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Compte-Rendu - doc08919520231016134416
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - doc06621720211124094858
Compte-Rendu - compterendureunion23 07 2020
Déliberation - compterendureunion11 06 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruminghem.
Lien du pdf (Déliberation - compterendureunion11 06 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
11
JUIN
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf le
onze juin
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Ruminghem
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
HAUTECOEUR,
suite
aux
convocations
en
date
du
04/06/2019. Eïaient présents
: M
HAUTECOEUR
Jacques
—- M.
PIQUET
Daniel
-M.
WESSE
Francis
-Mme
BRICE
Elodie
M.
TURBOT
Pascal
M.
BRUN
Gilles
- M
BREGNARD
Benoit
- M
WACSIN
Christian
-M.
VERQUERE
Gérard
— M.
BOIDIN
François-
Mme
MALAS
Catherine
— M
ROBERT
David
Etait
absente
représentée
: Mme
DUFOUR
Patricia
qui
a donné
pouvoir
à M.
WESSE
Francis
Etait
absente
excusée
: Mme
SYNAVE
Patricia
Etaient
absents
: M.
DECAIX
Ghislain
-Mme
GOOSSENS
Sylvie
—- M.
BRASSEUR
Laurent
— Mme
BARON
Virginie
Monsieur
WACSCIN
Christian
est
élu
secrétaire.
Obiet
: Décision
Modificative
n°1-
Travaux
Pont
de
la
briqueterie
Investissement
- Dépenses
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2315
(23)
: Installation,
matériel
et outillage
techniques
200
000,00
2151
(21)
: Réseaux
de
voirie
- 200
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
vote
cette
décision.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Demande
subvention
CAF
La
séance
ouverte
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
envisage
des
travaux
de
réfection
de
l’ancienne
menuiserie
afin
de
maintenir
et de
développer
le
lien
social
et de
convivialité
en
milieu
rural.
Ce
bâtiment
servira
aux
activités
socio-culturelles
animées
par
l’association
la
Note
Bleue,
agréé
espace
de
vie
sociale
CAF.
II donne
connaissance
des
devis
sollicités
ainsi
que
des
modalités
de
financement
:
Coût
de
l'opération
72
413.49
HT
Taux
de
subvention
Subvention
sollicitée
CAF
21
724.00
30%
Subvention
sollicitée
Conseil
départemental
14
482.00
20%
Subvention
sollicitée
Hauts
de
France
21724.06
30%
Autofinancement
14483.49
20%
72
413.49
100%
H
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
la réalisation
de
ces travaux,
approuve
le plan
de
financement,
autorise
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à son
bon
déroulement
et à solliciter toutes
les aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Demande
subvention
FDE
La
séance
ouverte
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
envisage
des
travaux
de
réfection
de
l’ancienne
menuiserie
afin
d'organiser
des
activités
socio-cultureiles
animées
par
l’association
la Note
Bleue.
Ce
bâtiment
communal
est
actuellement
sans
aucun
moyen
de
chauffage.
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
l'isolation
et de
la performance
énergétique,
la commune
envisage
de
passer
au
gaz
naturel
dès
que
le bâtiment
sera
raccordé.
Il donne
connaissance
du
devis
sollicité
ainsi
que
des
modalités
de
financement : Coût
de
l’opération
11
749.63
HT
Taux
de
subvention
Subvention
sollicitée
CAF
3
524.88
30%
Subvention
sollicitée
FDE
5
874.81
50%
Autofinancement
2
349.94
20%
11
749.63
100%
Il
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
la réalisation
de
ces
travaux,
approuve
le plan
de
financement,
autorise
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à son
bon
déroulement
et à solliciter toutes
les aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
Fait
et délibéré
à Ruminghem, les jour
mois
et an
susdits.
Objet
: Achat
club
house
du
Golf
La
séance
ouverte
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’il
a été contacté
par
Mme
ALLOO,
propriétaire
du
club
house
actuellement
loué
à Cap
Energie
gérant
du
golf.
Madame
ALLOO
ne souhaite
pas
reconduire
le bail et met
en vente
le bâtiment
sis sur
la parcelle
cadastrée
C N°325
pour
la
somme
de
50
000
euros.
Il
s’avère
que
ce
local
est
indispensable
à
la
bonne
marche
et
à
l’exploitation
du
golf.
