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Séance - f0b7a4
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Séance - f0b7a4)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
du Gers
République Française
Mairie de PRENERON
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 8
Votants: 9
Séance du lundi 25 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq mars l'assemblée régulièrement convoquée le 19 mars 2019, s'est réunie sous la présidence de Guy FAVAREL.
Sont présents: Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY, Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Christian CASSAGNE
Représentés: Geneviève FOUCONNIER
Excuses: Guy CLARAC
Absents:
Secrétaire de séance: Laurence MASSEY
Objet: Equipement espace de travail et communication - DE_2019_006
La commune de Préneron a dédié un espace de travail à l’étage de la nouvelle mairie pour des
télétravailleurs. Un projet afin de revitaliser le centre bourg, contribuer au développement d’une
économie locale vivante et réinventer du lien social.
Notre campagne de communication engagée sur plusieurs mois, à l’échelle locale et régionale pour
promouvoir nos bureaux, n’a attiré aucun candidat.
Après un entretien avec un expert en télétravail, des bureaux « nus » ne correspondent pas au profil des
utilisateurs qui se déplacent tout simplement avec un ordinateur portable.
Aussi, nous devons lancer une opération communication-marketing qui consiste à créer un espace de
télétravail convivial et attractif. Pour ce faire, il est impératif d’investir sur des équipements sur mesure, à
savoir :
Pour les trois bureaux : - Six tables de bureaux avec espace de rangement personnel, et six fauteuils.
- Une table de réunion et six chaises visiteurs.
- Bibliothèques cloison de séparation.
- Porte-manteaux, corbeilles à papier, horloge, plantes vertes.
- Box internet avec borne Wi-Fi.
Pour l’espace détente : - un ensemble table basse/fauteuils « cabriolet » et poufs.
Pour l’espace coin repas : - un ensemble table/chaises et du petit matériel électroménager (frigidaire,
micro-ondes, cafetière, théière).
Communication : Campagne « street marketing » par la réalisation, l'impression et la distribution de flyers.
Ouïe l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal à l’unanimité,
Approuve cette opération communication-marketing et les différents achats,
Mandate Monsieur le maire d’inscrire ces dépenses au budget
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le : 26/03/2019
Objet: Vote du compte administratif - preneron - DE_2019_008
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Guy FAVAREL délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Jean-Claude CASSAGNE après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 45 219.95 99 964.26 145 184.21
Opérations exercice 384 216.03 252 478.24 68 303.39 84 685.45 452 519.42 337 163.69
Total 384 216.03 297 698.19 68 303.39 184 649.71 452 519.42 482 347.90
Résultat de clôture 86 517.84 116 346.32 29 828.48
Restes à réaliser
Total cumulé 86 517.84 116 346.32 29 828.48
Résultat définitif 86 517.84 116 346.32 29 828.48
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
Le 1er adjoint, Jean-Claude CASSAGNE
Date réception Préfecture
et publication le 26/03/2019
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - preneron - DE_2019_009
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 116 346.32
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 99 964.26
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 73 202.01
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 16 382.06
Résultat cumulé au 31/12/2018 116 346.32
A.EXCEDENT AU 31/12/2018 116 346.32
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 86 517.84
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 29 828.48
B.DEFICIT AU 31/12/2018
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et Publication le 26/03/2019
Objet: Vote du compte de gestion - preneron - DE_2019_010
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Guy FAVAREL
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL
Date reception Préfecture
et publication le 26/03/2019
Objet: taux taxes directes locales 2019 - DE_2019_011
Conformément à l’article 1639A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux Services Fiscaux, par l’intermédiaire des Services Préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Pour l’année 2019, Monsieur le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des Services Fiscaux, qui mentionne notamment, les bases d’imposition, les taux de
l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.
Monsieur le Maire demande au Conseil délibérant de fixer les taux pour 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2019, les taux Suivants : . TAXE D’HABITATION 11.43 %
. TAXE SUR LE FONCIER BÂTI 11.85 %
. TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI 71.19 %
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Guy FAVAREL Date réception Préfecture
et publication le 26/03/2019
Nota : Les taux sont inchangés depuis 2017.
Objet: Compétences "eau " et "assainissement collectif" - DE_2019_012
Madame, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) attribue à titre obligatoire, les
compétences « eau » et « assainissement collectif » aux communautés de communes à compter du 01 janvier
2020. Avant cette date, l’exercice de ces compétences demeure optionnel.
La loi n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences
« eau »et « assainissement collectif » aux Communautés de Communes accorde la faculté aux communes
membres de différer le caractère obligatoire du transfert intercommunal des compétences
« eau »et »assainissement collectif » du 1er janvier 2020 au 01 janvier 2026.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l'unanimité :
-S’OPPOSE au transfert au 01/01/2020 de la compétence « eau » et « assainissement collectif ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Guy FAVAREL,
Date réception Préfecture
et publication le 26/03/2019
Objet: Vote du budget primitif - preneron - DE_2019_013
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2019 de la Commune de Preneron,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 : L'adoption du budget de la Commune de Preneron pour l'année 2019 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 220 473.85 Euros
En dépenses à la somme de : 220 473.85 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 33 791.30
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 800.00
65 Autres charges de gestion courante 41 591.85
66 Charges financières 700.00
67 Charges exceptionnelles 400.00
022 Dépenses imprévues 4 000.00
023 Virement à la section d'investissement 8 270.93
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 105 554.08
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 285.65
70 Produits des services, du domaine, vente 200.00
73 Impôts et taxes 34 899.95
74 Dotations et participations 35 990.00
75 Autres produits de gestion courante 3 850.00
77 Produits exceptionnels 500.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 29 828.48
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 105 554.08
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 20 401.93
16 Emprunts et dettes assimilées 8 000.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 86 517.84
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 114 919.77
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 9 250.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 881.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 86 517.84
021 Virement de la section de fonctionnement 8 270.93
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 114 919.77
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à PRENERON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 26/03/2019
Objet: Délibération demande DETR pour équipements bureaux - DE_2019_014
La commune de Préneron a dédié un espace de travail à l’étage de la nouvelle mairie pour des
télétravailleurs, composé de trois bureaux, sanitaires, espaces détente et coin repas. Un projet afin de
revitaliser le centre bourg, contribuer au développement d’une économie locale vivante et réinventer du
lien social.
