 habitants autres que les communes classées comme stations de tourisme est versé à un fonds de péréquation départemental.

Les ressources allouées à ce fonds de péréquation sont réparties entre les communes de moins de 5 000 habitants suivant un barème établi par le conseil départemental.

Si vous êtes bénéficiaire de ce fonds en 2017, vous avez été destinataire d’un courrier de notification du Préfet du Doubs du 22 juin 2017 vous informant notamment du montant qui vous a été alloué. Ce courrier mentionnait également le compte d’imputation 7381.

Or, en référence au tome 1 « le cadre comptable » de l’instruction budgétaire et comptable M14 mise à jour au 1er janvier 2017, les comptes 73224 et 7381 doivent désormais être mouvementés comme suit :

 Compte 73224 – Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants : ce compte retrace la recette provenant du fonds départemental DMTO prévue par l’article 1595 bis du CGI.  Compte 7381 – Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière : ce compte enregistre les taxes additionnelles aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigibles sur les mutations à titre onéreux instituées par l’article 1584 du code général des impôts au profit des communes de plus de 5 000 habitants ou pour les communes classées station de tourisme.

En référence à ce courrier, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents DECIDE d’imputer la somme perçue au compte 7381 sur le compte 73224.

- 2017-10-13-49 : CESSIONS DE TERRAINS À TITRE GRACIEUX AUX PROPRIETAIRES DES LOTS 10 – 11 – 12 – 20 ET 21 DU LOTISSEMENT DES CHASEAUX

Le Maire expose à l’assemblée que lors de la vente des parcelles du Lotissement Aux Chaseaux, les plans des lots 10 – 11 – 12 – 20 et 21 fournis par le géomètre étaient modifiés par rapport aux plans initiaux. Ces lots avaient été vendus sur plans, et les surfaces étaient données à 1 ou 2 m² près.

Ces lots ont été amputés des surfaces correspondant à l’emprise des poteaux électriques pour les lots 10 – 11 et 12, à une zone non constructible pour les lots 20 et 21.

Il convient donc de restituer ces « délaissés » aux propriétaires, qui n’auraient pas dû être retranchés de leurs lots.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE de céder à titre gracieux, les frais d’acte étant à la charge de la commune - La parcelle AC 106 d’une surface de 26 m² à M. et Mme BLONDEY - La parcelle AC 107 d’une surface de 42 m² à M. et Mme CHARMOILLE - La parcelle AC 110 d’une surface de 19 m² à M. et Mme LY

- La parcelle AC 124 d’une surface de 75 m² à M. BERKANE

- La parcelle AC 125 d’une surface de 10 m² à M. et Mme ARNOUX

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes se rapportant à ces cessions.

- 2017-10-13-50 : ANNULATION DE LA DÉLIBERATION N° 2017-06-09-24 RELATIVE AU PRIX DE L’EAU

Le maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 9 juin 2017, considérant le statut de « commune à rattrapage » de Torpes vis-à-vis des critères élaborés par la commission d’élus Transfert des compétences AEP et Assainissement et afin de réduire les pénalités (augmentation puis gel des tarifs de l’eau pendant une dizaine d’année), le conseil avait décidé d’augmenter le prix du m3 d’eau.

Depuis cette date, des contrôles ont été réalisés sur le compteur de production qui ont conclu à sa conformité et on a observé, de manière régulière, un volume d’eau pompé réduit de moitié par rapport à la même période de l’an dernier. On peut donc considérer que, même si la consommation des usagers a diminué, nous sommes revenus à un niveau de performance du réseau faisant sortir la commune de la zone rouge. En la performance du réseau est de l’ordre de 80%/90% grâce aux travaux à la Piroulette et chemin des Chaseaux. Les compteurs en sortie de l’école et du château d’eau ont été changés. La CAGB a pris acte de cette meilleure performance des résultats.

