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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 04 14
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du
14 avril 2021
Etaient présents : Mesdames Dreveau, Mercier, Steriin, Ténart
Messieurs Cayez, Chocart, Clamageran, Dehove, Detrey,
Hoffmann, Louvet, Mutel, Ponnou-Delaffon
Etaient absents et excusés: Messieurs Guidet, (Donne pouvoir à Mme SERLIN), CAŸYEZ (Donne pouvoir à M. HOFFMANN), Madame ARTIGAS (Donne pouvoir à M. DEHOVE)
Secrétaire de séance : Mme Martis
Après approbation du compte-rendu de la précédente réunion,
ORDRE DU JOUR :
FINANCES
POINTS DIVERS
FINANCES
Approbation du Compte Administratif et du compte de gestion 2020 de la
commune.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, M. le
Maire quitte la séance et confie la présidence à Mme STERLIN pour la présentation et
le vote du compte administratif 2020 et du compte de gestion 2020.
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2020,
Considérant que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même
exercice établi par le receveur de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Adopte le compte administratif 2020,
Adopte le compte de gestion du receveur en tout point conforme dans ses
résultats avec le compte administratif 2020,
A l'unanimité, le Maire ne prenant pas part au vote. Vote du budget primitif 2020 de la Commune
Mme STERLIN présente le budget primitif 2021 de la Commune construit lors de la
réunion de travail de la commission finances et des réunions avec le receveur de la
commune.
Le budget primitif 2021 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur d'un
montant de 1 020 727.49 et se décompose comme suit :
- Section de fonctionnement : 771 648.48 € (dépenses et recettes),
-__ Section d'investissement : 249 079.01 € (dépenses et recettes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2021 de la
commune à l'unanimité.
Affectation du résultat
Budget principal de la commune :
Le Conseil Municipal ayant arrêté les comptes de l'exercice 2020, en adoptant le
compte administratif, la commission finances propose d’affecter le résultat 2020
constaté sur le budget principal d'un montant cumulé de 320 339.24 € comme suit :
Report à la section de fonctionnement du budget 2020 au compte R/002,
« excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 234 330.48 €
-__ Couverture au minimum du besoin de financement R/1068 pour un montant de
86 008.76 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité l’affectation du résultat
2020 du budget principal de la commune.
Vote des taxes directes locales
M. Le Maire présente l’état de notification des taux d'imposition des taux directes
locales pour 2021 transmis par la Direction des Finances Publiques. Le produit fiscal
nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2021 est de 255 861.00 €. Compte tenu de
la revalorisation des bases d'imposition, la commission Finances propose de laisser le
taux inchangé pour l’ensemble des taxes.
Ressources fiscales Taux d'imposition | Bases d'imposition | Produits attendus
Taxe d'habitation 9.75 % 757 182€ 73 825€
Taxe foncière bâti 47.03 493 400 € 232 046 €
Taxe foncière non bâti 50.02 % 70 000 € 35 014€
Autres taxes 1 225€ Allocations compensatrices 15 684 €
Coniribution coefficient correcteur - 28 108€
Total 255 861 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la non-
revalorisation du taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2021.
Association Foncière de Remembrement (AFR)
A l'unanimité, le Conseil Municipal, a voté la suppression du budget AFR.
L'actif financier restant sur le budget de l'AFR sera incorporé au budget de la
Commune.
POINTS DIVERS
Commission Economie
Plusieurs points ont été abordés lors de la Commission, notamment :
@e La création d'une plateforme d'orientation pour les jeunes avec la vote d’un
budget pour un essai d’une année.
Le commencement des travaux au bois de plaisance pour la société MATRA
Livraison de l’école au printemps 2022
La bascule de la vidéo surveillance à la base de Margny pour juin.
Ajout de 2 caméras sur la Place René Coty
Le devenir des lagunes. Phase d'étude pour dépolluer le site
Le devenir de la ferme Ste Beuve
Commission travaux
Plusieurs points ont été abordés lors de la commission, notamment :
e Les travaux de la mairie. Une projection a été proposée par M. CHOCART sur
la faisabilité des travaux à envisager. Un architecte a proposé d’autres
directions.
M. Pihen a été sollicité pour proposer des idées sur l'embellissement de
l'ensemble du village.
M. Mangin (ARC) a été sollicité par nos soins pour nous aider à travailler sur
les projets tels l'aménagement de ronds-points ou encore la CD 80, de solutions
pour la réduction de la vitesse dans les rues du village.
Le terrain donné par la famille Deboves. M. Pihen doit nous envoyer un devis
pour le nettoyage de celui-ci. e Rachat d’un souffleur
Les travaux concernant le nouveau Lotissement sont à l'arrêt. Le promoteur est en
discussion avec la police de l'eau. Nous serons informés des suites données à ce
projet.
La distribution des sacs poubelles ne sera plus faite en mairie. |! conviendra donc de
trouver un système de distribution.
M. Le Maire étudie la façon la plus adéquat pour supprimer le dépôt de déchets à la
Garenne.
Participation de la commune au Label pour les J.O. 2024.
Mme Ténart
Distribution des brins de muguet le 1° mai par les conseillers.
Le 8 mai est maintenu sous restriction. Remise de médaille AFN.
M. Mutel
Une étude est envisagée pour l'installation de matériel de « Street Work Out ».
M. Hoffmann
Rappel des dates pour les prochaines élections régionales et départementales :
1e tour : 20 juin 2021
2" tour : 27 juin 2021
M Clamagéran
S'interroge sur le portail de la MAM. M Mille doit contacter le poseur pour une remise
en état.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire
X LOUVET