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Arrêté - R CP N°411 Neutralisation parking A.Colas pour MONTIATHLON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°411 Neutralisation parking A.Colas pour MONTIATHLON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Arrêté n° 2026/DGS/ n°411 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION – POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/411
OBJET : Neutralisation par intermittence du parking du gymnase Alain Colas du 7 au 11
septembre 2026 à l’occasion de la manifestation MONTI’ATHLON
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le déroulement de la manifestation MONTI’ATHLON organisée entre le centre aquatique et
le centre sportif Alain Colas du 7 au 11 septembre 2026
Considérant qu’il convient de prévoir la disponibilité des emplacements de stationnement du
complexe sportif pour les besoins des animations et des visiteurs
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le lundi 7, le jeudi 10 et le vendredi 11 septembre, le parking du complexe Alain Colas sis
2 boulevard Descartes, sera neutralisé partiellement ou intégralement et réservé à
l’organisateur de la manifestation (plans joints)
Article 2 :
Les véhicules en infraction aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté seront considérés
comme gênant et pourront faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément
aux dispositions de l’article L325-1 et suivants.
Article 3 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de la mise en
place des modules de neutralisation et de la signalisation règlementaire. Arrêté n° 2026/DGS/ n°411 2/2
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d’Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l’acte) dans un délai de deux mois : - D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Mis en ligne le :