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Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 00h02 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2026 29 Approbation du compte financier unique de lannee 2025 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
Publié le?
7
AVR
2076
ER
ID
: 001-210103602-20260421-2026_29-DE
République française Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
21
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-et-un
avril
l'assemblée
En
exercice
: 19
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
d’Emmanuelle
LAURE,
adjointe
au
Maire
Présents
: 16
Présents:
Michel
BRULHART,
Emmanuelle
LAURE,
Angélique
NICOSIA,
Luc
ANTHONIOZ-BLANC,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Votants
: 17
Charline
PERRIER,
Céline
FONTANA,
Franck
LECERF,
Sandrine
MONTION,
Patrick
ADAO,
Anthony
DEUX,
Pauline
SWEATY,
Thibault
CLEMENT,
Sandrine
SAISON-MARSOLLIER,
Driss TBER
Absents
excusés:
Landry
DUMAS
(procuration
à
Emmanuelle
LAURE),
Delphine
ALAMICHEL
{procuration
à Pauline
SWEATY)
Absent
: Loïc
CHRISTIN
Secrétaire
de
séance
:
Angélique
NICOSIA
2026_29
- Objet
: Approbation
du
compte
financier
unique
de
l’année
2025
- Commune
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
||
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
les
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
amené
à
délibérer
sur
ce
document
qui
remplace
le
compte
administratif
et
le compte
de
gestion. Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
purée
22
AVR 2075
CIS
ID
: 001-210103602-20260421-2026 29-DE
Le
CFU
de
la
commune
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
investissement
Résultat
global
Recettes
3 001
613,88 €
432
072,71 €
3 433
686,59
€
Dépenses
2 204 881,77
€
590
127,21 €
2 795
008,98
€
UE
796 732,11 €
-158 054,50 €
638 677,61 €
l'exercice Résultat antérieur
1 578
275,90 €
-277 428,08
€
1 300 847,82
€
reporté SE
2 375 008,01 €
435 482,58€
1939 525,43
€
de
clôture
Considérant
que
Madame
Emmanuelle
LAURE,
maire-adjointe,
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
financier
unique
de
la commune,
Considérant
que
Monsieur
Michel
BRULHART,
Maire,
s’est
retiré
et
a quitté
la salle
pour
laisser
la
présidence
à Madame
Emmanuelle
LAURE
pour
le vote
du
compte
financier
unique,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
de
l’année
2025
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-
Gonville.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART