Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - doc07861620221102105738
Conseil Municipal - CM 31 03 2022
Compte-Rendu - compterendureunion20 02 2020
Compte-Rendu - compterendureunion05 08 2019
Compte-Rendu - compterendureunion17 01 2019
Compte-Rendu - compterendureunion05 12 2019
Compte-Rendu - Compte rendu 16 10 2019
Compte-Rendu - compterendureunion15 10 2019
Déliberation - compterendureunion11 06 2019
Déliberation - delib cm 18 03
Convocation - compterendureunion27 03 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruminghem.
Lien du pdf (Convocation - compterendureunion27 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Famille,
Arrondissement
de
Saint
-Omer
Commune
de
Ruminghem
Canton
de Marck
62370
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:18
présents:15 absents
:
3
L'an
deux
mille
dix-neuf le 27 mars
à 18 h, le Conseil Municipal
de Ruminghem
s'est réuni
à la Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
HAUTECOEUR,
suite
aux
convocations
en
date
du
19
mars
2019.
Etaient
présents
:
M.
HAUTECOEUR
Jacques
—-
M.
PIQUET
Daniel
-M.
WESSE
Francis
-Mme
BRICE
Elodie
-
M.
TURBOT
Pascal-
Mme
DUFOUR
Patricia
—
M.
DECAIX
Ghislain
—
M
BRUN
Gilles
-
M
BREGNARD
Benoit
- M
WACSIN
Christian
-M.
VERQUERE
Gérard
-Mme
SYNAVE
Patricia
—
M.
BOIDIN
François.
Mme
MALAS
Catherine
— M
ROBERT
David
Etaient absents
: Mme
GOOSSENS
Sylvie - M.
BRASSEUR
Laurent
— Mme
BARON
Virginie
M.
WACSIN
Christian
est élu secrétaire
Objet
: Participation
pour
la sortie
scolaire
à
Samara
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Mme
CHEVALIER,
directrice
de
l’Ecole
Pablo
Picasso,
demandant
une
participation
de
la Commune
pour
une
sortie
des
élémentaires
à Samara.
La
participation
demandée
est de
1300
€.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à lPunanimité,
décide
de participer
à hauteur
de
1300
€.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
OBJET
: A.L.S.H.
2019
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
convention
sera
signée
entre
la
commune
de
Ruminghem
et
l’Association
La
Note
Bieue
confiant
la
gestion
du
Centre
de
Loisirs
pour
la période
d’été
du 8
juillet
au
2 août
inclus.
Cette
convention
fixe
les
modalités
du
Centre
de
Loisirs
ainsi
que
les
procédures
de
suivi
financier
(budget
exécuté
et pièces justificatives
communiquées
à la mairie)
Pour
l’année
2019,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
confier
la
gestion
du
centre
de
loisirs
à cette association.
L'association
la Note
Bleue
a proposé
à la Commune
un
budget
prévisionnel
dont
le montant
s’élèvera
au
maximum
à la somme
de
7000
€ pour
l’animation
éducative
et pédagogique
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
Les
frais
de
fonctionnement
seront
réglés
par
la
Commune.
Ils
comprennent
la
rémunération
du
personnel
communal
et
les frais
de
personnel
recruté
par
la Note
Bleue.
Cet
effectif variera
en
fonction
du
nombre
d’inscription.
Les
frais
d’alimentation,
de
sortie
et de
petits
matériels
seront
assumés
par
la Commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
le cadre
du
contrat
enfance
jeunesse
signé
entre
la commune
de
Ruminghem
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Calais,
la commune
bénéficiera
d’une
subvention
de
cet
organisme
en
fonction
des
dépenses
supportées
par
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
:
>
D’accepter
de
confier
la gestion
du
centre
de
loisirs
pour
la période
2019
à
l’association
La
Note
Bleue
D’approuver
le budget
du
centre
de
loisirs
tel
qu’il
est proposé.
