Procès Verbal - Projet Proces Verbal CM 09.06.2023

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Procès Verbal - Projet Proces Verbal CM 09.06.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chapareillan. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet Proces Verbal CM 09.06.2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 09 JUIN 2023

19 h 30 – Salle du Conseil - Mairie

Nombre de Conseillers en exercice 23

Présents 17

Votants 18

L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de

Madame Martine VENTURINI, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2023

En vertu de l’article L 270 du code électoral, M. CHARAMELET Didier, suivant

immédiatement sur la liste dont faisait partie M. CHALONS lors des dernières

élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 30 sous la présidence

de Madame le Maire, Martine VENTURINI.

Présents : Martine VENTURINI, Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET,

Emmanuelle GIOANETTI, Roland SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE,

Sylvie THOME, Gisèle MOTTA, Yann LIMOUSIN, Stéphane ROCHE, Valérie SEYSSEL,

Jean MIELLET, Bruno BERLIOZ, Nathalie UCHET, René PORTAY, Didier

CHARAMELET.

Absents et Excusés : Annalisa DEFILIPPI (pouvoir à Gisèle MOTTA), Malika

MANCEAU, Suan HIRSCH, Franck SOMMÉ, Christopher DUMAS, Olivier

BOURQUARD.

Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à

l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal nomme Valérie SACLIER secrétaire de séance à l’unanimité.

Le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du mardi 02

mai 2023 à 15 voix pour et 1 contre Jean MIELLET et 2 abstentions Bruno

BERLIOZ et Didier CHARAMELET.OBJET : ELECTION DES DELEGUES AUX ELECTIONS SENATORIALES

31 – 09/06/2023

Vu le décret n° 2023-257 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs,

Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2023 fixant le mode

de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants

pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs,

1. Mise en place du bureau électoral

Mme Martine VENTURINI, maire en application de l’article

L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales

(CGCT) a ouvert la séance.

Mme Valérie SACLIER a été désigné en qualité de secrétaire

par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du

conseil, a dénombré 17 conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était

remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.

133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le

maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les

plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM René

PORTAY et Roland SOCQUET-CLERC ; Mmes Emmanuelle

GIOANETTI et Valérie SEYSSEL.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à

l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection

des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289

et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste,

sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle

de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui

n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres

du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des

délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si

la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont

remplacés par les candidats français venant immédiatement après

le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont

présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code

électoral).Le maire a également précisé que les membres du conseil

municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers

régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée

de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-

Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et

suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art.

L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire

(a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres

du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués

et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants

(art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les

communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du

conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les

membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la

commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les

délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits

sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres

de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284

à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou

L. 290-2, le conseil municipal devait élire 7 délégués (et/ou

délégués supplémentaires) et 4 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste

comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués

supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste

incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de

suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque

sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant)

a constaté que 1 liste de candidats avaient été déposées. Un

exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-

verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents,

les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat

tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste

est affichée dans la salle de vote (article R. 138).3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait

constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule

enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le

président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin)

que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré

le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont

immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les

bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent ont été

sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin

blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou

dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin

établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou

avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant

pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces

bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont

placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l’indication du scrutin concerné.4. Élection des délégués et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont

répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le

bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de

suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou

délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant

de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre

des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les

sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont

attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des

listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le

nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus

fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution

du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand

nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué

au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectués, il est

procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est

procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

a Nombre de conseillers présents et

représentés

18

b Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

18

d Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau

0

e Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

3

f Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

15Délégués 1re répartition :

Ont obtenu :

- liste CHAPAREILLAN 2020 : 15 voix

1re répartition :

La liste CHAPAREILLAN 2020 obtient : 7 sièges

Ainsi les 7 sièges ont été attribués.

Suppléants 1re répartition :

Ont obtenu :

- liste CHAPAREILLAN 2020 : 15 voix

1re répartition :

La liste CHAPAREILLAN 2020 obtient 4 sièges

Ainsi les 4 sièges ont été attribués

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Liste CHAPAREILLAN 2020 15 7 4

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre

de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au procès-

verbal.Mme IMBAULT-HUART Valérie a été proclamée élue

M. BLUMET Fabrice a été proclamé élu

Mme GIOANETTI Emmanuelle a été proclamée élue

M. FORTE Gilles a été proclamée élue

Mme SACLIER Valérie a été proclamée élue

M. ROCHE Stéphane a été proclamé élu

Mme DEFILIPPI Annalisa a été proclamée élue

Le maire a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des

listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de

présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats

de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative jointe au procès-verbal.

