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Déliberation - 2023 03 23 del 08 quartiers metropolit. dinnovation 0
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Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
VEILLE
DE
SCEAUX BRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Signature
d’une
convention
entre
la
ville
de
Sceaux
et
la
Métropole
du
Grand-Paris
relative
au
programme
« Quartiers
Métropolitains
d’Innovation
»
Séance
du
23
mars
2023
Convocation
du
17 mars
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
mars
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le dix-sept
mars
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à
Fhôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
MM.
Patrice
Pattée,
Christian
Lancrenon,
Mme
Holuigue-Lerouge,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Sabine
Ngo
Mahob,
M.
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Mme
Liliane
Wietzerbin Etaient
représentés
:
Mme
Monique
Pourcelot
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Philippe
Szynkowski
par
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etait
absent
:
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT. DE SERVICE
2
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
0t
41
13
38
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
23
mars
23
— n°
08
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mars
2023
OBJET
: Signature
d’une
convention
entre
la
ville
de
Sceaux
et
la
Métropole
du
Grand-Paris
relative
au
programme
« Quartiers
Métropolitains
d’Innovation
»
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Florence
Presson,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
du
21
octobre
2022
lançant
le
programme
Quartiers
Métropolitains
d’Innovation,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
du
14
février
2023
désignant
les
communes
lauréates
de
ce programme,
Vu
sa
délibération
du
16
octobre
2021
approuvant
la feuille
de
route
pour
le quartier
des
Blagis,
Considérant
que
la
Métropole
du
Grand
Paris
déploie
auprès
de
ses
communes
une
stratégie
d’innovation
afin
de
répondre
aux
grands
enjeux
des
transitions,
climatiques
entre
autres,
de
la
zone
urbaine
dense,
Considérant
que
la
Métropole
du
Grand
Paris
a
lancé,
avec
Paris&Co,
agence
de
développement
économique
et
d’innovation
de
Paris
et
de
la
Métropole,
le
programme
« Quartiers
Métropolitains
d’Innovation
»
permettant
aux
communes
une
opportunité
de
résoudre
leurs
problématiques
urbaines,
s’appuyant
sur
le
soutien
de
la
Banque
des
Territoires
et
de
l’agence
d’attractivité
Choose
Paris
Région, Considérant
que
la ville
de
Sceaux,
terreau
de
nombreuses
innovations,
a
souhaité
être
accompagnée
pour
expérimenter
sur
son
territoire
des
solutions
innovantes
au
profit
de
ses
citoyens,
et
afin
de
participer
à
la
dynamique
métropolitaine,
et
a
pour
cela
proposé
sa
candidature
dans
le
cadre
de
l'appel
à manifestation
d’intérêt
« Quartiers
Métropolitains
d’Innovation
»,
Considérant
que
la
ville
de
Sceaux
a
été
retenue
au
sein
de
la
première
promotion
de
lauréats
de
cet
appel
à manifestation
d’intérêt,
Considérant
que
dans
le cadre
de
ce
projet,
la
commune
bénéficiera
de
tests
de
solutions
d’innovation
urbaine
en
étant
guidé
dans
le
processus,
de
l’expertise
des
partenaires
Paris&Co,
opérateur
du
programme,
Choose
Paris
Région
et de
la Banque
des
Territoires,
et
de
l’opportunité
de
profiter
de
ce
programme
pour
procéder
à du
marketing
territorial,
Considérant
le
projet
de
convention
d’engagement
au
titre
du
dispositif
« Quartiers
Métropolitains
d’Innovation
», qui
définit
les
modalités
d’engagement
des
deux
parties,
annexé
à la présente,
Après
avoir
délibéré,
à
la majorité
(1
vote
contre
: M.
Xavier
Tamby)
; M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
M.
Fabrice
Bernard)
ne
participent
pas
au
vote.
APPROUVE
la
convention
d’engagement
au
titre
du
dispositif
«Quartiers
Métropolitains
d’Innovation
»,
avec
la
Métropole
du
Grand
Paris
qui
entrera
en
vigueur
à sa
signature
et
prendra
fin
en
juin
2024.
AUTORISE
le maire
à la signer.
PRECISE
que
cette
convention
ne
génère
aucune
dépense
pour
la Ville.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le
secrétaire
de
séance
Q
se
UV,
2/2