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Convocation - 6 Creation DUN Nouvel Emploi Saisonnier en VUE de Lorganisation DES Journees Jeunes Sportifs Trebeens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - 6 Creation DUN Nouvel Emploi Saisonnier en VUE de Lorganisation DES Journees Jeunes Sportifs Trebeens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
N°
25/2022
Trèbes.
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2022
Affiché
le 28/06/2022
2-4
ID :011-211103973-20220628-D_25_2022-DE
FOLIO
109
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
LE
VINGT
TROIS
JUIN,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Trèbes
se
sont
réunis
salle
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
conformément
à l’article
L. 2121-12
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:17
juin
2022
PRÉSENTS
: M.
MÉNASSI,
MAIRE.
MMES.
MM.
CARBONNEL.
GARINO.
LAROCHE.
MAYNARD.
SAINT-ANDRÉ,
Adjoints.
MMES.
MM.
PIEDRA.
DIEDRICH.
GRAVES.
DE
PRADO.
LAFON.
LASGOUZES.
MITAIS.
PEIX.
SANCHEZ.
BILLECI.
NICOLAÏ.
VIC.
PANERO.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
PROCURATIONS
:
M.SENTENAC M
OLLAGNIER
Mme
LANGLOIS
M.
CASTANS
Mme
JOURDA
M.
QUESNEL
Mme
GALY
M.
BARTHÈS
M.SENTENAC
à Mme
GARINO
M.OLLAGNIER
à M
CARBONNEL
Mme
LANGLOIS
à M.
MÉNASSI
M.
CASTANS
à M.DE
PRADOI
Mme
JOURDA
à M.
SANCHEZ
M.QUESNEL
à M.
MAYNARD
Mme
GALY
à Mme
LAROCHE
M.
BARTHÈS
à Mme
VIC
Madame
Nathalie
BILLECI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Création
d’un
nouvel
emploi
saisonnier
en
vue
de
l'organisation
des
« journées
jeunes
sportifs
trébéens
»
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la République
- 11800
TRÉBES
www.ville-trebes.com
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Recçu
en
préfecture
le 28/06/2022
Affiché
le 28/06/2022
ss
FOLIO
110
ID : 011-211103973-20220628-D_25
2022-DE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
dans
son
article
R 227-15
fixant
le
taux
d'encadrement
des
mineurs
;
CONSIDÉRANT
qu’afin
d'assurer
le niveau
d'encadrement
minimal
exigé
par
la loi,
il convient
de
renforcer
l’équipe
des
éducateurs
sportifs
de
la ville
pour
assurer
la prise
en
charge
des
enfants
participant
aux
« journées
jeunes
sportifs
trébéens
» ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents
:
19
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Vote:
Pour
27
Contre
00
Abstentions
00
AUT
ORISE
la création
d'un
nouveau
poste
de
saisonnier
en
vue
de
l’organisation
des
« Journées
Jeunes
Sportifs
Trébéens
».
#4
RIIK
*
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
Au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents.
sa
publication
le :
unies
em
et de
sa
transmission
en
Préfecture
le :
Eric
MENASSI
Maire
de
TRÉBES
La présente décision
pêut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le’
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Dans
ce
même
délai,
unirecours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommiencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la République
- 11800
TREBES
www.ville-trebes.com