En conséquence, le maire propose de revenir sur cette délibération et rétablir les tarifs tels qu’ils avaient été votés en décembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents DECIDE d’annuler la délibération n°2017-06-24 et revenir aux tarifs du m3 d’eau tel qu’ils ont été votés en décembre 2016.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 13 octobre 2017

- 2017-10-13-51 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA STÉRILISATION DES CHATS AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS

À la suite de l’observation de la prolifération de chats errants dans le village, une adhérente Torpésienne de l’association 30 Millions d’Amis est intervenue auprès de la commune afin de l’inviter à se rapprocher de cette association pour la prise en charge de la stérilisation de ces animaux.

Une convention nous est parvenue et il convient de la signer afin de bénéficier de la prise en charge de la stérilisation, sachant que la capture et le transport des animaux chez le vétérinaire seront assurés gracieusement par cette adhérente (en principe ce poste devrait être assuré par la Commune). Le coût de la stérilisation remboursé par l’association est de 80 € par chat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents AUTORISE le maire à signer la convention avec l’association 30 Millions d’Amis.

- 2017-10-13-52 : MODIFICATION DES TARIFS TAP ET PERISCOLAIRE

Géraldine Leroy rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 2014-06-27-26 concernant le vote des tarifs d’activités périscolaires suite à la réforme scolaire pour la rentrée 2014 / 2015.

Ajustement de la tarification de l’accueil périscolaire sur les tranches 1 et 2 du Quotient Familial : La tarification actuelle de l’accueil périscolaire est la même pour une heure d’accueil que pour deux heures d’accueil, soit deux euros.

En tenant compte de l’Aide au Temps Libre (ATL) perçue par les familles de la CAF (0.50 € par heure d’accueil), la tarification pour une heure d’accueil pour les tranches 1 et 2 du Quotient familial s’avère être plus élevé que celle pour deux heures. Il est donc proposé de différencier ces tarifs selon le tableau ci-dessous de manière à rééquilibrer les coûts facturés aux familles, après déduction de la part CAF.

Correction dans la présentation de la tarification des Temps d’Activités Périscolaires : Depuis la rentrée de septembre, les TAP sont répartis sur 2 fins d’après-midi pour une durée de 1,50 h au lieu d’1 h d’activités sur 3 jours.

Les tarifs actuels étaient proposés à l’heure, il s’agit donc de les rapporter à 1,50 h.

Quotient familial Restauration

scolaire : repas +

accueil

restauration

1 h d’accueil

périscolaire

2 h d’accueil

périscolaire

½ h

d’accueil

périscolai

re

1,5 h de TAP sans ATL

Tranche 1 QF de 0 à 550

(ATL à déduire)

5.65 € 1,60 €

(2.00 € auparavant)

2,10 €

(2.00 € auparavant)

0.60 € 1,50 €

(1 € pour 1 heure auparavant)

Tranche 2 QF de 550 à 850

(ATL à déduire jusqu’à 775)

5.65 € 1,90 €

(2,10 € auparavant)

2,40 €

(2.30 € auparavant)

0.60 € 1,50 €

(1 € pour 1 heure auparavant)

Tranche 3 QF de 851 à 1100 5.80 € 2.25 € 2.60 € 0.65 € 1,50 €

(1 € pour 1 heure auparavant)

Tranche 4 QF de 1101 à 1300 6.10 € 2.45 € 2.80 € 0.70 € 2,25 €

(1 € pour 1 heure auparavant)

Tranche 5 QF de 1301 à 1500 6.20 € 2.65 € 3.10 € 0.80 € 2,25 €

(1 € pour 1 heure auparavant)

Tranche 6 QF supérieur à

1501

6.30 € 2.85 € 3.30 € 0.90 € 2,25 €

(1 € pour 1 heure auparavant)

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents DECIDENT d’accepter les modifications telles qu’indiquées ci-dessus.

