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Déliberation - 69 ZAC La Marquina – Acquisition de la parcelle AX n°191
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 69 ZAC La Marquina – Acquisition de la parcelle AX n°191)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1 -
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 4 juin 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : 28 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers- Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Liliane BARRÉ, Catherine BERGEON, Philippe GENDRE, Maryse THOMAS, Stéphane DUC, Sophie LESORT- PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Frédérique LIÈVRE), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Régis JOUSSON (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absentes : Martine COUSIN, Corine GABORIAUD.
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION 2024_06_069
ZAC La Marquina – Acquisition de la parcelle AX n°191
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-10 et suivants, et l’article L. 2241-1 ;
Vu l’article L. 3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Madame la Maire expose aux membres du conseil municipal que suite à la réalisation de la tranche n°1 de la ZAC La Marquina et au succès rencontré, la commune envisage la réalisation des tranches n°2 et n°3. Pour rappel, la tranche n°1 a permis la construction sur la commune de 69 nouveaux logements (49 terrains vendus à des particuliers et 20 logements locatifs sociaux).
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par :
Sa télétransmission en Préfecture le :
Sa publication sur le site Internet de la commune le : 2 -
Afin de réaliser ces futures tranches et de permettre la production de nouveaux logements sur la commune, il est nécessaire d’acquérir le foncier sur l’emprise projetée des tranches n°2 et n°3.
Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal l’acquisition de la parcelle AX n°191, d’une surface de 1 168 m², appartenant à Mesdames HERVE Sylvie et HERVE Jacqueline, pour un montant de 10 euros du m², soit un total de 11 680,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
1. ACCEPTE Le principe de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AX n°191, d’une superficie totale de 1 168 m², sise lieu-dit la Marquina, pour la somme de 11 680,00 € ; 2. AUTORISE Madame la Maire, ou Monsieur Moinet premier adjoint, à signer les actes correspondants, leur donne tous pouvoirs à cet effet ainsi que, d’une façon générale, les autorise à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de la présente transaction ;
3. CONFIE à Maître Catherine OGIER-LAGOUANELLE, notaire à MARENNES-HIERS-BROUAGE, la rédaction de l’acte authentique d’acquisition correspondant.
Votants : 31 – Pour : 31
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr