Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 04 05 v2

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 04 05 v2 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Lachelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 04 05 v2)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, MAIRIE DE LACHELLE

Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du vendredi 05 avril 2019

♦♦♦♦♦♦

Etaient présents : MM. SÉRET – LOUVET – GUIDET – CHARNOTET – ESCANDE – MAYEUR – Mmes TENART – DREVEAU – MINARD – PIHEN – STERLIN

Absents excusés : M. RENAULT donne pouvoir à Mme TENART

Secrétaire de séance : M. CHARNOTET

♦♦♦♦♦♦

Rappel de l’ordre du jour :

• Finances :

- Approbation du compte administratif et compte de gestion 2018

- Affectation des résultats

- Vote du budget primitif 2019

- Vote des taxes communales

- Subventions allouées aux associations

• Maison d’Assistantes Maternelles : projet de convention

• Mutualisation : DSI – Convention et délibération

• Points divers

♦♦♦♦♦♦

La séance du conseil municipal débute à 20h40.

M. le Maire procède à la lecture de la délibération sur le PLUi débattue lors de la séance du 15 mars 2019. Aucune observation n’est formulée.

M. le Maire informe du courrier de M. Marini concernant la prise en compte par l’ARC des remarques formulées par le conseil municipal au sujet de l’organisation des flux de circulation sur la RD36 liés au projet Betalog (Stockomani).

1- Approbation du compte administratif et compte de gestion 2018 pour la commune et le C.C.A.S.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, M. le Maire quitte la séance et confie la présidence à M. Charnotet pour la présentation et le vote du compte administratif 2018 et du compte de gestion 2018.

Présentation du budget principal de la commune :

• La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 266 840,92 €. • La section d’investissement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 90 046,16 €.

Ci-après le détail de chaque section :

Fonctionnement

Libellé Montant

Dépenses (a1) 669 077,35 €

Recettes (b1) 688 557,70 €

Résultat de fonctionnement 2018 (c1)= (b1)-(a1) 19 480,35 €

Résultat de fonct. reporté 2017 (d1) 247 360,57 €

Résultat de clôture 2018 (e1)= (c1)+(d1) 266 840,92 €Investissement

Libellé Montant

Dépenses (a2) 520 813,23 €

Recettes (b2) 380 473,38 €

Résultat d’investissement 2018 (c2)= (a2)-(b2) - 140 339,85 €

Résultat d’invest. reporté 2017 (d2) 230 386,01 €

Résultat de clôture 2018 (e2)= (c2)+(d2) 90 046,16 €

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2018,

Considérant que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- adopte le compte administratif 2018,

- adopte le compte de gestion du receveur en tout point conforme dans ses résultats avec le compte administratif 2018,

à l’unanimité, le Maire ne prenant pas part au vote.

Présentation du budget C.C.A.S. :

• La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 2 346,70 €. • La section d’investissement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 739,55 €.

Ci-après le détail de chaque section :

Fonctionnement

Libellé Montant

Dépenses (a1) 4 469,21 €

Recettes (b1) 3 500,00 €

Résultat de fonctionnement 2018 (c1)= (b1)-(a1) - 969,21 €

Résultat de fonct. reporté 2017 (d1) 3 315,91 €

Résultat de clôture 2018 (e1)= (c1)+(d1) 2 346,70 €

Investissement

Libellé Montant

Dépenses (a2) 0,00 €

Recettes (b2) 0,00 €

Résultat d’investissement 2018 (c2)= (a2)-(b2) 0,00 €

Résultat d’invest. reporté 2017 (d2) 739,55 €

Résultat de clôture 2018 (e2)= (c2)+(d2) 739,55 €

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2018,

Considérant que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- adopte le compte administratif 2018,

- adopte le compte de gestion du receveur en tout point conforme dans ses résultats avec le compte administratif 2018,

à l’unanimité, le Maire ne prenant pas part au vote.2- Vote du budget primitif 2019 de la Commune

M. Charnotet présente le budget primitif 2019 de la commune construit lors de la réunion de travail de la commission finances et des informations données par le receveur de la commune.

Budget primitif de la commune :

Le budget primitif 2019 s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 2 034 976,00 € et se décompose comme suit :

• Section de fonctionnement : 892 900,00 € (dépenses et recettes),

• Section d’investissement : 1 142 076,00 € (dépenses et recettes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2019 de la commune à l’unanimité.

C.C.A.S. :

Le budget primitif 2019 du C.C.A.S. s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 7 739,55 € et se décompose comme suit :

• Section de fonctionnement : 7 000,00 € (dépenses et recettes),

• Section d’investissement : 739,55 € (dépenses et recettes).

Il sera présenté et voté à la commission C.C.A.S dont la date de réunion sera prise dans les prochains jours.

3- Affectation du résultat

Budget principal de la commune :

Le Conseil Municipal ayant arrêté les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif, la commission Finances propose d’affecter le résultat 2018 constaté sur le budget principal d’un montant cumulé de 356 887,08 € comme suit :

• Report à la section de fonctionnement du budget 2019 au compte R/002, « excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 266 840,92 €,

• Report à la section d’investissement du budget 2019 au compte R/001, « excédent d’investissement reporté » pour un montant de 90 046,16 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation du résultat 2018 du budget principal de la commune.

4- Subventions allouées aux associations et C.C.A.S.

La commission Finances propose d’allouer des subventions aux associations pour un montant total de 14 000 € qui se décompose comme suit :

• C.C.A.S. : 4 500,00 € • Association Familiale de Lachelle et ses environs : 4 100,00 € • Association de jumelage Betwin : 2 500,00 € • Association théâtre d’improvisation : 400,00 € • Coopérative scolaire de l’école primaire : 2 500,00 €

M. Charnotet précise que les subventions votées ne sont pas acquises de droit et seront versées sur présentation du bilan financier de l’année n-1 et du budget prévisionnel de l’année n de l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les subventions allouées aux associations.5- Vote des taxes directes locales

M. Charnotet présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 transmis par la Direction Générale des Finances Publiques. Le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2019 est de 227 116,00 €. Compte-tenu de la revalorisation des bases d’imposition, la commission Finances propose de laisser le taux inchangé pour l’ensemble des taxes.

Taxe Taux d’imposition Bases d’imposition Produits attendus

Taxe d’habitation 9,75 % 730 500 € 71 224 €

Taxe foncière bâti 25,49 % 475 200 € 121 128 €

Taxe foncière non bâti 50,02 % 69 500 € 34 764 €

Total du produit pour l’année 2018 227 116 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la non-revalorisation du taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019.

6- Validation du lot 11 de la cantine

Le maire informe de l’ajout à l’ordre du jour d’une prise de délibération concernant l’attribution du lot 11, aménagement de la cuisine, du marché public pour la création de la cantine scolaire. Le montant du lot est de 16 301 €. Il précise que c’est une régularisation sachant que l’aménagement a déjà été réalisé afin de permettre l’ouverture de la cantine à la rentrée des vacances de Pâques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer toute les pièces administratives et financières afférentes au lot 11 du marché public.

7- Maison d’Assistantes Maternelles : projet de convention

M. le Maire donne lecture d’une proposition de bail civil qui sera signé entre la mairie et l’association « Je MAM’use » pour l’utilisation des locaux municipaux de la MAM. Le contrat de location est établi pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Le montant du loyer est fixé à 750 € par mois. Le loyer sera pondéré en fonction d’un coefficient de remplissage mesuré sur la base du nombre d’heures d’occupation sur le mois sans être inférieur à un loyer fixe de 540 € : cela équivaut à la garde de 9 enfants à temps plein. Destiné à aider les trois assistantes maternelles dans leur démarrage d’activité, ce loyer pondéré sera temporaire, pour une période de 2 ans.

La MAM permettra l’accueil de 12 enfants maximum à temps plein.

M. le Maire procédera à la correction du bail en prenant en considération les remarques formulées par les membres du conseil municipal.

8- Mutualisation DSI – Convention et délibération

M. le Maire présente le service DSI de l’ARC qui va permettre la mutualisation des besoins en matériels et logiciels informatiques. La contribution communale annuelle est fixée à 2 674 €. La contribution de 2019 sera de moitié car le service ne sera mis en place qu’à compter du début juillet. Un inventaire complet du parc informatique de la mairie et de l’école a été effectué par le service DSI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement pour l’adhésion au service DSI.

9- Points divers

M. le Maire :

• Fait un point sur l’ensemble des subventions sollicitées dans le cadre des différents projets : - subventions accordées pour le projet MAM : 177 830 € du Conseil Départemental et 9 605 € du contrat de ruralité (état)- Subvention pour l’aménagement du parking du cimetière : la demande formulée auprès du Conseil Départemental pour un montant de 45 158 € a reçu un avis favorable sur la forme et est en attente d’accord.