M. SOMME Franck a été proclamé élu

Mme MOTTA Gisèle a été proclamée élue

M. LIMOUSIN Yann a été proclamé élu

Mme UCHET Nathalie a été proclamée élue

OBJET : DISPOSITIF UN ARBRE UN HABITANT EN ISERE

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

32 – 09/06/2023

Monsieur Fabrice BLUMET, adjoint aux travaux, propose de présenter un dossier

de demande de subvention auprès du Département de l’Isère dans le cadre du

dispositif « un arbre un habitant en Isère ».

Ce dispositif a pour objet de favoriser la plantation d’un million d’arbres dans le

contexte du changement climatique, ce à travers 4 axes d’intervention : Forestier,

cadre de vie, agricole, exemplarité du patrimoine départemental.

Le parc du Granier est un lieu parfaitement adapté pour permettre à la commune

de s’inscrire dans l’axe cadre de vie.

Le montant estimatif total des travaux, s’élève à 11 500 € HT pour la plantation

de 12 beaux sujets.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Département de l’Isère

dans le cadre du dispositif « un arbre un habitant en Isère » pour la plantation

d’arbres dans le parc du Granier à hauteur de 11 500 € HT.

AUTORISE madame le maire à signer tous les documents correspondant à cette

demande de subvention.

Le conseil municipal adopte à 15 voix pour et 3 abstentions Jean MIELLET, Bruno

BERLIOZ, Didier CHARAMELET.

OBJET : REPRISE DES DEUX CAPTAGES DU GRANIER ET CLOTURE DE

PROTECTION DE LA RESERVE D’EAU – DEMANDE DE SUBVENTION

33 – 09/06/2023

Monsieur Fabrice BLUMET, adjoint, rappelle au conseil municipal qu’il convient

d’engager pour l’aménagement des alpages les travaux suivants : Reprise des deux

captages du Granier et clôture de protection de la réserve d’eau.

Le programme de ces travaux, dont le coût éligible est estimé à 35 569,80 € HT,

sera inscrit au titre de l’année 2023.

Question de Bruno BERLIOZ : « Qu’est-ce que FEADER ? »

Réponse de Fabrice BLUMET : « C’est un fonds européen disponible pour ce type de travaux. »

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE d’engager cette opération et sollicite à cette fin une aide financière la plus

élevée possible, conformément au plan de financement de la demande d’aide et

dans la limite des taux de financement autorisés, auprès des différents bailleurs :

Europe, Conseil Régional Rhône-Alpes, autres.

SOLLICITE l’autorisation de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention.

DONNE pouvoir au maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires

de la demande de subvention en faveur du pastoralisme volet aménagement

pastoral.

S’ENGAGE à conserver la vocation pastorale des travaux engagés pendant au moins

10 ans et à se soumettre aux contrôles, y compris sur place.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité.OBJET : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS

34 – 09/06/2023

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et

L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-

1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue

de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1

du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes

déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de

prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de

lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque

collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose

aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif

mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble

des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et

réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er

juin 2023,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil

proposée par le CDG38,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide d’approuver et d’autoriser le Maire à signer le projet de convention

proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue

élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au

CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de

quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui

évoluera avec celui-ci).

Précise que :

La saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de

l’assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de

membres de l’assemblée délibérante est de vingt-trois.Cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

- Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel,

69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue

élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et

communiqué.

Les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et

que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour

solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.

Cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition

du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du

dispositif le justifient.

Ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 15 juin 2023, et

qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec

accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité.

OBJET : TARIFS COMMUNAUX – SERVICE ENFANCE

35 – 09/06/2023

DELIBERATION RECTIFICATIVE

Après avoir entendu le rapport de Madame Martine VENTURINI, maire, et sur sa

proposition,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de voter les tarifs de la commune applicables au 1er septembre 2023

comme référencé dans le tableau ci-annexé pour le restaurant scolaire, l’accueil

périscolaire, l’ALSH extrascolaire.

