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Compte-Rendu - compterendureunion20 02 2020
Compte-Rendu - doc09321720240209085430
Procès Verbal - 55raicgnud0dbdz
Compte-Rendu - 1498654544 compte rendu CM du 20 JUIN 2017
Compte-Rendu - 1570203488 cr cm 240919
Compte-Rendu - 1543415315 cr du 16 10 18
Compte-Rendu - doc07434120220616151602 1
Compte-Rendu - 20250325 101323
Compte-Rendu - 2021 01 21 CR CM Registre
Compte-Rendu - doc07861620221102105738
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruminghem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc07861620221102105738)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Consommateurs,
Compte
rendu
réunion
du
24
octobre
2022
L'an
deux
mille vingt-deux
le 24
octobre
à 18 h30,
le Conseil Municipal
de Ruminghem
s'est réuni
à la Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
HAUTECOEUR,
suite
aux
convocations
en
date
du
17
octobre
2022.
Etaient
présents
: M.
HAUTECOEUR
Jacques
—- M.
WESSE
Francis
—
M.
WACSIN
Christian
—
M.
SENIS
André
—
Mme
MONTIGNY
Claudine
—
Mme
DUFOUR
Patricia
-M.
BREGNARD
Benoit
- Mme
SWITALSKI
Evelyne
- M.
DUFLOS
Johan
-
Mme
LEGRAND
Aurélie
- M
PLICHON
Frédéric
- M
HAUTECOEUR
J-François-
Mme
DELHORS
Rolande
- M.
PARENT
Cyrille. Etaient
absents
représentés
: - Mme
CARTON
M-.
Andrée
qui
a donné pouvoir
à M.
Jacques
HAUTECOEUR
—Mme
DUFOUR
Karine
qui
a donné pouvoir
à Mme
DUFOUR
Patricia
— Mme
LEGRAND
Paméla
qui
a donné
pouvoir
à M.
WACSIN
Christian
Etait
absente
excusée
: Mme
LELEU
Marie-Lise
Etait
absent
: M.
SERGEANT
Christophe
M.
WACSIN
Christian
est
élu
secrétaire
Objet
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
papier
et d’enveloppes
Rapport/note
de
synthèse
Lors
de
la conférence
des
services
communaux
et intercommunaux
du
30 juin
2022
réunissant
les
administrations
communales
et communautaire
du
territoire
de
la région
d’Audruicq,
il a été rendu
compte
des
travaux
initiés
par
le groupe
de
travail
du
25
novembre
2021
«
commande
publique
et
dématérialisation
»
de
ces
mêmes
services.
Les
conclusions
de
ces
réflexions
ont
permis
de
déterminer
un
besoin
commun
en
matière
de
fourniture
de
papier
et
d’enveloppes
pour
la communauté
de
communes
et
les
communes
membres.
Par
délibération
n°37
du
conseil
communautaire
de
la
région
d’Audruicq
en
date
du
29
septembre
2022,
fa
création
d’un
groupement
de
commande
ayant
pour
objet
la fourniture
de
papier
et enveloppes
a été
décidée.
Dans
le
contexte
actuel
d’augmentation
générale
des
prix,
il a été jugé
potentiellement
intéressant
la possibilité
de
recours
à un
marché
afin de pouvoir
bénéficier
de tarifs avantageux,
et encadrés.
Par
ailleurs
la constitution
d’un
groupement
a été jugée
plus
avantageuse
que
le
recours
à une
centrale
d’achat,
car
contrairement
aux
centrales
d’achat,
les
frais
de
personnel
liés
à
la mise
en
place
et
au
suivi
du
marché
seraient
supportés
par
la
CCRA
avec
ses
compétences
et
son
personnel
déjà
en
poste
qui
seraït
ainsi
mutualisé
gracieusement.
La
communauté
de
communes
de
la
Région
d’Audruicq
sera
chargée
de
la
procédure
de
passation
du
marché
jusqu’à
sa
signature
et
sa
notification.
Chacun
des
membres
assurera
ensuite
la
responsabilité
de
l’exécution
des
prestations
le
concernant
et, notamment,
les
commandes
et les
paiements.
La
convention
précise
également
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
notamment
les
missions
du
coordonnateur
et
les
engagements
de
chacun
des
membres.
Ï! convient
en
outre
de
préciser
que
les
frais
de
gestion
du
groupement
ainsi
que
les
frais
de
passation
du
marché
sont
pris
en
charge
par
le coordonnateur.
Le
lieu
de
livraison
est choisi
par
la commune
au
moment
de
l’émission
de
son
bon
de
commande.
Le
calendrier
de
consultation
prévoit
une
remise
des
offres
des
candidats
au
31 janvier
pour
une
analyse
et une
attribution
par
la
commission
d’appel
d'offres
mi-février
et un
démarrage
du
marché
début
mars.
Après
étude
des
besoins
des
membres
du
futur
groupement,
les
prestations
devant
être
couvertes
par
le futur
marché
sont
les
suivantes
:
e
ramettes
Ad
blanc
(80g)
+
ramettes
Ad
recyclé
e
ramettes
A4
papier
permanent
ISO
9706,
100g
(pour
les
registres)
e
ramette
A4
couleur
(divers
coloris)
e
ramette
A3
couleur
(divers
coloris)
e
ramette
A3
blanc
e
enveloppes
auto-adhésives
divers
formats
courants
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
projet
de
groupement
de
commandes
pour
le papier
et
les
enveloppes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
Punanimité
:
VU
le Code
de
la commande
publique,
- D’approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
le
lancement
de
la consultation
relative
au
papier
et aux
enveloppes, - D’autoriser
M.
le Maire,
à signer
ladite
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
- D'autoriser
Madame
la
Présidente
de
la
CCRA
à
lancer
la
consultation
relative
à
la
fourniture
de
papier
et
enveloppes
et
à
signer
le marché
à venir
pour
le compte
du
groupement,
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
| Objet
: Convention
territoriale
globale
2022-2026
Contexte
:
Par
délibération
en
date
du
19
octobre
2021,
le
conseil
communautaire
a
décidé
à
l’unanimité
d'engager
une
démarche
d'élaboration
d’une
Convention
Territoriale
Globale
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Pas
de
Calais.
Auparavant,
et
depuis
2006,
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
a
été
la
démarche
contractuelle
majeure
portée
par
la
Caisse
d’Afocations
Familiales
(CAF)
afin
d’encourager
le
développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et de jeunesse. Enjeu
:
Ce
contrat
est,
à ce jour,
dépassé
du
fait de
sa complexité
qui
le rend
peu
lisible
mais
aussi
de
sa
lourdeur
de
gestion.
La
CAF
propose
de
gagner
en
efficience
en
développant
un
nouveau
cadre
d’intervention,
par
l’élaboration
d’un
projet
social
de
territoire
partagé,
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
La
CTG
se
concrétise
par
la
signature
d’un
accord-cadre
politique
entre
la
CAF
et
les
collectivités,
sur
une
période
de
5
ans.
Cette
signature
est
une
condition
d'éligibilité
préalable
de
l’obtention
des
nouvelles
modalités
de
financement
qui
seront
mises
en
œuvre
en
remplacement
des
CEJ.
Cette
convention
doit
être
signée
avant
la fin
de
l’année
2022.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
vise
donc
à
devenir
le
socle
de
toute
relation
contractuelle
avec
la
CAF.
La
CTG
couvre
les
domaines
d’intervention
suivants
; enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits,
inclusion
numérique,
animation
de
la vie
sociale,
handicap.
Suite
aux
ateliers
de
travail
ouverts
aux
communes,
acteurs
locaux
et partenaires
institutionnels,
un
plan
d’actions
2022-2026
à
été construit.
