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Déliberation - 59 Budget annexe ZAC Marquina Affectation du resultat de lexercice2024
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 59 Budget annexe ZAC Marquina Affectation du resultat de lexercice2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 juin 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 21
Nombre de Votants : 29
Date de la convocation : 18 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville
de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de
Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Alain
BOMPARD, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Michele PIVETEAU, Florence
WINKLER, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, Clotilde
DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard
GUÉRIT, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe LUTZ (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Martine FARRAS (pouvoir
à Liliane BARRÉ), Martine COUSIN (pouvoir à Marie-Bernard BOURIT), James SLEGR (pouvoir à
Frédérique LIÈVRE), André GUILLEMIN (pouvoir à Philippe MOINET), Patricia DESCAMPS (pouvoir à
Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET)
Absents : Françoise LUCAS, Philippe GENDRE, Stéphane DUC, Corinne GABORIAUD.
DÉLIBÉRATION N°2025 06 59
Budget annexe La Marquina - Affectation du résultat de l'exercice 2024
Considérant la délibération n°2025 0201 du 25/02/2025 approuvant la reprise anticipée des
résultats 2024 du budget principal de la Commune de Marennes Hiers Brouage et du budget
annexe Zac La Marquina ;
Considérant la délibération n°2025 06 58 du 26/06/2025 approuvant le compte financier unique
2024 du budget annexe Zac La Marquina ;
Constatant que les comptes financiers uniques présentent les résultats suivants : Pour le budget annexe Zac de la Marquina :
Résultats du Compte financier unique 2024
Investissement Fonctionnement
Résultat de clôture de l'exercice n-1 -163 225,85 € +270 583,15 €
Résultat de l’exercice n -509 759,17 € +457 416,51 €
Résultat de clôture de l'exercice n -672 985,02 € +727 999,66 €
Restes à réaliser à reporter en n+1 -54 342,15 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d'affectation du résultat;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’affecter le résultat 2024 du budget annexe
Zac La Marquina comme suit :
Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 : 727 999,66 €
Affectation du résultat de fonctionnement en n+1
d'investissement à reporter - D 001
Investissement Fonctionnement
Report en fonctionnement — R 002 : Affectation à +727 999,66 €
l'excédent reporté de fonctionnement
Solde déficitaire d'exécution de la section - 672 985,02 €
ADOPTÉ
Pour : 25
Contre : 4
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par:
Sa télétransmission en Préfecture le : OL4 [4 izs
Sa publication sur le site Internet de la commune le : SA 154 re
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La présente délibération peut faire l'à DHÉeron récours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr