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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°07 du 22 janvier 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°07 du 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi, Justice et droit,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 07 – 2026
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté en date du 12 janvier 2026 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026 5
Direction de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 14 janvier 2026 portant renouvellement de l’agrément de la Chambre de Métiers d’Alsace (C.M.A.) en tant qu’établissement assurant la formation initiale, la formation continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxe et la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) 43
Arrêté du 16 janvier 2026 portant agrément de la société dénommée « PENIDA » pour l’exercice de l’activité de domiciliation juridique d’entreprises 46
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Récépissé de déclaration au titre de la loi sur l’eau – Projet d’atterrissement Langgraben Herrlisheim sur la commune principale d’Eguisheim (68420) 49
Arrêté préfectoral n°2026-7 du 9 janvier 2026 portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de Stosswihr 55
Arrêté préfectoral n°2026-8 du 9 janvier 2026 portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de Dolleren 57
Arrêté préfectoral n°2026-06 du 16 janvier 2026 prescrivant l’organisation de destruction à tirs de sangliers (sus scrofa) dans l’enceinte de l’écopôle et sur l’ancienne décharge du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Mulhouse sud Alsace à Sausheim 60
Arrêté préfectoral n°2026-09 du 16 janvier 2026 prescrivant l’organisation d’actions de piégeage de renards roux (Vulpes vulpes) sur le territoire de la commune d’Andolsheim 64
Arrêté préfectoral n°2026-10 du 16 janvier 2026 modifiant l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 prescrivant les dates d’organisation de battues sur le territoire de la réserve de chasse et de faune sauvage des Îles du Rhin 68
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant délimitation des zones d’éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation pour l’année 2026 71
Arrêté préfectoral n°2026-02 du 19 janvier 2026 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques, des fins de sauvetage ou des fins pédagogiques au personnel de l’association Rhin-Meuse Migrateurs (RMM) pour l’année 2026 75 Arrêté préfectoral n°2026-03 du 19 janvier 2026 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins de sauvetage au personnel du syndicat des Rivières de Haute Alsace (RHA) pour l’année 2026 83
Arrêté préfectoral n°2026-04 du 19 janvier 2026 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques ou de sauvetage au personnel de la fédération du Haut-Rhin des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) pour l’année 2026 90
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté du 9 janvier 2026 portant constitution de la formation plénière du conseil médical pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin 95
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
Délégation de signature du 12 janvier 2026 en matière de contentieux et de gracieux fiscal d’un responsable de service des impôts des particuliers de Colmar 104
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU GRAND EST
Maison centrale d’Ensisheim
Arrêté du 7 janvier 2026 portant délégation de signature – Mme Camille DEROCHE 107
Arrêté du 7 janvier 2026 portant délégation de signature – M. Abdel-Aziz SOULTANE GASSIME 108
Arrêté du 7 janvier 2026 portant délégation de signature – Mme Élodie CABAS 109
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2026/G-05 du 13 janvier 2026 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe – session 2026 110
Arrêté n°2026/G-06 du 13 janvier 2026 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs de l’examen d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe – session 2026 113 Arrêté n°2026/G-07 du 13 janvier 2026 fixant la liste des membres de jurys de concours et examens professionnels pour l’année 2026 116
CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
Avis de sélection du 16 janvier 2026 pour le recrutement d’adjoints administratifs 130
Décision DS-ETAB-10/Version 3 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature et désignation d’ordonnateurs suppléants 131
CHAMBRE DE MÉTIERS D’ALSACE
Délégation de signature du 16 janvier 2026 en faveur de Mme Sophia ARMAND, assistante en formalités et prestations 140 CABINET DU PRÉFET
SERVICE DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RÉSERVÉES
Arrêté en date du 12 janvier 2026
accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, modifié par les décrets n°88-309 du 28 mars 1988 et n°2005-48 du 25 janvier 2005 ;
VU le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut- Rhin ;
VU l’arrêté du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Thomas DIMICHELE directeur de cabinet Préfet du Haut-Rhin ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet,
ARRÊTE
1 Article 1 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Madame ACKERMANN Marion
Assistant de conservation, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame ADAM Martine
Rédacteur principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Jungholtz.
- Monsieur ADAM Thierry
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame AGNEL Christine
Adjointe - conseillère municipale, COMMUNE DE STEINBACH, demeurant à Steinbach.
- Monsieur AGOSTA Giovanni
Conseiller territorial des aps - directeur, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Wintzenheim.
- Madame ALLIGIER Céline née JOUVE
Infirmière sg grade 2, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Steinbach.
- Madame AMMIRATO Cécile
Chef de service de police principal 2ème classe - adjointe au chef, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Wittenheim.
- Madame ANCEL Sandrine
Puériculture hors classe / responsable de structure petite enfance, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame BADOUX Séverine née JACQUET
Infirmière sg grade 1, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Biltzheim.
- Madame BAERENZUNG Nathalie née SCHNEIDER
Psychologue hors classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Bollwiller.
- Monsieur BALMER Olivier
Comptable, CC ALSACE RHIN BRISACH, demeurant à Horbourg-Wihr.
- Monsieur BARABANT Herve
Manipulation radiologie cadre superieur de sante, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur BAREL Pascal
2 Agent de maîtrise principal - responsable d'équipe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Saint-Hippolyte.
- Monsieur BASQUAISE Jonathan
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
- Madame BATOT Aude
Assistant socio-éducatif service social du second grade, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Lapoutroie.
- Madame BAUDESSON Aurélie née HAUG
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Soultz-Haut-Rhin.
- Madame BAUER Déborah
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE RIEDISHEIM, demeurant à Rixheim.
- Madame BAUER Virginie
Infirmier en soins généraux et spécialisé de second grade, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame BELON Sabine née BAILET
Infirmier en soins généraux et spécialisés de grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Munchhouse.
- Madame BERINGER Pauline
Adjoint administratif principal de 1ère classe adjointe au chef de service, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Porte du Ried.
- Madame BERNARD Magali
Adjoint administratif principal 1ère classe - assistante de gestion administrative, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame BIEHLMANN Heidi
Infirmière sg grade 2, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Cernay.
- Madame BIGEL Vanessa
Redacteur, COMMUNE DE JEBSHEIM, demeurant à Widensolen.
- Madame BINDNER Stephanie née ERTLE
Assistant de conservation principal 2eme classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur BLIND Pierre
Maire, COMMUNE DE SONDERSDORF, demeurant à Sondersdorf.
- Madame BOFFY Jessica née LIECHT
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
- Madame BOHN Nathalie née HORCHER
3 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure / auxiliaire de puériculture, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Ingersheim.
- Monsieur BOISSET Eric
Adjoint technique principal 1ère classe - agent de propreté urbaine, COMMUNE DE ILLZACH, demeurant à Illfurth.
- Madame BOJAN Adriana née LUCACIU
Praticien hospitalier, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Colmar.
- Monsieur BORNEQUE Emmanuel
Agent de maîtrise titulaire, COMMUNE DE HESINGUE, demeurant à Bartenheim.
- Madame BORRAS Valérie née PORRETTI
Atsem pal 1ère classe - atsem, COMMUNE DE ILLZACH, demeurant à Kingersheim.
- Madame BOURGON Consiglia née GENTILLE
Adjoint administratif principal de 1e classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur BOYER Florian
Brigadier - policier municipal, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Ingersheim.
- Madame BRAESCH Patricia née LOUIS
Adjointe au maire, COMMUNE DE VOLGELSHEIM, demeurant à Volgelsheim.
- Monsieur BRAVIN Patrick
Brigadier chef principal, COMMUNE DE RIEDISHEIM, demeurant à Ranspach.
- Madame BREISS Laurence née HOFFMEYER
Agent de maîtrise, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Soultz- Haut-Rhin.
- Madame BREISS Muriel
Accompagnant éducatif et social, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Cernay.
- Monsieur BROMBECK Sébastien
Responsable espaces verts et fleurissement, adjoint au responsable ctm, COMMUNE DE BIESHEIM, demeurant à Biesheim.
- Madame BRUN Cybèle née GLASSON
Praticien hospitalier, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Mulhouse.
- Madame BRUNEL Elsa née MARINIA
Agent spe. mat. princ 1e cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Riedisheim.
- Madame BRUNSPERGER Rachael née BIEGLE
Attaché - responsable d'équipe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur BURGLE Sébastien
4 Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ISSENHEIM, demeurant à Issenheim.
- Monsieur CABEAU Sébastien
Aide-soignant classe normale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Katzenthal.
- Monsieur CALLEGARI Frederic
Adjoint administ princ 1e cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Wittelsheim.
- Madame CANALIS Stéphanie
Infirmier de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Ingersheim.
- Madame CANNENTERRE Denis Agnès née VALMY DHERBOIS Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, demeurant à Saint-Louis.
- Madame CHAIGNE Béatrice
Cadre de santé, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Soultzmatt.
- Madame CHARLES Véronique née LUTZ
Adjoint administratif principal de 1e classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame CHATENET Sounthaly née SASORITH
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Rixheim.
- Madame CHIAPPE Laurence
Infirmier de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Sundhoffen.
- Madame CLADEN Carmen née MEDINA
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur CLADY Raphaël
Infirmier sg grade 2, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Rouffach.
- Madame CLAUDEL Clarisse née ALLAIRE
Technicien supérieur 2e classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Colmar.
- Madame CLAUSER Florence née BECHLER
Aide-soignante classe normale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Colmar.
- Monsieur CLEMENTZ Christian
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE HESINGUE, demeurant à Hésingue.
5 - Monsieur COSTA Olivier
Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION GRAND EST, demeurant à Spechbach.
- Madame CULOS Sylvie née BARTH
Chargée de restauration, COMMUNE DE BIESHEIM, demeurant à Biesheim.
- Monsieur DANJEAN Luc
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Horbourg-Wihr.
- Madame DAVID Aurélie
Infirmière sg grade 1, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Pfaffenheim.
- Madame DEHOUL Bernadette née DE FREITAS
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Sainte-Croix-en-Plaine.
- Monsieur DESCOURVIERES Jean
Infirmier en soins genenraux et specialises de 2ème grade, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame DHIF Nora
Adjoint technique princ 1e cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame DIDIER Rabia née BELKHODJA
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Kunheim.
- Monsieur DIENSTHUBER Lionel
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ISSENHEIM, demeurant à Meyenheim.
- Monsieur DIFFOR Philippe
Adjoint au maire, COMMUNE DE MALMERSPACH, demeurant à Malmerspach.
- Madame DIFFORT Monique née MARILYN
Agent spe. mat. princ 1e cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame DI MARCO Sonia
Adjoint administratif principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Thann.
- Madame DJEDID Farida née HELLEL
Agent spe. mat. princ 1e cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame DOS SANTOS Julie
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame DREYER Karine née RODRIGUES
6 Infirmier anesthésiste cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Wintzenheim.
- Madame DUBOIS Sylvie née DEBEC
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGION GRAND EST, demeurant à Wittelsheim.
- Madame DUDNIC Daniela née DROGOREANU
Praticien hospitalier, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Soultz-Haut-Rhin.
- Madame DUFETELLE-BRISSIG Nathalie née DUFETELLE
Assistant médico-administratf de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame DUFOUR Valérie
Adjoint administratif principal de 1e classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Ingersheim.
- Madame DUPUY Rose-Helene née COUROBLE
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur DUVERNOIS Arnaud
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Bollwiller.
- Madame EDENWALD Josiane
Agent territorial spécialisé des ecoles maternelles (atsem) pricipal 1ère classe, COMMUNE DE ENSISHEIM, demeurant à Munchhouse.
- Madame ERDINGER Sandrine
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Houssen.
- Madame ERHARD Elisabeth
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE PFASTATT, demeurant à Guebwiller.
- Monsieur ERNY Sébastien
Educateur territorial des aps - mns, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Horbourg- Wihr.
- Madame FAHRNER Aurélie née HELLER
Adjoint administratif principal 2ème classe, SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT- RHIN, demeurant à Jebsheim.
- Madame FEUERBACH Emmanuelle née PHAM
Infirmier de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Muntzenheim.
- Madame FICHTLER Audrey née LAMEY
7 Préparateur en pharmacie hospitalier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Niedermorschwihr.
- Madame FIMBEL Marie née LOPES
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE FELLERING, demeurant à Bitschwiller-lès- Thann.
- Madame FISCHER Anne
Animateur, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Illzach.
- Madame FLACH Béatrice
Adjointe au maire, COMMUNE DE ISSENHEIM, demeurant à Issenheim.
- Madame FLEITH Sophie née BLUM
Ouvrier principal de 2e classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Jebsheim.
- Madame FLESCH Françoise
Aide-soignante classe normale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Bergholtz.
- Madame FLICK Christelle née FRIEDERICH
Ingénieur, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Soultzmatt.
- Madame FORSTER Joelle née GREDER
Agent spe;mat. principal 1ere classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Riedisheim.
- Madame FOUINAT-PEPIN Sylvie née FOUINAT
Conseillère municipale, SMICTOM D'ALSACE CENTRALE, demeurant à Colmar.
- Madame FRITSCH Anne née FASSEL
Educateur a. p. s principal 2ème classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Riedisheim.
- Madame FRITSCH Sylvie
Aide soignante, HOPITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant à Munster.
- Monsieur FROMM Luc
Ingénieur principal, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, demeurant à Bennwihr.
- Monsieur GAGLIARDI Sebastien
Brigadier chef principal, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Ingersheim.
- Madame GARDELLA Nathalie née HIGELIN
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE MANSPACH, demeurant à Dannemarie.
- Monsieur GASPARD Philippe
Praticien hospitalier - pharmacien hygiéniste, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Rouffach.
- Monsieur GASPAR Yves
8 Préparateur en pharmacie hospitalier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame GAUNAND Isabelle
Attaché, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur GAUTHERAT Vincent
Conseiller municipal, COMMUNE DE VALDIEU LUTRAN, demeurant à Valdieu-Lutran.
- Madame GEHANT Martine née FUCHS
Adjoint d'animation principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Berrwiller.
- Monsieur GEHIN Fabrice
Infirmier sg grade 2, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Mulhouse.
- Madame GERMAIN Véronique
Agent des services hospitaliers qualifié cl supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Osenbach.
- Madame GINIBRE Stéphanie née RUCH
Attaché, COMMUNE DE RIEDISHEIM, demeurant à Riedisheim.
- Madame GIRARDIN Benedicte
Adjoint administratif principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Rixheim.
- Monsieur GOLITIN Didier
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur GONKEL Mathieu
Ingénieur principal, SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN, demeurant à Kruth.
- Madame GOURAUD Rachel née BOLORONUS
Infirmière sg grade 1, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Soultz-Haut-Rhin.
- Madame GOUT Marjorie
Agent spe. mat. principal 1ere classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur GRAFF Thomas
Technicien superieur hospitalier 1ere classe, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à Turckheim.
- Madame GRANDCOLAS Corinne
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, demeurant à Kunheim.
- Monsieur GROETZ Sébastien
9 Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Zillisheim.
- Madame GROSHENS Nathalie née FRERING
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Wintzenheim.
- Madame GSTALTER Petula née LIROT
Aide soignant de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Sainte-Croix-en-Plaine.
- Madame GUILLEMAIN-GENTA Valérie née GENTA
Adjoint administratif principal de 2e classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Rouffach.
- Madame GUILLOT Marion
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Logelheim.
- Madame GUILLOT-SCHRUOFFENEGER Christine née GUILLOT Attache territorial, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Brunstatt-Didenheim.
- Madame GUTH Michèle née KUENTZ
Praticien hospitalier, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Porte du Ried.
- Monsieur GUYON Didier
Ingénieur principal, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, demeurant à Munchhouse.
- Madame HECKLY Marie-Pierre
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE RIBEAUVILLE, demeurant à Ribeauvillé.
- Madame HIBADE Joelle
Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame HIRTZ Catherine née EGLY
Infirmière sg grade 2, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Le Haut Soultzbach.
- Madame HOUIOUA Sophie
Adjoint d'animation principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur HUG Gérard
Maire, COMMUNE DE BIESHEIM, demeurant à Biesheim.
- Monsieur HUMBERT Dominique
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Mulhouse.
- Madame IRIG Frédérique
10 Moniteur éducateur principal, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Buhl.
- Madame JACQUESON Catherine
Agent spe. mat. princ 1e cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame JACQUOT Delphine
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Saint-Ulrich.
- Madame JAEN Valérie née ANSELIN
Atsem pal 1ère classe - atsem, COMMUNE DE ILLZACH, demeurant à Wittenheim.
- Monsieur JAMMES Nicolas
Technicien principal de 1ère classe, SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN, demeurant à Wintzenheim.
- Madame JEAN DIT PANNEL Eléonore
Animateur, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Dietwiller.
- Madame JECKER Delphine née STEVENOT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE THANN, demeurant à Thann.
- Madame JECKER Sandrine
Assistante de service social, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Logelheim.
- Monsieur JEHL Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, COLMAR AGGLOMERATION, demeurant à Andolsheim.
- Madame JORDAN Sandrine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Morschwiller-le-Bas.
- Madame KAEMMERLEN Claire
Ingénieur principal - chef de service, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Porte du Ried.
- Madame KARADUMAN Sophie née WALSPECK
Agent spe. mat. princ 1e cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame KASSER Cathia née BURKHARDT
Accompagnant éducatif et social, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Munwiller.
- Madame KELLER Aude
Adjoint administ princ 1e cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Pfastatt.
- Madame KISSA Emilie née KRITTER
Infirmier en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Sainte-Croix-en-Plaine.
11 - Madame KLEE Rita née SUMA
Adjoint des cadres classe supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Soultzmatt.
- Madame KLEIN Séverine née BROBECKER
Infirmière anesthésiste 2e grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Soultzeren.
- Madame KOALY Alexandra née STREHL
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Horbourg-Wihr.
- Madame KOUTNY Aurelie née LOCHERT
Infirmier en soins generaux et specialises de 2ème grade, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à Wintzenheim.
- Madame KOZAK Magali
Infirmière sg grade 2, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Westhalten.
- Monsieur KUHK Matthias
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ENSISHEIM, demeurant à Ensisheim.
- Madame KURTZ Laurence née TINGEY
Adjoint administratif principal de 2e classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Porte du Ried.
- Madame LABARRE Armelle née CARRET
Adjoint des cadres de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Labaroche.
- Madame LAMBERT Véronique
Infirmier.s.g(d.e) grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Merxheim.
- Madame LANDREA Stephanie
Secrétaire médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Sainte-Marie-aux-Mines.
- Monsieur LAPIERRE Aymeric
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Lutterbach.
- Madame LAPLAGNE Laure née MEYER
Directrice générale des services de la mairie d'ingersheim, COMMUNE DE INGERSHEIM, demeurant à Orbey.
- Madame LAZAR Stéphanie née BITZENHOFFER
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Wintzenheim.
- Monsieur LECOUEY Eric
12 Ouvrier principal de 2ème classe, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à Wintzenheim.
- Monsieur LECRAS Alexis
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Lautenbachzell.
- Madame LECUELLE Deborah née BERNARD
Adjoint des cadres classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Appenwihr.
- Monsieur LEFORT Stephane
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur LE Tan Truong
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
- Madame LIGIBELL Carole née BOTTIN
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Wintzenheim.
- Madame LIMANAJ Merita née LUSHAJ
Agent spe. mat. princ 1e cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame LOUBIER Cecile née DENIER
Assitant sociaux educatifs second grade, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Wintzenheim.
- Monsieur LOUYOT Christophe
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, demeurant à Hirsingue.
- Madame LUDMANN Audrey
Infirmier.s.g(d.e) grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame LUTTENBACHER Caroline
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN, demeurant à Kruth.
- Madame MAIRE Aurélie née LOUP
Infirmière sg grade 1, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Gundolsheim.
- Madame MANIGOLD Stéphanie
Agent des services hospitaliers cl sup, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame MANTIONE Aurore
Ergothérapeute cl.sup, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Wettolsheim.
- Madame MARCHIS Maria-Magdalena
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Ammerschwihr.
13 - Monsieur MARIALVA Fernando
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Buhl.
- Monsieur MARIANO Adriano
Agent de maitrise, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Wittelsheim.
- Monsieur MATHERN Didier
Adjoint technique, COMMUNE DE ISSENHEIM, demeurant à Bergholtz.
- Madame MATIC Mirjana
Inf.s.g(d.e) grd 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur MAURER Michel
Ouvriel principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Dessenheim.
- Monsieur MAYER Sébastien
Conseiller des a. p. s, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Eschentzwiller.
- Madame MBA Pascaline
Adjoint technique princ 1e cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame MEDDA Aicha née NACHI
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, demeurant à Rosenau.
- Madame MERBAH Nawel
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe / auxiliaire de puériculture, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Andolsheim.
- Madame METALLAOUI Besma
Infirmier cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Ingersheim.
- Madame METENIER Magali née HUNZIGER
Cadre de santé, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Cernay.
- Monsieur MEYER Cédric
Aide-soignant classe normale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Hartmannswiller.
- Madame MEYER Nelly née PRATZ
Attache territorial, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Riedisheim.
- Madame MEYER Vanessa
Rédacteur, COMMUNE DE BANTZENHEIM, demeurant à Mulhouse.
- Madame MICHEL Virginie née GOFFENEY
Adjoint administratif principal 1ère classe - gestionnaire comptable, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Wasserbourg.
14 - Madame MISSÉRÉ Elisabeth née HEINIS
Assistante de gestion administrative, COMMUNE DE HEIDWILLER, demeurant à Altkirch.
- Madame MONAMI Nathalie
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGION GRAND EST, demeurant à Landser.
- Madame MORICET Vanessa
Infirmière sg grade 2, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Luemschwiller.
- Monsieur MULLER David
Aide-soignant classe normale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Wattwiller.
- Madame MULLER Gabrielle
Atsem principal 1ere classe, COMMUNE DE LUTTENBACH PRES MUNSTER, demeurant à Breitenbach-Haut-Rhin.
- Monsieur MULLER Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à Huningue.
- Madame MULLER Véronique née MEBOLD
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent de propreté des locaux, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur MURAD Ayman
Praticien hospitalier, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Colmar.
- Madame MURTAS Véronique née MEYER
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Wittelsheim.
- Madame NASSO Maud
Rédacteur principal de 1ère classe gestionnaire comptable, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame NOPPE Nathalie
Rédacteur gestionnaire paies carrières, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Ammerschwihr.
- Monsieur OLHAUSEN Philippe
Technicien supérieur 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Turckheim.
- Madame OSTRE Marie
Animateur principal 2eme classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame OUISSI Hamida née CHAOUCH
15 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Wintzenheim.
- Monsieur OULKHIR El Mustapha
Agent de maîtrise principal, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Flaxlanden.
- Madame PASSANT Stephanie
Adjoint technique principal 1e classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame PAUMARD Sandra née STADELMANN
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame PECHEREAU Déborah
Diététicienne de classe supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Orschwihr.
- Madame PELLETIER Vichard née VIRGINIE
Infirmier.s.g(d.e) grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Jebsheim.
- Madame PELLETRAT DE BORDE Audrey
Collaborateur de cabinet, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Morschwiller-le-Bas.
- Madame PERRIN Laurence née COROT
Infirmier.s.g(d.e) grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Muntzenheim.
- Monsieur PERRUT Jean-François
Ingenieur principal, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
- Madame PERRY Anne née RIESTER
Technicien principal 1ere cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Colmar.
- Madame PETER Marie-France
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION GRAND EST, demeurant à Mulhouse.
- Madame PEUPLE Danielle née ERDINGER
Animatrice, COMMUNE DE BIESHEIM, demeurant à Biesheim.
- Monsieur PEZZANO Laurent
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Kingersheim.
- Madame PFEFFER Caroline née GALL
Aide-soignante classe normale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Westhalten.
- Madame PIERRARD Nadine née FLEURETTE
Redacteur, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Baltzenheim.
16 - Monsieur PIRCHER Maxime
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Ingersheim.
- Madame PODLINSKI Maryline née SUTTER
Infirmière sg grade 2, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Sentheim.
- Madame PORCHELA Valérie
Adjoint administratif principal de 1ère classe / assistante de gestion administrative, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Jebsheim.
- Madame PREVOST Awatif née FKYERAT
Attaché chef de service, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Widensolen.
- Monsieur PRICOT Guillaume
Ingenieur, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Dietwiller.
- Madame RABIECZYNSKI Adeline née DENTZ
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Appenwihr.
- Madame RAHOUAL Véronique née LUTTRINGER
Atsem principal de premiere classe, COMMUNE DE LUTTERBACH, demeurant à Pfastatt.
- Madame RAMDANE Emmanuelle née BECHLER
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame RANDRIAMANARIVO Marie-Christine née DUBUS
Infirmière sg grade 2, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Soultz-Haut-Rhin.
- Monsieur REBERT Jeremie
Technicien, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Schlierbach.
- Monsieur REINHARD Alain
Technicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Merxheim.
- Monsieur REINHEIMER Bernard
Maire, COMMUNE DE LUTTENBACH PRES MUNSTER, demeurant à Luttenbach-près- Munster.
- Madame REMY Nathalie née CHACHEL
Adjoint administratif principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Feldkirch.
- Monsieur RENCKLY Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Riedisheim.
- Madame RENNER Katia née FINKBEINER
17 Infirmière de classe supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Blodelsheim.
- Madame RIZZO Sandra
Conseillère municipale, COMMUNE DE ISSENHEIM, demeurant à Soultzmatt.
- Monsieur ROGER Marc
Maire, COMMUNE DE STEINBACH, demeurant à Steinbach.
- Monsieur ROMANO Tieri
Ouvrier principal 1ère classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Colmar.
- Madame ROMERO-DIVIDIO Gaëlle
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Jebsheim.
- Monsieur ROTSAERT David
Agent de maîtrise, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur ROUDAUT Jean-Yves
Ingénieur principal / directeur des services techniques, COMMUNE DE HESINGUE, demeurant à Wahlbach.
- Madame ROUVRE Julie
Animateur, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Heidwiller.
- Madame SCHALLER Appoline née WAGNER
Auxiliaire de puériculture classe normale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Soultzmatt.
- Monsieur SCHERER Joël
Ingénieur, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, demeurant à Kingersheim.
- Monsieur SCHMIDT Jean-Philippe
Adjoint technique princ 1e classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame SCHMIDT Sandrine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Rixheim.
- Monsieur SCHMITT Eric
Ingénieur principal, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Oberhergheim.
- Monsieur SCHMITT Sébastien
Agent de maîtrise, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Habsheim.
- Madame SCHMITT Stephanie
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame SCHMITT Stephanie
Agent spe. mat. princ 1e classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Habsheim.
18 - Madame SCHMITT Stephanie née FRESSE
Redacteur, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Habsheim.
- Monsieur SCHOTT Marc
Chef de service de police municipale, COMMUNE DE ROUFFACH, demeurant à Colmar.
- Madame SCHRECK Joëlle née ACKERMANN
Atsem principal de premiere classe, COMMUNE DE LUTTERBACH, demeurant à Lutterbach.
- Madame SCHWARTZ Agnès née JAEGGY
Animateur, COMMUNE DE ISSENHEIM, demeurant à Andolsheim.
- Madame SCHWARZWAELDER Sandrine
Secrétaire général de mairie, COMMUNE DE METZERAL, demeurant à Metzeral.
- Monsieur SCHWEIGER Matthieu
Professeur ens. art. hors cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame SIEBER Sabrina née RICOU
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Kunheim.
- Madame SIFOUR Fatima née AYAD
Agent spe. mat. princ 1e cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Rixheim.
- Monsieur SIMON Denis
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, demeurant à Niffer.
- Monsieur SINNIGER Sébastien
Agent de maîtrise - gestionnaire de la flotte automobile, COMMUNE DE ILLZACH, demeurant à Landser.
- Madame SITCHEVOY Sandrine née ANDRES
Agent social territorial, COMMUNE DE FELLERING, demeurant à Urbès.
- Madame SITTLER Marie-Claude née HAENN
éducatrice spécialisée, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Logelheim.
- Monsieur SPADI Didier
Agent de maîtrise, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Sewen.
- Madame SPALLETTA Valérie
Rédacteur, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
- Madame STOFFER Nathalie
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Nambsheim.
- Madame STREITMATTER Nathalie née WEYMANN
19 Infirmière sg grade 2, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Rouffach.
- Madame SUTTY Gwladys
Adjoint administ princ 2e cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Pfastatt.
- Monsieur THIAM Mamadou
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
- Madame THIEBAUT Caroline née SCHERMANN
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGION GRAND EST, demeurant à Mulhouse.
- Madame THOMAS Brigitte née HEGY
Adjoint d'animation, COMMUNE DE ISSENHEIM, demeurant à Ensisheim.
- Monsieur THOMAS Pascal
Attaché principal / directeur général des services, COMMUNE DE ISSENHEIM, demeurant à Guebwiller.
- Monsieur TRAORE Mahamadou
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur TRAORE Pakhina
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur TRICO Paty
Educateur de a. p. s, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Pfaffenheim.
- Madame TSCHUPP Sekina née GUETTOUCHE
Agent spe. mat. princ 1e classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Wittenheim.
- Madame UNTERFINGER Diane née BAYSANG
Assistant d'enseignement artistique principal 1ere classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Moosch.
- Monsieur VALLORI Marc-Antoine
Attache principal, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Brunstatt-Didenheim.
- Madame VANETTI Régine née SCHRECK
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Logelheim.
- Monsieur VAQUIER Nicolas
Ingénieur principal, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Wintzenheim.
- Madame VERNIER Aline née FISCHER
Adjoint administratif principal de 1ère classe, REGION GRAND EST, demeurant à Richwiller.
20 - Madame VEYRET Myriam
Technicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Michelbach-le-Bas.
- Madame VIEIRA PINHEIRO Vieira Pinheiro née INACIO
Infirmier.s.g.(d.e) grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Kaysersberg Vignoble.
- Madame VIX Audrey
Aide-soignant classe normal, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Sainte- Croix-en-Plaine.
- Madame VOGT Danièle née VERGER
Adjoint technique principal de 1e cl. ee, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Oberhergheim.
- Madame VONDERSCHER Marie-Laure
Ingenieur principal, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame WALDER Agnès née WOLF
Conseillère municipale, COMMUNE DE SPECHBACH, demeurant à Spechbach.
- Monsieur WEICK Alfred
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE LUTTENBACH PRES MUNSTER, demeurant à Luttenbach-près-Munster.
- Madame WEISS Guilaine née HAMARD
Adjointe au maire, COMMUNE DE HOCHSTATT, demeurant à Hochstatt.
- Madame WEISS Sylvie
Infirmier s.g(d.e) grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame WENDLING Rachel née WELSCH
Redacteur, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Pulversheim.
- Madame WETTIG Rodica née STROESCU
Assistant enseignement artistique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, demeurant à Sierentz.
- Monsieur WILLIG François
Conseiller municipal, COMMUNE DE NIEDERENTZEN, demeurant à Niederentzen.
- Monsieur YVARS Pascal
Attaché principal, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Brunstatt- Didenheim.
- Monsieur ZIEGLER Stéphane
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Ingersheim.
- Monsieur ZIMMERMANN Nicolas
Agent de maîtrise, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Pfastatt.
21 - Monsieur ZUSSY Julien
Brigadier-chef principal de la police municipale, COMMUNE DE ROUFFACH, demeurant à Rouffach.
Article 2 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Madame AFONSO Paola
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur AMBROSIO Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Cernay.
- Madame AST Isabelle
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, CA DE HAGUENAU, demeurant à Labaroche.
- Madame AYMONIN Michèle née ROMARY
Infirmier en soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Andolsheim.
- Madame BARTHELME Valérie née FRITSCH
Adjoint administratif principal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Eguisheim.
- Monsieur BAUER Guy
Adjoint au maire, COMMUNE DE INGERSHEIM, demeurant à Ingersheim.
- Madame BEDO Caroline née MAIRE
Rédacteur territorial principal de 1ère classe titulaire, HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Sainte-Marie-aux-Mines.
- Madame BERBETT-SIMON Sandra née BERBETT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, demeurant à Waldighofen.
- Madame BERTHOLLET Marie-Françoise
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur BETTINGER Jean-Marc
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE INGERSHEIM, demeurant à Ingersheim.
- Madame BIGOT Catherine née GEHRARD
Adjoint administratif principal de 1e classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Durrenentzen.
22 - Monsieur BODEIN Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe chargé de prévention et de sécurité, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame BOEHLY Sandra
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Ammerschwihr.
- Madame BOISSEAU Aline née GOEPFERT
Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION GRAND EST, demeurant à Rixheim.
- Monsieur BOLLECKER Patrick
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE KINGERSHEIM, demeurant à Ranspach.
- Madame BONORA Nathalie
Aide-soignant de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame BOUSSOUAK Hakima
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe / chargé d'accueil en bibliothèques, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame BRAUNEISEN Anne née BIEBER
Assistant médico-administratif de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Lapoutroie.
- Monsieur BRESSON Frédéric
Conseiller municipal, COMMUNE DE BIESHEIM, demeurant à Biesheim.
- Madame BURGER Roselyne née BOLL
Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Ungersheim.
- Madame CELAUDOUX Stéphanie
Diététicienne cadre paramédical de santé, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Horbourg-Wihr.
- Madame CHAUMONT Estelle née GLANTZMANN
Agent de maîtrise pal - atsem, COMMUNE DE ILLZACH, demeurant à Illzach.
- Madame CLAUDEPIERRE Catherine née TOME
Adjointe au maire, COMMUNE DE LUTTENBACH PRES MUNSTER, demeurant à Luttenbach-près-Munster.
- Monsieur CONTE Ludovic
Technicien territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE WINTZENHEIM, demeurant à Munster.
- Monsieur COUTURIER Guillaume
Attaché principal territorial titulaire, HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à Katzenthal.
23 - Madame DAILLY Anne Catherine née STUDER
Technicien de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Wintzenheim.
- Madame DECAMPS Joelle
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame DECKERT Myriam née ADAM
Attachée, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Reiningue.
- Madame DEISS Annick
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame DEPARIS-GALANTE Sandra née GALANTE
Chargée administrative, de l'urbanisme et des marchés publics au sein du pôle technique, COMMUNE DE BIESHEIM, demeurant à Biesheim.
- Monsieur DESSART Max
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur D ORIO Fortunato
Assistant d'enseignement artistique principal 1er classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame DOS REIS Anne née BOEGLY
Aide-soignante de classe supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Colmar.
- Madame DUBOILE Jocya
Adjointe des cadres hospitalier de classe exceptionnelle, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Berrwiller.
- Monsieur DUMONT-ROTY Gilles
Attaché, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINT LOUIS, demeurant à Bartenheim.
- Madame EBERWEIN Genevieve née FOREST
Agent spe.mat.princ. 1e classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Altkirch.
- Madame EBNER Nathalie née JECKER
Redacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Brunstatt- Didenheim.
- Madame EDEL Laurence
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur ENDERLIN Gilles
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Bollwiller.
24 - Monsieur ENDERLIN Pierre
Conseiller municipal, COMMUNE DE SIERENTZ, demeurant à Sierentz.
- Monsieur ERTLE Stephane
Psychologue hors classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Heimsbrunn.
- Madame FABACHER Sandrine
Infirmière en soins généraux deuxième grade isgs, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Cernay.
- Monsieur FEDERSPIEL David
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE WILLER, demeurant à Willer.
- Monsieur FERRARI Pascal
Maire, COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN, demeurant à Bitschwiller-lès-Thann.
- Madame FEUERSTEIN Daniele née BITSCH
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Landser.
- Monsieur FIMBEL Laurent
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame FLESCH Corinne née FLESCH
Infirmier en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame FRANCK Véronique née SIMONKLEIN
Infirmier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Lautenbachzell.
- Madame FRIANT Isabelle
Rédacteur - gestionnaire administratif, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame FRITSCHY Marie-Claude née BELTZUNG
Assistante socio-éducative assistante sociale de second grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Lauw.
- Madame FROMION Marie-Christine
Infirmière en soins généraux deuxième grade isgs, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Guebwiller.
- Madame FUCHS-ROUCHER-SARRAZIN Catherine
Conservateur du patrimoine en chef, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Wittelsheim.
- Madame FURLING Nathalie
Infirmière en soins généraux deuxième grade isgs, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Merxheim.
- Madame FURLING Véronique née KNECHT
25 Educateur de jeunes enfants classe exceptionnel, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
- Madame GASPARD Nadine
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Weckolsheim.
- Madame GAVA Martine
Conservateur patrimoine, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur GEBEL Luc
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur GEBHARD Claude
Maire, COMMUNE DE ARTZENHEIM, demeurant à Artzenheim.
- Madame GEISMAR Marie-Luce née HEBINGER
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle / responsable de structure petite enfance, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Husseren-les-Châteaux.
- Monsieur GEORGE Robert
Conseiller municipal, COMMUNE DE METZERAL, demeurant à Metzeral.
- Madame GEORG-SIPP Dominique née SIPP
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Hunawihr.
- Madame GEYMANN Béatrice née BERINGER
Adjointe au maire, COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN, demeurant à Bitschwiller- lès-Thann.
- Monsieur GIETHLEN Stéphane
Ingénieur, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à Niffer.
- Madame GIL Sandra
Infirmier en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame GRAIN Chantal née JEGOU
Attache principal, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Lutterbach.
- Madame GRAMPP Patricia née NIESS
Diététicienne de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Griesbach-au-Val.
- Madame GROLLEMUND Valérie née HEITZLER
Adjoint administratif principal de 1e classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Grussenheim.
- Madame HATTON Nadia née BOUATROUS
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Husseren-les-Châteaux.
26 - Monsieur HAUMESSER Christophe
Ouvrier principal de 1e classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Kaysersberg Vignoble.
- Madame HAUWILLER Valerie née GENY-DUMONT
Ingenieur principal, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Zillisheim.
- Monsieur HECKLEN Matthieu
Maire, COMMUNE DE HOCHSTATT, demeurant à Hochstatt.
- Monsieur HEGY Patrice
Infirmier en soins généraux deuxième grade isgs, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Rouffach.
- Monsieur HEIMBURGER Pascal
Agent des services hospitalier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Wintzenheim.
- Madame HENNER Johann née RICHARD
Adjoint des cadres de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Wintzenheim.
- Madame HOFFMANN Sylvie
Infirmière en soins généraux deuxième grade isgs, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Fessenheim.
- Madame HUCK Pascale
Rédacteur principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Brunstatt-Didenheim.
- Madame JEAN Virginie
Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame JOLY Emmanuelle née DELPLANQUE
Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame JOSEPH Mireille
Adjoint administratif principal de 1ère classe / responsable des affaires générales, accueil et communication, COMMUNE DE HESINGUE, demeurant à Hésingue.
- Madame KIRALY Martine née SZABO
Ouvrier principal de 2e classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur KOLB Pierre-Marie
Ancien maire, COMMUNE DE BOURBACH LE BAS, demeurant à Bourbach-le-Bas.
- Monsieur KREMBEL Matthieu
Technicien supérieur hospitalier première classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Feldkirch.
27 - Monsieur LACOUR Stephane
Redacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame LAMEY Nathalile
Ingénieur principal, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
- Madame LECLERC Sylvie née LEININGER
Adjoint technique princ 1e cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame LEFORT Sandrine
Ingénieur principal, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur LEIDWANGER Raphael
Agent de maitrise, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Hochstatt.
- Monsieur LEY Frederic
Technicien principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Lutterbach.
- Monsieur LIDOLFF Patrick
Aide-soignante de classe supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Merxheim.
- Madame LIER Claudine née MEYER
Infirmier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Heiteren.
- Monsieur LOCHER Guy
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE HOCHSTATT, demeurant à Hochstatt.
- Monsieur MARCEL Stéphane
Professeur d'enseignement artistique, SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE LYON, demeurant à Brunstatt- Didenheim.
- Monsieur MARCHAND Edgard
Directeur général adjoint des services, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, demeurant à Kembs.
- Monsieur MARIE Stéphane
Attache - directeur du pôle administratif, financier et prospective, COMMUNE DE ILLZACH, demeurant à Hombourg.
- Madame MARTISCHANG-ABREDER Estelle née ABREDER
Inf.s.g(d.e) grd 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Gueberschwihr.
- Monsieur MERZ Marcel
Adjoint technique princ 1e cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur MESSAGEOT Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION GRAND EST, demeurant à Logelheim.
- Madame METTLER Christine
28 Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement, REGION GRAND EST, demeurant à Colmar.
- Madame MISSY Nathalie
Redacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Illzach.
- Monsieur MOSER David
Redacteur, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur MOSSER Jean-Christian
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE RIEDISHEIM, demeurant à Riedisheim.
- Madame MOUGEY Catherine née HOLLIGER
Infirmière en soins généraux de deuxième grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Issenheim.
- Madame MOUGIN Fabienne née GUTEKUNST
Adjointe administrative principale deuxième classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Volgelsheim.
- Madame NAFFZGER Nathalie née MULLER
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Ruelisheim.
- Madame PARMENTIER Delphine
Infirmier.s.g(d.e) grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Orbey.
- Monsieur PELTIER Jean-Pierre
Conseiller municipal, COMMUNE DE RAEDERSHEIM, demeurant à Raedersheim.
- Monsieur QUIN Paul
Adjoint au maire, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur RAMBO Francis
Agent de maîtrise / chef du pôle technique, COMMUNE DE INGERSHEIM, demeurant à Ingersheim.
- Monsieur REISSER David
Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION GRAND EST, demeurant à Wittelsheim.
- Monsieur RITZENTHALER Christophe
Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame ROLLAND Nadine née DUVAND
Attaché territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX, demeurant à Gueberschwihr.
- Monsieur SAID Rachid
Infirmier cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Horbourg-Wihr.
29 - Madame SCHELCHER Diane
Adjoint administratif principal de 1ère classe, REGION GRAND EST, demeurant à Colmar.
- Monsieur SCHILLING Olivier
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOLLWILLER, demeurant à Bollwiller.
- Madame SCHMITT Sandrine
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Westhalten.
- Monsieur SCHNEIDER Olivier
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, demeurant à Kembs.
- Monsieur SCHREIBER Christian
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE ISSENHEIM, demeurant à Issenheim.
- Madame SCHULLER Anne
Infirmière.s.g(d.e) grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame SCHULTZ Brigitte née MAURER
Adjointe au maire, COMMUNE DE BIESHEIM, demeurant à Biesheim.
- Monsieur SEEBERT Sebastien
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Sausheim.
- Monsieur SEIPEL Frank
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à Huningue.
- Madame SOUTTRE Anne née RONNER
Puéricultrice troisième grade isgs, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Brunstatt-Didenheim.
- Monsieur SPENLE René
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE METZERAL, demeurant à Metzeral.
- Monsieur STEIN Luc
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe, COMMUNE DE HESINGUE, demeurant à Pfastatt.
- Madame STOERCKLER Pascale née LEINDECKER
Infirmier bloc opératoire grade 3 isgs, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Wihr-au-Val.
- Madame STREICHER Frédérique
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure / auxiliaire de puériculture, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Rouffach.
- Madame UHL Agnès née EGENSCHWILLER
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE RIEDISHEIM, demeurant à Riedisheim.
30 - Madame UTARD Danielle
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN, demeurant à Issenheim.
- Madame VACHON Mireille née VACHON
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Biesheim.
- Madame WALTOSZ Muriel née HOLZER
Cadre de sante, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Wittenheim.
- Madame WILLIG Marie
Aide-soignante de classe superieure, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur WITTEMER Joseph
Conseiller municipal, COMMUNE DE LUTTENBACH PRES MUNSTER, demeurant à Luttenbach-près-Munster.
- Madame WITZ Martine née WEISSER
Technicien principal 1ere classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Galfingue.
- Madame ZADRAPA JENATTON Annick née ZADRAPA
Infirmière en soins généraux deuxième grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Eschentzwiller.
- Monsieur ZAESSINGER Didier
Assistant de conservation principal de 1ère classe / responsable d'équipe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame ZIMMERLE Esthel
Agent des services hospitaliers classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Ribeauvillé.
- Monsieur ZIMMERMANN Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à Huningue.
Article 3 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Monsieur ABT Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Wittenheim.
- Madame ADAM Blandine née LANDWERLIN
Attaché, COMMUNE DE BALDERSHEIM, demeurant à Baldersheim.
- Monsieur ARMENIA Salvatore
31 Rédacteur principal de 1ère classe / chargé de mission, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur BACH Pascal
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame BACH Sonia née HEINTZ
A.s.e educateur specialises, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à Horbourg-Wihr.
- Madame BAGATELLO Catherine
Adjoint administ princ 1e cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame BALL Helene née THISSE
Redacteur, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame BARAS Valérie
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, demeurant à Saint-Louis.
- Madame BEJOT Pascale
Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Horbourg-Wihr.
- Madame BELTZUNG Claudine
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE THANN, demeurant à Willer-sur-Thur.
- Monsieur BENTZINGER Denis
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE HABSHEIM, demeurant à Oberbruck.
- Madame BERRA Marie -Laure née BIDAULT
Adjoint administ princ 1e cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame BIZON Chantal
Attache territorial, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Baldersheim.
- Monsieur BLASZCZYK Gabriel
Attaché hors classe, COMMUNE DE ILLZACH, demeurant à Dietwiller.
- Madame BODEIN Karin née GAUER
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur BOURFA Kmisti
Technicien principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Rumersheim-le-Haut.
- Madame BOZ Olivia
Attache territorial, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
32 - Monsieur BRUXELLE-FEYLER Marcel
Educateur a. p. s principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Walheim.
- Madame BUGNON Giovanna née AMOROSI
Redacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Habsheim.
- Monsieur BURDLOFF Joël
Adjoint technique principal de 1ère classe, COLMAR AGGLOMERATION, demeurant à Porte du Ried.
- Madame CALABRO Marie-Pierre née DORA
Puéricultrice cadre de santé paramédical hors classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Ingersheim.
- Madame CANEVET Estelle née CADE
Infirmière en soins généraux deuxième grade isgs, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Wihr-au-Val.
- Monsieur CASCIARI Guy
Adjoint au maire, COMMUNE DE ISSENHEIM, demeurant à Issenheim.
- Monsieur CHAUVY Pascal
Attache hors classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Rixheim.
- Madame CHERIET Hadi née ANOUN
Adjoint administratif principal 1er classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur COLLIN Pascal
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Hirtzfelden.
- Madame DAHMANE Simone
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur DEGROLARD Laurent
Educateur a. p. s principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Bantzenheim.
- Madame DIRR Nathalie née FRITSCH
Ouvrier principal 1ère classe, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à Kaysersberg Vignoble.
- Madame DREYFUS Karine née BRISSIG
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Horbourg-Wihr.
- Monsieur FABACHER Christian
Agent de maïtrise, COMMUNE DE ENSISHEIM, demeurant à Soultzmatt.
- Monsieur GERBER Franck
33 Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Brunstatt-Didenheim.
- Madame GRISWARD Elisa
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE EPINAL, demeurant à Ensisheim.
- Madame GRUSS-BAUDREY Véronique née BAUDREY
Technicien supérieur hospitalier de 1e classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Herrlisheim-près-Colmar.
- Madame HAENTZLER Marie-Line née ETIENNE
Professeur enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Riedisheim.
- Monsieur HAUBER Dominique
Technicien supérieur hospitalier 1 ère classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à Pfaffenheim.
- Monsieur HECK Bernard
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN, demeurant à Guebwiller.
- Monsieur HUMBERT Thierry
Ouvrier principal de 1e classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Widensolen.
- Madame IMATITE Arbia née HAMBLI
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, demeurant à Saint-Louis.
- Monsieur JAEGLE Yves
Agent de maîtrise, COLMAR AGGLOMERATION, demeurant à Houssen.
- Monsieur JENNY Francois
Redacteur principal de 1ère classe officier d'etat civil, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame JOHNS Elisabeth née GOETZ
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Griesbach-au-Val.
- Monsieur KARCHER Christophe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur KESSLER Pascal
Attache principal, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Pfastatt.
- Monsieur KOEGLER Christophe
Agent de maïtrise, COMMUNE DE ENSISHEIM, demeurant à Bollwiller.
34 - Monsieur KOENIG Alain
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame KOLB Isabelle née SCHILLINGER
Aide-soignante de classe superieure, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à Eguisheim.
- Madame KOWOLIK Pascale née CLEMENT
Adjoint des cadres de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Muhlbach-sur-Munster.
- Monsieur KUHN Christian
Adjoint techniques territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE RIEDISHEIM, demeurant à Buhl.
- Madame LAMBERT Valerie née GAERTNER
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur LAURENT Edouard
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur LIEBENGUTH Alexandre
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE HABSHEIM, demeurant à Habsheim.
- Madame LOMBAERT Pascale née ALBRECHT
Bibliothecaire, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame MAIRE Edith
Infirmier cadre de santé supérieur paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Ostheim.
- Monsieur MARZIANO Paolo
Technicien principal 2eme classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame MEDBOU Dominique née CHAUDEY
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Madame MICHELON Eliane
Conservateur en chef du patrimoine, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur MOUGENOT Ghislain
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SIERENTZ, demeurant à Uffheim.
- Monsieur MULLER Antoine
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Wittenheim.
35 - Madame MUNCH Brigitte née BOESCH
Conservateur en chef / responsable d'équipe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Ammerschwihr.
- Monsieur MUNCH Thierry
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, demeurant à Saint-Louis.
- Monsieur NOLL Marc
Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Turckheim.
- Monsieur OLRY Marc
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Labaroche.
- Madame PETIT Sophie née REEB
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Madame PIRES Renee née BAUMANN
Agent des services hospitaliers classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Turckheim.
- Madame RINGENBACH Isabelle née RINGENBACH
Aide- soignante, FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE, demeurant à Landser.
- Monsieur RIZZO Vittorio
Adjoint au maire, COMMUNE DE ISSENHEIM, demeurant à Issenheim.
- Madame ROBERT-MUNSCH Estelle née ROBERT
Attache hors classe, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur ROSSI Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Brunstatt-Didenheim.
- Monsieur SCHMITT Jean
Adjoint technique principal de 1ère classe - agent de propreté des espaces publics, COMMUNE DE COLMAR, demeurant à Labaroche.
- Monsieur SCHMITT Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, demeurant à Hésingue.
- Madame SCHNEIDER Catherine née RENDLER
Adjoint technique princ 1e cl, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Uffholtz.
- Monsieur SCHOENENBERGER Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe - agent d'entretien de la voirie et des réseaux divers, COMMUNE DE ILLZACH, demeurant à Mulhouse.
36 - Monsieur SENZ HIGELE Yves
Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION GRAND EST, demeurant à Rouffach.
- Monsieur STACKLER Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN, demeurant à Réguisheim.
- Monsieur STENZEL Herve
Agent de maîtrise principal, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
- Madame STOEHR Pascale née HUS
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Wintzenheim.
- Madame STOFFEL Fabienne née HEIM
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, SI AFFAIR SCOLAIRES ST BERNARD SPECHBACH, demeurant à Bernwiller.
- Madame SUSS Isabelle
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BERGHEIM, demeurant à Bergheim.
- Madame TROESCH Corinne née PASSEFORT
Directrice des soins, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Wickerschwihr.
- Madame VANDERMOLEN - BERTHET Christine née BERTHET
Assistant de conservation principal 1ere classe, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Mulhouse.
- Monsieur VERDE Yves
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à Mulhouse.
- Madame WARTH Martine née WARTH
Attaché territorial, COMMUNE DE AMMERSCHWIHR, demeurant à Labaroche.
- Monsieur WEISSER Gilbert
Conseiller municipal, COMMUNE DE RAEDERSHEIM, demeurant à Raedersheim.
- Madame WERNER Pascale
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à Colmar.
- Monsieur WURTH Jean-Michel
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE TURCKHEIM, demeurant à Wickerschwihr.
- Monsieur ZIAD Martial
Technicien - agent de prevention, COMMUNE DE ILLZACH, demeurant à Illzach.
37 Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, Madame et Messieurs les sous-préfets du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Colmar, le 12 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation Le directeur de cabinet,
Thomas DIMICHELE,
Signé
38 DIRECTION DE L’IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
SECTION DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES DE LA
ROUTE
Arrêté du 14 janvier 2026
portant renouvellement de l’agrément de la Chambre de Métiers d’Alsace (C.M.A.) en tant qu’établissement assurant la formation initiale, la formation continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi et la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code des transports ;
VU l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteurs de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l’arrêté du 17 juillet 2048 modifiant l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par M. Jean-Luc HOFFMANN, Président de la Chambre de Métiers d’Alsace, et réceptionnée par courriel le 4 janvier 2026 ;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
1 ARRÊTE
Article 1er : Les deux établissements mentionnés ci-après et dépendants de la Chambre de Métiers d’Alsace (C.M.A.) sont agréés en tant qu’établissements assurant d’une part, la formation initiale, la formation continue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi , et d’autre part, la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) :
• la section de Colmar de la Chambre de Métiers d’Alsace sise 13 avenue de la République 68000 COLMAR
• la section de Mulhouse de la Chambre de Métiers d’Alsace sise 12 boulevard de l’Europe 68100 MULHOUSE.
Article 2 : Cet agrément est valable pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement doit être formulée 3 mois avant l’échéance de l’agrément en cours.
La Chambre de Métiers d’Alsace, précédemment agréée sous le numéro 21-001, est dorénavant agréée sous le numéro : 68-26-001.
Article 3 : Le dirigeant du centre de formation est tenu :
• d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations,
• de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial,
• d’informer le public sur les prix par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié.
Article 4 : Les véhicules utilisés pour les formations doivent être équipés des dispositifs prévus à l’article 4 de l’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
Article 5 : Le dirigeant de centre de formation adresse au préfet un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
• le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d’accès aux professions de conducteur de taxi,
• le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi les stages de formation continue,
• le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi les stages de formation à la mobilité.
Ce rapport annuel sera transmis à l'adresse suivante : Préfecture du Haut-Rhin – DICL – BER – Section des professions réglementées de la route – 3 rue Fleischhauer – 68000 COLMAR ou par courriel à l’adresse suivante : pref- professions-reglementees-route@haut-rhin.gouv.fr
2 Article 6 : Tout changement intervenant dans le contenu de la demande initiale, doit impérativement être communiqué au préfet dans les meilleurs délais.
Article 7 : En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ainsi qu'en cas de dysfonctionnements constatés à la suite d'un contrôle, le préfet du Haut-Rhin peut, à titre de sanction, et après avis de la Commission locale des transports publics particuliers de personnes, donner un avertissement, suspendre, retirer ou ne pas renouveler l'agrément de l'organisme de formation.
Article 8 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié au bénéficiaire.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Augustin CELLARD
Délais et voies de recours :
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d’en demander la révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après : - recours gracieux : ce recours est introduit auprès du préfet du Haut-Rhin, direction de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité, bureau des élections et de la réglementation, Cité administrative, 3 rue Fleischhauer, 68026 Colmar cedex, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ;
- recours hiérarchique : ce recours est introduit auprès du ministre de l’Intérieur, place Beauveau 75800 Paris cedex 08, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ou après notification du rejet d’un recours gracieux (ou en cas de non-réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois) ;
- recours contentieux : ce recours est introduit auprès du président du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix – BP 1038, 67070 Strasbourg cedex, dans un délai de deux mois après notification de la présente décision ou du rejet d’un recours gracieux ou hiérarchique (ou en cas de non -réponse à l’un ou l’autre de ces recours dans un délai de deux mois). La saisine du tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l’application internet dénommée Télérecours Citoyens, accessible à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr
3 DIRECTION DE L’IMMIGRATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
Bureau des élections et de la réglementation
MW
Arrêté du 16 janvier 2026
portant agrément de la société dénommée +PENIDA, pour l’exercice de l’activité de domiciliation juridique d’entreprises
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à R.123- 171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561- 39 à R.561-50 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu le dossier de demande d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du code de commerce déposé le 8 janvier 2026 par la société (Sasu) en cours de constitution, dénommée PENIDA et exploitée sous le nom commercial de +Domibox,, dont le siège social sera situé au 25, rue du Nordfeld à Mulhouse (68100), et dont la présidence sera assurée par Mme Régina Gomes, épouse Schneider ;
1 Vu l’attestation d’honorabilité établie le 6 janvier 2026 par Mme Régina Schneider en sa qualité, d’une part, de représentante légale (présidente) de la société pétitionnaire et, d’autre part, en sa qualité de gérante de la société civile dénommée + AH Group , (25, rue du Nordfeld à Mulhouse – RCS greffe du TJ de Mulhouse n° 883 150 195) qui elle-même détient 100 % des voix, des parts sociales ou des droits de l’entreprise pétitionnaire ,
Vu les statuts de la société dénommée PENIDA du 5 janvier 2026 ;
Vu le contrat de bail commercial établi le 5 janvier 2026 entre la SCI intitulée + Caramel, et la société dénommée PENIDA et portant sur les locaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble sis au 25, rue du Nordfeld à Mulhouse ;
Considérant que les représentants légaux, dirigeants, actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts sociales ou des droits de vote de l’entreprise ont attesté présenter à ce jour les conditions d’honorabilité requises par l’article L.123-11-3 du code de commerce ;
Considérant que la société dénommée PENIDA disposera d’un établissement principal et unique à l’enseigne + Domibox situé au 25, rue du Nordfeld à Mulhouse, dont les locaux destinés à la domiciliation d’entreprises, font l’objet du bail commercial précité, pour une durée de 9 ans ;
Considérant que la société a justifié qu’elle dispose en ses locaux de son établissement principal d’au moins une pièce propre, destinée à assurer la confidentialité nécessaire, et qu’elle pourra la mettre à la disposition des personnes qui s’y domicilieront, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de leur direction, de leur administration ou de leur surveillance, ainsi que la tenue, la conservation et la consultation de leurs livres, registres et documents, prescrits par les lois et règlements, conformément à l’article R.123-168 du code de commerce ;
Sur la proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
Arrête :
Article 1er : La société (Sasu) en cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, dénommée PENIDA et exploitée sous le nom commercial de +Domibox,, dont le siège social est situé au 25, rue du Nordfeld à Mulhouse (68100), et présidée par Mme Régina Schneider est agréée pour l’exercice de l’activité de domiciliation juridique d’entreprises, soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises.
Cette société est autorisée à exercer l’activité de domiciliation pour :
- son établissement principal et unique, ayant comme nom commercial +Domibox,, dans ses locaux implantés au rez-de-chaussée de l’immeuble situé au 25, rue du Nordfeld à Mulhouse
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la notification du présent arrêté et porte le numéro 68-2026-54.
Article 3 : Toute création ultérieure d’un ou plusieurs établissements complémentaires, destiné(s) également à accueillir l’activité de domiciliation juridique d’entreprises, est portée à la connaissance du préfet par l’entreprise, dans un délai de deux mois. Elle devra justifier de ce que les conditions posées aux 1° et 2° de l’article L.123-11-3 du code de commerce sont réalisées pour chacun des nouveaux établissements exploités.
2 Article 4 : Tout changement substantiel dans l’activité, l’installation, l’organisation ou la direction de la personne soumise à l’agrément doit être porté à la connaissance du préfet qui l’a délivré, dans un délai de deux mois.
Article 5 : L’agrément peut être suspendu ou retiré par le préfet lorsque la société n’a pas effectué les déclarations visées aux articles 3 et 4 précités, ou si elle ne remplit plus les conditions prévues au II de l’article L.123-11-3 du code de commerce.
Article 6 : La personne exerçant l’activité de domiciliation met en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définies au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : Le domiciliataire doit établir avec l’entreprise domiciliée un contrat écrit. Ce dernier est conclu pour une durée d’au moins trois mois renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation. Les parties s’engagent à respecter les conditions posées à l’article R.123-168 du code de commerce. Les références du présent agrément doivent être mentionnées dans les contrats de domiciliation.
Article 8 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise au directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (service concurrence consommation et répression des fraudes) du Haut-Rhin, aux présidents des chambres consulaires du Haut-Rhin, ainsi qu’aux présidents des tribunaux judiciaires (greffes des RCS) de Colmar et de Mulhouse.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l’immigration, de la
citoyenneté et de la légalité
signé
Jean-Christophe SCHNEIDER
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies et délais de recours mentionnés ci-après :
- RECOURS GRACIEUX :
Ce recours est introduit auprès du préfet du Haut-Rhin, direction de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité – bureau des élections et de la réglementation, cité administrative, 3 rue Fleischhauer - 68026 Colmar cedex.
- RECOURS HIÉRARCHIQUE :
Ce recours est introduit auprès du ministre de l’Intérieur – DLPAJ – sous-direction des libertés publiques - Place Beauvau, 75800
Paris cedex 8.
- RECOURS CONTENTIEUX :
Vous disposez d'un délai de deux mois après notification de la présente décision (ou du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, ou en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de deux mois), pour la contester auprès du président du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 1038F - 67070 Strasbourg cedex. Cette saisine du tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l’application internet dénommée Télérecours Citoyens, accessible à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr
JE VOUS PRÉCISE QUE POUR CONSERVER LES DÉLAIS DU RECOURS CONTENTIEUX, LES ÉVENTUELS RECOURS GRACIEUX OU HIÉRARCHIQUE DOIVENT ÊTRE FORMÉS DANS UN DÉLAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE DE LA NOTIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCISION. L’INTRODUCTION D’UN RECOURS NE SUSPEND PAS POUR AUTANT L’APPLICATION DE LA
DÉCISION.
3 Récépissé de déclaration
Il vous est délivré un récépissé de déclaration suite au dépôt du dossier de déclaration IOTA
concernant le projet Atterrissement Langgraben Herrlisheim sur la commune principale
EGUISHEIM 68420.
CE RÉCÉPISSÉ ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N’ ATTENTION :
AUTORISE PAS LE DÉMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R.
214-56 ;
VU les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux
articles L. 212-1 et L. 212-3 potentiellement en cours de validité sur le périmètre du projet ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement transmis à l’
administration et considéré complet en date du 12/11/2025, présenté par HOLCIM BETON GRANULAT
HAUT-RHIN , enregistré sous le n° et relatif à Atterrissement DIOTA-251112-131342-958-003
Langgraben Herrlisheim ;
Il est donné récépissé du dépôt de sa déclaration au déclarant suivant :
HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN
2 rue des Gravières
68300 ST LOUIS
concernant :
Atterrissement Langgraben Herrlisheim
dont la réalisation est prévue à :
- EGUISHEIM 68420
- 68420 EGUISHEIM, 68420 HERRLISHEIM PRES COLMAR
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA
*
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques
*
Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
3.1.2.0 3.1.2.0.2 Modification du profil en long ou en travers du lit mineur d'un cours d'eau 80 m 80 m D Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de prescriptions
générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet https://aida.ineris.fr/liste_documents/1
/17940/1
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 12/01/2026 correspondant au délai de deux
mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait
une éventuelle opposition motivée à la déclaration par le préfet, conformément à l’article R. 214-35 du
code de l'environnement.
Si le projet est également soumis à déclaration d’intérêt général au titre de l’article R.214-88 du code
de l’environnement, le préfet dispose alors de 3 mois à compter de la réception par la préfecture du
dossier de l’enquête pour s’opposer à la déclaration loi sur l’eau, en application de l’article R.214-95 du
code de l’environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une
contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq conformément à l’article R. 216-12 du code
de l’environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier,
il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau compétent à l’échéance de ce délai, le
présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A l'échéance prévue, conformément à l’article R.214-37, des copies de la déclaration ainsi que du présent
récépissé, accompagnées, le cas échéant, des prescriptions spécifiques imposées ou de la décision d’
opposition seront adressées aux communes où cette opération doit être réalisée, aux fins d’affichage et
de mise à disposition pour une durée minimale d'un mois.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture concernée pendant
une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent ou devant le tribunal administratif de Paris pour les projets de nature agricole relevant de
l'article R.811-1-3 du code de justice administrative. Conformément à l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement, ce recours peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter du
premier jour de la publication de la décision ou de son affichage en mairie et par le déclarant dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le déclarant est invité à avertir le service de police de l'eau compétent de la date de début des travaux
ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l’article R. 214-40-3 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la
construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration,
doivent intervenir dans un délai de 3 ans, ou dans un autre délai fixé par le préfet à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l’échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d’exploitation doivent être conformes au
dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en
résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments
du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet compétent
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
En application de l’article R. 214-40-2 du code de l’environnement, toute transmission du bénéfice de la
déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclarée par le
nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de l’
installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la
police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux et activité,
objets de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une
recherche d’infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
La référence de votre dossier est : DIOTA-251112-131342-958-003
Le code postal du projet (commune principale) est : EGUISHEIM 68420
Cette référence et un numéro d'AIOT vous seront nécessaires pour déposer les éventuels
compléments et pièces de procédure que sollicitera l’administration. Ce numéro d'AIOT vous sera
transmis par l'administration en charge de l'instruction de votre dossier.
Votre avis nous intéresse
Dans une logique d’amélioration continue, nous vous invitons à consacrer une ou deux minutes à
répondre à ce . court sondage
Récapitulatif
1 - Démarche
Votre projet est-il également soumis à autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau ? Non
Votre projet est-il soumis à évaluation environnementale ? Non
Votre projet est-il connexe à une ICPE ? Non
Nom du projet : Atterrissement Langgraben Herrlisheim
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Numéro CASCADE : Je ne connais pas mon numéro CASCADE Service instructeur coordonnateur en charge de votre dossier : La DDT(M)
Avez-vous échangé sur le projet avec ce service instructeur avant de déposer ce dossier ? Non
Cette démarche initiale DIOTA est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ? Oui
Conditions d’engagement du déclarant :
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à ne déposer aucun dossier contenant une ou plusieurs pièces confidentielles.
Ce dossier doit être déposé directement au service instructeur coordonnateur.
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
(étape 6)
Je reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble des prescriptions générales applicables
à mon projet
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m’engage à déposer les
compléments sur Service-public.fr
2 - Déclarant(s)
Déclarant ou mandataire : Déclarant
Déclarant ( Personne morale ) N° 1
N° SIRET : 80957403100021
Raison sociale : HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN
Forme Juridique : SAS, société par actions simplifiée
Adresse en France
2 rue des Gravières
68300 ST LOUIS
Signataire
Nom : BIHRY
Prénom : Laurent
Qualité : Directeur Béton et Granulat
+ Téléphone fixe : 33 389911168
+ Téléphone portable : 33 607322679
Adresse email : laurent.bihry@holcim.com
Référent
Nom : MAZUY
Prénom : Johan
Fonction : Responsable Foncier-Environnement
+ Téléphone fixe : 33 389911170 + Téléphone portable : 33 788438046
Adresse email : johan.mazuy@holcim.com
Adresse email d'échange avec l'administration
Adresse email : johan.mazuy@holcim.com
3 - Localisation
Adresse du projet
Code postal et commune : 68420 EGUISHEIM
Numéro et voie ou lieu dit : ENTENTRANK
Géolocalisation du projet
X : 1022049
Y : 6778714
Projection : Lambert 93
Autres communes concernées par le projet :
68420 EGUISHEIM
68420 HERRLISHEIM PRES COLMAR
Votre projet est-il tout ou partie terrestre ? Non
References géographiques :
* Situation d'emprise
ou limitrophe
* Domaine
public concerné
* Consistance du domaine public
concerné (nature des biens)
* Superficie de
l'emprise en m2
Eguisheim Fluvial Domaine naturel 241
Herrlisheim-près-
Colmar Fluvial Domaine naturel 87
Géolocalisation du projet : Arasement_Langgraben.zip
4 - Activités
La déclaration est-elle une régularisation d’activité ? Non
Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d’un ou plusieurs Schémas d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) ? Oui
Quel(s) sont les SAGE concernés ? Lauch
Tableau des rubriques des nomenclatures IOTA *
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques
*
Quantité
totale
* Quantité
projet
*
Régime
Précisions sur les AIOT
concernées par le projet
3.1.2.0 3.1.2.0.2 Modification du profil en long ou en travers du lit mineur d'un cours d'eau 80 m 80 m D
Caractéristiques du projet
Le projet est-il un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier
d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau ? Non
5 - Documents
Résumé non technique : RNT.pdf
Document d’incidence ou étude d'impact : EtudeIncidenceVF.pdf
Évaluation des incidences Natura 2000 : EtudeIncidenceNATURA2000VF.pdf
Justificatif de maitrise foncière : MaitriseFonciere.pdf
6 - Plans
Eléments graphiques, plans ou cartes du projet : Plan1_25000.pdf
Précisions : Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n° 2026-7 du 9 janvier 2026
portant application du régime forestier
à des parcelles appartenant à la commune de STOSSWIHR
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment ses articles L.211-1, L.214-3 et R.214-2,
VU les dispositions de la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Jacques BONIGEN, directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-01 du 7 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin,
VU la délibération de la commune de Stosswihr en date du 11 décembre 2025,
VU l’avis favorable de l’office national des forêts,
VU le plan des lieux,
VU le procès-verbal de reconnaissance préalable,
SUR proposition du chef du bureau nature chasse forêt,
ARRÊTE
Article 1er :
Le régime forestier est appliqué aux 4 parcelles suivantes propriété de la commune de Stosswihr, pour une surface totale de 1,3963 ha :
Ban communal Section Numéro Lieu-dit Surface (ha)
Stosswihr 12 63 Mittlere Eckmatten 0,8701 Stosswihr 12 64 Mittlere Eckmatten 0,0039
Stosswihr 12 65 Mittlere Eckmatten 0,2870
Stosswihr 12 66 Mittlere Eckmatten 0,2353
Article 2 :
Le maire de la commune de Stosswihr, le directeur territorial de l'office national des forêts à Strasbourg et le directeur de l’agence de l’office national des forêts à Colmar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Stosswihr et inséré au recueil des actes administratifs.
À Colmar, le 9 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint au directeur,
chef du service de l’eau, de l’environnement
et des espaces naturels,
Signé
Pierre SCHERRER
***
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
• soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu’elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application. Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n° 2026-8 du 9 janvier 2026
portant application du régime forestier
à des parcelles appartenant à la commune de DOLLEREN
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment ses articles L.211-1, L.214-3 et R.214-2,
VU les dispositions de la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Jacques BONIGEN, directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-01 du 7 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin,
VU la délibération de la commune de Dolleren en date du 20 novembre 2025,
VU l’avis favorable de l’office national des forêts,
VU le plan des lieux,
VU le procès-verbal de reconnaissance préalable,
SUR proposition du chef du bureau nature chasse forêt,
ARRÊTE
Article 1er :
Le régime forestier est appliqué aux 17 parcelles suivantes propriété de la commune de Dolleren, pour une surface totale de 9,6863 ha :
Ban communal Section Numéro Lieu-dit Surface (ha)
Dolleren 05 3 Klam 0,4160
Dolleren 05 36 Kurze Jennen 0,2210 Dolleren 08 5 Laegerstatt 0,5400
Dolleren 09 89 Herschborn 0,4120
Dolleren 09 92 Herschborn 0,4720
Dolleren 09 99 Neumattwald 0,1565
Dolleren 09 103 Krimbs 0,7700
Dolleren 09 104 Krimbs 1,2560
Dolleren 09 105 Krimbs 0,4432
Dolleren 10 18 Mittelberg 0,2789
Dolleren 10 19 Mittelberg 0,3184
Dolleren 10 23 Mittelberg 0,3572
Dolleren 10 24 Mittelberg 0,8820
Dolleren 10 25 Mittelberg 0,1861
Dolleren 10 29 Mittelberg 0,4020
Dolleren 10 36 Mittelberg 0,4870
Dolleren 11 5 Hueben 2,0880
Article 2 :
Le maire de la commune de Dolleren, le directeur territorial de l'office national des forêts à Strasbourg et le directeur de l’agence de l’office national des forêts à Colmar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Dolleren et inséré au recueil des actes administratifs.
À Colmar, le 9 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint au directeur,
chef du service de l’eau, de l’environnement
et des espaces naturels,
Signé
Pierre SCHERRER
*** Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
• soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu’elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application. Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n°2026 – 06 du 16 janvier 2026
prescrivant l’organisation de destruction à tirs de sangliers (sus scrofa) dans l’enceinte de l’écopôle et sur l’ancienne décharge du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) Mulhouse sud Alsace à Sausheim
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.427-6 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie et fixant leur compétence territoriale dans le Haut-Rhin pour la période 2025 - 2029 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 mai 2025 fixant la liste et les modalités de destruction à tir des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts en application de l’article R.427-6 du code de l’environnement pour la période allant jusqu’au 30 juin 2026 dans le Haut-Rhin ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin 2024-2030 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BONIGEN, directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-01 du 07 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin ;
Vu le signalement du 02 décembre 2025 du préventeur santé et sécurité de la station d’épuration des eaux usées (STEP) de Sausheim concernant la présence avérée de sangliers et le constat de dégâts de suidés sur les espaces verts ;
Vu l’avis technique du lieutenant de louveterie de la circonscription
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin ;
Vu l’accord du SIVOM de Mulhouse sud Alsace et de l’exploitant de l’écopôle ;
1/4 Considérant la présence indésirable de spécimens de sangliers dans l’enceinte de la STEP de Sausheim ;
Considérant que le site est clôturé et que le seul accès se fait par un portail ouvert uniquement lors des horaires d’accueil du public ;
Considérant que l’activité du site n’est pas compatible avec la présence d’un ou plusieurs animaux sauvages.
Considérant que les sangliers piégés et stressés, sur un tel site, pourraient entraîner des dégradations matérielles ou porter atteinte au personnel sur place ;
Considérant que le retour à l’état initial sur le complexe doit se faire par le biais d’une intervention à tirs ;
Considérant que la zone désignée comme étant l’écopôle de Sausheim est constitué du site de la STEP ainsi que de l’usine de valorisation énergétique des déchets (UVE) ;
Considérant que l’ancienne décharge du SIVOM qui se situe à proximité de la STEP peut représenter une zone refuge propices aux sangliers ;
Considérant que le caractère hermétique de la clôture de l’écopôle n’est pas exhaustivement vérifiable ;
Considérant l’intérêt de permettre des actions de tirs sur l’ancienne décharge attenante au site ciblé dès lors que des transmissions d’individus sont constatés entre cette zone et l’intérieur de l’écopôle.
SUR proposition de la cheffe du bureau nature chasse forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet et limite de validité
Il est procédé à des actions de destruction à tirs de sangliers (sus scrofa) sur les terrains de l’ancienne décharge à proximité directe de l’écopôle du SIVOM de Mulhouse sud Alsace. Le complexe est situé 1 route de Chalampé à Sausheim 68 390.
Ces opérations doivent se dérouler dans le respect des conditions fixées aux articles ci-après.
Le présent arrêté préfectoral est valable à compter de sa date de signature et ce jusqu’au 31 mai 2026 inclus.
Article 2 : Direction des opérations
La direction des opérations est confiée au lieutenant de louveterie Monsieur Antoine DURIGHELLO, responsable de la circonscription n°12 dont la commune de Sausheim fait partie. Il peut se faire assister par d’autres lieutenants de louveterie du Haut-Rhin.
Article 3 : Modalités techniques
Les tirs de destruction menés au sein de l’enceinte de la STEP sont réalisés préférentiellement à l’aide d’un arc de chasse pour des raisons évidentes de sécurité. Le directeur des opérations peut s’adjoindre d’un ou plusieurs tireurs à l’arc de son choix qui seront alors placés sous sa stricte responsabilité lors du déroulement des actions de destruction. Des tirs avec armes à feu peuvent être mis en œuvre sur l’ensemble de la zone visée par le présente arrêté dès lors que le directeur des opérations estime que les conditions de sécurité sont réunies.
Le repérage préalable des lieux est nécessaire afin de préparer au mieux les opérations de destruction. Le personnel de la société exploitant la STEP et l’UVE prennent leurs dispositions afin de faciliter l’accès des lieux au directeur des opérations et aux personnes qui l’assistent.
Les autres modalités techniques liées à l’organisation des actions de destruction ainsi que les dates et les heures d’exécution des opérations sont déterminées par le directeur des opérations, en collaboration avec l’exploitant SUEZ de la STEP et de l’UVE.
Article 4 : mesures de sécurité
Toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en vigueur doivent être respectées lors de la mise en œuvre de cette action administrative.
Article 5 : Avertissement des autorités
Les autorités ou personnes physiques suivantes doivent être impérativement averties par le directeur des opérations des différentes dates d’intervention prévues :
◦ le maire de la commune où se déroulent les opérations ;
◦ la brigade de gendarmerie compétente ;
◦ le service départemental de l'OFB.
Article 6 : Destination de la venaison et marquage
Le gibier prélevé est propriété de l’association des lieutenants de louveterie du Haut-Rhin. Le directeur des opérations est entièrement responsable de la destination du gibier prélevé et de l’évacuation des viscères une fois le gibier vidé.
Les animaux prélevés au cours des opérations sont marqués à l’aide de bracelets spécifiques dédiés à la mise en œuvre des actions de louveterie.
Article 7 : Compte-rendu et rapport d’activités
Chaque action du directeur des opérations fait l’objet d’une fiche de prévision de mission en amont ainsi qu’une fiche d’intervention de mission en aval sur le site internet dédié de la louveterie.
En complément, le directeur d’opération tient informé la direction départementale des territoires du Haut-Rhin de l’évolution de la situation et des problèmes éventuellement rencontrés.
À l’issue de la durée de validité du présent arrêté, un compte-rendu détaillé est adressé à la direction départementale des territoires par le directeur des opérations. Il comporte notamment les résultats obtenus sur la période et les difficultés de l’action. Article 8 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, l’association des lieutenants de louveterie du Haut-Rhin, le maire de la commune désignée à l’article 1, la direction départementale de la sécurité publique, le service départemental de l’office français de la biodiversité et le président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Colmar, le 16 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint au directeur
Chef du service eau, environnement
et espaces naturels
SIGNE
Pierre SCHERRER
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d’un recours hiérarchique adressé au Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature ;
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
• soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application. Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n°2026 – 09 du 16 janvier 2026
prescrivant l’organisation d’actions de piégeage de renards roux (Vulpes vulpes) sur le territoire de la commune d’Andolsheim
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.427-1, L.427-6 et R.427-4 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie et fixant leur compétence territoriale dans le Haut-Rhin pour la période 2025 – 2029 ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique du Haut-Rhin 2024-2030 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BONIGEN, directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-01 du 07 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin ;
Vu les nombreux signalements reçus depuis le 29 septembre 2025 d’une habitante de la commune d’Andolsheim et de son voisin concernant des actes de prédation sur des spécimens de volaille et de petit gibier ;
Vu l’avis technique du lieutenant de louveterie de la circonscription ;
Considérant La manifestation d’au moins cinq actes de prédation de volaille et de petit gibier sur deux propriétés privées de la commune d’Andolsheim ;
Considérant La mise en contact de la principale plaignante avec les services de médiation faune sauvage de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) ;
Considérant que la personne impactée a reçu et appliqué tout ou partie des conseils techniques du service médiation de la LPO ;
Considérant que les actes de prédation se poursuivent malgré la tentative de médiation et que le cheptel de volailles détenues par la plaignante est passé de 22 individus en décembre 2025 à 10 au 08 janvier 2025 ;
1/4 Considérant que le lieutenant de louveterie de circonscription a pu constater les initiatives alternatives à la destruction mises en place par la propriétaire et les équipements de protection effectifs sur site ;
Considérant que l’accoutumance à la prédation d’animaux domestiques ou de basse cour est un comportement sauvage anormal du renard roux ;
Considérant qu’une intervention administrative de piégeage est nécessaire à la résolution de la situation ;
SUR proposition de la cheffe du bureau nature chasse forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet et limite de validité
Il est procédé à des actions de piégeage de renards roux (Vulpes vulpes) sur les terrains privés situés au 29 et au 29 A Grand rue à 68 280 ANDOLSHEIM et à proximité.
Ces opérations doivent se dérouler dans le respect des conditions fixées aux articles ci-après en vue de capturer le ou les animaux et mettre fin aux nuisances.
Le présent arrêté préfectoral est valable à compter de sa date de signature et ce jusqu’au 28 février 2026 inclus.
Article 2 : Direction des opérations
La direction des opérations est confiée au lieutenant de louveterie Monsieur Jean-Luc CARER, responsable de la circonscription n°4 dont la commune d'Andolsheim fait partie. Il peut se faire assister par d’autres lieutenants de louveterie du Haut-Rhin.
Article 3 : Modalités techniques
Le directeur des opérations peut désigner un piégeur agréé dans le Haut-Rhin pour l’appuyer dans la réalisation des opérations de piégeage ou de capture des animaux. Cette personne est placée sous la stricte responsabilité du directeur des opérations.
Le repérage préalable des lieux est nécessaire afin de préparer au mieux les opérations de piégeage. La mise en place de pièges est opérée en fonction des indices de présence à proximité de la zone ciblée par la présente décision.
Les propriétaires concernés par la mise en œuvre des opérations de piégeage prennent leurs dispositions afin de faciliter l’accès des lieux au directeur des opérations et aux personnes qui l’assistent.
Les autres modalités techniques liées à l’organisation des actions de piégeage ainsi que les dates et les heures d’exécution des opérations sont déterminées par le directeur des opérations.
Article 4 : mesures de sécurité
Toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en vigueur doivent être respectées lors de la mise en œuvre de cette action administrative. Article 5 : Avertissement des autorités
Les autorités ou personnes physiques suivantes doivent être impérativement averties par le directeur des opérations des différentes dates d’intervention prévues :
◦ le maire de la commune où se déroulent les opérations ;
◦ la brigade de gendarmerie compétente ;
◦ le service départemental de l'OFB.
Article 6 : Destination de la venaison et marquage
Le directeur des opérations est responsable de la destination des animaux capturés vivants à l’aide de cages-pièges. Ils peuvent être transportés et relâchés dans le milieu naturel sur un site jugé opportun par le lieutenant de louveterie.
Article 7 : Compte-rendu et rapport d’activités
Chaque action du directeur des opérations fait l’objet d’une fiche de prévision de mission en amont ainsi qu’une fiche d’intervention de mission en aval sur le site internet dédié de la louveterie.
En complément, le directeur d’opération tient informé la direction départementale des territoires du Haut-Rhin de l’évolution de la situation et des problèmes éventuellement rencontrés.
À l’issue de la durée de validité du présent arrêté, un compte-rendu détaillé est adressé à la direction départementale des territoires par le directeur des opérations. Il comporte notamment les résultats obtenus sur la période et les difficultés de l’action.
Article 8 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, l’association des lieutenants de louveterie du Haut-Rhin, le maire de la commune désignée à l’article 1, la direction départementale de la sécurité publique, le service départemental de l’office français de la biodiversité et le président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Colmar, le 16 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint au directeur
Chef du service eau, environnement
et espaces naturels
SIGNE
Pierre SCHERRER Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d’un recours hiérarchique adressé au Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature ;
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
• soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application. Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n°2026 – 10 du 16 janvier 2026
modifiant l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 prescrivant les dates d’organisation de battues sur le territoire de la réserve de chasse et de faune sauvage des Îles du Rhin
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment l'article les articles L.427-6 et R.427-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 octobre 1971 créant la réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS) des Îles du Rhin ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 fixant la liste et les modalités de destruction à tir des espèces d’animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l’article R.427-6 du code de l’environnement pour la période allant du 1 er juillet 2025 jusqu’au 30 juin 2026 dans le Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2005 portant réglementation de la RCFS des Îles du Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral permanent du 17 novembre 2022 prescrivant l'organisation de battues régulières sur le territoire de la RCFS des Îles du Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 avril 2024 autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril au 1er février) et la destruction par des tirs de jour et de nuit en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts prévu dans le SDGC 2024/2030 ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BONIGEN, directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral n°2026-01 du 07 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin ;
1/3 VU la demande du 13 janvier 2026 de Monsieur Arnaud VLYM, lieutenant de louveterie en charge de ce territoire, sollicitant la possibilité de prolonger la durée de validité de l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 afin de permettre l'organisation d'une battue administrative complémentaire aux sangliers sur le territoire de la RCFS des Iles du Rhin au cours du mois de février 2026 ;
Considérant le caractère refuge pour la faune sauvage de la RCFS des Iles du Rhin ;
Considérant le besoin d'assurer une pression de régulation sur les populations de sangliers localement présentes ;
Considérant la nécessité de prévenir les dégâts agricoles provoqués par les sangliers sur le territoire des communes périphériques ;
Considérant que le lieutenant de louveterie de circonscription souhaite organiser une battue supplémentaire courant février 2026 ;
Considérant que l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 prévoit que le nombre et les dates de battues prévues initialement sont susceptibles d’évoluer ;
Considérant que l’arrêté préfectoral initial est valable jusqu’au 1 février 2026 et qu’il y a lieu de le prolonger pour permettre la tenue d’une nouvelle battue administrative.
Sur proposition de la cheffe du bureau nature chasse forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet
La présente décision prolonge la période de validité de l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 prescrivant les dates d’organisation de battues sur le territoire de la réserve de chasse et de faune sauvage des Îles du Rhin.
La durée de validité de l’arrêté préfectoral est désormais portée au 28 février 2026 inclus.
Article 2 : Date de la battue administrative
La date de la battue prescrite ci-dessus n’est pas fixée et est susceptible d’évoluer en fonction des indices de présence de sangliers constatés sur les îles du Rhin.
Article 3 : Autres modalités de mise en œuvre de la décision
Toutes les mesures spécifiées à l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 restent en vigueur et ne font pas l’objet d’un rappel au sein de la présente prescription.
2/3 Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, les maires des communes concernées par la RCFS des Îles du Rhin, le président des lieutenants de louveterie du Haut-Rhin, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur territorial de Strasbourg de voies navigables de France, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le conservatoire des espaces naturels d’Alsace, la petite camargue alsacienne et l’antenne d’Électricité de France de Kembs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Colmar, le 16 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint au directeur
Chef du service eau, environnement
et espaces naturels
SIGNE
Pierre SCHERRER
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d’un recours hiérarchique adressé au Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature ;
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
• soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
3/3 Direction Départementale
des Territoires du Haut-Rhin
SERVICE AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant délimitation des zones d’éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation pour l’année 2026
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU la décision d’exécution de la Commission Européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d’un soutien de l’Union financé par le fonds européen agricole de garantie et le fond européen agricole de développement rural ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour les projets d’investissement ;
VU le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 et l’arrêté interministériel du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation des grands carnivores, qui fixent les modalités de délimitation des « cercles » ;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU les relevés d’indices de présence lupine réalisés et retenus par l’Office Français de la Biodiversité durant l’hiver 2025-2026 sur le département du Haut-Rhin ;
VU les attaques retenues « loup non exclu » sur le département du Haut-Rhin en 2024 et 2025 ;
VU la consultation préalable de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes ayant délégation de la préfète coordonnatrice de la mission Loup ;
Considérant les risques d’attaque sur les troupeaux domestiques présents dans les communes de montagne et du piémont, tels que mis en évidence dans l’étude de vulnérabilité des troupeaux réalisée en 2015 conjointement par la DREAL Alsace et la Chambre d’agriculture Alsace, et que le massif vosgien constitue un corridor naturel favorable au déplacement de l’espèce Canis lupus dont le caractère opportuniste l’amène à coloniser tout type de milieu ;
Considérant la nécessité de pouvoir mettre en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les troupeaux domestiques dans le cadre du dispositif OPEDER, permettant aux éleveurs d’assurer le maintien de l’activité pastorale et d’être accompagnés dans l’évolution de leur système d’élevage en limitant les surcoûts liés à la protection des troupeaux ;
Considérant les constats d’attaques liés à une prédation sur les troupeaux domestiques dans le Haut-Rhin et les Vosges ainsi que leur répartition sur l’ensemble du massif vosgien et les constats d’attaque fin 2025 dans le Jura alsacien ;
Considérant les indices de présence du loup et du lynx relevés sur l’ensemble du massif vosgien (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Vosges) et dans le Jura alsacien par les membres du réseau « grands carnivores » piloté par l’Office Français pour la Biodiversité ;
Considérant la nécessité de maintenir une cohabitation viable et vivable entre les éleveurs du Haut-Rhin et les grands carnivores du territoire ;
Considérant la nécessité d’anticiper les attaques et de limiter les dommages associés à la prédation sur les troupeaux domestiques en favorisant la mise en place de moyens matériels au sein des élevages ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1er : Les cercles concernant l’opération de protection des troupeaux contre la prédation sont constitués des communes ou parties de communes suivantes :
CERCLE 1 : aucune commune haut-rhinoise
CERCLE 2 : 68 communes entières
Ammerschwihr Le Bonhomme Rouffach
Aubure Liebsdorf Saint-Amarin
Bendorf Ligsdorf Sainte-Marie-aux-Mines
Bitschwiller-lès-Thann Linthal Sewen
Bourbach-le-Haut Lucelle Sickert
Breitenbach-Haut-Rhin Luttenbach-près-Munster Sondernach
Dolleren Lutter Sondersdorf
Durlinsdorf Malmerspach Soultzbach-les-Bains
Eschbach-au-Val Masevaux-Niederbruck Soultzeren
Fellering Metzeral Soultzmatt
Fréland Mittlach Storckensohn
Geishouse Mitzach Stosswihr
Griesbach-au-Val Mollau Turckheim
Gunsbach Moosch Urbès
Hohrod Muhlbach-sur-Munster Walbach
Husseren-Wesserling Munster Wasserbourg
Kaysersberg Vignoble Oberbruck Wegscheid
Kiffis Oberlarg Wihr-au-Val
Kirchberg Oderen Wildenstein
Kruth Orbey Willer-sur-Thur
Labaroche Raedersdorf Winkel
Lapoutroie Ranspach Wolschwiller
Lautenbach Rimbach-près-Masevaux CERCLE 3 : toutes les autres communes du département
La carte de ces cercles est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux aides à la protection des troupeaux contre la prédation, dans les conditions définies par le décret du 30 décembre 2022 et l’arrêté interministériel du 30 décembre 2022 sus-visé.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à sa date de signature et cesse de produire ses effets au 31 décembre 2026.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Haut- Rhin.
À Colmar, le 16 janvier 2026
Le Préfet ,
Signé
Emmanuel Aubry
***
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d’un recours hiérarchique adressé au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
• soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu’elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application. Annexe : Carte des cerclages des aides à la protection des troupeaux contre la prédation pour le Haut-Rhin, campagne 2026. Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE DE L’EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n°2026-02 du 19 janvier 2026
portant autorisation de capture et de transport de poissons
à des fins scientifiques, des fins de sauvetage ou des fins pédagogiques au personnel de l’association Rhin-Meuse Migrateurs (RMM) pour l’année 2026
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu l’article L.436-9 du code de l’environnement relatif aux autorisations exceptionnelles de capture, de transport ou de vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques ;
Vu l’article L.432-10 du code de l’environnement relatif aux espèces dont l’introduction dans les eaux libres est interdite ;
Vu les articles R.432-5 à R.432-11 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 6 août 2013 fixant la forme et le contenu des demandes d’autorisations prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-9 du code de l'environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BONIGEN, directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-01 du 07 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin ;
Vu la demande du 12 décembre 2025 de l’association Rhin-Meuse Migrateurs ;
Vu l’avis favorable du 12 janvier 2026 de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique sur la demande de l’association Rhin-Meuse Migrateurs ;
Vu l’avis de l’office français de la biodiversité du 13 janvier 2026 sur la demande de l’association Rhin-Meuse Migrateurs ;
1 Considérant les attestations de formations à la pêche à l’électricité du personnel de l’association RMM jointes au dossier de demande d’autorisation ;
Considérant les habilitations électriques individuelles, de l’ensemble du personnel, rédigées et signées par la direction de l’association RMM ;
Considérant la contribution de l’association RMM à la gestion, la protection et la restauration des populations de poissons migrateurs depuis 1992 ;
Considérant la contribution de l’association RMM, par la mise en œuvre de pêches électriques, au programme de mesures du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhin-Meuse 2022-2027 notamment pour le besoin d’amélioration et d’actualisation des connaissances ;
Considérant le rôle important de l’association RMM pour la capitalisation et le partage de connaissances relatives aux espèces et aux milieux aquatiques.
Considérant la mission d’intérêt scientifique confiée à RMM, par EDF, de suivre les déplacements de poissons sur le Rhin afin d’évaluer l’impact des ouvrages hydrauliques sur le compartiment piscicole.
Considérant les perspectives de mobilisation du travail de diagnostic à venir de RMM au profit de solutions permettant de poursuivre la continuité écologique du fleuve jusqu’en Suisse.
Sur proposition de la cheffe du bureau nature chasse forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de l’autorisation
L’association Rhin Meuse Migrateurs (RMM) – 3 rue Bellevue 67 203 Oberschaeffolsheim est autorisée à capturer du poisson à des fins scientifiques, de sauvetage ou pédagogiques et à le transporter dans les conditions fixées au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
La présente autorisation préfectorale couvre l’association RMM pour la réalisation de différents types d’opérations dans l’ensemble du département :
• des actes de pêche électrique scientifique afin de capitaliser de la connaissance et des données sur les milieux aquatiques et sur les populations piscicoles du territoire ;
• des actions de pêche électrique ou de piégeage afin de répondre à des enjeux locaux de sauvetage (pollutions, périodes de sécheresse…) ;
• des prélèvements piscicoles d’individus à des fins d’expositions publiques ou pédagogiques dans le département au titre de l’externalisation du Réseau de Contrôle et de Surveillance (RCS), du Réseau Hydrobiologique et Piscicole (RHP) et du Réseau de Référence Pérenne (RRP) par l’OFB.
• une campagne de suivi des déplacements piscicoles sur le Rhin afin d’alimenter les réflexions autour des projets à mener pour favoriser la continuité écologique du milieu aquatique ;
2 Article 3 : Responsables de l’exécution matérielle
Identité Poste au sein de Rhin Meuse Migrateurs
LACERENZA Jean-Franck Directeur
COLL Marie Responsable technique
FLAMBARD Claire Technicienne
CEZARD Eole Technicien
LUCAS Florian Technicien animateur et chargé de communication
BOCOUM Enora-Hawa Chargée de mission
Article 4 : Validité
La présente autorisation préfectorale est valable jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
• Les groupes de pêche à l’électricité portatifs ;
• Les groupes de pêche à l’électricité avec groupes électrogènes fixes ;
• Nasses de piégeage (si nécessaire) ;
• Filets (si nécessaire).
Article 6 : Destination du poisson capturé
Le poisson capturé sera rejeté à l’eau sauf dans les cas suivants :
• le poisson mort au cours de la pêche qui sera remis au détenteur du droit de pêche jusqu’à concurrence de ses frais. Au-delà il sera remis à un représentant de l’autorité publique ou à une œuvre de bienfaisance ;
• les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques impliquant leur destruction ;
• les poissons destinés à des expositions publiques ou à des fins pédagogiques ;
• les poissons appartenant aux espèces dont l’introduction dans les eaux libres est interdite.
Article 7 : Précautions particulières
Il convient de désinfecter le matériel de pêche (anodes, épuisettes, matériel de biométrie, bottes, cuissardes, waders…) de manière préalable et postérieure à l’opération afin d’éviter tout risque de transmission de pathologies dont notamment la peste de l’écrevisse (Aphanomyces astaci).
3 Étant donné le classement « en danger critique » de l’espèce d’écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) sur la liste rouge des écrevisses menacées en Alsace (2014), une attention particulière est apportée en cas de capture d’un ou plusieurs spécimens de l’espèce ainsi nommée lors d’opérations de pêche. Les actions de prélèvement prévues sur des portions de cours d’eau où la présence de cette espèce est avérée doivent être évitées autant que faire se peut. Les individus sont remis à l’eau en milieu sain dans les plus brefs délais et les informations portant sur le nombre de prises ainsi que les points de localisation sont transmises à l’OFB dès que possible.
Il appartient au pétitionnaire de respecter ou faire respecter les règles ci-après :
• Le port, par tous les participants à l’opération de pêche, d’équipements isolants
adaptés aux tensions électriques mises en jeu (bottes, gants, cuissardes ou
pantalons) ;
• La bonne formation des membres de l’équipe de pêche aux règles de sécurité à
observer lors d’opérations de pêche électrique ;
• Minimum deux des membres de l’escouade de pêche sont formés à
l’administration des premiers soins de secourisme aux victimes d’accident
électrique ;
• Un maintien en parfait état de sécurité et un contrôle annuel, auprès d’un
organisme certifié, des installations de pêche électrique ;
• Toute opération de pêche à l’électricité est pratiquée uniquement par une équipe
placée sous l’autorité d’une personne spécialement désignée et habilitée pour
veiller à l’application des mesures de sécurité.
Article 8 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêche
Le personnel de l’association RMM ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation qu’avec l’accord du ou des détenteur(s) du droit de pêche.
Article 9 : Déclaration préalable
Deux semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de captures, les moyens mis en œuvre, la destination des poissons capturés :
• au directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
• au service départemental de l’office français de la biodiversité,
• au président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ;
• au président de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels
en eau douce du bassin du Rhin.
Article 10 : Compte-rendu d’exécution
Dans le délai d’un mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des poissons aux organismes visés à l’article 9.
4 Article 11 : Rapport annuel
Dans un délai de six mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets, résultats et conclusions au préfet coordonnateur de bassin (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Article 12 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l’exécution matérielle de l’opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, les agents assermentés du syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux, le directeur territorial de Strasbourg de voies navigables de France, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie de cet arrêté est adressée au président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Colmar, le 19 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation
L’adjoint du directeur
Le chef du service de l’eau, de l’environnement
et des espaces naturels
SIGNE
Pierre SCHERRER
5 Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin ;
• d’un recours hiérarchique adressé au Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature ;
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51 038 – 67 070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision, • soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de
droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion
permanente d’un service public. Lorsqu’elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être
adressée au moyen de cette application.
6 ANNEXE A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
du 19 janvier 2026
portant autorisation de capture et de transport de poissons dans le département du Haut-Rhin
-*-*-*-*-*-*-
COMPTE-RENDU D’EXÉCUTION D’OPÉRATION DE CAPTURE
OBJET :
Date de l’opération :
Bénéficiaire de l’autorisation : Nom :
Qualité :
Résidence :
Responsable de l’exécution matérielle : Nom :
Qualité :
Résidence :
Cours d’eau : Affluent de :
Commune : Secteur :
Destination des poissons :
Espèces sur place Remis à l’eau (quantité) Détruits du droit de pêche (quantité) Remis au détenteur (quantité) *
* Uniquement dans le cas de déséquilibre biologique ou de sauvetage.
7 Dans le cadre d’une autorisation de capture et de transport du poisson destiné à la reproduction ou au repeuplement :
Espèces Quantité Lieu de capture Lieu de transfert
Observations éventuelles :
Visa de l’agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce :
Fait à , le
Destinataires :
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
Service départemental de l’office français de la biodiversité ;
Président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique ; Président de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin.
8 Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE DE L’EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n°2026-03 du 19 janvier 2026
portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins de sauvetage au personnel du syndicat des Rivières de Haute Alsace (RHA) pour l’année 2026
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu l’article L.436-9 du code de l’environnement relatif aux autorisations de capture, de transport ou de vente de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques ;
Vu l’article L.432-10 code de l’environnement relatif aux espèces dont l’introduction dans les eaux libres est interdite ;
Vu les articles R.432-5 à R.432-11 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 6 août 2013 fixant la forme et le contenu des demandes d’autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l’article L. 436-9 du code de l’environnement ;
Vu
l’arrêté ministériel du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BONIGEN, directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-01 du 07 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin ;
Vu la demande du 24 décembre 2025 du syndicat Rivières Haute Alsace (RHA) ;
Vu l’avis favorable du 12 janvier 2026 de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique sur la demande du syndicat RHA ;
Vu L’avis de l’office français de la biodiversité du 13 janvier 2026 sur la demande du syndicat RHA ;
Considérant le contenu du dossier technique délivré par le syndicat mixte ouvert à la carte RHA ;
Considérant les besoins de mise en œuvre de pêches de sauvetage du patrimoine piscicole par le syndicat en amont de travaux nécessitant une intervention
1 mécanique et la circulation d’engins dans le lit de cours d’eau ;
Considérant les habilitations individuelles établies par RHA désignant le personnel apte et formé à réaliser des opérations de pêches électriques ;
Sur proposition de la cheffe du bureau nature chasse forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de l’autorisation
Le syndicat mixte ouvert à la carte rivières de haute Alsace est autorisé, dans tout le département, à capturer du poisson à des fins de sauvetage et à le transporter dans les conditions fixées au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Le bénéficiaire est autorisé à réaliser des opérations de sauvetage et de transport du patrimoine piscicole en prévision de réalisation de chantiers dans les cours d’eau.
Article 3 : Responsables de l’exécution matérielle
Le personnel ci-dessous est habilité par le pétitionnaire pour agir en tant que responsable d’opération sur l’ensemble des chantiers pour lesquels intervient le syndicat RHA :
BODINA Florent
EHRET Grégory
Afin de bénéficier d’assistance technique appropriée, les responsables de l’exécution matérielle forment des escouades de pêche constituées du personnel RHA habilité et formé en conséquence parmi la liste ci-dessous :
BOUVERET Colin FROSSARD Alexandre
GERARD Alexandre KREIS Olivier
LE ROUX Morgane NAEGELEN Mathieu
PONTA André REISSER Daniel
SCHMITT Caroline SIMON Quentin
THIEN Florent TOMISOVA Barbora
URSPRUNG Michael VELSCHER Romain
VOGEL Vincent WALTZ Thierry
WINKELMULLER Karine
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2026.
2 Article 5 : Zone d’intervention
La zone d’intervention est constituée par l’ensemble des milieux aquatiques du département pour lesquels le bénéficiaire assure les missions d’ingénierie en matière de gestion de l’eau.
Article 6 : Moyens de capture autorisés
Le moyen de capture autorisé par l’autorité administrative est uniquement la pêche électrique à l’aide d’un groupe portatif. Le matériel mobilisé est conforme aux références techniques précisées au sein de la demande d’autorisation de RHA.
Article 7 : Destination du poisson capturé
Le poisson capturé sera rejeté à l’eau, à l’endroit où le milieu se voudra être le plus adéquat et le plus proche de la zone de prélèvement. Cela afin de limiter au maximum le stress lié au transport, sauf dans les cas suivants :
• le poisson mort au cours de la pêche de sauvetage qui sera remis au détenteur du droit de pêche jusqu’à concurrence de ses frais. Au-delà, il sera remis à un représentant de l’autorité publique ou à une œuvre de bienfaisance ;
• les poissons appartenant aux espèces dont l’introduction dans les eaux libres est interdite ;
Article 8 : Précautions particulières
Il convient de désinfecter les équipements (matériel de pêche et matériel de protection) de manière préalable et postérieure à l’opération afin d’éviter tout risque de transmission de pathologies piscicoles dont notamment la peste de l’écrevisse (Aphanomyces astaci).
Étant donné le classement « en danger critique » de l’espèce d’écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) sur la liste rouge des écrevisses menacées en Alsace (2014), une attention particulière est apportée en cas de capture d’un ou plusieurs spécimens de l’espèce ainsi nommée lors d’opérations de sauvetage. Les individus sont remis à l’eau en milieu sain dans les plus brefs délais et les informations portant sur le nombre de prises ainsi que les points de localisation sont transmises à l’OFB dès que possible.
Il appartient au pétitionnaire de respecter ou faire respecter les règles ci-après :
• Le port, par tous les participants à l’opération de pêche, d’équipements isolants adaptés aux tensions électriques mises en jeu (bottes, gants, cuissardes ou pantalons) ;
• La bonne formation des membres de l’équipe de pêche aux règles de sécurité à observer lors d’opérations de pêche électrique ;
• Minimum deux des membres de l’escouade de pêche sont formés à l’administration des premiers soins de secourisme aux victimes d’accident électrique ;
• Un maintien en parfait état de sécurité et un contrôle annuel, auprès d’un organisme certifié, des installations de pêche électrique.
3 Article 9 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêche
Le personnel de Rivières Haute Alsace ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation qu’avec l’accord du ou des détenteur(s) du droit de pêche.
Article 10 : Déclaration préalable
Deux semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de captures, les moyens mis en œuvre ainsi que la destination des poissons capturés aux acteurs ci-dessous :
• Direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
• Service départemental de l’office français de la biodiversité ;
• Président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Article 11 : Compte-rendu d’exécution
Dans le délai d’un mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de communiquer un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des poissons aux organismes visés à l’article 10.
Article 12 : Rapport annuel
Dans un délai de six mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le récipiendaire adresse un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets, résultats et conclusions au préfet coordonnateur de bassin (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Article 13 : Port et présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l’exécution matérielle de l’opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter lors de tout contrôle des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 14 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
4 Article 15 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, les agents assermentés du syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux, le directeur territorial de Strasbourg de voies navigables de France, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie de cet arrêté est adressée au président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Colmar, le 19 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation
L’adjoint du directeur
Le chef du service de l’eau, de l’environnement
et des espaces naturels
SIGNE
Pierre SCHERRER
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d’un recours hiérarchique adressé au Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature ;
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision, • soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de
droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion
permanente d’un service public. Lorsqu’elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être
adressée au moyen de cette application.
5 ANNEXE A L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
du 19 janvier 2026
portant autorisation de capture et de transport de poisson dans le département du Haut-Rhin
-*-*-*-*-*-*-
COMPTE-RENDU D’EXÉCUTION D’OPÉRATION DE CAPTURE
OBJET :
Date de l’opération :
Bénéficiaire de l’autorisation : Nom :
Qualité :
Résidence :
Responsable de l’exécution matérielle : Nom :
Qualité :
Résidence :
Cours d’eau : Affluent de :
Commune : Secteur :
Destination des poissons :
Espèces sur place Remis à l’eau (quantité) Détruits du droit de pêche (quantité) Remis au détenteur (quantité) *
* Uniquement dans le cas de déséquilibre biologique ou de sauvetage.
Dans le cadre d’une autorisation de capture et de transport du poisson destiné à la reproduction ou au repeuplement :
6 Espèces Quantité Lieu de capture Lieu de transfert
Observations éventuelles :
Visa et observations éventuelles de l’agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce :
Fait à , le
Destinataires :
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
Service départemental de l’office français de la biodiversité ;
Président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
7 Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE DE L’EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n°2026-04 du 19 janvier 2026
portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques ou de sauvetage au personnel de la fédération du Haut-Rhin des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) pour l’année 2026
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu l’article L.436-9 du code de l’environnement relatif aux autorisations de capture, de transport ou de vente de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques ;
Vu l’article L.432-10 code de l’environnement relatif aux espèces dont l’introduction dans les eaux libres est interdite ;
Vu les articles R.432-5 à R.432-11 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 6 août 2013 fixant la forme et le contenu des demandes d’autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l’article L. 436-9 du code de l’environnement ;
Vu
l’arrêté ministériel du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BONIGEN, directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-01 du 07 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin ;
Vu la demande du 05 janvier 2026 de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Vu l’avis de l’office français de la biodiversité du 13 janvier 2026 sur la demande de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Considérant les attestations de formations à la pêche à l’électricité du personnel de la FDAAPPMA 68 jointes au dossier de demande d’autorisation ;
Considérant les habilitations électriques individuelles, de l’ensemble du personnel amené à participer aux pêches à l’électricité, rédigées et signées par la direction de la FDAAPPMA 68 ;
1 Considérant la contribution de la fédération à la gestion, la protection et la restauration des milieux aquatiques et des populations piscicoles du département ;
Considérant le rôle important de la fédération pour la capitalisation et le partage de connaissances relatives aux espèces et aux milieux aquatiques.
Sur proposition de la cheffe du bureau nature chasse forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de l’autorisation
La fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique est autorisée à capturer du poisson à des fins scientifiques ou de sauvetage et à le transporter dans les conditions fixées au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Le personnel de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique est autorisé à réaliser des opérations de pêche scientifique ou de sauvetage ainsi que le transport du patrimoine piscicole au sein du département. Cela dans le but de favoriser l’étude, la surveillance et la protection des peuplements piscicoles.
Article 3 : Responsable(s) de l’exécution matérielle
Personnel de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
BORDIER Emilien BRIAND Tristan
FAGOT Pauline GROB Axel
NAMOKEL Ywen OUROUS Gabrielle
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Tous types de pêche.
2 Article 6 : Destination du poisson capturé
Le poisson capturé est rejeté à l’eau sauf dans les cas suivants :
• Le poisson mort au cours de la pêche est remis au détenteur du droit de pêche jusqu’à concurrence de ses frais. Au-delà, il est remis à un représentant de l’autorité publique ou à une œuvre de bienfaisance ;
• Les poissons appartenant aux espèces dont l’introduction dans les eaux libres est interdite ;
• Les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques impliquant leur destruction ;
• Les poissons destinés à des expositions publiques ou à des fins pédagogiques.
Article 7 : Précautions particulières
Il convient de désinfecter les équipements (matériel de pêche et matériel de protection) de manière préalable et postérieure à l’opération afin d’éviter tout risque de transmission de pathologies piscicoles dont notamment la peste de l’écrevisse (Aphanomyces astaci).
Étant donné le classement « en danger critique » de l’espèce écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) sur la liste rouge des écrevisses menacées en Alsace (2014), une attention particulière est apportée en cas de capture d’un ou plusieurs spécimens de l’espèce ainsi nommée lors d’opérations de sauvetage. Les individus sont remis à l’eau en milieu sain dans les plus brefs délais et les informations portant sur le nombre de prises ainsi que les points de localisation sont transmises à l’OFB dès que possible. Les pêches d’études ne doivent pas être réalisées sur des portions de cours d’eau où la présence de l’espèce écrevisse à pattes blanches est connue.
Il appartient aux responsables des actes de pêche de respecter ou faire respecter les règles ci-après :
• Le port, par tous les participants à l’opération de pêche, d’équipements isolants adaptés aux tensions électriques mises en jeu (bottes, gants, cuissardes ou pantalons) ;
• La bonne formation des membres de l’équipe de pêche aux règles de sécurité à observer lors d’opérations de pêche électrique ;
• Minimum deux des membres de l’escouade de pêche sont formés à l’administration des premiers soins de secourisme aux victimes d’accident électrique ;
• Un maintien en parfait état de sécurité et un contrôle annuel, auprès d’un organisme certifié, des installations de pêche électrique.
Article 8 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêche
Le personnel de la FDPPMA du Haut-Rhin ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation qu’avec l’accord du ou des détenteur(s) du droit de pêche.
3 Article 9 : Déclaration préalable
Deux semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de captures, les moyens mis en œuvre ainsi que la destination des poissons capturés aux acteurs ci-dessous :
• Direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
• Service départemental de l’office français de la biodiversité.
• au président de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels
en eau douce du bassin du Rhin.
Article 10 : Compte-rendu électronique d’exécution
Dans le délai d’un mois après l’exécution de chaque opération, la fédération est tenue de communiquer un compte-rendu électronique sous forme d’export de l’application électronique dont elle fait usage sur le terrain. Le document retourné par la FDAAPPMA doit préciser les éléments ci-dessous :
• les informations générales sur la station ;
• les détails de localisation de la station ;
• les caractéristiques de l’opération ;
• les moyens matériels et humains mis en place ;
• les données d’échantillonnage piscicoles de la station.
Article 11 : Rapport annuel
Dans un délai de six mois à compter de l’expiration de la présente décision, le récipiendaire adresse une synthèse des opérations réalisées sur l’ensemble de la période autorisée au préfet coordonnateur de bassin (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). La synthèse constitue un listing de chaque action de pêche avec comme informations l’intitulé de la station, la nature (sauvetage ou scientifique), le lieu et la date de réalisation ainsi que les remarques particulières.
Article 12 : Port et présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l’exécution matérielle de l’opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter lors de tout contrôle des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
4 Article 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, les agents assermentés du syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux, le directeur territorial de Strasbourg de voies navigables de France, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colmar, le 19 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation
L’adjoint du directeur
Le chef du service de l’eau, de l’environnement
et des espaces naturels
SIGNE
Pierre SCHERRER
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d’un recours hiérarchique adressé au Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature ;
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision, • soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes
morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la
gestion permanente d’un service public. Lorsqu’elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête
peut être adressée au moyen de cette application.
5 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté portant constitution de la formation plénière du conseil médical pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU le livre IV du code des communes, notamment la section III de son chapitre VII ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agrées, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
1 VU le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1 à 3 de la loi n°84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret du 12 juin 2025 publié au J.O. du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 mai 2024 fixant la liste des médecins agréés de l’article 1 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires pour le département Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 août 2025 portant constitution de la formation plénière du conseil médical pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant composition du conseil médical départemental du Haut-Rhin ;
VU la circulaire interministérielle du 30 juillet 2012 relative aux modalités de transfert des secrétariats des comités médicaux et des commissions de réforme vers les centres de gestion pour les collectivités affiliées ;
VU l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 mars 1997 ;
VU les résultats des élections professionnelles en date du 8 décembre 2022 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1er :
La formation plénière du conseil médical des agents des collectivités territoriales et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin est composée comme suit :
2 I – Composition du corps médical
Titulaires :
Dr Naïma BENZOHRA-KIENLEN
Dr Jean-Christophe DUCARME
Dr Claude SCHMITTER (Président)
Suppléants :
Dr Bruno AUDHUY
Dr Claude BOEHRER
Dr Michel BREITEL
Dr Denis GABRIEL
Dr Paul KASSOUF
Dr Charles MEYER
Dr Pierre SCHLEGEL
Dr Valérie VERGER
II – Formation compétente à l’égard des agents des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion
Deux représentants de l’administration :
Titulaires : Suppléants :
M. Serge NICOLE, Maire de WINTZENHEIM M. Lucien MULLER, Maire de WETTOLSHEIM Mme Monique MARTIN, Adjointe au maire
de MUNSTER
Mme Nadine BOLLI, Maire- adjointe de
ROUFFACH
Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire de
BERGHEIM
M. Jean-Paul JULIEN, Maire de BOLLWILLER
Deux représentants du personnel :
Catégorie A :
Titulaires : Suppléants :
Mme Isabelle SCHWARTZ, Attaché de
conservation du Patrimoine à la Commune
de RIEDISHEIM
M. Romuald WESSANG, Attaché à la
Commune de PFAFFENHEIM
Mme Pascale ROGG, Attaché à la
Communauté de Communes de la Vallée de
la Doller et du Soultzbach
M. Philippe SCHOEN, Directeur Général des
Services à la Commune de RIEDISHEIM
Mme Sylvie WILB, Directrice Générale des
Services à la Commune de BLOTZHEIM
M. Jean GAUGLER, Directeur Général des
Services à la Commune de Sausheim
3 Catégorie B :
Titulaires : Suppléants :
Mme Dominique MACRI, Rédacteur
principal de 1ère classe à la Commune de
BRUNSTATT - DIDENHEIM
Mme Martine HUBER, Rédacteur principal
de 1ère classe à la Commune de WITTENHEIM
Mme Myriam GEBER, Rédacteur principal de
1ère classe à la Communauté de Communes
ALSACE RHIN BRISACH
Mme Cilia FOUGERES, Assistant principal de
conservation du Patrimoine et des
Bibliothèques de 2ème classe à la
Communauté de Communes de THANN-
CERNAY
M. Dany LEFEVRE, Technicien territorial à la
Commune de WITTELSHEIM
Mme Caroline TAL-SCHUMM, Assistant de
conservation du Patrimoine et des
Bibliothèques à la Commune de
WITTELSHEIM
Catégorie C :
Titulaires : Suppléants :
Mme Béatrice SERRA, Agent Territorial
Spécialisé des Ecoles Maternelles principal
de 1ère classe à la Commune de
PULVERSHEIM
Mme Patricia HERAUD, Adjoint territorial du
patrimoine principal de 2ème classe à SAINT-
LOUIS AGGLOMÉRATION
Mme Stella ERHART, Adjoint administratif
principal de 1ère classe à la Commune de
WINTZENHEIM
M. Christophe FOL, Agent de maîtrise
principal territorial à la Commune de
ROSENAU
Mme Sophie GAPINSKI, Adjoint
administratif principal de 1ère classe à la
Commune de WITTENHEIM
III – Formation compétente à l’égard des agents de la Collectivité européenne d’Alsace
Deux représentants de l’administration :
Titulaires : Suppléants :
M. Pierre BIHL, Vice-président de la
Collectivité européenne d’Alsace,
Mme Martine DIETRICH, Conseillère Départementale
Mme Emilie HELDERLE, Conseillère Départementale
M. Lucien MULLER, Conseiller
départemental, Maire de
WETTOLSHEIM
Mme Monique MARTIN, Conseillère Départementale
Mme Isabelle HECTOR-BUTZ, Conseillère
Départementale
Deux représentants du personnel :
Catégorie A :
Titulaires :
Mme Mareïke JEANNENOT-LEMBLE
Suppléants :
Mme Margaux FREY
Mme Cathy TSCHAN
Mme Christelle DURAND
Mme Fabienne PERRIN
M. Ibrahim JABRE
4 Catégorie B :
Titulaires :
M. Christophe ODERMATT
Suppléants :
Mme Valérie GEBEL
Mme Chantal LEFEBVRE
Mme Sylvie GUTHMANN Mme Sabine HELSCHGER Mme Myriam HOLBEIN
Catégorie C :
Titulaires : Suppléants :
M. Jean-Philippe GURAK
Mme Laurence MONNET
M. Anthony BUCAMP
M. Frédéric MARTIN
Mme Valérie BENGOLD
Mme Patricia NEFF
IV – Formation compétente pour l’attribution des prestations et indemnisations relatives à l’incapacité temporaire et à l’invalidité permanente des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service
Médecin- chef de la sous-direction santé du SIS68, Président :
Docteur Fabien TRABOLD, Médecin de classe exceptionnelle
Deux représentants de l’administration :
Titulaires : Suppléants :
M. Dominique BOHLY
M. Jean-Marie FREUDENBERGER
M. Jean-Luc MARTINI
M. Joseph KAMMERER
M. Philippe BRESCHBUHL
M. Maxime BELTZUNG
Deux représentants du personnel :
Titulaires : Suppléants :
Commandant Serge RENGER
Adjudant-chef Baptiste KLEIN
Lieutenant Bernard HEILIGENSTEIN
Capitaine Claude WEHRLE
Sergent Fabrice FARNER
Lieutenant Benoît DIDIER
V – Formation compétente à l’égard des sapeurs-pompiers professionnels du Service d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin
Deux représentants de l'administration :
Titulaires : Suppléants :
M. Lucien MULLER M. Jean-Luc MARTINI
5 M. Joseph KAMMERER
M. Jean-Marie FREUDENBERGER M. Vincent GASSMANN M. Maxime BELTZUNG
Deux représentants du personnel :
Catégorie A :
Titulaires : Suppléants :
M. Joël DIDIERJEAN M. Vincent CHERREY Mme Myriam DARDART
M. Julien TESNIERE M. Gilles TRASLEGLISE M. Thierry OBERLIN
Catégorie B :
Titulaires : Suppléants :
M. Gaël FRUH Mme Claire DODOS M. Jean-Baptiste HOTTIER
M. Gilles GAVALET M. Jacky SITTLER M. Sébastien FRICOT
Catégorie C :
Titulaires : Suppléants :
M. Michaël PACANOWSKI Mme Astride WOLFS M. Gilbert BURGER
M. Arnaud BISKUPSKI M. Matthieu KOCH M. Marc MEYER
VI – Formation compétente à l’égard des agents de la Ville de COLMAR
Deux représentants de l'administration :
Titulaires : Suppléants :
Mme Emmanuella ROSSI Mme Claudine MATHIS Mme Stéphanie ALLANÇON
M. Richard SCHALCK M. Christian MEISTERMANN M. Flavien ANCELY
Deux représentants du personnel :
Catégorie A :
Titulaires : Suppléants :
M. Giovanni AGOSTA Mme Michèle LOSSER
6 Catégorie B :
Titulaires : Suppléants :
M. Alain KOENIG Mme Anne BRUM M. Michel FUCHS
Catégorie C :
Titulaires : Suppléants :
M. Denis REINHARDT
M. Patrick MEYER
M. Thierry CLEMENT
Mme Murielle OBERZUSSER
M. Serge BREMBER
VII– Formation compétente à l’égard des agents de la Ville de MULHOUSE
Deux représentants de l'administration :
Titulaires : Suppléants :
M. Paul QUIN
M. Thierry NICOLAS
Mme Maryvonne BUCHERT
Mme Alfred JUNG
M. Jean-Claude CHAPATTE
Deux représentants du personnel :
Catégorie A :
Titulaires : Suppléants :
M. Alain HEMMERLIN Mme Valérie HAUWILLER M. Olivier LONPRET
M. Hervé SARRAZIN Mme Cristina BELLU
Catégorie B :
Titulaires : Suppléants :
M. Gilles DENTZ Mme Saïda ACHOUB M. Paolo MARZIANO
M. Renaud HEINTZ Mme Eléonore JEAN DIT PANNEL M. Joël EHRET
Catégorie C :
Titulaires : Suppléants :
M. Angelo PINTURO Mme Séverine REMETTER Mme Barbara BAILLY
M. André BECK Mme Sandrine FINCK M. Gaetano GRIECO
7 VIII – Formation compétente à l’égard des agents de Mulhouse Alsace Agglomération
Deux représentants de l’administration :
Titulaires : Suppléants :
M. Maurice GUTH
M. Gérard GREILSAMMER
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT
Mme Francine AGUDO PEREZ
M. Christophe BITSCHENE
M. Pierre LOGEL
Deux représentants du personnel :
Catégorie A :
Titulaires : Suppléants :
M. Claude ACKERMANN Mme Olivia TROUCHE Mme Fabienne EHRHARD
Mme Chantal BIZON M. Jacques GROSHEINTZ Mme Sylvie THIEMARD
Catégorie B :
Titulaires : Suppléants :
Mme Valérie SCHMITTLIN Mme Valérie HOLTZER M. Mathieu ZUMBIEHL
M. Abdelkader MERKAT Mme Pascale HUCK
Catégorie C :
Titulaires : Suppléants :
M. Mickael CORDONNIER Mme Saadia DUMAIN M. Damien BONNEL
Mme Rachel FRANCESCHI Mme Julie ROUVRE Mme Déborah FEHR
IX – Formation compétente à l’égard des agents de la Région Grand Est
Deux représentants de l’administration :
Titulaires : Suppléants :
Mme Nadège HORNBECK
Mme Régine ALOIRD
Mme Irène WEISS
M. Michel ANDREU-SANCHEZ
Mme Pauline JUNG
Mme Gabrielle ROSNER-BLOCH
8 Deux représentants du personnel :
Catégorie A :
Titulaires : Suppléants :
M. Jean-François REITZER
M. Christophe MULLER
Mme Stéphanie DELALANDE
M. Christophe DELANAUX
Mme Emilie CROZET
M. Fethi CHEIKH
Catégorie B :
Titulaires : Suppléants :
M. Mourad MAKROUD
M. Philippe MOUGDON
M. Sylvain WEISS
M. Arnaud GRANDGUILLAUME
M. Stéphane LE BESQUE
Catégorie C :
Titulaires : Suppléants :
M. Jean-François DUVAL
M. Eric GOTTI
Mme Elisabeth RODRIGUES
M. Sylvain GRANDJEAN
Mme Héléna GOTTI
M. Sébastien PETITJEAN
Article 2 :
L’arrêté préfectoral du 8 août 2025 est abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Haut-Rhin et le Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Colmar, le 9 janvier 2026
Le préfet
Signé : Emmanuel AUBRY
9 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
D’UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Colmar
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Stéphane LERCH, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de Colmar,
Madame Mylène JENNESSON et Monsieur Pierre NATIVEL, inspecteurs, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Colmar,
à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et porter sur une
somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou
restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-
après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
BERGMANN Loïc Contractuel B Administratif 10 000 € 5 000 €
BRARD Florent Contrôleur 10 000 € 5 000 €
BRAHMIA Smaïn Contrôleur 10 000 € 5 000 €
BUTTIGHOFFER Pascal Contrôleur 10 000 € 5 000 €
CONROY Frédérique Contrôleur 10 000 € 5 000 €
EL KHILI Mohamed Contrôleur 10 000 € 5 000 €
GODINO Frédérique Contrôleur 10 000 € 5 000 €
GULLY Céline Contrôleur 10 000 € 5 000 €
HERRBACH Agnès Contrôleur 10 000 € 5 000 €
HILDWEIN Lionel Contractuel B Administratif 10 000 € 5 000 €
LEGER Ingrid Contrôleur 10 000 € 5 000 €
REY Pascaline Contrôleur 10 000 € 5 000 € 3 mois 3 000 € (PSOD)
ROTH Olivier Contrôleur 10 000 € 5 000 €
ARNAUD pascal Agent Administratif 2 000 € 3 mois 3 000 € (PSOD)
ASLAN Denise Contractuel C Administratif 2 000 €
BARUDIO Geoffrey Agent Administratif 2 000 €
DELEERSNYDER
Séverine
Agent Administratif 2 000 €
DARID Cédric Agent Administratif 2 000 € 3 mois 3 000 € (PSOD)
DOS SANTOS DUARTE
Flora
Agent Administratif 2 000 €
FLEISCH François Agent Administratif 2 000 € 3 mois 3 000 € (PSOD)
FLORENCE Stéphanie Agent Administratif 2 000 €
FOURMAGE Laura Contractuel C Administratif 2 000 €
FRITSCH Valentin Agent Administratif 2 000 €
GASSMANN Amélie Contractuel C Administratif 2 000 €
GAUGLER Laetitia Agent Administratif 2 000 €
GEOR Audrey Contractuel C Administratif 2 000 € 3 mois 3 000 € (PSOD)
GERARD Solène Agent Administratif 2 000 €
MARTEL Estelle Agent Administratif 2 000 €
MICHALAK Jean-Marc Agent Administratif 2 000 €
MICHEL Océane Agent Administratif 2 000 €
MINERY Thomas Agent Administratif 2 000 € DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
NOGUELOU Jenny Contractuel C Administratif 2 000 €
SAOUD Ilham Agent Administratif 2 000 €
SIMON Johanne Contractuel C Administratif 2 000 €
TARRILLION Valérie Agent Administratif 2 000 €
VITTONATO Sandra Agent Administratif 2 000 €
ZHIVINA Sylvie Agent Administratif 2 000 € 3 mois 3 000 € (PSOD)
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-
après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites
aux agents désignés ci-après :
NB: il est précisé que les déclarations de créances ne doivent être signées que par l'encadrement A+ ou A.
Nom et prénom des agents grade Limite des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
BORREGAN Frédérique Contrôleur 2 000€ 12 mois 10 000€
DURON Jean-François Contrôleur 2 000€ 12 mois 10 000€
FEUILLETTE Guillaume Contrôleur 2 000€ 12 mois 10 000€
HOLL Vincent Contrôleur 2 000€ 12 mois 10 000€
LAHORE Pierre Contrôleur 2 000€ 12 mois 10 000€
MARIANI Vincent Contrôleur 2 000€ 12 mois 10 000€
PEREIRA-MONTERO Karine Contrôleur 2 000€ 12 mois 10 000€
TRAN VAN TAN Joséphine Contrôleur 2 000€ 12 mois 10 000€
ZINTER Martine Contrôleur 2 000€ 12 mois 10 000€
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Haut-Rhin et affiché dans les locaux du service.
A Colmar, le 12 janvier 2026
Le comptable, responsable de service des impôts des particuliers,
SIGNE
Jean-Sébastien HARTMANN Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2026/G-05 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs du concours d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe – session 2026
Le Président,
VU le code général de la fonction publique et notamment les Chap. III – Tit. II – Liv. V et Chap. IV – Tit. II – Liv. III, articles L 452-34 et 35) ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux paux de 2ème classe ;
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté n° 2025/G-58 portant ouverture du concours d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe en date du 30 avril 2025 ;
VU le tirage au sort des représentants du personnel pour les jurys de concours, effectué le 6 novembre 2025 au sein de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C placée auprès du Centre de gestion du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Art. 1 : Sont désignés en tant que membres du jury :
Collège des élus :
- Mme Monique MARTIN, Adjointe au Maire de Munster et Conseillère d’Alsace, - M. François MULLER, Adjoint au Maire de Bergheim, conseiller à la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, Président du Jury.
Collège des fonctionnaires :
- Mme Julie BRUNSTEIN, Technicienne territoriale à Riedisheim,
- M. Michel BIRKE, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, commune de Neuf-Brisach, membre de la CAP C.
Collège des personnalités qualifiées :
- M. Julien AUBEPART, Technicien Pal de 1ère classe, Collectivité Européenne d’Alsace, Vice- Président du Jury,
- Mme Valérie SIEGEL, ingénieure Pale territoriale, Centre de gestion du Haut Rhin. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
Art. 2 : Les sujets sont conçus par voie de mutualisation par les Centres de gestion au niveau national sous l’égide du CIG de Grande Couronne. A ou pourra être sollicité par le Centre de gestion du Haut-Rhin dans le cadre de la conception de sujet :
M. Stéphane RIEHL Conseiller en Formation Professionnelle, GRETA Alsace Sud et enseignant au Lycée Bugatti à Illzach.
Art. 3 : Sont désignés en tant que correcteurs et/ou testeurs :
M. AUBEPART Julien Technicien Pal de 1ère classe, Collectivité Européenne d’Alsace
M. BOHRHAUER Pierre Technicien Pal de 2ème classe territorial – Ville de Saint-Louis
M. BRAXMAIER Jérôme Ingénieur territorial – Centre de gestion du Haut-Rhin
Mme BRUNSTEIN Julie Technicienne territoriale – Ville de Riedisheim
M. DE PIN Fulvio Directeur des Services Techniques à la retraite
M. DEL DEGAN Daniel Ingénieur principal à la retraite
M. DUCOTTET Vincent Technicien principal de 1ère classe à la retraite
M. ENGGASSER Christophe Ingénieur, chargé de mission formation et sécurité, ville de Riedisheim
Mme FAGAN Tracy Technicienne territoriale – Ville d’Andolsheim
Mme GEIGER Elisabeth Technicienne Pale de 2ème classe, Région Grand Est
M. GIETHLEN Stéphane Ingénieur territorial – Ville de Huningue
M. MATTERN Daniel Responsable technique de territoire, ville de Strasbourg
M. MOUGEL Franck Ingénieur territorial – Centre de gestion du Haut-Rhin
M. MULLER François Adjoint au Maire de Bergheim, conseiller à la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, Président du Jury
M. NEUVY Pascal Ingénieur territorial, Collectivité Européenne d’Alsace
M. NOMA Hervé Technicien Pal de 2ème classe, Collectivité Européenne d’Alsace
M. REINHART Lionel Chef de service, centre technique municipal, ville de Rixheim
Mme SIEGEL Valérie Ingénieure Pale territoriale – Centre de gestion du Haut-Rhin
M. THIERY William Technicien Pal de 1ère classe, ville de Lunéville
Art. 4 : Sont désignés en tant qu'examinateurs :
M. Julien AUBEPART Technicien Pal de 1ère classe, Collectivité Européenne d’Alsace
M. BOHRHAUER Pierre Technicien Pal de 2ème classe – Ville de Saint-Louis
M. BORRACINO Antonio Agent de Maîtrise pal – Collectivité Européenne d’Alsace
M. BRAXMAIER Jérôme Ingénieur territorial – Centre de gestion du Haut-Rhin
Mme BRUNSTEIN Julie Technicienne territoriale – Ville de Riedisheim
M. DEL DEGAN Daniel Ingénieur principal à la retraite
M. DUCOTTET Vincent Technicien principal de 1ère classe à la retraite
Mme FAGAN Tracy Technicienne territoriale – Ville d’Andolsheim
M. GIETHLEN Stéphane Ingénieur territorial – Ville de Huningue
M. GUTRON Florian Ingénieur principal - Saint-Louis Agglomération
M. JACQUEMOND Marc Directeur technique à l'Agence Culturelle d'Alsace à Sélestat
Mme MARTIN Monique Adjointe au Maire de Munster et Conseillère d’Alsace
M. MOUGEL Franck Ingénieur territorial – Centre de gestion du Haut-Rhin Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
M. MULLER François Adjoint au Maire de Bergheim, conseiller à la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, Président du Jury
M. NEUVY Pascal Ingénieur territorial, Collectivité Européenne d’Alsace
M. NOMA Hervé Technicien Pal de 2ème classe, Collectivité Européenne d’Alsace
M. REINHART Lionel Chef de service, centre technique municipal, ville de Rixheim
M. NIEDOSIK Mickaël Agent de maîtrise Pal – Saint-Louis Agglomération
Mm SIEGEL Valérie Ingénieure Pale territoriale – Centre de gestion du Haut-Rhin
M. UNVERZAGT Gilles Technicien territorial – Mairie d’Ensisheim
CFPPA du Haut-Rhin Rouffach (68250)
GRETA Sud Alsace Mulhouse (68200)
Art. 5 : Le présent arrêté sera :
− transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
− publié sur le site internet du Centre de gestion du Haut-Rhin,
− affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
− publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 13 janvier 2026
« Signé »
Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2026/G-06 portant composition du jury et désignation des concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs de l’examen d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe – session 2026
Le Président,
VU le code général de la fonction publique et notamment les Chap. III – Tit. II – Liv. V et Chap. IV – Tit. II – Liv. III, articles L 452-34 et 35) ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l’article 11 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté n° 2025/G-56 portant ouverture de l’examen d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe en date du 30 avril 2025 ;
VU le tirage au sort des représentants du personnel pour les jurys de concours, effectué le 6 novembre 2025 au sein de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C placée auprès du Centre de gestion du Haut-Rhin ;
ARRÊTE
Art. 1 : Sont désignés en tant que membres du jury :
Collège des élus :
- Mme Monique MARTIN, Adjointe au Maire de Munster et Conseillère d’Alsace, - M. François MULLER, Adjoint au Maire de Bergheim, conseiller à la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, Président du Jury.
Collège des fonctionnaires :
- Mme Julie BRUNSTEIN, Technicienne territoriale à Riedisheim,
- M. Michel BIRKE, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, commune de Neuf-Brisach, membre de la CAP C.
Collège des personnalités qualifiées :
- M. Julien AUBEPART, Technicien Pal de 1ère classe, Collectivité Européenne d’Alsace, Vice- Président du Jury,
- Mme Valérie SIEGEL, ingénieure Pale territoriale, Centre de gestion du Haut Rhin. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
Art. 2 : Les sujets sont conçus par voie de mutualisation par les Centres de gestion au niveau national sous l’égide du CIG de Grande Couronne. A ou pourra être sollicités par le Centre de gestion du Haut-Rhin dans le cadre de la conception de sujet :
M. Stéphane RIEHL Conseiller en Formation Professionnelle, GRETA Alsace Sud et enseignant au Lycée Bugatti à Illzach.
Art. 3 : Sont désignés en tant que correcteurs et/ou testeurs :
M. AUBEPART Julien Technicien Pal de 1ère classe, Collectivité Européenne d’Alsace
M. BOHRHAUER Pierre Technicien Pal de 2ème classe territorial – Ville de Saint-Louis
M. BRAXMAIER Jérôme Ingénieur territorial – Centre de gestion du Haut-Rhin
Mme BRUNSTEIN Julie Technicienne territoriale – Ville de Riedisheim
M. DE PIN Fulvio Directeur des Services Techniques à la retraite
M. DEL DEGAN Daniel Ingénieur principal à la retraite
M. DUCOTTET Vincent Technicien principal de 1ère classe à la retraite
M. ENGGASSER Christophe Ingénieur, chargé de mission formation et sécurité, ville de Riedisheim
Mme FAGAN Tracy Technicienne territoriale – Ville d’Andolsheim
Mme GEIGER Elisabeth Technicienne Pale de 2ème classe, Région Grand Est
M. GIETHLEN Stéphane Ingénieur territorial – Ville de Huningue
M. MATTERN Daniel Responsable technique de territoire, ville de Strasbourg
M. MOUGEL Franck Ingénieur territorial – Centre de gestion du Haut-Rhin
M. MULLER François Adjoint au Maire de Bergheim, conseiller à la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, Président du Jury
M. NEUVY Pascal Ingénieur territorial, Collectivité Européenne d’Alsace
M. NOMA Hervé Technicien Pal de 2ème classe, Collectivité Européenne d’Alsace
M. REINHART Lionel Chef de service, centre technique municipal, ville de Rixheim
Mme SIEGEL Valérie Ingénieure Pale territoriale – Centre de gestion du Haut-Rhin
M. THIERY William Technicien Pal de 1ère classe, ville de Lunéville
Art. 4 : Sont désignés en tant qu'examinateurs :
M. Julien AUBEPART Technicien Pal de 1ère classe, Collectivité Européenne d’Alsace
M. BOHRHAUER Pierre Technicien Pal de 2ème classe – Ville de Saint-Louis
M. BORRACINO Antonio Agent de Maîtrise pal – Collectivité Européenne d’Alsace
M. BRAXMAIER Jérôme Ingénieur territorial – Centre de gestion du Haut-Rhin
Mme BRUNSTEIN Julie Technicienne territoriale – Ville de Riedisheim
M. DEL DEGAN Daniel Ingénieur principal à la retraite
M. DUCOTTET Vincent Technicien principal de 1ère classe à la retraite
Mme FAGAN Tracy Technicienne territoriale – Ville d’Andolsheim
M. GIETHLEN Stéphane Ingénieur territorial – Ville de Huningue
M. GUTRON Florian Ingénieur principal - Saint-Louis Agglomération
M. JACQUEMOND Marc Directeur technique à l'Agence Culturelle d'Alsace à Sélestat
Mme MARTIN Monique Adjointe au Maire de Munster et Conseillère d’Alsace
M. MOUGEL Franck Ingénieur territorial – Centre de gestion du Haut-Rhin Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
M. MULLER François Adjoint au Maire de Bergheim, conseiller à la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, Président du Jury
M. NEUVY Pascal Ingénieur territorial, Collectivité Européenne d’Alsace
M. NOMA Hervé Technicien Pal de 2ème classe, Collectivité Européenne d’Alsace
M. REINHART Lionel Chef de service, centre technique municipal, ville de Rixheim
M. NIEDOSIK Mickaël Agent de maîtrise Pal – Saint-Louis Agglomération
Mm SIEGEL Valérie Ingénieure Pale territoriale – Centre de gestion du Haut-Rhin
M. UNVERZAGT Gilles Technicien territorial – Mairie d’Ensisheim
CFPPA du Haut-Rhin Rouffach (68250)
GRETA Sud Alsace Mulhouse (68200)
Art. 5 : Le présent arrêté sera :
− transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
− publié sur le site internet du Centre de gestion du Haut-Rhin,
− affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
− publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 13 janvier 2026
« Signé »
Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2026/G-07 fixant la liste des membres de jurys de concours et examens professionnels pour l'année 2026.
Le Président,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
ARRÊTE
Art. 1 : Sont désignés en tant que membres des jurys pour l’année 2026 :
Monsieur AGOSTA Giovanni Conseiller des APS, directeur du service des sports – Ville de colmar
Madame AH-TOY Sandra Adjoint administratf pal de 2ème classe – commune de
Soultz
Monsieur ALBERTY Philippe Ingénieur pal-Collectivité Européenne d’Alsace (CEA).
Madame ANIDO Aline Conseiller des APS, responsable de la piscine Sirenia – Com. Com. Alsace Rhin Brisach
Madame ARMBRUSTER Florence Professeur des écoles Formation E.J.E.
Monsieur ARMBRUSTER Matthieu Ingénieur p
al, Reponsable Pôle Ressources et
Prévention, chargé d'Inspection – CDG 25
Monsieur ARMENIA Salvatore Rédacteur pal de 1ère classe à Colmar
Madame ARNOLD-HELL Solange Attachée – Secrétaire générale de mairie à la retraite
Monsieur AUBEPART Julien
Technicien pal de 1ère classe / Chef du centre
d'Entretien et d'Intervention de Munster –
Collectivité Européenne d’Alsace
Madame AUBURTIN Vincente Attachée pale à la retraite Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
Monsieur BABULA Francis Agent de maîtrise pal à la retraite – adjoint au maire
d’Oberentzen
Madame BAERENZUNG Marie
Attachée territoriale ; Conseillère technique chargée
des actions éducatives, Collectivité Européenne
d’Alsace (CEA).
Monsieur BALL Patrick Dircteur de piscine à la retraite, adjoint au Maire de Mittelbergheim
Monsieur BARTISSOL Frédéric Attaché, Directeur Adjoint Animation, Mairie d’Argelès sur Mer
Madame BAUD Carole Bibliothécaire territoriale - responsable médiathèque municipale en disponibilité
Madame BAUMANN Carine Educatrice de Jeunes enfants et adjointe au maire de Holtzwihr
Madame BAUMANN Karine Educatrice de Jeunes Enfants – Syndicat Mixte Pôle Ried Brun Collège de Fortschwihr
Monsieur BAUSSART Guy Ingénieur en chef - Directeur de service technique et d'aménagement
Monsieur BECK Hervé Garde Champêtre Chef, Brigade verte du Haut-Rhin
Madame BEHA Nicole Directrice de groupe scolaire - Maire Déléguée de Didenheim
Madame BEHAGUE Régine Conseillère pédagogique, DSDEN Haut-Rhin, à la retraite
Monsieur BEHAGUE William Conseiller pédagogique, DSDEN Haut-Rhin
Madame BERNHART Gaëlle Professeur des écoles
Monsieur BERNHART Jean-Christophe Professeur des écoles
Monsieur BERTHET Serge
Ingénieur pal
Chargé de sécurité – Inspecteur de salubrité – Ville
de Colmar
Madame BERTHET Sybille Responsable de l’antenne CNFPT du Haut-Rhin.