Le conseil municipal adopte à 15 voix pour et 3 contre Jean MIELLET, Bruno

BERLIOZ, Didier CHARAMELET.

OBJET : INSTALLATION D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES

ELECTRIQUES – FONDS DE CONCOURS AU TE38

36 – 09/06/2023

Monsieur Yann LIMOUSIN conseiller municipal, indique aux membres de

l’assemblée que Territoire d'Energie de l'Isère - TE38, œuvrant en faveur de

l'écomobilité, envisage de réaliser les travaux pour l'installation d'une borne de

recharges pour véhicule électrique, intitulé :Collectivité : Commune

Chapareillan

Affaire n° 22-001-075

IRVE – Borne Ac/Dc 22/25 kW

Conformément à l'article L. 5212-26 du Code général des collectivités territoriales,

le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à : 26 720,98 € HT

Le montant de la participation de TE38 s’élève à : 15 360,49 € HT

La part restante à la charge de la commune s'élève à : 11 360,49 € HT

La contribution financière est calculée sur la base du montant HT de la dépense,

TE38 prenant à sa charge la TVA et sa récupération via le fonds de compensation

de la TVA.

La contribution financière sera établie par TE38 à partir du décompte final de

l'opération.

Après avoir entendu le rapport de monsieur LIMOUSIN,

Question de Bruno BERLIOZ : « Est-ce la borne qui se trouve à l’église ? » Réponse de Yann LIMOUSIN : « Oui. »

Question de Bruno BERLIOZ : « Quels sont les détails des coûts au global ?» Réponse de Yann LIMOUSIN : « Le branchement représente 550 euros qui est forfaitaire et inclus dans le montant global pris à 100% par Enedis, 600 euros environ le raccordement ; le reste c’est la borne, les équipements, les moyens de paiement. »

Question de Bruno BERLIOZ : « Quels sont les recettes ?»

Réponse de Yann LIMOUSIN : « La compétence a été transférée au TE38. S’il y a des recettes, ce sera TE38 qui les percevra. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement d'un fonds de concours à TE38 au titre de la réalisation

d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, pour un montant

prévisionnel total de : 11 360,49 €

CHARGE le Maire de notifier à TE38 la décision de la commune.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité.

OBJET : ALLOCATIONS VIE SCOLAIRE

37 – 09/06/2023

Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au

maire,Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer les allocations suivantes :

Coopératives Ecoles publiques de l’Epinette :

Direction élémentaire : 500,00 €

Direction maternelle : 500,00 €

TOTAL : 1 000,00 €

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP2023 à l’article 657361

Le conseil municipal adopte à l’unanimité.

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

38 – 09/06/2023

Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1ère adjointe, rappelle aux membres de

l’assemblée que le conseil municipal peut allouer des subventions aux

associations en ayant fait la demande, pour la réalisation d’un projet associatif

présentant un caractère d'intérêt public local.

Après avoir entendu le rapport de madame IMBAULT-HUART, et sur sa

proposition,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’octroyer les subventions suivantes aux associations pour un montant

total de 24 705 € :ASSOCIATIONS Vote 2023 (en €)

AMC 3 000,00 €

Tennis Club 3 500,00 €

Country Club du Granier 400,00 €

Ski juniors 3 000,00 €

Karaté club 450,00 €

Echiquiers du Grésivaudan 500,00 €

Club Gymnique du Mt Granier 1 000,00 €

Chapo 2 roues Moto club 200,00 €

CHAPA PETANQUE 500,00 €

MDJ 200,00 €

Amicale du Personnel Mairie (COS) 2 000,00 €

ANACR (Anciens combattants) 200,00 €

ANAMG (Anciens du Maquis) 100,00 €

FNACA 600,00 €

APE 220,00 €

APEL Bellecour 785,00 €

Amicale Laïque 4 700,00 €

FC Laissaud 550,00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 1 500,00 €

Don du sang 650,00 €

Radio Grésivaudan 200,00 €

AAPPMA LA PECHE 150,00 €

Harmonie des Enfants. Bayard 300,00 €

TOTAL GENERAL 24 705,00 €

AUTORISE madame le maire à procéder au versement des subventions allouées

aux différentes associations.

Le conseil municipal adopte à 12 voix pour et 6 abstentions Fabrice BLUMET,

Stéphane ROCHE, Gisèle MOTTA (porteur du pouvoir de Annalisa DEFILIPPI),

Emmanuelle GIOANETTI, René PORTAY (en tant que président d’une des

associations).