D’approuver
la
participation
maximum
de
la
Commune
à
hauteur
de
7
000
€
à
l’ Association
La
Note
Bleue
Dit
que
ce montant
est prévu
au budget
primitif 2019
à l’article
6574
De
l’autoriser
à signer
pour
l’année
2019
une
convention
entre
la Commune
et l’association
la
Note
Bleue,
prévoyant
les modalités
de déroulement
et de
suivi
financier
du
centre
de
loisirs.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
acceptent
ces
propositions
à
lunanimité.Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
VV NY Objet
: Centre
aéré
année
2019
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
les tarifs
de
l'ALSH
2019.Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'appliquer
les tarifs
suivants :
TARIFS
à la SEMAINE
de
5 jours
Famille
non
imposable
Famille
avec
1
Famille
avec
2
Famille
avec
3
Famille
avec
4
Enfant
Enfants
Enfants
Enfants
Ruminghémois 9
H-
17
H
avec
repas
et
38€
72€
105
€
120
€
goûters
Sauf
mercredi
Extérieurs 9H
-
17
H
avec
repas
et
70
€
133
€
194
€
209
€
goûters
Sauf
mercredi
Ruminghémois 9
H-12
H-
14
H-
17
H
sans
30
€
56€
81€
88
€
repas Extérieurs 9H
-12
H
—
14
H-
17
H
62€
117€
170
€
177
€
sans
repas
TARIFS
à
la SEMAINE
de 5 jours
Famille
imposable
Famille
avec
1
Famille
avec
2
Famille
avec
3
Famille
avec
4
Enfant
Enfants
Enfants
Enfants
Ruminghémois 9
H-
17
H
avec
repas
et
39
€
74€
108
€
123
€
goûters
Sauf
mercredi
Extérieurs 9H
-
17
H
avec
repas
et
72€
137
€
200
€
215€
goûters
Sauf
mercredi
Ruminghémois 9H-12H-14H-17H
31€
58
€
84€
91€
sans
repas
Extérieurs 9H
-12
H
—-
14
H-
17
H
64
€
121€
176€
183
€
sans
repas Les
enfants
accueillis
chez
leurs
Grands
Parents
domiciliés
à
Ruminghem
bénéficient
du
tarif
Ruminghémois
Un
bivouac
sera
organisé
par
semaine
au
prix
de
6 €
par
enfant.
Un
mini
séjour
à
la
base
de
voile
d’Ardres
sera
proposé
au
prix
de
80
€ par
enfant
domicilié
à
Ruminghem
et
100
€
pour
les
extérieurs,
pour
16
enfants
âgés
de
9 à
12
ans.
Pour
les
personnes
qui
ne
présenteront
pas
l'avis
d'imposition,
le
tarif
« famille
imposable
»
sera
systématiquement
appliqué. Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Objet
: Salaires
animateurs
de
P ALSH
2019
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Président
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de bien
vouloir
fixer le salaire
du
personnel
encadrant
pour
le CLSH
de
l’année
2019.
L'équipe
sera
constituée,
suivant
le nombre
d’inscriptions,
avec
un
maximum
de :
1 directeur,
6 animateurs
qualifiés,
4
stagiaires
et
1 non
qualifié.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'attribuer
les
salaires
suivants :
>
Le
salaire
brut des
animateurs
diplômés
est fixé
au
SMIC
avec
un
forfait de
35
Heures
par
semaine.
>
Le
salaire
brut des
animateurs
stagiaires
et non
diplômés
est fixé
à 75%
du
SMIC
avec
un
forfait
de
35
Heures
par
semaine.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Objet
: Prix
du
repas
à la cantine
municipale
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
revoir
le prix
des
repas
à la cantine
municipale
pour
la rentrée
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à l'unanimité
les tarifs
suivants
: - 2.85
€ pour
les enfants,
- 3.01 € pour
les adultes
subventionnés
- 4.27 € pour
les adultes
non
subventionnés
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Objet
: Récompense
aux
élèves
- PRIX
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
des
récompenses
aux
élèves.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
à
5.00
€
la
récompense
par
enfant
scolarisé
à
RUMINGHEM. Les
crédits nécessaires
figureront
au B.P.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Objet
: Crédits
scolaires
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
des
crédits
scolaires
à allouer
aux
enfants
scolarisés
à Ruminghem.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide,
à compter
de
la rentrée
2019/2020 :
>
à l'unanimité,
d'allouer
42.00
€ par
élève
scolarisé
dans
la commune,
Les
crédits
nécessaires
figureront
au
B.P.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits. Objet
: Subventions
2019
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Président
propose
ainsi
qu’il
suit le montant
des
subventions
à allouer
au titre de
l’année
2019 :
Amicale
Ruminghem
Détente
Football...
1500.00
€
La Note
Bleue..….......................................................
1500.00
€
Société
Sportive
des
archers.….....................................
500.00
€
Ass
Départementale
des
combattants
prisonniers
de
guerre...
250.00
€
Société
de Chasse
de Ruminghem..…................................…
500.00
€
Club
des
Aînés
de
Ruminghem.….…...................…
1 500.00
€
Amicale
Ruminghem
Détente...
900.00
€
Ruminghem
Roller...