Notre campagne de communication engagée sur plusieurs mois, à l’échelle locale et régionale pour
promouvoir nos bureaux, n’a attiré aucun candidat.
Après un entretien avec un expert en télétravail, des bureaux « nus » ne correspondent pas au profil des
utilisateurs qui se déplacent tout simplement avec un ordinateur portable.
Aussi, nous devons lancer une opération communication-marketing qui consiste à créer un espace de
travail convivial et attractif. Pour ce faire, il est impératif d’investir sur des équipements sur mesure, à
savoir :
Pour les bureaux : - Six tables de bureaux avec espace de rangement personnel, et six fauteuils.
- Une table de réunion et six chaises visiteurs.
- un porte-manteau, six corbeilles à papier, deux poubelles de cuisine et sanitaires, un sèche mains, trois
horloges.
- trois séparations de cloisons.
Pour l’espace détente : - un ensemble bout de canapé, deux fauteuils et deux poufs.
Pour l’espace coin repas : - un ensemble table, quatre chaises et du petit matériel électroménager
(frigidaire, micro-ondes, cafetière, théière).
Monsieur le Maire soumet le plan de financement suivant :
Coût prévisionnel des achats 3 583.00 € HT
Dont :
Subvention DETR 2019 (50%) 1 791.50 € HT
Autofinancement 1 791.50 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE de réaliser ces investissements.
SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2019,
ARRETE le plan prévisionnel de financement.
ATTESTE que le projet fera l’objet d’un commencement après octroi de la subvention. MANDATE Monsieur le Maire à établir les dossiers de demande de subvention A Madame la Préfète du Gers. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE_2019_007
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le Maire : Guy Favarel
Date réception préfecture
et publication le 02/04/2019 .
Programme voirie 2019 :
Un devis a été établi pour le reprofilage général en grave émulsion (au finisseur) et revêtement monocouche élastomère du chemin rural de « Lartet » mitoyen avec la commune de ROQUEBRUNE, pour la somme de 14 369,52€ TTC. La commune de Roquebrune prendra en charge la moitié de la facture. Ces travaux seront effectués en une seule tranche, d’un commun accord avec le maire de Roquebrune. Il est donc prévu au budget 2019 des travaux d’investissement de 8 000,00€ et 2 550€ de débroussaillage et participation au SIVU en fonctionnement.
Travaux communaux :
Terminés : Le 25 février 2019, l'entreprise VISEUX Charpentes a procédé au nettoyage périodique annuel du toit de la salle des fêtes. Une plaque ondulée défectueuse a été changée. Elagage : Le 15 mars 2019, des travaux de rabattage des végétaux du parc de l'église ont été effectués par nos soins. Ces platanes et marronnier "malades" présentaient des cavités, donc un potentiel danger. A venir : Une journée participative "point à temps" est programmée le lundi 1er avril 2019.
Le maire fait part à l'assemblée que l'arrêté de relevage des tombes en terrains communs a été pris et affiché en mairie et sur la porte du cimetière. A l’issue, l’entreprise CAHUZAC sera chargée des travaux.
Equipement de la salle des fêtes :
Le maire passe la parole à Laurence MASSEY qui a travaillé sur le devis d'un lot de vaisselle et qui sera mis à la disposition des locataires. Ce lot comprendra des assiettes plates, creuses, à dessert, des verres à pied, verres à eau, plats, louches, pichets isotherme, carafes, saladiers, et un complément de cuillères. Ce lot sera facturé en investissement s'agissant d'un premier équipement de la salle des fêtes. Le kit vaisselle sera optionnel et fera l'objet d'un paragraphe supplémentaire dans la convention de location de la salle des fêtes, d'un forfait de 30€ et 50€ suivant les catégories définies. Le lot de vaisselle sera inventorié et listé à chaque location.
En réponse à la question de Christian CASSAGNE, il est prévu une personne (le maire ou un conseiller disponible) pour vérifier l’état de la vaisselle avant et après chaque location. Le maire fait savoir que le lave-vaisselle industriel n’est plus en promotion et qu’il a subi une plus-value de 210,00€. Une négociation sera engagée avec le fournisseur.
Éric LABOURDERE sera chargé de la fabrication du meuble pour stocker la vaisselle.
Le maire donne ensuite la parole à Éric CERETTO, délégué au SIVU qui fait part que la participation va augmenter pour l’exercice 2019. (+1€ du kilomètre, soit 22€/km et 10 centimes d’€ par habitant, soit 1,40€/habitant).
L’ordre du jour étant épuisé et le tour de table effectué, la séance est levée à 23 heures.
Le maire : Guy FAVAREL.