Sept priorités
d’intervention
ont été retenus
:
#
Pérenniser
et maintenir
l’offre
d’accueil
du jeune
enfant
“
Valoriser
les actions
du
Relais
Petite
Enfance
intercommunal
et soutenir
l’accueil
individuel
“
Enrichir
et promouvoir
l’offre
parentalité
dans
un
esprit
partenarial
“
Développer
les
actions
de
prévention
et d'accès
à la culture
à destination
des
enfants
de
3 à
18
ans
“
Accompagner
les
initiatives
“jeunesse”
sur
le territoire
de
la CCRA
"
Accompagner
les transformations
numériques
sociétales
et
l’éducation
au
numérique
dans
toutes
les tranches
de
la vie
»
Structurer
l'animation
de
la vie
sociale
pour
répondre
collectivement
aux
besoins
des
habitants
Une
huitième
orientation
de
cette
convention
vise
le pilotage
et la coordination
de
la Convention
Territoriale
Globale.
L'ensemble
de
ces
éléments
sont
présentés
de
manière
détaillée
dans
le projet
de
convention
annexé
à ce
rapport.
Proposition :
L'’échelle
d'élaboration
du
projet
est
celle
de
l’intercommunalité.
À
ce
titre,
il
est
proposé
que
la
Convention
Territoriale
Globale
soit
signée
avec
la Communauté
de
Communes
et
cosignée
par
toutes
les
communes
composant
l’intercommunalité,
et
notamment
celles
concernées
par
un
équipement
ou
un
projet
dans
les
différents
domaines
précités.
Il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
comité
de
pilotage
qui
se
réunira
au
minimum
une
fois
par
an
tout
au
long
de
la
contractualisation.
Il
sera
composé
de
la
Présidente
de
la
CCRA,
de
la
vice-présidente
en
charge
de
la
Cohésion
Sociale,
du
maire
de
chacune
des
15
communes
(ou
son
représentant),
de
la
Caisse
d’Ailocations
Familiales
du
Pas
de
Calais,
des
acteurs
locaux
ainsi que
des
partenaires
institutionnels
engagés
dans
ces politiques.
Il
est
également
proposé
que
l’animation
de
ce
comité
de
pilotage
soit
assurée
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
d’Audruicq.
Délibération :
Il est proposé
au Conseil
Municipal
de
la commune
de Ruminghem
:
>
D’approuver
le contenu
de cette Convention
Territoriale
Globale joint
à cette délibération
>
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
cette
Convention
Territoriale
Globale
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Pas
de
Calais.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
Approuve
le contenu
de cette Convention
Territoriale
Globale joint
à cette
délibération
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
cette
Convention
Territoriale
Globale
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Pas
de
Calais.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Participation
au
séjour
du
Puy
du
Fou
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Mmes
NOWAK
et
SZAL,
enseignantes,
demandant
une
participation
de
la
Commune
pour
un
séjour
au
Puy
du
Fou
avec
leurs
élèves
en
2023.
Le
coût
approximatif
du
séjour
s’élève
à
12
000
€. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
de
participer
à hauteur
de
3000
€.
Les
crédits
figureront
au
B.P.
2023.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour mois
et an
susdits.
Objet
: Location
des
véhicules
communaux
aux
Associations
de
la commune
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
fait part aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de revoir
le tarif de
location
des
véhicules
communaux
aux
associations
de
la Commune,
à compter
de
ce jour.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide :
e
Qu’une
caution
de
300.00
€ sera
réclamée
à la première
location
du
véhicule
communal
lors
de
la signature
d’une
convention
annuelle
avec
la commune.
e
Que
les kilomètres
seront
facturés
au taux
de
0.30
€ le kilomètre
parcouru.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Election
du
Délégué
membre
du
Conseil
Municipal
du
C.N.A.S.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Président
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
doit
être
représentée
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(C.N.A.S.)
et
que
suite
à
la
démission
de
Madame
BRICE
Elodie,
il y
a
lieu
d’élire
un
nouveau
délégué.
Ouï
l’exposé
de
son
Président
et après
en avoir
délibéré
le Conseil
Municipal :
- Procède
à
l’élection
du
délégué
du
C.N.A.S.
pour
représenter
la
Commune
et
ce,
conformément
aux
règlements
en
vigueur
{vote
à
bulletins
secrets,
majorité
absolue
aux
2
premiers
tours,
majorité
relative
avec
bénéfice
de
l’âge
en
cas
d'égalité
de
suffrages
au 3°"
tour).
SCRUTINS
Votants.................................
17
Bulletin
blanc........................
0
Suffrages
exprimés...............……
17
Majorité
absolue..…..................
9
NOMS
VOIX
Déléguée
membre
du
conseil Municipal
CARTON
Marie-Andrée.…............................
17
Madame
CARTON
Marie-Andrée
ayant
obtenu
la majorité
au
premier
tour
de
scrutin
est
déclarée
élue
Déléguée
du
CNAS
en
ce qui concerne
le Conseil
Municipal,
fonction
qu’elle
déclare
accepter.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour mois
et an susdits.
| Objet
: Avis
sur
l’Installation
classée
- SAS
NORDPAPER
AVOT
VALLEE
à
Blendecques
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
enquête
publique
environnementale
relative
à
a
demande
de
modification
substantielle
du
plan
d'épandage
des
produits
NORAMBIO
et
NORAMCAL,
situé
sur
les
territoires
des
communes
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-
Calais,
par
la
SAS
NORDPAPER
AVOT
VALLEE
est
ouverte
depuis
le
10
octobre
2022
est
qu’un
avis
est
demandé. Après
en avoir délibéré,
les membres
du
conseil
municipal
avec
15
Voix
POUR
et 2 ABTENTIONS
donnent
un
avis
favorable
à cette
demande.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Approbation
d’un
avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d’achat
de
la
Fédération
de
l’énergie
du
Pas-de-Calais
(FDE
62)
En
préalable
à
la réunion,
Monsieur
le
Maire
demande
l’accord
du
Conseil
municipal
pour
rajouter
cette
question
à
l’ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
donne
son
accord.
Vu
le Code
des
marchés
publics
aujourd’hui
abrogé
et notamment
son
article
9 et l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
applicable
depuisle
1% avril 2016
et notamment
son
article 26,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L. 2224-31
et suivants
;
Vu
les
statuts
de
la FDE
62,
et notamment
ses
articles
2 et 2-3,
Vu
la délibération
n°2012-53
du
ler
décembre
2012
du
Conseil
d'administration
de
la
FDE62
autorisant
la constitution
de
la centrale
d’achat
et
l’élaboration
d’un
modèle
de
conventiond’adhésion
à soumettre
aux
communes, Vu
la délibération
n°
2017-112
du
Conseil
d'administration
de
la
FDE
62
décidant
que
la
centrale
d’achat
de
la FDE
62
est
habilitée
à intervenir pour
toute
commande
de prestations
dans
les domaines
suivants :
—
Actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
énergétique,
notamment
des
diagnostics
etétudes
en
matière
de
dépenses
en électricité
et en gaz,
—
Géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public
;
Vu
cette même
délibération
décidant
d’habiliter
la centrale
d’achat
de
la FDE
62
à assurer
des
activités
d’achat
auxiliaires
au
profit de ses adhérents
;
Vu
le modèle
d’avenant
à convention
d’adhésion
proposé
par
la FDE
62
aux
adhérents
de
la centrale
d’achat,
Considérant
l’opportunité
pour
la
Commune
de
Ruminghem
de
bénéficier
des
nouvelles
activités
de
la centrale
d’achat
de
la FDE
62
dont
elle
déjà
adhérente,
Considérant
dès
lors
la nécessité
de
conclure
l’avenant
à la convention
d’adhésion
proposépar
la FDE
62,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Ruminghem
—
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Article L:
CONSTATE
l'intérêt
pour
la
Commune
de
Ruminghem
de
bénéficier
des
nouvelles
activités
de
la
centrale
d’achat
de
la FDE
62
dont
elle
déjà
adhérente
;
Article 2:
APPROUVE
les
termes
du
modèle
de
convention
d’adhésion
à
la
centraled’achat
de
la
FDE
62
ci-
joint
;
Article 3
AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
la
FDE
62
un
avenant
à
la
conventiond’adhésion
à
la
centrale
d’achat
de
la
Fédération
conforme
au
modèle
joint;
Article 4
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
relative
à
l’exécution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres
conclus,
au
nom
et
pour
le
compte
dela
Commune
de
Ruminghem,
par
la
centrale
d’achat
du
FDE
62.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour mois
et an
susdits.