500.00
€
Section
Aïki
Jitsu
et Ju
Jitsu.…............................................
500.00
€
Saint-Vincent
de
Paul...
500.00
€
Association
Les
Frappadingues...............................,.......
500.00
€
A.D.M.R..................,.....0
essieu
1 000.00
€
Cheval
Pleine
Nature
400.00
€
Les
gazelles
de
Ruminghem
(majorettes)
500.00
€
Les
Restos
du
Cœur
500.00
€
Union
Nationale
des
Combattants.......................................
250.00
€
Association
de
Modélisme
Ruminghémois
...........................
500.00
€
Association
Sportive
du
Golf du
Bois
de Ruminghem
...............
500.00
€
Fondation
du
Patrimoine...................................................
120.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
le montant
des
subventions
proposées.
Ces
subventions
ne
seront
versées
aux
associations
que
sur
présentation
de
leurs
statuts,
de
leur
numéro
de
SIRET ,
de
leurs
comptes
de
l’année
écoulée
ainsi
que
de
leur
budget
prévisionnel.
Ces
derniers
devront
être
remis
en
mairie
pour
le 31
janvier
de
l’année.
Les
crédits
figurent
au
B.P.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Objet
: Vote
taxes
2019
L'assemblée
après
avoir
délibéré
sur
les
taux
d'imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales
:Décide,
à l’unanimité,
de
retenir
les taux
suivants
pour
l'année
2019:
>
Taux
de
la taxe
d'habitation
23,44
%
>
Taux
de
la taxe
sur
le foncier
bati
13,38
%
>
Taux
de
la taxe
sur
le
foncier
non-bati
32,89
%
>
Taux
de
la cotisation
foncière
des
entreprises
19,33
%
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2018
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
4 qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2018.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Objet
: Vote
du
Compte
Administratif 2018
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
le Compte
Administratif de
l'exercice
2018
et arrête
ainsi
les comptes : Investissement
: Dépenses
Prévu :
1
139
506.65
Réalisé
:
986
015.13
Reste
à réaliser
:
80
988.00
Recettes
Prévu
:
1
139
506.65
Réalisé
:
1 365
247.68
Reste
à réaliser :
0,00
Fonctionnement
: Dépenses
Prévu :
993
419.49
Réalisé :
665
021.17
Reste
à réaliser :
0,00
Recettes
Prévu :
993
419.49
Réalisé
:
1
190
877.29
Reste
à réaliser :
0,66
Résultat
de
clôture
de
l'exercice :
Investissement :
379
232.55
Fonctionnement :
525
856.12
Résultat
global
:
905
088.67
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Objet
: Affectation
des
résultats
2018
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
après
avoir adopté
le 27/03/2019,
le compte
administratif de
l’exercice
2018
dont
les résultats,
conforment
au compte
de
gestion,
Considérant
qu’il y a lieu de prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur l'affectation
du
résultat d’exploitation
2018,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
e
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
525
856.12
€
e
Un
excédent
d’investissement
de :
379
232.55
€
+
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
80
988.00
€
e
Soit
un
excédent
de
financement
de :
298
244,55
€
DECIDE
d’affecter
le résultat d’exploitation
de
l’exercice
2018
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
2018
- Excédent
:
525
856.12
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
525
856.12
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002) :
0.00
€
Résultat
d’investissement
reporté
— Excédent
:
379
232.55
€
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits. Objet
: Budget
primitif
2019
Le
Budget
primitif 2019
a été discuté
en
recettes
et en dépenses,
au chapitre,
il a été arrêté
aux
chiffres
suivants : e
Recettes
d’investissement........................
1 084
230.80
e
Recettes
de
fonctionnement. ....................
958
147.00
e
Dépenses
d’investissement......................
1 084
230.80
e
Dépenses
de
fonctionnement...................…
958
147.00
e
Excédent
d’investissement
reporté. .…............
379
232.55
e
dont
Restes
à réaliser
dépenses..…................
80
988.00
Voté
à l’unanimité
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Objet
: Vente
tracteur
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
un
prix
pour
la
vente
du
petit
tracteur
KUBOTA
qui
est
hors
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
proposer
à la vente
ce
tracteur
au
prix
de
20€.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Montant
de
la participation
au
repas
des
Aînés
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le repas
des
Ainés
est
offert
par
la municipalité
aux
personnes
domiciliées
dans
la
commune
et
s’étant
fait
connaitre
en
mairie
un
mois
au
moins
avant
la
date
de
celui-ci,
âgées
de
65
ans
et plus.