Dans
un
souci
de
préservation
il est
souhaitable
que
la
commune
acquiert
ce
bien,
permettant
ainsi
de
former
un ensemble
cohérent
entre
les différentes
parcelles
exploitées
pour
les besoins
du
golf.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
donne
à l’unanimité
tout
pouvoir
au
maire
pour
acquérir
le bâtiment
et
les
fonds
pour
la somme
de 50
000.00€.
En
contrepartie
de
cette
acquisition,
le
bien
sera
loué
à
CAP
ENERGIE
dans
le
cadre
d’un
bail
commercial
à
convenir,
dès
l’acquisition
réalisée.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Objet:
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq
dans
le cadre
d'un
accord
local
En
préalable
à la réunion,
Monsieur
le Maire
demande
l’accord
du
Conseil
municipal
pour
rajouter
cette
question
à
l’ordre
du jour.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
donne
son
accord.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
5211-6-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13
septembre
2016
fixant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
d’Audruicq.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la composition
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
d’Audruicq
est
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la composition
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de Communes
de
la Région
d’Audruicq
pourrait
être
fixée,
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux :
e
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
de
la proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
basée
sur
le tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
III
et des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
être répartis
en fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne pourra
disposer
de plus
la moitié
des
sièges,
-
la part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf à bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette règle
prévues
au
e) du 2° du
I de
l’article L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le 31
août
2019
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté, représentant
la moitié
de
la population
totale
de
la communauté
ou
l’inverse.
à défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
Monsieur
le
Préfet
au
31
août
2019,
selon
la
procédure
légale
de
droit
commun,
Monsieur
le
Préfet
fixera
à 33
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq
réparti
conformément
aux
dispositions
des
IL
IE,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
comme
suit
:
.
Nombre
de
.
Nombre
de conseillers
-
Populations
.
conseillers
Communes
Le
communautaires
:
municipales
one
communautaires
titulaires
suppléants
AUDRUICQ
5396
7
OYE-PLAGE
5260
7
SAINT-FOLQUIN
2220
3
ZUTKERQUE
1742
2
RUMINGHEM
1660
2
SAINTE-MARIE-KERQUE
1640
2
NORTKERQUE
1622
2
VIFILLE-EGLISE
1386
1
1
OFFEKERQUE
1160
1
l
GUEMPS
1097
1
Î
SAINT-OMER-CAPELLE
1085
l
1
POLINCOVE
831
Î
1
MUNCQ-NIEURLET
719
1
1
NOUVELLE-EGLISE
650
1
1
RECQUES-SUR-HEM
622
Î
1
TOTAL
27
090
33
8
Au
plus
tard
au
31
octobre
2019,
par arrêté
préfectoral,
le Préfet
fixera
la composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq,
conformément
à
l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à la procédure
légale.
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
lors
de
la conférence
des
Maires
qui
s’est tenue
le 6 juin
2019,
il a été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la communauté
un
accord
local,
fixant
entre
36
et 41
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
et repris
dans
le tableau
ci-après : Communes
n
cipales
pc
|
AC
|
2
|
43
|
44
|
5
|
6
|
7
|
Hs
AUDRUICQ
5396
7
lé
l7|7
7 |
8 |
8 |
8
8
OYE-PLAGE
5260
1667]
7|7|7|7
SAINT-FOLQUIN
2220
3
3
3
3
3
3
3
3
3
ZUTKERQUE
1742
21222323
13
3
RUMINGHEM
1660
2
|
2
|
2 |
2
2
|
2
|
2
|
2 |
3
SAINTE-MARIE-KERQUE
1640
2222222
|
2 |
2
NORTKERQUE
1622
2 |
2 |
2
| 2
2
|
2
|
2
|
2
| 2
VIEILLE-EGLISE
1386
1
2
12/2)
2|l2|2|2
12
OFFEKERQUE
1160
1
2121222
l2/|l2
02
GUEMPS
1097
1
2
22222
l|2 102
SAINT-OMER-CAPELLE
1085
1
2
22/2222
12
POLINCOVE
831
1
2
12.2
|
2
|
1
|:
2 |
2
MUNCQ-NIEURLET
719
1
1
1
1
I
1
1
i
1
NOUVELLE-EGLISE
650
1
1
i
ï
1
1
1
1
1
RECQUES-SUR-HEM
622
1
1
1
1
1
1
1
1
1
TOTAL
27
090
33
|
36
|
37
|
38
|
39
|
38
|
39
|
40
|
41
A
l'issue
de
ce
conseil
des
maires
11
maires
sur
les
15
présents
ont
souhaité
que
le
nombre
de
conseillers
communautaires
soit
maintenu
à
36.
