Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 01 04 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU PERSONN
Procès Verbal - DELIB 2025 01 04 REMBOURSEMENT DE DEPENSE A UN LOC
Déliberation - DELIB 2026 04 09 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLAC
Procès Verbal - DELIB 2024 01 05 REMBOURSEMENT AU MAIRIE D UNE FAC
Procès Verbal - DELIB 2024 02 01 PERSONNEL COMMUNAL CREATION DE PO
Déliberation - DELIB 2024 02 01 PERSONNEL COMMUNAL CREATION DE PO
Procès Verbal - DELIB 2024 05 08 PERSONNEL COMMUNAL CREATION D UN
Procès Verbal - DELIB 2025 01 02 PERSONNEL COMMUNAL REGIME INDEMNI
Déliberation - DELIB 2024 05 08 PERSONNEL COMMUNAL CREATION D UN
Déliberation - DELIB 2023 04 04 TARIFS COMMUNAUX MISE EN PLACE TA
Procès Verbal - DELIB 2024 01 04 Remboursement de Frais au Personnel Communal tampon
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2024 01 04 Remboursement de Frais au Personnel Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 22/03/2024 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 22/03/2024 CANTON LE SANCY
Publié le [23/03/2024
ID : 063-216301994-20240319-2024_01_O4-DE
fée MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2024/01/04
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 19 MARS 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés
10 10 10 00 00 00 10 10 00 00
Date de convocation : 08 mars 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars, à 18h30, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDALJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, GIET
Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth. Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN EMPLOYE COMMUNAL. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l'employé communal assurant la conduite du tracteur agricole pendant le service de déneigement, doit détenir le permis Poids Lourds. Afin de se mettre en conformité avec la législation, Monsieur le Maire a demandé à M. CROS Christian (adjoint technique territorial), de faire réactualiser son permis poids lourds en passant la visite médicale obligatoire d’aptitude à la conduite auprès d’un médecin agréé par la Préfecture. Cette visite médicale qui s’est déroulée le 08 février 2024, a été payée par Monsieur CROS Christian pour un montant de 36,00 euros - non remboursée par la Sécurité Sociale.
Monsieur le Maire propose la prise en charge par la Commune de cette visite médicale et demande l’autorisation de rembourser à M. CROS le coût de cette visite.
Le Conseil municipal de Ludesse, après en avoir délibéré,
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
10 0 0
> Décide de rembourser les frais de la visite médicale à Monsieur CROS Christian, soit 36,00
euros, tel qu’en atteste la facture d’honoraires établie le 08 février 2024 par le Docteur Boudoyen Benoît.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 22 mars 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le :
AT
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2024/01/04