Madame BERTHET Mélanie Vétérinaire
Monsieur BETSCH Bernard Attaché p
al, Directeur général des services à la
retraite
Monsieur BEUDET Louis Directeur territorial à la retraite Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
Madame BIGEL Josiane Maire de Widensolen
Monsieur BIRKE Michel Adjoint technique pal de 1ère classe, commune de
Neuf-Brisach. Membre de la CAP C
Monsieur BISSELBACH Marcel Adjoint au Maire de Village-Neuf
Monsieur BOHRER Antoine Adjoint au Maire de Wettolsheim
Monsieur BOHRER Marc
Secrétaire Général de Mairie, commune de
Balschwiller
Adjoint au maire de Burnhaupt-le-Haut
Monsieur BOHRHAUER Pierre Technicien p
al 2ème classe, responsable du service des
espaces verts – Ville de Saint-Louis
Monsieur BORRACCINO Antonio Agent de Maîtrise pal, Collectivité Européenne
d’Alsace (CEA).
Madame BOTTIGELLI Anne Professeur certifié de classe normale, Fonction Publique d’Etat.
Madame BOUTON Jacqueline Maître de conférences
Madame BOUVIER Delphine Attachée p
ale – Responsable de l’Antenne CNFPT du
Bas-Rhin
Madame BRAESCH Annick Attachée p
ale, Directrice Adjointe au Centre de
Gestion du Haut-Rhin
Monsieur BRAXMAIER Jérôme Ingénieur, Responsable informatique au Centre de Gestion du Haut-Rhin
Monsieur BROUSSOLLE Yves Chargé d’enseignement à l’Institut de préparation à l’administration
Madame BRUNSTEIN Julie Technicienne à Riedisheim
Madame BULOU Béatrice Maire de la commune de Mundolsheim
Madame CAEL Gabrielle Rédacteur pal de 1ère classe à Bollwiller
Madame CANGEMI Patricia ATSEM p
al de 1ère classe à la commune de Sainte
Croix en Plaine
Monsieur CHEVAILLER Alexandre Chef du service "Sport, Jeunesse, Vie associative" - Attaché pal - Région Bourgogne-Franche-Comté
Monsieur CHONG KEE Sténio Attaché pal à Saint-Louis Agglomération
Monsieur CHOQUET Daniel Educateur des APS pal de 1ère classe à la retraite Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 4
Madame CHRISTE-SOULAGE Céline Rédacteur p
al de 1ère classe à Saint-Louis
Conseillère Municipale de Bartenheim
Monsieur CLÉVENOT Michel Ingénieur à la retraite
Monsieur CLUR Alexis Enseignant à l’université de Haute-Alsace
Monsieur COCHEZ Didier Administrateur terriorial – Directeur de Lycée
Monsieur COLLE Bruno Rédacteur à la commune de Froideconche
Monsieur COLOMB Nicolas Professeur des écoles et directeur d’école primaire
Madame CRASSOUS Nadia Educateur des APS pal de 1ère classe – Communauté
de Communes Alsace Rhin-Brisach
Monsieur DARROUX Gilbert Conseillers des APS à la retraite
Monsieur DAVEZAC Xavier Attaché territorial pal à l’Eurométropôle de
Strasbourg
Monsieur DE PIN Fulvio Ingénieur P
al - Directeur de Service technique à la
retraite
Monsieur DE PIN Ugo Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle – Responsable d’un multi-accueil
Monsieur DEL DEGAN Daniel Ingénieur p
al - Responsable service technique à
l’Eurométropole de Strasbourg
Madame DELISE Edwige Adjoint d’animation pal de 2ème classe – ville de
Soultz
Madame DEYBER-HABERTHUR Laurence Enseignante
Monsieur DIBLING Laurent Directeur d’un multi accueil à Guebwiller
Monsieur DONNER Hugues Garde Champêtre Chef pal, chef de service police
rurale, mairie de Cheval Blanc
Monsieur DUCOTTET Vincent Technicien pal de 1ère classe à la retraite
Monsieur DURR Roland Maire Adjoint à Biesheim ; Vice-Président à la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach
Madame EHRET Valérie Infirmière Puéricultrice Hors Classe, Communauté de Communes Sud Alsace Largue
Monsieur EL ALLALI Sami Adjoint administratif pal de 2ème classe, ville de
Soultz Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 5
Monsieur ENGGASSER Christophe Ingénieur, chargé de mission formation et sécurité, ville de Riedisheim
Madame ERHART Stella Adjoint administratif pal de 1ère classe, commune de
Wintzenheim. Membre de la CAP C
Monsieur ESTEBE Thierry Attaché pal - Directeur de la Piscine de Village-Neuf
Madame FAGAN Tracy Technicienne territoriale – ville d’Andolsheim
Madame FAVRY-FRANTZ Virginie Attachée p
ale territoriale auprès du Centre de
Gestion du Haut-Rhin
Monsieur FELLMANN Christophe Technicien p
al 2ème classe / Responsable des services
techniques - Mairie de Vieux Thann
Monsieur FERRAN Pascal Représentant de la Société Exatech
Madame FLAESCH Laetitia
Ingénieur pal – Responsable du Pôle Maintenance
Assainissement Espaces verts de la Communauté de
Communes Alsace Rhin-Brisach
Monsieur FOL Christophe Agent de Maîtrise, ville de Rosenau
Monsieur FORTOUL Fabien Directeur pédagogique et enseignant
Madame FUCHS Stéphanie
Directrice Générale Adjointe, Pôle de la
Communication et du Numérique, Saint-Louis
Agglomération
Madame GANEO Sandra
Directrice Générale des Services - Mairie de
Munster
Adjointe au Maire de Turckheim
Madame GASZTYCH Anne Catherine Attachée pale à la commune de Sausheim
Madame GAY Véronique Professeur d’italien
Madame GEIGER Elisabeth Tecnicienne pale de 2ème classe à la Région Grand Est
Monsieur GEIS Laurent Technicien, responsable du service technique de la ville de Saint-Louis
Monsieur GENOVA Michel Adjoint au Maire de la CELLE (83), Garde Champêtre Chef à la retraite
Monsieur GIETHLEN Stéphane Ingénieur à la commune de Huningue
Madame GIOLAI Andrée Attachée p
ale et directrice du service juridique et
domanialité, ville de Saint-Louis Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 6
Monsieur GIRARD Sébastien Attaché p
al / Chargé de mission - Direction générale -
Conseil Départemental 54
Monsieur GITTA Mathieu Educateur des APS – Mairie de Pfastatt
Monsieur GLESS Michel Maire de Bretten
Madame GOETTELMANN Sabine Conseillère Formation auprès de l’Antenne CNFPT Haut-Rhin
Monsieur GRAS Fabrice
Attaché territorial à la Com. Com. Entre Saône et
Grosne - Directeur du pôle petite enfance, enfance,
jeunesse
Monsieur GRATTE Maurice Rédacteur p
al de 1ère classe, Communauté de
Communes Alsace Rhin-Brisach
Monsieur GREDY Jean-Charles Directeur à la retraite
Monsieur GRENTZINGER Marc Attaché p
al
Directeur général adjoint à Huningue
Madame GROSHEINTZ Bénédicte Directrice générale adjointe à Riedisheim
Monsieur GROSHEINTZ Jacques Directeur Bureau Administratif Pôle Voirie et Déplacements à Mulhouse Alsace Agglomération
Madame GUERIN Monia Conseillère en évolution professionnelle, référente formation, Centre de Gestion du Haut-Rhin
Monsieur GUTRON Florian Ingénieur pal – Saint-Louis Agglomération
Monsieur HACQUARD Cédric Attaché territorial / Chargé de mission à la Collectivité Européenne d'Alsace
Monsieur HADNA Ahmed Formateur indépendant
Madame HAGENMULLER Solange Conseillère pédagogique départementale pour les écoles maternelles
Madame HARTMANN Cécile Magistrat - Présidente de Chambre de la Cour d'Appel de Douai
Monsieur HARTMANN Christophe Attaché auprès du Centre de Gestion du Haut-Rhin – Responsable des services concours et emploi
Madame HECKENDORN Marie-Luce Directrice Générale des Services à Dannemarie
Monsieur HEINRICH Gilles Rédacteur pal 1cl – Saint-Louis Agglomération
Monsieur HEMMERLE Dominique Attaché p
al
Directeur général des services à Pulversheim Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 7
Madame HERAUD Patricia Adjoint du patrimoine pal de 2ème classe à la C.A de
Saint-Louis
Madame HERTZOG Aurore Agent de maîtrise pal à Saint-Louis
Madame HESS Marie-Odile Professeur des écoles, Uffheim
Monsieur HILT Patrice Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles
Monsieur HORN Richard Ingénieur p
al
Directeur des services techniques à Huningue
Madame HOUTMANN Marie-Ange Docteur en Droit
Madame HUBER Martine Rédacteur p
al de 1ère classe – mise à disposition du
syndicat intercommunal FAFPT
Monsieur JACQUAT Thierry Animateur p
al de 1ère classe à la Communauté de
communes de la Vallée de Munster
Monsieur JACQUEMOND Marc Directeur technique à l’Agence culturelle Grand Est
Monsieur JANIAUT Franck
Monsieur JEHL François Maire d’Odratzheim
Monsieur JEHL Gilbert Technicien pal de 1ère classe à la retraite
Madame JOLLY Joëlle ETAPS pal 2ème classe – Eurométropole de Strasbourg
Madame KALLMEYER Agnès Maître E, membre du Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased).
Madame KARST Isabelle Adjoint administratif pal de 1ère classe – mairie de
Wittelsheim
Monsieur KAUFFMANN Yves
Attaché pal
Directeur du Pôle Administratif, Finances,
Prospectives à la retraite
Madame KERUL Maryse Directrice Multi accueil à la retraite
Madame KIRNER Anne Attachée – Communauté de communes de Thann- Cernay
Monsieur KOPP André Professeur d’allemand à la retraite
Monsieur KOUZMIN Jean-Sébastien Attaché p
al
Directeur général des services à Molsheim Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 8
Madame KRANTZ Patricia Professeur des écoles
Madame KREBER Sabine Informaticienne à Mulhouse Alsace Agglomération
Madame KUDER Isabelle Educatrice de Jeunes Enfants à la retraite
Monsieur KUENY Eric Conseiller Territorial des APS – Mairie de Village-Neuf
Monsieur KUNEGEL Alain Attaché p
al, Directeur territorial à Colmar
Adjoint au Maire d’Artzenheim
Madame LACORDAIRE Karine Professeur des écoles et directrice
Monsieur LAHSOK Gérald Attaché p
al au Pays de Montbéliard ;
Adjoint au Maire de Taillecourt
Monsieur LAMBLA Thierry Professeur des écoles hors classe, DSDEN Haut-Rhin.
Madame LANTERI Maud Technicien pal de 2ème classe en disponibilité
Madame LA-PAGLIA Stéphanie ETAPS pal de 2ème classe à Molsheim
Madame LAPLAGNE Laure Rédacteur p
al de 1ère classe – mairie de
Niedermorschwihr
Monsieur LARDON Thomas Directeur du Centre Socio-Culturel, Porte du Miroir à Mulhouse
Monsieur LATRA Fabrice Conseiller municipal à Guebwiller – Directeur du pôle ressources à la commune de Wittelsheim
Madame LAUBECHER Caroline Agent de maîtrise à Cernay
Monsieur LAVIGNE Aurélien Attaché territorial en détachement
Monsieur LE GOFF Yves Attaché p
al
Directeur général adjoint à Rungis
Monsieur LECLERCQ Jean-Michel Attaché territorial hors classe, directeur du pôle sports, ville de Montpellier
Monsieur LEFEVRE Dany Technicien p
al de 2ème classe, commune de
Wittelsheim. Membre de la CAP B
Madame LEON Marine-Charlotte Enseignante d’anglais
Madame LIBMAN Fanny Rédacteur p
al de 1ère classe, Collectivité Européenne
d’Alsace (CEA). Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 9
Madame LOISEAU Aurélie Technicienne pal de 1ère classe – ville de Reims
Madame LOSSER Michèle Puéricultrice hors classe Chef de service petite enfance – ville de Colmar
Monsieur MARGERIE Thomas Adjoint administratif pal de 2ème classe – secrétaire
de mairie à Lièpvre (68)
Madame MARICHEZ Sandrine Attachée pale à Longvic
Madame MARTIN Monique Adjointe au Maire de Munster et conseillère d’Alsace
Madame MARTIN Noémie Technicien p
al de 2ème classe à Saint-Louis
Agglomération
Madame MASCHINO Salomé ATSEM p
al de 1ère classe au SIVU Scolaire du Jura
Alsacien
Monsieur MASSON Olivier Attaché p
al, Responsable du Service Intégration et
compétences de base - CNFPT
Monsieur MATTERN Daniel Responsable technique de territoire, ville de Strasbourg
Madame MEDDAD Nadia Technicien pal de 2ème classe – ville d’Ingersheim
Madame MEHESSEM Nathalie Directrice Multi accueil - Association Familiale pour l'Enfance à Huningue
Madame MENAND Sandrine Directeur des finances – CA Beaune Côte et Sud
Madame MERCKLÉ Catherine
Attachée pale
Responsable d’Unité, Collectivité Européenne
d’Alsace (CEA).
Madame MEYER Lydia Attaché territorial Directrice adjointe Service social à Mulhouse
Madame MEYER Vanessa Secrétaire générale – commune de Bantzenheim
Madame MIKEC Myriam Adjoint administratif pal de 1ère classe, syndicat mixte
des Gardes Champêtres intercommunaux
Monsieur MONARD Alexandre Garde Champêtre Chef, mairie de Figanières
Madame MOREAU-TRINQUESSE Martine
Attaché pal
Chef de service Comptabilité, Collectivité
Européenne d’Alsace (CEA).
Madame MOST Anne Enseignante et conseillère pédagogique dans le Haut-Rhin
Monsieur MOUGEL Franck Ingénieur territorial au Centre de Gestion du Haut-Rhin Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 10
Monsieur MULLER François
Technicien Pal de 1ère classe à la retraite, adjoint au
Maire de la ville de Bergheim, conseiller à la
Communauté de communes du pays de Ribeauvillé
Monsieur MUNCH Pascal Directeur général des services à la retraite
Monsieur MUNSCH Joël Directeur à la retraite
Madame MUNSCH DE PIN Martine Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle et Directrice à la retraite
Madame NAM Roxane Puéricultrice – ville de Colmar
Madame NEFF Sylviane Rédacteur p
al de 1ère classe – com. Com Centre Haut-
Rhin
Madame NEHDI Isabelle
Directrice du service de l’enfance, de la famille et de
la parentalité au Conseil départemental du Territoire
de Belfort
Monsieur NEUVY Pascal
Ingénieur territorial / Chef de service adjoint au
service des collèges - Collectivité Européenne
d’Alsace (CEA).
Monsieur NIEDOSIK Michaël Agent de maîtrise pal – Saint-Louis Agglomération
Monsieur NIERENGARTEN Fabien Directeur Territorial, Collectivité Européenne d’Alsace (CEA).
Monsieur NOMA Hervé Technicien p
al de 2ème classe, Collectivité Européenne
d’Alsace (CEA).
Madame OURY Fleur Adjointe au Maire de Soultz
Madame PAGNACCO Isabelle Maire de Gundolsheim
Monsieur PAQUIER Pascal Educateur des APS pal de 1ère classe, FA FPT SIHR
Madame PERETTI Marion Secrétaire Général de Mairie, commune de Raedersheim
Madame PERRODIN Stéphanie
Attaché pal
Directeur général des services au Centre de Gestion
de Saône et Loire
Madame PETER Sylviane Attachée territoriale - Brigade Verte d’Alsace
Madame PILOT Stéphanie Attachée territoriale, Communauté d’Agglomération d’Epinal
Monsieur PLUSS Franck Technicien p
al de 1ère classe – commune de
Kingersheim Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 11
Monsieur POUILLET Claude Directeur Territorial, Conseil Départemental de Bourgogne-Franche-Comté
Madame PREVOT Peggy Responsable de service, Educatrice de Jeunes Enfants
Madame REIN Christa Directrice Pôle Petite Enfance – Communauté de communes Alsace Rhin Brisach
Monsieur REINHART Lionel Chef de service, centre technique municipal, ville de Rixheim
Monsieur REINLEN Régis Professeurs des Ecoles Conseiller pédagogique pour l’EPS
Monsieur RENDLER Gilles Directeur du Centre de Gestion du Haut-Rhin
Monsieur RICHERT Jean Procureur de la République, tribunal judiciaire de Colmar
Madame RIGAUD Jenny Directrice territoriale à la retraite
Madame RIVIERE LE GUEN Sylvie Professeure agrégée hors classe / Enseignante
Madame ROBIN Cécile Maître de conférences
Madame ROESSLINGER-KACEM Dominique-Odile Conseillère socio-éducative
Monsieur ROTSAERT David Agent de Maîtrise, ville de Colmar
Madame ROUBERTOU Jocelyne Formatrice
Monsieur ROUQUAIROL Nicolas Directeur territorial / Directeur des sports à la mairie de Agde
Monsieur SADOK Hocine Maître de conférences en droit
Madame SCALZITI Vincente Directrice territoriale à Mulhouse Alsace Agglomération
Madame SCAVAZZA GOBRON Séverine Ingénieur territorial – Chargée de prévention au CDG 68
Monsieur SCHAEFER Jean-Yves Agent de maîtrise pal à la retraite
Monsieur SCHAEGIS Daniel
Rédacteur pal
Responsable du service Propreté à la
Collectivité Européenne d’Alsace (CEA)
Monsieur SCHATZ Olivier Attaché p
al territorial, Collectivité Européenne
d’Alsace (CEA). Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 12
Madame SCHELCHER-LACAQUE Roselyne Attaché p
al de conservation du patrimoine à
Saint-Louis Agglomération
Madame SCHERRER Sandra ATSEM pal de 1ère classe à Zillisheim
Madame SCHIFF Marie-Laure Directrice d’école maternelle à Colmar
Madame SCHIRA Karine Adjointe au Maire de Neuf-Brisach
Monsieur SCHIRRER Pascal Assistant d’éducation vacataire ; Chef d'entreprise BROC et MECA
Monsieur SCHMINCK Fernand Ingénieur p
al et directeur de service technique à
la retraite
Monsieur SCHMITT Guy Maire de Soultz-les-Bains ; Ingénieur pal ; Directeur
des services Techniques à Molsheim
Monsieur SCHMITT Jonathan ETAPS pal de 2ème classe à Saint-Louis Agglomération
Madame SCHNEIDER Elisabeth Maire de Bergheim
Madame SCHNOEBELEN Noémie Technicienne pal de de 2ème classe, Saint-Louis
Agglomération
Monsieur SCHOEN Philippe Directeur territorial à Riedisheim
Monsieur SCHOENFELDER Julien Professeur des écoles, directeur d’école maternelle à Mulhouse
Madame SCHOENFELDER Mégane Professeur des écoles, directrice d’école maternelle à Ensisheim
Monsieur SCHOENIG Fabien
Conseiller pédagogique EPS – Inspection de
l’Education Nationale
Maire d’Aspach
Madame SCHOENIG Sophie Directrice du pôle sport, Communauté de communes Sundgau
Madame SCHUHMACHER Florence Directrice territoriale, Collectivité Européenne d’Alsace (CEA).
Madame SÉNÉCHAL Mélaine Directrice d’école maternelle
Madame SERRA Béatrice Animatrice à Pulversheim
Madame SEYLLER Hélène ETAPS pal de 1ère classe – Mairie de Sélestat
Madame SIEGEL Valérie Ingénieure P
ale territoriale – Chargée de la fonction
d'Inspection au CDG 68 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 13
Madame SIMARD Sandrine Conseillère en prévention, Centre de Gestion du Territoire de Belfort
Madame SOMBSTHAY Adeline Puéricultrice hors classe – Département du Doubs
Monsieur SPRENGER Quentin Technicien p
al de 2ème classe – Commune de Vieux-
Thann
Monsieur STOCKY Cédric Coordinateur service petite enfance, Communauté de Communes de la vallée de Kaysersberg
Monsieur SZUMILAS Emmanuel Chef de service de police municipale à Huningue
Monsieur THIERY William Technicien pal de 1ère classe, ville de Lunéville
Monsieur THIRION François
Technicien pal de 1ère classe - Conseiller de
prévention - Responsable service Santé sécurité au
travail – Syndicat des Eaux et de l’Assainissement
Alsace-Moselle
Madame THOMAS Marie-Paule Attachée territoriale à la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Monsieur TONGIO Jean-Marc Technicien, responsable des services techniques, ville d’Ostheim
Monsieur TURRI Pascal Maire de Sierentz
Monsieur TYSZKOWSKI Eric Technicien à la Collectivité Européenne d’Alsace
Monsieur UNVERZAGT Gilles Technicien à la commune d’Ensisheim
Monsieur VANNIER Philippe Avocat général à la cour d’appel de Colmar
Madame VONTHRON Elodie ETAPS – ville d’Ensisheim, membre de la CAP B
Madame WESPISER Christine Puéricultrice hors classe à la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Monsieur WESTRICH Denis Fédération de natation – Directeur du service des sports de la ville de Saint-Louis
Madame WILB Sylvie Attaché p
al
Directrice générale des services à Blotzheim
Monsieur WITTERSHEIM Christian Attaché p
al ; Directeur à Mulhouse Alsace
Agglomération
Madame ZINCK Marie-Odile Directrice territoriale à la retraite
Monsieur ZINGER Éric
Attaché territorial
Directeur Ressources Humaines à Saint-Louis
Agglomération. Membre de la CAP A Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 14
Art. 2 : Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
- affiché au Centre de Gestion du Haut-Rhin,
- publié sur le site du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
- publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin,
Fait à Colmar, le 13 janvier 2026
« Signé »
Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim Centre hospitalier de Rouffach • 27 rue du 4ème RSM • BP 29 • 68250 ROUFFACH • Téléphone 03 89 78 70 70
http://www.ch-rouffach.fr
AVIS DE SELECTION POUR LE RECRUTEMENT
D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Conformément aux dispositions du décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, le Centre Hospitalier de Rouffach publie un avis de sélection pour le recrutement de :
- 2 adjoints administratifs
Aucune condition de titre ou de diplôme n’est exigée.
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant européen.
Les dossiers de candidature devront comporter obligatoirement une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé précisant le niveau d’étude ainsi que les formations suivies et les emplois occupés en y précisant leur durée.
Le dossier sera étudié par une commission composée d’au moins trois membres en mars 2026. Seront convoqués à l’entretien d’admission les candidats préalablement retenus sur dossier.
Pour retirer et déposer un dossier (préciser la référence 2026/02C) :
Les dossiers de candidature sont à retirer au secrétariat de la direction des ressources humaines et doivent être déposés au plus tard le 16 mars 2026 (cachet de la poste faisant foi si envoi postal) à :
Monsieur le directeur
Centre hospitalier de Rouffach
Direction des ressources humaines
27 rue du 4 ème R.S.M.
B.P. 29 – 68250 ROUFFACH
Les agents contractuels du centre hospitalier de Rouffach sur des fonctions d’adjoint administratif sont invités à présenter leur candidature en vue d’une nomination, s’ils sont admis, en qualité de stagiaire de la fonction publique hospitalière.
Direction des ressources humaines
Téléphone : 03 89 78 70 23
Courriel : drh@ch-rouffach.fr
Directeur des ressources humaines et des
affaires médicales
Luc GEOFFROY
Nos réf : LG/AW
Rouffach, le 16 janvier 2026 Centre hospitalier de Rouffach • 27 rue du 4ème RSM • BP 29 • 68250 ROUFFACH • Téléphone 03 89 78 70 70 http://www.ch-rouffach.fr
Décision DS-ETAB-10/Version 3
portant délégation de signature et désignation d'ordonnateurs suppléants
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion du 1er juillet 2022 désignant Monsieur Gérard Stark, directeur de la direction commune entre les centres hospitaliers de Rouffach, de Pfastatt et la maison de retraite de Soultzmatt ;
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace signée par l'Établissement le 12 août 2016;
Vu la délégation de signature accordée par le directeur de l'établissement support pour les achats de faible montant
Le directeur du Centre Hospitalier
DECIDE
Article 1: Délégation générale
Une délégation générale de signature est donnée à Monsieur Dominique Reuschlé, directeur adjoint, pour signer en cas d’empêchement du directeur l’ensemble des documents relevant de la direction et des directions communes. En cas d’empêchement simultané de Monsieur Stark et de Monsieur Reuschlé, une délégation générale de signature est donnée à Monsieur Alexis Blin, directeur adjoint, Monsieur Luc Geoffroy, directeur adjoint en charge des ressources humaines et des affaires médicales, ou Monsieur Frédéric Grellier, directeur des soins.
