Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°300 Neutralisation parking pour fete des vo
Arrêté - R CP N°239 Fermeture Temporaire Rue Andre Bourvil
Arrêté - R CP N°261 Neutralisation circulation rue Raimu en
Arrêté - R CP N°215 Fermeture Temporaire rue Antoine Lavois
Arrêté - R CP N°258 Neutralisation emplacements stationneme
Arrêté - R CP N°273 Neutralisation stationnement demenageme
Arrêté - R CP N°204 Neutralisation emplacement de stationnm
Arrêté - R CP N°296 Neutralisation parking Gymnase A.colas
Arrêté - R CP N°298 Neutralisation parking A.Colas pour le
Arrêté - R CP N°216 Fermeture Temporaire entre 61 et 99 rue
Arrêté - R CP N°239 Neutralisation parking au 17 rue J.Lennon le 14 juin 2025 Fete des Voisins
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°239 Neutralisation parking au 17 rue J.Lennon le 14 juin 2025 Fete des Voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Ne DEPARTEMENT DES YVELINES
ans { Commune de Montigny-le-Bretonneux
? lle qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/239
OBJET : Neutralisation temporaire du parking devant le n°17 Rue John Lennon, le samedi 14juin 2025 de 16h00 à 00h00 à l'occasion de la « Fête des Voisins »
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande formulée par Monsieur Christophe GOUAULT souhaitant organiser
une fête des voisins sur le parking devant le n°17 Rue John Lennon le samedi 14 juin 2025 de
16h00 à 00h00.
ARRÊTE
Article 1 :
Le parking devant le 17, Rue John Lennon sera neutralisé le samedi 14 juin de 15h30 à 00h00.
Article 2 :
La signalisation adaptée incluant des itinéraires ou déviation sera mise en place par les services
municipaux.
Article 3 :
En cas de nécessité, la progression des personnels de secours et le déploiement de leur
matériel devront être facilités.
Arrêté n° 2025/DGS/ n°239 1/2 Article 4:
Les participants, à la fin de cette manifestation, devront laisser l'endroit dans un bon état de propreté.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Service Démocratie Locale
- Monsieur Christophe GOUAULT : christophe.gouault@free.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 JUN 77%
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : Î 6 JUIN 2005
Arrêté n° 2025/DGS/ n°239 2/2