 Informations et questions diverses

Travaux place de l’Église : déroulement des travaux. Poser 4 poteaux électriques pour aérer la place. Lundi l’entreprise Roger Martin commence les travaux. Il faudra donc rapidement déplacer l’arrêt de bus Ginko. Il est demandé l’interdiction de stationner sur la place, aucune circulation entre 8 h 00 et 18 h 00 sur la place. Possibilité de se garer sur le petit parking qui sera agrandi pour le stationnement des véhicules des résidents. Les dates d’inauguration de la place et la célébration de la commémoration au Monument aux Morts se feront en deux temps. En effet il est peu probable que les travaux soient achevés pour le 11 novembre.

Travaux sur le réseau d’eaux usées : globalement on reste dans les temps. Remise à niveau des bouches d’égout par rapport à la route. La route sera élargie. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 13 octobre 2017

Vide-grenier mairie : le hangar communal devra être libéré au 1er janvier 2018. Pour cela il faudra vider le grenier de la mairie pour y stocker le mobilier de l’école et d’autres matériels. Un vide grenier de la mairie sera organisé le dimanche 17 décembre (la régie serait assurée par l’association scolaire et les profits réalisés seront au bénéfice des écoles).

Colloque « Grand Besançon demain » et perspectives d’évolution de la CAGB : le jeudi 19 octobre de 9 h 00 à 13 h 30 à Micropolis. Réflexion de la CAGB pour une transformation en communauté urbaine. Depuis que Besançon n’est plus la capitale régionale, la CAGB a perdu en poids décisionnel. Jusqu’en 2020 possibilité est offerte de transformer son statut (passage de communauté d’agglomération à communauté urbaine). Avantyages : meilleurs financements, préservation des pôles d’attractivité tels que le CHU, Temis, Université , etc. En cas de transformation en communauté urbaine il y aurait transfert de compétences pour la voirie et l’extension des cimetières. Le travail d’inventaire de voirie a commencé sur Torpes. Les petites communes craignent de payer des taxes au même titre que Besançon. Ce colloque est destiné à répondre à toutes ces questions.

Candidature de la commune au programme d’économie d’énergie de la CAGB : Torpes postule pour une partie de l’éclairage public. Passage en LED rue de la Corvée, rue du Centre et rue de Grandfontaine (48 luminaires raccordés sur l’armoire électrique rue des Deux Fontaines. Environ 500 € / lampadaire + mise aux normes de l’armoire). Reste à charge pour la Commune de 20 % car 80 % aides seront sollicitées : CAGB 50 %, SYDED 30 %). Economies attendues sur la consommation et l’abonnement. Il n’y aurait plus d’extinction durant la nuit mais un abaissement à 10 % pendant la nuit.

Aménagement du terrain de boules rue des Vignottes : élargissement d’un mètre et pose de poutres en chêne.

Cimetière relevage des tombes abandonnées : la procédure de constatation d’abandon est relancée. Il est laissé un temps à la famille pour se faire connaître ensuite une délibération sera prise pour pouvoir disposer du nouvel emplacement.

Tour de table :

M. Domon : a suivi la formation de régisseur. Acte constitutif en possession du Régisseur. Un conseiller municipal peut être régisseur mais ni le Maire ni les Adjoints ayant délégation de signature ne peuvent l’être. L. Pointurier : RAS

P.Geistel : problèmes de circulation excessive sur la route départementale. Réponse : Le STA sera à nouveau relancé F. Mairey : RAS

F. Monnier : Demande à emprunter le véhicule communal pour la course de la Grapille samedi et dimanche. Y. Girard : les produits d’entretien vont être stockés dans la salle de bains de l’appartement de l’école, pièce fermée à clé. J.F. Niess : lampadaire changé à l’extérieur du périscolaire (récupération de celui de la place de l’Eglise). Garage refait à la Step du bas, la dalle existait déjà et un garage a été monté dessus. La verrière a été réhabilitée.

Séance levée à 22h48.