Pour
ce
qui
concerne
la
représentativité
de
Ruminghem
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
la
solution
la
plus
avantageuse
consisterait
à
opter
pour
le
nombre
de
41
conseillers
communautaires. Il
vous
appartient
donc
de
délibérer
et
de
fixer
le
nombre
de
conseillers
de
la
prochaine
assemblée
à la
CCRA.
-
Soit
36
conseillers
en
maintenant
le
statut
actuel,
souhaité
par
la
majorité
des
maires.
-
Soit
41
conseillers
ce
qui
donne
un
conseiller
supplémentaire
pour
Ruminghem
(3
au
lieu
de
2)
-
Soit
en
optant
pour
le
nombre
de
33
conformément
à
la
procédure
légale
si
les
deux
propositions
précédentes
ne
retiennent
pas
votre
assentiment.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à
lunanimité,
de
fixer
à
41
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq
réparti
comme
suit
: Nombre
de
Communes
Populations
conseillers
municipales
communautaires
titulaires
AUDRUICQ
5396
8
OYE-PLAGE
5260
7
SAINT-FOLQUIN
2220
3
ZUTKERQUE
1742
3
RUMINGHEM
1660
3
SAINTE-MARIE-KERQUE
1640
2
NORTKERQUE
1622
2
VIEILLE-EGLISE
1386
2
OFFEKERQUE
1160
2
GUEMPS
1097
2
SAINT-OMER-CAPELLE
1085
2
POLINCOVE
831
2
MUNCQ-NIEURLET
719
1
NOUVELLE-EGLISE
650
I
RECQUES-SUR-HEM
622
1
TOTAL
27
090
41
Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout acte nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits.
Informations
et
questions
diverses
Fontaine : M.
Wacsin
s’interroge
sur
le fait
que
l’eau
ne
coule
plus
à la fontaine
située
au
niveau
de
l’ancien
syndicat
des
eaux.
M.
le Maire
précise
que
notre
cantonnier
a constaté
que
le tuyau
du
forage
était
complétement
corrodé
et
qu’il
n’est
pas
envisageable
d’investir
dans
une
rénovation
de
ce
forage
créé
à
une
époque
ou
le
village
ne
disposait
pas
d’un
réseau
d’eau
potable.
City
stade :
M.
Gilles
Brun
demande
ou
en
est
le projet
du
city
park
et
s’il
est
prévu
une
piste
de
roller
correspondant
au
souhait
de
M.
Cadet
président
du
club.
M.
le Maire
informe
que
les
travaux
ont
pris
deux
semaines
de
retard,
les
travaux
du
city
park
débuteront
le 24
juin
sur
la plate-forme
rénovée
du
terrain
de
basket.
Une
piste
d’athlétisme
est
prévue
autour
du
city
stade.
La
création
d’une
piste
de
roller
du
type
vélodrome
n’est
pas
envisageable
compte
tenu
du
montant
de
l’investissement
qui
serait
nécessaire
pour
cette
réalisation
et qu’il
en est de
même
pour
la demande
d’un
second
terrain
de football.
Bouchage
des
trous :
M.
Gilles
Brun
s’inquiète
de
l’état
des
routes.
M.
le
Maire
précise
qu’une
campagne
de
bouchage
des
trous
sera
entreprise
sur juin
et juillet
notamment
Petit
et Grand
Chemin
de
l’Église
sur
les
portions
qui
n’ont
pas
été
rénovées
ces
dernières
années. Assainissement
collectif :
Mme
Elodie
Brice,
à
l’occasion
de
la réfection
de
la Rue
Saint
Antoine,
souhaite
savoir
ce
qu’il
est
prévu
en
matière
d’assainissement
collectif.
M.
le Maire
précise
que
le réseau
débutera
à la jonction
du
Petit Chemin
de
l’Eglise
et sera
relié
à la station
actuelle
Grand
Chemin
de
l'Eglise
les riverains
desservis
seront
donc
raccordés
selon
les modalités
prévues
par
la législation
en fonction
de
l’état de
leur assainissement.