Pour
les
personnes
extérieures
ou
accompagnantes
désirant
assister
au
dit
repas,
il y
a
lieu
de
déterminer
le montant
de
leur
participation.
Après
en
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décident
de
fixer
à
35
€
le montant
de
cette
participation,
à compter
de
l’année
2020.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Objet
: Colis
Ainés
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer le montant
du
colis offert
aux
Ainés. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
e
Décide
d’offrir
un
colis
aux
Aiïnés
ayant
atteint
l’âge
de
65
ans
d’une
valeur
maximum
de
30€.
Le
colis
sera
offert
aux
personnes
domiciliées
sur
la commune
à compter
du
1°
décembre
de
lPannée
en
cours
et s’étant
présentées
en
mairie
à cette
date.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Objet
: Demande
subvention
Equipements
sportifs
- DETR
2019
La
séance
ouverte
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
envisage
le
remplacement
des
mains
courantes
au
stade
de
foot
devenues
trop
vétustes,
la
réfection
du
terrain de
basket
et
la
création
d’un
City
Stade.
Il
donne
connaissance
des
devis
sollicités
ainsi
que
des
modalités
de
financement
:
Coût
de
l'opération
77
190.00
HT
Taux
de
subvention
Subvention
DETR
19
297.50
25%
Autofinancement
57
892.50
75%
77
190.00
100%
H
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
décide
la
réalisation
de
ces
travaux,
approuve
le
plan
de
financement,
autorise
le
Maire
à prendre
toutes
les décisions
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
son
bon
déroulement
et
à
solliciter
toutes
les
aides
financières
susceptibles
d'être
accordées.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Objet
: Avenant
au
baïl
avec
la Note
Bleue
Monsieur
le Maire
propose
un
avenant
au
bail
de
l’association
« La
Note
Bleue
»pour
l’utilisation
du
local
sis
au
153
Grand
Chemin
de
l’Eglise.
Ce
local
jouxte
le
bâtiment
sis
141
Grand
chemin
de
l’Église
qui
est utilisé par
l’association
dont
un
bail
a été signé.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibéré
sur cet
avenant .
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
-
donne
un
accord
favorable
pour
l’avenant
proposé
à
la
Note
Bleue
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à le signer.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits. Informations
et questions
diverses
1)
Antenne
rue
des
Champs
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
a
reçu
un
dossier
d’information
de
la
société
ORANGE.
Laquelle
prévoit
d'augmenter
la
taille
de
l’antenne
relais
télécom
installée
rue
des
Champs. Monsieur
Gilles
BRUN
déplore
qu’on
ne
tienne
pas
compte
de
l’avis
des
riverains
concernés
par
le remplacement
de
l’antenne
existante
et attire
l’attention
du
conseil
sur
le risque
encouru
par
les
ondes
électromagnétiques.
2)
Bilan
énergétique
Monsieur
le
Maire
commente
l’analyse
des
consommations
d’énergie
pour
les
bâtiments
communaux
et
pour
l’éclairage
public
(472400
KWhep}).
Cette
étude
réalisée
par
la
fédération
départementale
de
l’énergie
sur
l’année
2017
donne
Île résultat
suivant
en
pourcentage
des
KW
consommés:
écoles
: 29%
(dont
chauffage
électrique
pour
les
deux
nouvelles
classes)
Eclairage
public:
24%
Salle
de
sport
:
20
%
(chauffage
fuel)
Salle
des
fêtes
et cantine
: 17
%
(chauffage
mixte
électricité
et gaz
naturel)
Mairie
et garderie
:
10
%
(chauffage
gaz
naturel) 3)
Etat
des
voiries
Monsieur
Gilles
BRUN
signale
que
des
nids
de
poule
se
forment
dans
les
rues
Petit
et
Grand
Chemin
de
l’Eglise.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
campagne
de
rebouchage
des
trous
sera
faite
en
mai,
période
propice
pour
effectuer
ces réparations.
4)
Compétence
eau
. Monsieur
le
Maire
informe
que
la loi
Notre
prévoyait
que
la compétence
eau
devait
être
reprise
par
les
EPCI
(communauté
de
communes)
avant
le
31
décembre
2019.
Cette
loi
a
été
amendée,
elle
permet
dorénavant
aux
communes
de
conserver
cette
compétence
jusqu’au
1% janvier
2026.
Avant
de
se
prononcer
avant
la
date
limite
du
30
juin
et
de
statuer
en
toute
connaissance,
Monsieur
le
Maire
souhaite
qu’une
réunion
des
maires
avec
la
CCRA
examine
les
avantages
et
inconvénients.