Procès Verbal - Seance du 04 juin 2014

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Procès Verbal - Seance du 04 juin 2014 Document publié le Mercredi 4 juin 2014 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du 04 juin 2014)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, 1

SEANCE DU 04 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze, le quatre juin, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT. Etaient présents : Karine BOUSSARD, Didier MONTAIGUE, Tatiana BREGGER, Martine PASQUELIN, Jean-Luc MORAIN, Hélena PARAT, Eric LOUP, Magalie RACLIN, Philippe LE POULENNEC, Fanny MARCHAND, Bruno VAN DER PUTTEN, Scharazed AIMAR, Jacky-Louis MAZIN.

Absents excusés : Didier COUSIN

Absents : /

Date de convocation : 30/05/2014

Secrétaire : Tatiana BREGGER

Le précédent procès-verbal est vu et adopté sans observation.

Personnel communal

Délibération n° 2014/066

Détermination des taux d’avancement de grade

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et ses décrets d’application,

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 23 mai 2014 portant sur les quotas d’avancements de grade,

Après en avoir délibéré,

Décide :

De fixer les taux d’avancements de grade, pour la durée restante du mandat, comme suit :

Cadres d’emplois Grades d’avancement Taux (en %)

Filière administrative

Attaché Attaché principal 100 %

Rédacteur Rédacteur principal de 2

ème classe 100 %

Rédacteur principal de 1ère classe 100 %

Adjoint administratif

Adjoint administratif 1ère classe 100 %

Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 %

Adjoint administratif principal de 1ère classe 100 %

Filière Technique

Technicien Techniciens principal de 2ème classe 100 % Techniciens principal de 1er classe 100 %

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %

Adjoint technique

Adjoint technique de 1ère classe 100 %

Adjoint technique principal de 2ème classe 100 %

Adjoint technique principal de 1ère classe 100 %2

Création de postes

Délibération n° 2014/067

VU la délibération n° 2014/066 fixant les taux d’avancement de grade pour l’année en cours, Suite à l’obtention d’examens professionnels,

Après en avoir délibéré,

Décide par 13 voix pour, une abstention,

la création de 3 postes d’adjoints techniques 1ère classe à temps complet,

à compter du 1er juillet 2014.

Expertise médicale d’un agent

Délibération n°2014/068

Suite à un arrêt de travail d’un agent du service technique,

Suite à une demande d’expertise médicale de l’agent, formulée par le comité médical départemental du Centre de Gestion du Cher,

Après en avoir délibéré,

Filière Sportive

Conseillers des APS Conseiller des APS de 2

ème classe 100 %

Conseiller des APS de 1ère classe 100 %

Educateur des APS Educateur des APS principal de 2

ème classe 100 %

Educateur des APS principal de 1ère classe 100 %

Opérateur des APS

Opérateur des APS 100 %

Opérateur qualifié des APS 100 %

Opérateur principal des APS 100 %

Filière Culturelle

Professeurs d’enseignement

artistique Professeur d’enseignement artistique hors classe 100 %

Assistants d’enseignement

artistique

Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 100 %

Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe 100 %

Filière Animation

Animateur Animateur principal de 2

ème classe 100 %

Animateur principal de 1ère classe 100 %

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation de 1ère classe 100 %

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 100 %

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 100 %

Filière Police

Garde champêtre Garde champêtre chef 100 % Garde champêtre chef-principal 100 %

Filière médico-sociale

ATSEM ATSEM principal de 2

ème classe 100 %

ATSEM principal de 1ère classe 100 %3

Autorise le règlement des honoraires du médecin-expert agrée d’un montant de : 138.00 € suite à l’examen médical qui a eu lieu le 14 mai 2014.

Document unique

Délibération n° 2014/069

Composition du groupe de pilotage

Dans le cadre de l’élaboration du document unique obligatoire, évaluant les risques professionnels dans chaque collectivité,

Considérant que pour effectuer le recensement des risques professionnels, il apparaît indispensable de constituer un groupe de pilotage composé d’élus, de responsables de service, agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, Vu la proposition d’un groupe de travail validé par le CTP en date du 23 mai 2014, Désigne : Messieurs Montaigue, Le Poulennec, Loup, Madame Bregger,

Approuve la liste des membres répertoriés ci-dessous, composant le groupe de pilotage :

FONCTIONS SERVICES NOMS

ELUS SECURITE/BATIMENTS

Didier MONTAIGUE

Tatiana BREGGER

Philipe LE POULENNEC

Eric LOUP

DGS Isabelle FUME

RESPONSABLES DE SERVICE

TECHNIQUE

Damien MILECAMPS

Ninette ROYER

Anne-Marie EVEZARD

Christophe GODON

MDL Anna RUELLE

JEUNESSE/SCOLAIRE Nathalie MARCHAND

CENTRE AQUATIQUE

Sylvie RIGOLLET

Sylvie BIGNON

Patrick GAUGOIN

Sandrine BUTEAU

RESTAURANT SCOLAIRE Philippe GODON

ACADEMIE DE

MUSIQUE Benjamin HALAY

ASSISTANTS DE PREVENTION

SCOLAIRE Sandrine CHALONS

TECHNIQUE Fabien HENAULT

COMPLEXE SPORTIF Saïd BOUZIAR

CENTRE AQUATIQUE Sandrine BUTEAU

ADMINISTRATIF

REPRESENTANT PERSONNEL Fabienne TERPREAU4

CTP

Remboursement de frais de cure couvert par la CNP en faveur d’un agent technique Délibération n° 2014/070

