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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bannay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete deneigement)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
Dé COMMUNE DE BANNAY
ARRETE MUNICIPAL
N° 24 — 19102018
Prescrivant le déneigement et l'enlèvement du verglas
Le Maire de Bannay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Considérant que l'entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d'assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d'accidents, Considérant que l'efficacité des mesures prises par la commune dépend en partie de la participation des habitants,
ARRETE
Article 1 : En cas de neige ou de verglas, les habitants des maisons situées en bordure de la voie publique sont tenus de racler puis balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S'il n'existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace 1 m de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture. Les habitations qui ont un toit versant sur la voie publique doivent être équipées de dispositifs adaptés pour éviter la chute de neige ou de glace.
Article 2 : En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, de cendres ou de la sciure de bois devant les maisons.
Article 3 : Il est interdit de pousser les neiges et les glaces à l'égout; les tampons de regard et les bouches d'égout doivent demeurer libres.
Article 4 : Par temps de gel, il est interdit de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours, des jardins, de l’intérieur des propriétés et de faire couler de l’eau sur la voie publique, les trottoirs, et autres lieux de passage des piétons.
Article 5 : Les infractions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à l'emplacement réservé à cet effet à la Mairie < de B4x+ NX r— |
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