• Informe d’une réunion des maires du secteur 3 organisé par l’ARC le 15 mai prochain. L’objectif est que les maires puissent échanger avec M. Marini sur le fonctionnement de l’ARC.

• Informe d’une réunion avec le Conseil Départemental le 26 avril prochain à Lacroix Saint Ouen sur les lignes budgétaires et actions pour 2019.

• Présente le résultat de l’enquête pour la mise en place d’un distributeur à pain sur la commune afin de répondre aux besoins des habitants suite à l’arrêt de la distribution porte à porte par le boulanger de Remy.

139 personnes y ont répondu : 85 personnes ont répondu oui quotidiennement, 35 personnes le week- end seulement et 17 personnes pas intéressées.

Les personnes veulent du pain de qualité, de la variété, des viennoiseries le week-end. Beaucoup de personnes ont indiqué que c’était une très bonne initiative de la municipalité.

M. le Maire va prendre contact avec M. Neveux qui tient la boulangerie de l’étoile à Compiègne afin d’organiser la mise en place du distributeur à pain.

M. Louvet propose qu’il y est un stand installé lors de la brocante de Lachelle afin de faire goûter le pain aux lachellois.

• Informe du compte rendu de la commission sécurité. Il faut ajouter dans la convention de location des salles que les locataires doivent avoir une formation incendie sur l’utilisation des extincteurs. Il est envisagé d’organiser une session communale de formation pour apprendre la manipulation des extincteurs.

• Informe qu’il doit recevoir le président du club cycliste d’Estrèes Saint Denis pour l’organisation de la course à Lachelle du 28 avril 2019.

M. Louvet:

• A participé à une réunion sur le bilan cantonal de la gendarmerie. Les vols à domicile sont en baisse alors que les vols à la roulotte sont en hausse. Deux gendarmes référents sont affectés à la commune.

• Informe que les travaux d’assainissement sur la commune sont terminés. Par contre, le raccordement sur Venette ne sera pas effectif avant la fin de l’année car non seulement, le passage du tuyau sous la voie ferrée est en attente d’autorisation des services de la SNCF mais aussi, parce que l’ARC doit réfléchir au raccordement avec les futures implantations de la zone d’activités du Bois de Plaisance.

• Informe du nombre d’utilisateurs de l’application CentoLive : 32 utilisateurs iOS et 23 utilisateurs Android.

JC. Escande

• Fait part d’une information relative à l’implantation du garage Peugeot.

L. Pihen :

• Rapporte des remarques d’administrés concernant l’état de propreté du cimetière pour les rameaux. Le nécessaire va être fait pour procéder à un nettoyage par les employés communaux • Rapporte des reproches concernant l’état de propreté du tracteur. M. le maire justifie cet état par le fait que les employés communaux ont travaillé dans les fonds de l’espace Durand

E. Sterlin

• Demande pour l’organisation du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai. • Interroge le maire au sujet de la sécurisation du passage des piétons sur la CD80 suite à l’implantation des nouvelles habitations. M. le Maire répond qu’il faudra peut-être envisager la création d’un trottoir dans le futur. M. Escande informe du risque de manque de visibilité au croisement lié aux véhicules stationnés sur la chaussée.M. Ténart :

• Informe des évènements à venir :

- Chasse aux œufs pour les enfants jusqu’à 11 ans le lundi de Pâques. - Course cycliste le 28 avril 2019

- Distribution des brins de muguet aux ainés le 01 mai 2019.

F. Guidet :

• Fait un compte-rendu sur la réunion des réseaux d’assistantes maternelles. Il y a 5 maisons d’assistantes maternelles sur l’ARC en comptant celle de la commune. Des moyens d’informations destinées aux familles sont mis en place afin de communiquer sur les structures de garde et les places disponibles. Il y a également une volonté de créer des jardins d’éveil qui permettent aux assistantes de se rencontrer autour d’animations encadrées. Il y a des fonds de l’ordre de 28 000 € pour l’organisation de ces jardins d’éveil.

• Informe de petits anomalies à corriger avant l’ouverture de la cantine du mardi 23 avril. • Informe de l’organisation d’une formation HACCP pour le personnel de cantine. • Informe de l’annulation du service de cantine le mercredi midi justifiée par le très faible effectif. L’accueil périscolaire reste inchangé.

M. le Maire arrête la date du prochain conseil municipal au 17 mai à 20h30. Il sera exceptionnellement délocalisé dans les nouveaux locaux de l’accueil périscolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance M. Le maire

Frédéric CHARNOTET Pascal SÉRET