Article 2 : Logistique et services techniques
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique Reuschlé, directeur adjoint chargé de la logistique et des services techniques, comptable-matières, pour signer, dans la limite de ses attributions, au nom du directeur du centre hospitalier de Rouffach, l’ensemble des documents relevant de sa direction. Il s’agit : - Des documents liés à la gestion du temps de travail et des ordres de mission des personnels rattachés à la direction de la logistique et des services techniques, hors formation
- De tous actes portant engagement de dépenses dans la limite des prévisions inscrites à l'EPRD et pour tous les comptes élémentaires gérés par la direction de la logistique et des services techniques, - De tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses et des recettes, - Des documents liés à la coordination des groupements de commande dont la coordination est assurée par le centre hospitalier de Rouffach.
Une délégation de signature est donnée, à Madame Nadia Ragha, attachée d’administration hospitalière, pour signer :
- Tous actes portant engagement de dépenses et ceux certifiant la matérialité de la liquidation des mêmes dépenses imputées sur les comptes élémentaires gérés par la direction de la logistique, - Les états liquidatifs de recettes,
- Les documents liés à la gestion du temps de travail et ordres de mission des personnels rattachés à la direction de la logistique hors formation.
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier Hecht, responsable des services de la restauration, à Monsieur Matthieu Richert, responsable de la blanchisserie et à Monsieur Joël Wucher, responsable des services généraux, pour signer :
- Les documents liés à la gestion du temps de travail et ordres de mission des personnels rattachés à leur service respectif hors formation.
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry Belloni, ingénieur responsable des services techniques, pour signer, dans la limite de ses attributions, au nom du directeur du centre hospitalier de Rouffach, l’ensemble des documents de portée interne et relevant de son service. Sont exclus les actes par lesquels le directeur représente et/ou engage l'établissement, spécialement les contrats, conventions, marchés publics. La délégation porte :
- Sur les actes portant mise en œuvre des engagements de dépenses dans le cadre susvisé et des prévisions inscrites à l'EPRD,
- Sur les autres engagements de dépenses ayant trait aux achats concernant les comptes élémentaires relevant de son service,
- Sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses,
- Sur les documents liés à la gestion du temps de travail des services techniques, - Sur les documents courants de gestion des services techniques.
En cas d’empêchement de Monsieur Belloni, Monsieur Didier Kasprzykowski, ingénieur, reprend la même délégation de signature.
Article 3 : Ressources humaines
1. Actes administratifs
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Luc Geoffroy, directeur adjoint en charge des ressources humaines et des affaires médicales, pour signer, au nom du directeur du centre hospitalier de Rouffach, l’ensemble des documents liés à la gestion des ressources humaines et des affaires médicales, notamment ceux relatifs au recueil administratif de la préfecture, internet et affichage, au recrutement, aux sanctions disciplinaires de groupe I, à la carrière des agents.
- A l’exception de ceux ayant trait : aux sanctions disciplinaires de groupe II, III et IV.
En l’absence de Monsieur Luc Geoffroy,
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Damien Monteleone, attaché d’administration hospitalière, responsable des ressources humaines et de la formation, pour signer, au nom du directeur du centre hospitalier de Rouffach, l’ensemble des documents liés à la gestion des ressources humaines, notamment ceux relatifs au recueil administratif de la préfecture, internet et affichage, au recrutement, à la carrière et à la formation des agents.
- A l’exception de ceux ayant trait : aux sanctions disciplinaires.
Une délégation de signature est donnée à Madame Sevda Karaduman, attachée d’administration hospitalière, responsable des affaires médicales et du contrôle de gestion sociale, pour signer au nom du directeur du centre hospitalier de Rouffach, l’ensemble des documents liés à la gestion des affaires médicales et du contrôle de gestion sociale.
En l’absence de Monsieur Damien Monteleone et de Madame Sevda Karaduman, une délégation de signature est donnée :
Service des carrières
Mme Caroline Ducrocq
Mme Nathalie Engasser
- Attestation relative à l'activité, au nombre d'heures ou de jours de travail, hors carrière ou cumul d'activité - Formulaires Caisse d’allocation familiales relatif au temps partiel
- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur
Service du recrutement et carrière du personnel contractuel
Mme Julie Beck
Mme Amandine Wallez
- Déclaration unique d'embauche
- Demande de casier judiciaire
- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur - Attestation relative à l'activité, au nombre d’heures ou de jours de travail, hors carrière ou cumul d'activité - Accusé de réception des candidatures spontanées
Service gestion du temps de travail
Mme Camille Romann
M. Guy Wittner
- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur - Attestation relative à l'activité et au temps de travail (VHM, CET, Congés, RTT …), hors carrière ou cumul d'activité
Service de la paie
Mme Julie Stoffel
Mme Sophie Welty
- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur - Attestation concernant le supplément familial de traitement
- Attestation salariale, notamment dans le cadre de la subrogation
- Attestation salariale relative à l'usage des transports en commun
- Attestation relative à l'activité, au nombre d'heures ou de jours de travail, hors carrière ou cumul d'activité
Service des affaires médicales
Mme Aurélie Forcillon
Mme Noémie Lefeuvre
- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur - Accusé de réception des candidatures spontanées
- Attestation relative à l'activité, au nombre d'heures ou de jours de travail, hors carrière ou cumul d'activité - Attestation individuelle de formations suivies ou historique de formations suivies
Service de l’absentéisme
Mme Myriam Cristante
Mme Nosra El Wardi
- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur - Attestation relative à l'activité, au nombre d'heures ou de jours de travail, hors carrière ou cumul d'activité
Secrétariat de la direction des ressources humaines
Mme Virginie Ley
Mme Mégane Wintzer
Mme Valérie Hammerer
- Bordereau de transmission de toute pièce déjà signée par un délégataire supérieur - Attestation relative à l'activité, au nombre d'heures ou de jours de travail, hors carrière ou cumul d'activité
- Accusé de réception des candidatures spontanées
- Attestation d'affiliation à une mutuelle
Service formation
Mme Nadine Gissinger
Mme Héléna Marschall
Mme Valérie Krauss
M. Alain Martin
- Attestation individuelle de formations suivies ou historique de formations suivies - Convocation aux formations in situ
- Ordre de mission découlant d'une convention de formation déjà signée par un délégataire supérieur - Demande interne de prestations alimentaires dans le cadre de la formation.
2. Actes financiers
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Luc Geoffroy, directeur adjoint en charge des ressources humaines et des affaires médicales, pour signer, au nom du directeur du centre hospitalier de Rouffach, l’ensemble des documents liés à la gestion des actes portant engagement de dépenses dans la limite des missions et attributions de la DRH et des prévisions inscrites à l'EPRD, sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses et des recettes, sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses et des recettes.
En l’absence de Monsieur Luc Geoffroy :
- Une délégation de signature est donnée à Monsieur Damien Monteleone, attaché d’administration hospitalière, responsable des ressources humaines et de la formation, pour signer, au nom du directeur du centre hospitalier de Rouffach, l’ensemble des documents liés à la gestion des actes portant engagement de dépenses dans la limite des missions et attributions de la DRH et des prévisions inscrites à l'EPRD, sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses et des recettes, sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses et des recettes.
- Une délégation de signature est donnée à Madame Sevda Karaduman, attachée d’administration hospitalière, responsable des affaires médicales et du contrôle de gestion sociale, pour signer au nom du directeur du centre hospitalier de Rouffach, l’ensemble des documents liés à la gestion des actes portant engagement de dépenses dans la limite des missions et attributions de la direction des affaires médicales et des prévisions inscrites à l'EPRD, sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses et des recettes, sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses et des recettes.
Article 4 : Coordination générale des soins
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric Grellier, directeur des soins, pour signer : - Les décisions d’affectation du personnel paramédical,
- Les ordres de mission relatifs aux déplacements de service du personnel soignant, médico-technique et éducatif, hors formation,
- Les conventions de stage,
- L’attribution des congés annuels de l’ensemble du personnel non médical affecté dans les services de soins, les services médico-sociaux, le plateau technique et le multi-accueil,
- Les autorisations de sorties exceptionnelles de ce même personnel pendant les heures de travail, à l’exception des autorisations d’absence pour événements familiaux, droits syndicaux et mandats électifs, - Les tableaux de service et plans de travail de ce même personnel,
- Les formulaires CERFA d’avis d’arrêt de travail sécurisé.
En cas d’empêchement de Monsieur Grellier, Monsieur Patrick Lehmann, directeur de l’IFSI et de l’IFAS, reprend la même délégation de signature. Une délégation de signature est donnée aux cadres
Mme Marie-Cécile Kuballa, cadre de pôle, pôle 2/3
Mme Christine Schoelcher, cadre de pôle, pôle LTD
M. Fausto Venturi, cadre de pôle, pôle 8/9
Mme Sandra Kaminiarz, cadre de pôle, pôle PEA et pôle médico-technique Mme Sabine Minéo, cadre de pôle, pôle médico-social
Mme Pascale Brahmia, responsable multi-accueil « Les Cigogneaux »
Pôle 2/3
M. Didier Zagula, cadre de santé
Mme Laure Guth, cadre de santé
M. Paul Mettling, cadre de santé
M. Jean-Marie Klakosz, cadre de santé
M. Laurent Thibaulot, cadre de santé
Mme Justine Orsal, cadre de santé
Mme Claudine Weber, cadre de santé
Pôle LTD
M. Fabrice Benoit, cadre de santé
M. Thomas Thiam, cadre de santé
M. Eric Schamberger, cadre de santé
Mme Alexandra Netzer, cadre de santé
M. Boris Guirand, cadre de santé
M. Alain Marti, cadre de santé
Mme Pauline Cronauer, cadre de santé
M. Damien Allain, cadre de santé
Pôle 8/9
Mme Estelle Malibas, cadre de santé
Mme Vanessa Quirin, cadre de santé
Mme Alexandra Muller, cadre de santé
M. Jean Tugler, cadre de santé
Mme Véronique Gwinner, cadre de santé
Mme Anaïs Gabriel, cadre de santé
Mme Aurélie Marais, faisant fonction de cadre de santé
Mme Judith Vernier, cadre de santé
Mme Lucile Cranney-Dieudonné, cadre de santé
PEA
Mme Magali Metenier, cadre de santé
Mme Estelle Blazy, cadre de santé
Mme Audrey Naegelen, cadre de santé
M. Vincent Meunier, cadre socio-éducatif
Pôle médico-social
Mme Laetitia Bonnouvriée, cadre de santé
M. Jean-Philippe Studer, faisant fonction de cadre de santé
Maison Saint-Jacques
Mme Julie Baumann, cadre de santé, EHPAD 1
M. Pierre Koehl, cadre de santé, EHPAD 2
Pôle médico-technique et activités transversales
Mme Monique Steffan, cadre de santé
Mme Béatrice Chaigne, cadre de santé
- Pour l'attribution des congés annuels de l'ensemble du personnel non médical affecté dans les services de soins, les services médico-sociaux (Maison St Jacques, maison d'accueil spécialisée et foyer d’accueil médicalisé), le plateau technique, le multi-accueil « Les Cigogneaux », le centre d'animation, l'équipe inter-établissements d'hygiène hospitalière,
- Pour les autorisations de sorties exceptionnelles du personnel non médical des services de soins, social et médico-social pendant les heures de travail, à l'exception des autorisations d'absence pour événements familiaux, droits syndicaux et mandats électifs, et pour signer les tableaux de service et plans de travail du personnel non médical des services de soins, du multi-accueil « Les Cigogneaux », les services médicaux-sociaux (Maison St Jacques, maison d'accueil spécialisée et foyer d’accueil médicalisé), du centre d'animation, et de l'équipe inter- établissements d'hygiène hospitalière.
Délégation de ma signature est donnée à Mme Pascale Brahmia pour signer les contrats d'accueil et les comptes- rendus des commissions d'admissions.
Une délégation de signature est donnée à
Mme Sandra Kaminiarz, cadre de pôle
M. Arnaud Bachmann, infirmier régulateur de l'activité de soins
M. Francis Grunenberger, infirmier régulateur de l'activité de soins
M. Nicolas Heck, infirmier régulateur de l'activité de soins
Mme Joëlle Wurcker, infirmière régulatrice de l'activité de soins
Mme Laurence Kroepfle, infirmière régulatrice de l'activité de soins
Mme Luana Picco, infirmière régulatrice de l'activité de soins
affectés au bureau du service infirmier en ce qui concerne les ordres de mission relatifs aux activités psycho- socio-thérapeutiques, pour les déplacements de service (recherche de patients) et ceux pour l'utilisation des voitures de secteur, pour les autorisations de sorties exceptionnelles du personnel non médical des services de soins, social et médico-social pendant les heures de travail, à l'exception des autorisations d'absence pour événements familiaux, droits syndicaux et mandats électifs. Délégation de ma signature est également donnée pour signer les certificats de transport de corps avant mise en bière ainsi que la feuille de décès (Réf GED - EN- HOSP-02), les transmissions d'information et les saisines ainsi que les notifications d'ordonnances du juge des libertés et de la détention.
Article 5 : Institut de formation aux soins infirmiers et institut de formation des aides-soignants
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick Lehmann, directeur de l’IFSI et de l’IFAS, pour signer : - Les documents de gestion courante des deux instituts,
- Les documents liés à la gestion du temps de travail des agents des instituts, - Les documents concernant l’organisation de la scolarité des étudiants, notamment les conventions de stage, les demandes de financement des études.
En cas d'empêchement de Monsieur Lehmann, Madame Régine Baumeister, cadre supérieur de santé, reprend la même délégation de signature.
En cas d’empêchement de Monsieur Lehmann et de Madame Baumeister, Monsieur Frédéric Grellier, coordonnateur général des soins, reprend la même délégation de signature.
Article 6 : Direction des finances et de la clientèle
* Service des finances
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Alexis Blin pour signer tous les documents relevant de la fonction d'ordonnateur à l'exclusion des états financiers communiqués aux autorités de contrôle (état prévisionnel des recettes et des dépenses, décisions modificatives, compte financier, virements de crédits entre comptes) et l’ensemble des documents liés à la gestion courante du service des finances, notamment la gestion du temps de travail des personnels, les ordres de mission hors formation.
En cas d'empêchement de Monsieur Alexis Blin, Madame Barbara Schneider reprend la même délégation de signature.
En cas d’empêchement de Monsieur Alexis Blin et de Madame Schneider, Madame Aurore Flesch et/ou Madame Peggy Comte reprennent la même délégation de signature. * Service de la clientèle
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Alexis Blin, directeur de la clientèle, pour signer, au nom du directeur du centre hospitalier Rouffach, l’ensemble des documents liés au fonctionnement de son service, notamment l’ensemble des actes entourant les soins sans consentement et les actes portant liquidation et émission des titres de recettes hospitalières.
La délégation porte en outre :
- Sur tous actes portant engagement de dépenses dans la limite des prévisions inscrites à l'EPRD et des missions et attributions de la direction de la clientèle,
- Sur tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses.
Une délégation de signature est donnée à Madame Edith Schmitt, attachée d’administration hospitalière, pour signer :
- Les documents liés à la gestion du temps de travail et les ordres de mission du service des admissions et du service de protection juridique des majeurs, hors formation,
- Les demandes de soins psychiatriques lorsque le tiers demandeur ne sait pas lire et écrire, - Les certificats de présence, d’hospitalisation, les transmissions de certificats médicaux, les décisions liées aux admissions,
- Les décisions relatives aux soins sans consentement,
- Les autorisations de sortie de courte durée,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention (JLD) ainsi que les notifications d'ordonnance du JLD, - Les dépôts de plainte au nom du centre hospitalier de Rouffach,
- Les actes portant liquidation et émission des titres de recettes hospitalières, ainsi que les bordereaux d'émission de titres de recettes relevant du champ du bureau des admissions,
- Les actes portant engagement de dépenses dans la limite des missions et attributions du service des admissions et des prévisions inscrites à l'EPRD,
- Tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses.
Une délégation de signature est donnée à :
Mme Karine Bertsch
Mme Sandra Kerlé
Mme Oriane Dreyer
- Pour signer les autorisations de sortie de courte durée
- Pour signer les transmissions d'information, les saisines ainsi que les notifications d'ordonnances du juge des libertés et de la détention
- Pour signer les certificats de présence, d'hospitalisation, les transmissions de certificats médicaux, à l'exception des décisions prises dans le cadre des mesures de soins psychiatriques sans consentement prévues par le code de la santé publique
Madame Nathalie Freund-Nardella
Madame Delphine Cretois
Madame Martine Schwaller
Madame Joëlle Floréani
Mme Céline Debellis
Madame Carine Ambiehl
pour signer :
- Les certificats de présence, d'hospitalisation ou d'hébergement, les transmissions de certificats médicaux, à l'exception des décisions prises dans le cadre des mesures de soins psychiatriques sans consentement prévues par le code de la santé publique
Une délégation de signature est donnée aux directeurs participant à la permanence de la direction et dans le cadre de celle-ci (Monsieur Blin, Monsieur Grellier, Monsieur Lehmann, Monsieur Reuschle, Monsieur Geoffroy) pour signer l’ensemble des documents liés aux hospitalisations et notamment les décisions relatives aux soins sans consentement et les dépôts de plainte.
Une délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle Sturm, cadre socio-éducatif, pour signer les documents liés à la gestion du temps de travail, l'attribution des congés annuels et les ordres de mission du personnel du service social, hors formation. Article 7 : Pharmacie
Une délégation de signature est donnée à Madame Marie Fizesan, praticien hospitalier, chef du pôle médico- technique, pour signer :
- Tous actes portant engagement de dépenses dans la limite des missions et attributions de la pharmacie et des prévisions inscrites à l'EPRD
- Tous actes certifiant la matérialité de la liquidation desdites dépenses.
En cas d’empêchement de Madame Marie Fizesan, Madame Christelle Weisse et ou Madame Aurélie Rousseau- Voisin, praticien hospitalier à la pharmacie, reprennent la même délégation. Ces délégations s’exercent dans le respect du code des marchés publics et des engagements de l’établissement au sein du groupement d’achat régional de la pharmacie.
Article 8 : Action territoriale
Madame Alice Tron de Bouchony, responsable de l’action territoriale, a délégation de signature dans ce domaine. Délégation de signature est donnée à Madame Alice Tron de Bouchony pour tous les documents de gestion du temps des personnels dont elle assure l'encadrement.
Article 9 : Notification
Les délégations mentionnées dans la présente décision sont notifiées aux personnes délégataires. Elles sont publiées par tous moyens, communiquées au conseil de surveillance et transmises au comptable public.
Article 10 : Date d’effet
La présente décision DS-ETAB-10/Version 3 abroge et remplace la décision DS-ETAB-10/Version 2 du 25 septembre 2025. Elle prend effet à compter du 13 janvier 2026.
Fait à Rouffach, le 13 janvier 2026.
Le directeur,
Signé
Gérard STARK
Dominique REUSCHLE
Signé
Directeur adjoint de la logistique et
des services techniques
Alexis BLIN
Signé
Directeur adjoint
chargé des finances et de la clientèle
Luc GEOFFROY
Signé
Directeur adjoint en charge des
ressources humaines et des affaires
médicales
Frédéric GRELLIER
Signé
Directeur des soins, coordonnateur
de la qualité et de la gestion des
risques
Patrick LEHMANN
Signé
Directeur de l'IFSI/IFAS
Nadia RAGHA
Signé
Attachée d'administration
hospitalière
Direction de la logistique et des
services techniques
Barbara SCHNEIDER
Signé
Attachée d’administration
hospitalière
Service des finances
Peggy COMTE
Signé
Attachée d’administration
hospitalière
Service des finances
Edith SCHMITT
Signé
Attachée d’administration
hospitalière
Service de la clientèle Sevda KARADUMAN
Signé
Responsable des affaires médicales
et du contrôle de gestion sociale
Direction des ressources humaines
Damien MONTELEONE
Signé
Responsable des ressources
humaines et de la formation
Direction des ressources humaines
Thierry BELLONI
Signé
Responsable des services techniques
Direction de la logistique et des
services techniques
Didier KASPRZYKOWSKI
Signé
Responsable maintenance
Direction de la logistique et des
services techniques
Alice TRON DE BOUCHONY
Signé
Responsable de l’action territoriale
Direction
Marie FIZESAN
Signé
Pharmacienne
Pôle médico-technique
Christelle WEISSE
Signé
Pharmacienne
Pôle médico-technique
Amélie ROUSSEAU-VOISIN
Signé
Pharmacienne
Pôle médico-technique
Aurore FLESCH
Signé
Contrôleur de Gestion
Service analyse de gestion
Emmanuelle STURM
Signé
Cadre socio-éducatif
Service social
Destinataires :
- M. Jean-Pierre Toucas, président du conseil de surveillance
- MM. Geoffroy/Lehmann/Grellier/Reuschlé/Sparapan/Blin
- Cadres de pôle, cadres de santé et cadre de santé socio-educatif
- Bureau du service infirmier
- Mmes Bordin/Schneider/Schmitt/Comte/Ragha/Karaduman/ Tron de Bouchony/Flesch/Fizesan/Weisse/ Rousseau- Voisin/Sturm
- MM. Monteleone/Belloni/Kasprzykowski
- La directrice du GHRMSA, établissement support
- Trésorerie
- Dossier "décisions"
- Affichage
- Recueil des actes administratifs Réf : DG/OF/2026/DélégationsSignatures
Mme Sophia ARMAND
Assistante en Formalités et Prestations
Schiltigheim le 16 janvier 2026
Madame et chère collaboratrice,
Dans le cadre de la mise en place d’une procédure étendue de délégation et conformément aux dispositions des articles 76 et 78 des statuts de la Chambre de Métiers d’Alsace, je soussigné, Jean-Luc HOFFMANN, Président de la Chambre de Métiers d’Alsace, vous donne délégation de signature en votre qualité d’Assistante en Formalités et Prestations pour :
La délivrance d’attestation « Certificat CE – Expérience professionnelle à l’étranger » La réalisation des formalités sur le Guichet Unique
La délivrance de récépissé provisoire de carte marchand ambulant (non sédentaire)
Vous vous engagez à signer les documents précités en précisant « Par délégation (PD) ».
Cette délégation s’étend pour la période de l’actuelle mandature 2021-2027 et devra être renouvelée par le Président de la CMA lors des prochaines élections.
Conformément à l’article 80 des statuts, la présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Le Président
Signé
Jean-Luc HOFFMANN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
30 AVENUE DE L'EUROPE
CS 10011 SCHILTIGHEIM
67013 STRASBOURG CEDEX
Tél. +33 3 88 19 79 79
cma@cm-alsace.fr
Siret 186 702 239 00093
13 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
CS 20044
68025 COLMAR CEDEX
Tél. +33 3 89 20 84 50
cma.colmar@cm-alsace.fr
Siret 186 702 239 00044
12 BOULEVARD DE L'EUROPE
CS 43007
68061 MULHOUSE CEDEX 3
Tél. +33 3 89 46 89 00
cma.mulhouse@cm-alsace.fr
Siret 186 702 239 00069
La certification qualité a été délivrée au titre
des catégories d’actions suivantes :
Actions de formation
Actions permettant de valider les acquis
de l’expérience
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