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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
du Gers
République Française
Mairie de Préneron
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 9
Séance du lundi 11 avril 2016
L'an deux mille seize et le onze avril l'assemblée régulièrement convoqué le 05 avril 2016, s'est réuni sous la présidence de Guy FAVAREL.
Sont présents: Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme GAIGNARD, Olivier FOUCONNIER, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY, Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Christian CASSAGNE
Représentés:
Excuses: Geneviève FOUCONNIER, Guy CLARAC
Absents:
Secrétaire de séance: Laurence MASSEY
Objet: VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES 2016 - DE_2016_002
Conformément à l’article 1639A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux Services Fiscaux, par l’intermédiaire des Services
Préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Pour l’année 2016, Monsieur le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des Services Fiscaux, qui mentionne notamment, les bases d’imposition, les taux de
l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.
Monsieur le Maire demande au Conseil délibérant de fixer les taux pour 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2016, les taux Suivants :
. TAXE D’HABITATION 11.32 %
. TAXE SUR LE FONCIER BÂTI 11.74 %
. TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI 71.08 %
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Guy FAVAREL
Date Récéption Préfecture
et Publication le 12/04/2016
Objet: Vote du compte administratif - DE_2016_003
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASSAGNE Jean-Claude,1er adjoint
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par CASSAGNE Jean-Claude après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 6 963.58 41 796.88 48 760.46
Opérations exercice 16 308.08 1 360.00 60 726.49 83 654.64 77 034.57 85 014.64
Total 16 308.08 8 323.58 60 726.49 125 451.52 77 034.57 133 775.10
Résultat de clôture 7 984.50 64 725.03 56 740.53
Restes à réaliser
Total cumulé 7 984.50 64 725.03 56 740.53
Résultat définitif 7 984.50 64 725.03 56 740.53
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
Mr CASSAGNE Jean-Claude, 1er Adjoint
Date Récéption Préfecture
et Publication le 12/04/2016
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - DE_2016_004
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 64 725.03
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 41 796.88
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 40 119.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 22 928.15
Résultat cumulé au 31/12/2015 64 725.03
A.EXCEDENT AU 31/12/2015 64 725.03
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporté
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 7 984.50
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 56 740.53
B.DEFICIT AU 31/12/2015
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL Date Récéption Préfecture
et Publication le 12/04/2016
Objet: Vote du compte de gestion - DE_2016_005
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Guy FAVAREL, Maire
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL
Date Récéption Préfecture
et Publication le 12/04/2016
Objet: retrait de la deliberation DE_2016_01 concernant la contribution complementaire du SDIS - DE_2016_006
Vu la délibération n° DE_2016_01 du 17 février 2016, allouant une contribution complémentaire au profit
du SDIS.
Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Gers en date du 25 février 2016 mentionnant le non-respect des
dispositions de l’article L1424-35, 7eme alinéa du CGCT.
En conséquence,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Décide le retrait de la délibération DE_2016_01 concernant la contribution complémentaire au profit du
SDIS, d’un montant de 72 €.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le : 12/04/2016
Objet: transfert subvention DETR 2015 sur une première tranche de travaux - DE_2016_007
Le maire expose à l’assemblée qu’une subvention de la DETR 2015 d’un montant de 50 568,00€
a été attribuée à la mairie de Préneron pour le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère et le
déplacement de la nouvelle mairie.
Le 20 avril 2015, Monsieur le Préfet du Gers nous transmettait l’arrêté du 16/04/2015 portant
attribution de cette subvention d’investissement de l’état au titre de la DETR 2015, pour
notification.
Un arrêté préfectoral modificatif sera pris dès réception de la présente délibération pour le
transfert de cette subvention sur une première tranche de travaux comprenant le
rez-de-chaussée, le parvis, l’assainissement, et la façade, pour une enveloppe prévisionnelle de
144 480,00€.
Le Maire soumet le plan de financement suivant :
Coût prévisionnel des travaux 144 480,00€
Dont :
Subvention DETR 2015 (35%) 50 568,00€ (acquise) Subvention Conseil Général F.R.I. (9%) 13 000,00€ (acquise) Subvention Réserve Parlementaire (6,92%) 10 000,00€ (acquise) Emprunt 70 912,00€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
SOLLICITE le transfert de la subvention DETR 2015 sur la première tranche de travaux comprenant le rez-de-chaussée, le parvis, l’assainissement, et la façade, pour une enveloppe prévisionnelle de 144 480,00€.
ARRETE le plan prévisionnel de financement des travaux supra.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le Maire : Guy Favarel
Date réception préfecture et publication le : 12/04/2016.
Objet: demande subvention DETR 2016 seconde tranche de travaux - DE_2016_008
Le maire expose à l’assemblée que l’estimatif récapitulatif global des travaux échafaudé par l’architecte
met en évidence un surcoût d’un montant de 113 381,00€, qui crève le plafond de notre enveloppe
prévisionnelle initiale de 144 480,00€, ce qui porte le projet à 257 861,00€.
Cette majoration de 113 381,00€ correspond aux travaux de réfection de l’étage, l’entrée et l’ouverture de
la salle des fêtes, les terrasses de la mairie et de la salle des fêtes, la rampe, l’escalier, et le forfait de
rémunération de l’architecte.
La commune peut solliciter une subvention au titre de la DETR 2016, pour une seconde tranche de travaux
comprenant l’étage, l’entrée et l’ouverture de la salle des fêtes, les terrasses de la mairie et de la salle des
fêtes, la rampe et l’escalier.
Monsieur le Maire soumet le plan de financement suivant :
Coût prévisionnel des travaux 113 381,00€
Dont :
Subvention DETR 2016 (35%) 39 683,00€
Emprunt 73 698,00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE de réaliser cette deuxième de tranche de travaux.
SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2016, pour une seconde tranche de travaux comprenant
l’étage, l’entrée et l’ouverture de la salle des fêtes, les terrasses de la mairie et de la salle des fêtes, la
rampe et l’escalier.
ARRETE le plan prévisionnel de financement des travaux supra.
ATTESTE que le projet fera l’objet d’un commencement des travaux après octroi de la subvention.
MANDATE Monsieur le Maire à établir les dossiers de demande de subvention à Monsieur le Préfet du Gers.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le Maire : Guy Favarel
Date réception préfecture et publication le : 12/04/2016.
Compte-rendu des délégués ayant assisté aux diverses réunions : Olivier Fouconnier pour le SIAEP : Le prix de l'eau va augmenter tous les ans (+5cts en 2016 et +15cts en 2017). Eric Ceretto pour le SIVU: Les travaux de voirie seront effectués par la Colas. Récupération de la FCTVA sur le fonctionnement.
Les travaux de voirie communale ont été effectués la semaine précédente par l'entreprise DESBARATS (curage des fossés aux lieu-dits Rabin - Labourdette et Larrajadé. Six aquatubes ont été posés au VC de Labourdette en raison du talus qui menaçait de s'affaisser. Enfin, l'aqueduc de Labourdette qui était bouché a été remis en ordre.
Questions diverses : Interrogation de plusieurs membres du conseil quant à l'augmentation des frais de scolarité décidée par la mairie de Vic-Fezenac. Le maire va se renseigner.
Projet de réhabilitation de l'ancien presbytère et déplacement de la nouvelle mairie : Une réunion des membres du conseil est prévue le mardi 12 avril 2016 à 19h00 sur le site pour apporter des remarques constructives et faire le constat de l'état des lieux, pour affiner l'APS.
Le Maire : Guy Favarel.