Vu la demande de remboursement de frais occasionnés pour une cure en station thermale à Lamalou-les-Bains en faveur d’un agent victime d’un accident de travail,

Vu la demande de prestations établie par la commune auprès de la CNP pour bénéficier du remboursement des frais,

Après en avoir délibéré,

Autorise le remboursement des frais de déplacement à l’agent, sur la base d’un tarif SNCF 2ème classe aller-retour Cosne – Bedarieux (256 €), ainsi qu’un forfait de 255 € pour son hébergement.

Annulation de dette

Délibération n° 2014/071

Suite à une décision de mise en retraite pour invalidité d’un agent du service technique, prononcée par la commission de réforme le 06 février 2012,

Considérant qu’une indemnité de coordination remboursable, a été versée à cet agent dans l’attente e la régularisation de son dossier,

Du fait que le montant n’a pas été remboursé et que le tribunal s’est prononcé favorable à l’effacement de cette dette,

Considérant que l’avis du nouveau conseil municipal est sollicité, mais qu’en tout état de cause la décision du tribunal a force exécutoire,

Après en avoir délibéré,

Accepte par 9 voix pour, 5 contre,

l’effacement de la dette,

De ce fait, afin de clôturer le dossier, un mandat au compte 6542 « créance éteinte » sera établi pour permettre d’émarger le titre initial correspondant.

Service de médecine préventive

Délibération n° 2014/072

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26-1,

Dans le cadre des dispositions réglementaires relatives à la santé au travail, Suite à la création d’un service de médecine préventive par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher, destiné aux agents des collectivités territoriales, Suite à une proposition d’adhésion,

Après en avoir délibéré,

Décide :

D’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Cher qui assurera les visites médicales de tous les agents de la collectivité (titulaires ou stagiaires, non titulaires de droit public, agents de droit privé, etc… ,

- selon un tarif de la visite applicable de 76 €,5

- 250 € par demi-journée pour une intervention consacrée au tiers temps (article 11-

1) : visite de site et aménagement de poste.

Toute augmentation susceptible d’intervenir fera l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration du CDG 18 notamment l’évolution de l’indice du médecin ou des charges afférentes.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention correspondante, conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2015 et renouvelable chaque année par tacite reconduction.

Monsieur le Maire est également autorisé à dénoncer la convention actuelle conclue avec la MSA du Cher avant le 30 juin 2014.

Indemnité pour le gardiennage des églises communales

Délibération n° 2014/073

Vu la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,

Vu la circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011,

En application de la circulaire n° NOR/INTD1301312C du 21 janvier 2013 précisant le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés des églises communales, Considérant que l’application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien, pour 2014, du montant fixé en 2013,

Après en avoir délibéré,

Décide :

- de maintenir pour l’année 2014 le montant de l’indemnité fixé en 2013, soit 119.55 € pour un gardien ne résidant pas dans la localité, visitant l’église à des périodes rapprochées.

Renouvellement de Correspondants ou représentants de la commune

Délibération n° 2014/074

Correspondant Défense

Monsieur le Maire expose :

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner le correspondant Défense, relais privilégié entre la commune et les représentants locaux du ministère de la Défense, de l’office national des anciens combattants et de l’Education Nationale pour tout ce qui concerne le déroulement du recensement des jeunes, l’interlocuteur avec les autorités militaires du département et de la Région etc…

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal désigne : Monsieur Didier COUSIN.

Région Centre - Comité Local d’Animation et de Développement (CLAD)

Délibération n° 2014/075

Représentant CLAD6

Monsieur le Maire expose :

La Région Centre a mis en place un Comité Local d’Animation et de Développement (CLAD) sur la ligne SNCF Montargis – Cosne.

Il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour participer aux réunions de ce CLAD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne :

Titulaire : Jean-Luc MORAIN suppléant : Héléna PARAT

Comité Local d’Information (CLI) de Belleville sur Loire

Représentants

Délibération n° 2014/076

Le Conseil Municipal,

Suite au renouvellement des conseils municipaux,

Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant, dans le cadre du Comité Local d’Information de Belleville sur Loire qui a pour mission d’informer la population sur le fonctionnement de la centrale nucléaire et son impact sur l’environnement,

Après en avoir délibéré,

Désigne :

Monsieur Van der Putten : titulaire Monsieur Mazin : suppléant.

Halte nautique

Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial concernant la halte nautique

N° 61141400024

Monsieur le Maire précise qu’il convient de mettre en place les conditions d’occupation d’une partie du domaine public fluvial de la route de Sancerre, notamment la halte nautique. Après avoir pris connaissance du projet de convention fixant les modalités de mise à disposition de la partie concernée aux fins de gestion et d’entretien, l’assemblée décide de reporter sa décision pour revoir le contenu avec les responsables de VNF pour modification.

Rechercher s’il existe une convention pour la zone à partir de l’écluse jusqu’à la route des Germains.

Bâtiments communaux - location

Délibération n° 2014/077

Le Conseil Municipal,

Suite à un projet de conventionnement souhaité entre la commune et le docteur Catherine VERSELE permettant de définir ses conditions d’exercice sur la commune,

Après plusieurs rencontres et échanges de propositions entre le Maire et Madame Versele,7

Après en avoir délibéré,

Décide par 8 voix pour, 6 contre,

- la conclusion d’un bail d’habitation pour le logement situé place Prudent Chollet moyennant un loyer mensuel de 300 €, d’une durée initiale de 6 ans. Il appartiendra au locataire de souscrire les abonnements de consommations domestiques, eau, électricité et téléphone, ainsi qu’un contrat d’assurance contre tous dommages locatifs.

- la mise à disposition à titre gratuit d’un local professionnel situé place Jean Moulin ainsi que la prise en charge par la commune des consommations d’eau et d’électricité.

Cette décision prendra effet au 1er juillet 2014.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail correspondant et tous documents se rapportant à cette affaire.

Centre Intergénération de Belleville – hébergement temporaire

Délibération n° 2014/078

Avenant au bail commercial conclu avec l’ADMR (Association d’aide à Domicile en Milieu Rural)

Le Conseil Municipal,

Suite à une délibération n° 2013/083 en date du 06 juin 2013, décidant le report de la gratuité des loyers du centre intergénération jusqu’au 31 mars 2014,

Considérant que les difficultés financières rencontrées par l’ADMR persistent, et qu’il lui est impossible de payer le loyer de la structure à compter du 1er avril 2014,

VU la demande de l’association de proroger la gratuité des loyers,

Après en avoir délibéré,

Décide d’accorder une nouvelle franchise des loyers pour la période allant du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014, un avenant n° 2 au bail commercial sera rédigé en ce sens. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Service public de l’assainissement non collectif (SPANC)

Délibération n° 2014/079

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif de

l’exercice 2012 présenté par la CDC Haut Berry Val de Loire

Le Conseil Municipal,

Conformément aux dispositions contractuelles et réglementaires – Loi n° 95-127 du 8 février 1995,

Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2012,

Après en avoir pris connaissance,

Prend acte du rapport présenté,8

Qui n’appelle pas d’observations particulières,

Rappelle que ce rapport est mis à la disposition du public pour consultation, conformément à la réglementation en vigueur.

Création d’un marché hebdomadaire

Délibération n° 2014/080

Vu la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie, VU l’article L. 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite à la proposition de l’ACBEL (Association des Commerçants de Belleville), Après consultation des organisations professionnelles de commerçants non sédentaires, notamment le syndicat du Cher et Indre en Berry de la Fédération Nationale des syndicats des commerçants des Marchés de France à St Florent sur Cher,

Après en avoir délibéré,

- Décide de créer un marché communal, qui se tiendra sur la place de l’église (sur une moitié de la place la plus proche de l’église), le mardi matin de 8h à 12h30, - charge Monsieur le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place de ce marché, notamment l’établissement d’un règlement définissant la réglementation du fonctionnement de ce marché.

Manifestation « Rurales Folies 2014 » - Subvention

Délibération n° 2014/081

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre de la finale départementale de concours de labours intitulée « Rurales Folies 2014 », organisée par les jeunes agriculteurs de Léré, le 13 septembre prochain à Sainte Gemme en Sancerrois,

Suite à une proposition de partenariat sous forme de l’attribution d’une subvention, Après en avoir délibéré,

Décide d’accorder une subvention de 230 € qui sera versée sur le compte de l’association des jeunes agriculteurs de Léré, organisatrice de cette manifestation.

Questions diverses – Informations

Prochain conseil municipal : 20 juin – désignation des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales qui se dérouleront en septembre prochain.

Concert école : 06 juin 20 h

Assemblée Générale de la Maison de Loire : 13 juin à 18 h

Piscine : réunion planning d’utilisation prochaine rentrée scolaire : 17 juin

Lecture d’un courrier de Monsieur Fregeai qui présente sa démission de Président des deux associations EPR Belleville-Cap 2015 et Alliance Béléné-Belleville.

Monsieur Mazin : demande le prix de revient des deux soirées « boum » et soirée personnel communal.

Feu d’artifice 6000 € au lieu de 8000 €.9

M. Van der Putten : revoir le fonctionnement du chenal de dérivation en amont et aval. Monsieur Montaigue s’en charge ;

Radars pédagogiques : seront installés en juillet.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à vingt-trois heures quinze.