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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2025 01 04 Remboursement de Depense A un Locataire Pour le Depannage D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME …
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 18/08/2025 CANTON LE SANCY Publié le ]19/03/2025
ID : 063-216301994-20250317-2025_01_O4-DE
Î
43%: MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2025/01/04
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 17 MARS 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS : VOTES :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention
exercice pouvoir excusés exprimés 10 08 10 02 00 00 10 10 00 00
Date de convocation : 06 mars 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire. Présents: ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, BENDALJOU DURIN Justine, CHABAUD Delphine, DESCAMPS Stéphane,
JAMOT Virginie, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents avant donné pouvoir: GIET Christopher donne pouvoir à VIDAL Elisabeth; LAURENT Romain donne pouvoir à
ALIZERT Nicolas.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : REMBOURSEMENT DE DEPENSE A UN LOCATAIRE POUR LE DEPANNAGE D’UNE SERRURE.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’un locataire a fait l’avance pour le paiement du dépannage d’une serrure pour le logement communal qu’il occupe 4 rue du Chazelet à Ludesse. La facture s’élève à un montant de 500,50 Euros.
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que le remplacement d’une serrure vétuste est à la charge du propriétaire.
Le Conseil Municipal de Ludesse, après en avoir délibéré :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
10 0 0
“ Décide d’accepter de rembourser à M. SAUBESTY Yannick la somme avancée pour le dépannage d’une serrure à l’entreprise AF Serrurier en date du 02 février 2025, pour un montant de 500,50 €uros.
“ Autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette dépense.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 18 mars 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Nicolas ALIZERT. Virginie JAMOT.
JVU Fame Transmis à la Sous-Préfecture d’Issoire le : Publié par voie électronique et certifié Exécutoire le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2025/01/04