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Déliberation - 29 Acquisition ZAC La Marquina – parcelle AX n°23
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Acquisition ZAC La Marquina – parcelle AX n°23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Marennec-Hin arennecs-r"iie
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 22 mai 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 26
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : 13 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-
Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Alain BOMPARD, Jean-Pierre
FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Catherine BERGEON, Martine COUSIN,
James SLEGR, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-
PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry
GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Corine GABORIAUD, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Frédérique LIÈVRE (pouvoir à Françoise LUCAS), Philippe LUTZ
(pouvoir à Philippe MOINET), Martine FARRAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER
(pouvoir à Catherine BERGEON), Stéphane DUC (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Stéphanie MOUMON
(pouvoir à Richard GUÉRIT), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION 2025 05 29
Acquisition ZAC La Marquina — parcelle AX n°23
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-10 et suivants, et
l’article L. 2241-1 ;
Vu l’article L. 3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Monsieur MOINET, premier adjoint à la Maire, expose aux membres du conseil municipal que, suite
à la réalisation de la tranche n°1 de la ZAC La Marquina et au succès rencontré, la commune envisage
la réalisation des tranches n°2 et n°3. Pour rappel, la tranche n°1 a permis la construction sur la
commune de 69 nouveaux logements (49 terrains vendus à des particuliers et 20 logements locatifs
sociaux).
Afin de réaliser ces futures tranches et de permettre la production de nouveaux logements sur la
commune, il est nécessaire d'acquérir le foncier sur l'emprise projetée des tranches n°2 et n°3. Monsieur MOINET propose aux membres du conseil municipal l’acquisition de la parcelle AX n°23,
d’une surface de 1 238 m?, appartenant à Monsieur ALAIRE Jean-Pierre, pour un montant de 10 euros
du m2, soit un montant total de 12 380,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- _ D’acquérir la parcelle cadastrée section AX n°23, d’une superficie totale de 1 238 m?, sise
lieu-dit Le Fief Menut, pour la somme de 12 380,00 € ;
- D’autoriser Madame la Maire, à défaut, Monsieur MOINET, premier adjoint, ou Mme
BARRÉ, conseillère municipale déléguée, à signer les actes correspondants, lui donner tous
pouvoirs à cet effet ainsi que, d’une façon générale, à procéder à toutes les formalités
nécessaires à la réalisation de la présente transaction ;
- De confier à Me Catherine OGIER-LAGOUANELLE, notaire à MARENNES-HIERS-BROUAGE la
rédaction de l’acte authentique d'acquisition correspondant.
ADOPTÉ à l’unanimité
Votants : 33
Pour : 33
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par: Extrait certifié conforme
Sa télétransmission en Préfecture le: OS/ 06 102S
Sa publication sur Le site [nte
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr