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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Julien-l'Ars.
Lien du pdf (unknown - 2024 Formulaire demande pass déchetterie)
Thèmes du document : Données personnelles, Environnement, Cybersécurité,
Demande de pass déchetterie
FORMULAIRE
Cadre à remplir par le demandeur :
Particulier Professionnel Administration
Nom : Prénom :
Adresse :
Code postal : Commune :
Téléphone :
Courriel :
Immatriculation des véhicules (facultatif) :
Immatriculation 1 :
Immatriculation 2 :
Immatriculation 3 :
Certifie exact les renseignements donnés ci-dessus et reconnais avoir reçu ce jour un pass déchetterie. En
cas de perte, le nouveau pass sera facturé.
Fait à le
Signature du demandeur
Cadre réservé à la déchetterie :
Carte d’accès n° :
Nom et signature de l’agent d’accueil :
Bois d’Amour à Poitiers, Fontaine-le-Comte, les Millas
à Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Ligugé, Saint-Eloi à
Poitiers, Saint-Nicolas à Migné-Auxances.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont nécessaires à la gestion de la dotation des cartes d’accès aux déchetteries communautaires, dans le cadre de la poursuite d’une mission d’intérêt public(cf article 6-1.e du RGPD). Grand Poitiers Communauté urbaine est le responsable de traitement des données collectées. Les données ne sont destinées qu’à la direction Déchets et Economie circulaire et à son prestataire Brangeon. Ces données sont conservéespendant toute la durée de validité du pass et supprimées après deux ans d’inactivité. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvezà tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données : par mél à dpd@grandpoitiers.fr ou par courrier : A l’attention du délégué à la protection des données, 84 rue des Carmélites 86000 Poitiers. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place deFontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. La non-fourniture des données obligatoires, précisées dans le document par un astérisque, entraînera l’impossibilité de répondre à votre demande.
Ce formulaire doit être complété et accompagné d’une photocopie de justificatif de domicile
de moins de 3 mois (la taxe foncière n’est pas acceptée), d’une pièce d’identité et de la carte
grise de votre ou de vos véhicules (facultatif). Il est à remettre à l’agent d’accueil.