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Arrêté - Arrêté 2026 51 du 09 06 2026 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public et la circulation Rue Victor Hugo à l'occasion de travaux de dépose d'une cuve à fioul
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 08h49 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 51 du 09 06 2026 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public et la circulation Rue Victor Hugo à l'occasion de travaux de dépose d'une cuve à fioul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-51 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET LA CIRCULATION RUE VICTOR HUGO
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE DÉPOSE D'UNE CUVE À FIOUL
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande en date du 23février 2026 formulée par l'entreprise Abeille Vidange 87 (05 55 00 26 28) pour des travaux de dépose d'une cuve à fioul au droit du numéro postal 1 de la rue Victor Hugo ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public et la circulation des piétons sur Le tronçon de la rue Victor Hugo compris dans l'emprise des travaux suivant l'avancement du chantier le jeudi 19 mars 2026 de 8h00 à 13h00, en raison des
travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1” : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public (trottoir avec empiètement sur chaussée) dans l'emprise et aux abords
du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2: Les travaux seront effectués sous circulation, le jeudi 19 mars 2026 de 8h00 à 13h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre Le trottoir d'en face. Un itinéraire de
déviation des piétons sera mis en place par Le bénéficiaire.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise Abeille Vidange 87, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8?" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL, Le S mars 2026
WE
Fabien DOUCET