Questions
et
informations
diverses
Formation
des
élus
«
comprendre
votre
budget
municipal
»
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
de
suivre
une
formation
de
7 heure
sur une
journée
dans
le cadre
du
DIF
(Droit
Individuel
de
Formation).
Après
discussion,
l’ensemble
des
élus
souhaite
suivre
cette
formation
qui
aura
lieu
un
samedi.
Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC)
Monsieur
le Maire
informe
que
cette
dotation
de
l’état
instituée
pour
compenser
la suppression
de
la taxe
professionnelle
est
répartie
selon
le principe
de
droit
commun
entre
les
différentes
communes
de
la CCRA.
La
somme
globale
allouée
est de
906
632
€
La
part
revenant
à la CCRA
est
de
353
198
€
La
part
revenant
à Ruminghem
est de
37
633
€
Situation
intermédiaire
Monsieur
le Maire
fait le point
sur
les
dépenses
comptabilisées
et engagées à
la fois
en
fonctionnement
et en
investissement
:
Synthèse
de
la
situation
comptable
et des
engagements
Dépenses
au
20
octobre
2022
Budget
2022
réalisé
au
20/10/2022
Dépenses
de
fonctionnement
1 056
791
638
076
Dépenses
d’investissement
1 616
375
724
507
Total
2 673
166
1 362
583
Engagements
en
cours
d’investissement
-
Betco
ingénierie
:
84
000
€
-
Enfouissement
réseaux
:
576
000
€
-
Menuiserie
cantine :
18
000
€
-
Assainissement
et
divers
:
50
000
€
728
000
€
-Investissements
réalisés
et en
cours
: 724
507
+
728
000
=
1 452
507
euros
Rappel
budget
d’investissements
1 616
375
euros
-Dépenses
de
fonctionnement
comptabilisées
et à prévoir
d’ici
le 31/12/2022
638
076
au
10/10
+
environ
210
000
€ pour
le dernier
trimestre
soit
la somme
de
848
076
€
à comparer
au
budget
1 056
791
€
-Au
regard
de
ces
chiffres
nous
serions
en
mesure
de
dégager
pour
2023
en
report
:
Investissement
:
163
000
€
Fonctionnement
: 208
000
€
k
371
000
euros
Recettes
au
20
octobre
2022 Budget
Comptabilisées
au
20/10
Recettes
sur
2022
2
673
166
1 048
374
Excédent
de
fonctionnement
antérieurs
448
644
Excédent
d’investissement
antérieurs
1
070
687
2 673
166
2
567
705
Sur
les
recettes
nous
devrions
encaisser
entre
100
000
et
130
000
euros
de
plus
que
prévu
au
budget
On
peut
donc
prévoir
de
dégager
environ
500
000
euros
de trésorerie
disponible
pour
l’année
2023
Une
question
est
soulevée
au
sujet
de
la ducasse.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
exigences
des
forains
ne
permettaient
pas
de
les
recevoir
dans
de
bonnes
conditions
et que
de
ce
fait ceux-ci
n’ont
pas
donné
suite.
Travaux
de
voirie
et d’assainissement
Sauf
intempéries,
les
travaux
d’assainissement
dans
un
premier
temps
débuteront
deuxième
quinzaine
de
novembre
rue
de
la
Gare,
durée
prévue
: 3,5
mois.
À
compter
de
mars
débuteront
les travaux
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
et télécom
depuis
la gare jusque
l'intersection
entre
le Grand
Chemin
de
l’Eglise
et la rue
des
Primevères,
ainsi
que
sur
la Place,
durée
des
travaux
3,5
mois
également.
Une
note
d’information
sera
adressée
aux
riverains
concernés.
Economie
d’énergie
Monsieur
le Maire
fait le point
sur
l’évolution
des
coûts
:
Prix
du
gaz garanti jusque
fin 2023
Electricité
en
cours
de
négociation
mais
s’attendre
à de
fortes
hausses
pour
2023.