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION MUSICALE DE

CHAPAREILLAN - FETE DE LA MUSIQUE

39 – 09/06/2023

Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1ère adjointe, présente une demande de

subvention exceptionnelle de 800 € formulée par l’association musicale de

Chapareillan « AMC » dans le cadre de l’organisation de la fête de la musique

2023.

Après avoir entendu le rapport de Madame IMBAULT-HUART,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,DECIDE d’allouer à l’AMC une subvention exceptionnelle de 800 € dans le cadre

de l’organisation de la fête de la musique 2023.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE

BOIRS/CHAPAREILLAN

40 – 09/06/2023

Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1ère adjointe, présente une demande de

subvention exceptionnelle de 1 000 € formulée par le comité de jumelage

Boirs/Chapareillan dans le cadre de l’organisation des festivités pour accueillir

une délégation belge du village de Boirs du 21 au 23 juillet 2023.

Après avoir entendu le rapport de Madame IMBAULT-HUART,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer au comité de jumelage Boirs/Chapareillan une subvention

exceptionnelle de 1000 € dans le cadre de l’organisation des festivités pour

accueillir une délégation belge du village de Boirs du 21 au 23 juillet 2023.

Monsieur Gilles Forte ne prend pas part au vote car il fait partie de l’association

Le conseil municipal adopte à l’unanimité.

OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) PAR LES

OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE

DISTRIBUTION DE GAZ.

41 – 09/06/2023

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R2333-114

qui fixe le plafond de la redevance ;

Vu le décret n°58-367 du 02 avril 1958 portant règlement d'administration publique

pour l’application de la loi n°53-661 du 1er août 1953 en ce qui concerne la

fixation du régime des redevances pour l’occupation du domaine public par les

ouvrages de transport et de distribution et par canalisations particulières de gaz

combustible ;

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification des redevances

pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution

de gaz et par les canalisations particulières de gaz ;

Vu la délibération du conseil syndical du TE38 n°2022-115 du 03/10/2022 relative

à la gestion de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

Monsieur Yann LIMOUSIN expose ce qui suit :

L’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution de gaz donnent lieu à versement de redevances établiselon une formule de calcul identique quelle que soit la nature, d'une part du

réseau occupant le domaine public, d'autre part de la collectivité bénéficiaire.

Sont donc soumis à redevance selon une même formule de calcul, les réseaux de

transport et de distribution publique de gaz.

Antérieurement le TE38 assurait le recouvrement de cette redevance pour le compte

de ses collectivités membres. Mais pour des questions réglementaires le TE38 cesse

ce recouvrement à compter de 2023. Les communes doivent donc délibérer de

nouveau sur le sujet.

La redevance maximale due chaque année pour l'occupation du domaine public

communal, par les ouvrages de transport et de distribution et par les canalisations

particulières de gaz, est égale à :

• [(0.035 € x Linéaire) + 100] x index

Cette redevance est due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire

de délibérer à nouveau.

Après avoir entendu le rapport de monsieur LIMOUSIN,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

INSTAURE la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des

réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz au taux

maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres au 31 décembre de l’année

précédente.

PRECISE que le montant est revalorisé automatiquement chaque année par

application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie

mesuré au cours des 12 mois précédant la publication de l’index connu au 1er

janvier.

DECIDE d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

CHARGE le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement

un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité.

OBJET : ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – CREATION D’UN POSTE

AUX SERVICES TECHNIQUES

42 – 09/06/2023

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;Vu le code général Fonction Publique Territoriale, notamment son article L. 332-

23 2° qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents

contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale

de six mois sur une période consécutive de douze mois.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face

à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques

lié à l’entretien des espaces verts, au fleurissement et aux animations ;

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Question de Didier CHARAMELET : « C’est un temps complet ?»

Réponse de Madame Le Maire : « Cela dépendra du nombre de candidats »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 1er juillet 2023 d’un emploi non permanent à temps

complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

complet.

Cet emploi non permanent à temps complet sera occupé par un agent contractuel

(ou plusieurs agents successivement) recruté par voie de contrat à durée

déterminée sur la période allant du 1er juillet au 1er septembre 2023 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1er

échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité.

L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire lève la séance à 20 h 20.