Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 02 06

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 02 06 3

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 02 20

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 06 27

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 07 01

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 02 19

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 09 18

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 02 21

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2014 02 07

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 03 25

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 04 14

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 02 06 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Lachelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 02 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du

06 Février 2020

Etaient présents : Mesdames Ténart - Dreveau – Minard – Sterlin - Pihen Messieurs Séret – Louvet - Charnotet – Guidet – Mayeur - Renault - Escande Absente excusée : Madame Ténart

Secrétaire de séance : M.Renault

Après approbation du compte-rendu de la précédente réunion,

Points à l’ordre du jour :

FONCIER : Intégration de voiries au domaine public

Convention de gestion des eaux pluviales avec l’Arc

Etude de faisabilité et réorganisation du groupe scolaire

FINANCES : Prolongation du contrat PEC

DETR 2020

Fonds de concours Arc 2020

Don de M.Monnet

DIVERS :

FONCIER :

• Intégration de voiries dans le domaine public

Suite à la rétrocession des voiries du lotissement de « La Vallée « et plus récemment celle du lotissement « les Charmilles », il convient d’intégrer le linéaire de ces voies dans le calcul global de la voirie communale. De même il sera nécessaire d’en déduire la longueur de la partie divisée de l’impasse de la Cavée suite à la vente de celle-ci à la Sté Valsem.

• Convention de gestion des eaux pluviales

Le transfert de la compétence Gestion des eaux pluviales est une nouvelle compétence obligatoire transférée à l’ARC au 01 Janvier 2020 en application de la loi NOTRe. A cet effet il est nécessaire de passer une convention pour l’année 2020 avec l’ARC afin de leur confier la gestion de la compétence « Eaux Pluviales » le temps nécessaire aux études préalables.

• Projet d’organisation des locaux scolaires

Suite au dernier Conseil d’Ecole, il a été fait mention de la nécessité de regarder de quelle manière il serait possible de réorganiser les locaux scolaires devenus trop exigus dans la configuration d’accueil de près de 90 enfants. M. le Maire avait suggéré de demander une étude de faisabilité d’aménagement de l’aile Sud du bâtiment, bâtiment en partie déjà réhabilité en cantine et périscolaire côté Nord.

L’Atelier d’architecture nous a remis une proposition d’organisation créant un nouvel espace de 35 m2 avec sanitaires. Cette étude a été transmise aux services de l’ARC qui se sont proposés de venir sur site le 6 Février dernier. Cette visite confirme en tout premier lieu que l’ARC dispose de cette compétence de création et d’extension de locaux scolaires et que donc tous les coûts seront pris en charge par l’ARC déduction faite des différentes subventions obtenues. En second lieu, il apparait qu’il serait préférable d’investir dans des locaux neufs, adaptés à une classe maternelle avec dortoir et sanitaires. L’Arc va revenir vers la commune avec une proposition d’aménagement en continuité du bâtiment existant.• Prolongation du contrat PEC

M. le Maire informe le Conseil de la nécessité de prolonger le contrat de M.Cagniard actuellement en contrat Parcours Emploi Compétence et ce pour une période maximale de 9 mois comme convenu avec Pôle Emploi. Cette période permettra à M.Cagniard de profiter de nouvelles formations et sera une période transitoire qui permettra à la future équipe municipale de prendre ses propres décisions en matière de gestion du personnel.

• Dotation aux Equipements des Territoires Ruraux (DETR)

M. le Maire présente le dossier de demande de subvention au titre de la DETR qui sera soumis à l’Etat dans le cadre du futur projet d’aménagement d’un plateau surélevé et d’une zone 30 km/h aux abords de la place R.Coty et l’accès à l’école et la salle polyvalente. Cette dépense de 50434 € devrait donc être subventionnée à hauteur de 40 % soit 20174 €. Ce dossier devra être déposé pour le 15 février au plus tard.

• Fonds de concours de l’ARC 2020

Dans le cadre de l’aide aux communes de moins de 2500 habitants, l’ARC participe à hauteur de 30 000 € pour tout projet d’investissement de 60 000 €. Il est donc nécessaire de définir les opérations d’investissement 2020 pouvant entrer dans ce programme. Le conseil municipal souhaite laisser cette réflexion à la décision de la prochaine équipe municipale.

Don

M. G Monnet fait un don à la commune d’un montant de 2650 € correspondant à l’exploitation de terres à titre précaire au lieu-dit « Les Roulettes »

DIVERS :

M. le Maire fait part de la convocation de la commune le 21 Février prochain au Tribunal Administratif d’Amiens suite à la plainte de 2018 d’un riverain de la rue de l’Eglise au sujet de l’arrêté municipal instituant le sens unique.

Le recensement est quasiment terminé. A ce jour la population dénombrée est de 750 habitants avec 13 habitations restant à recenser sur 339 inventoriées.

La taxe d’habitation qui progressivement sera supprimée pour l’ensemble des foyers sera remplacée par la part du foncier bâti versée au département. Aucune perte de ressources à prévoir pour la commune selon l’information reçue de l’Etat.

M. le Maire remercie l’ensemble des membres du Conseil pour ces années de collaboration et l’excellent travail accompli durant ce dernier mandat et souhaite le meilleur à la future équipe municipale.

Mme Pihen demande à ce qu’un rappel soit fait aux parents d’élèves afin de les sensibiliser au stationnement sur la place et non pas sur la rue ceci pour éviter de mettre leurs enfants en danger.

M. Renault souhaiterait que suite à une manifestation communale, les équipements publics puissent être nettoyés par le personnel communal.

Un souci de transfert de flux avec la Trésorerie empêche le paiement de certaines factures imputables au budget du CCAS.

M. le Maire propose que ces mandats soient annulés et pris en compte sur le budget communal. Suite à la suppression de la régie municipale fêtes et cérémonies, le comité des fêtes doit impérativement reverser les sommes encaissées à la commune. L’encours actuel est de 4331,50 €.

Mme Ténart rappelle la tenue de la dernière manifestation de ce mandat avec le salon passion ce prochain week-end.

M. Guidet précise qu’il est nécessaire de trouver une solution afin d’offrir de meilleures conditions d’accueil pour le dortoir des maternelles aujourd’hui trop confiné. Avec l’équipe pédagogique il a été défini de suspendre la salle de motricité dans l’immédiat et de la réserver à l’ABCD. Cela permettrait de diviser le bureau actuel du directeur en créant une partie dortoir. Ces travaux se dérouleront durant ces prochaines vacances de février.

Ce Conseil étant le dernier de ce mandat 2014-2020, chacun des membres a eu l’occasion de s’exprimer sur cette expérience municipale qui se termine.

La séance est levée à 22h00