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Procès Verbal - 19 05 2022 Proces verbal
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 19 05 2022 Proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Famille,
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 07/07/2022 +42
ID : 038-213801582-20220630-PV_20220519-DE
VILLE D'EYBENS
VILLE D’EYBENS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022
Le 19 mai 2022 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en
salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 13 mai 2022
Présents: Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre -
Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier -
Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal
Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude
Fernandez - Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard -
Régine Bonny - Armand Lévy
Excusés ont donné pouvoir :
Suzanne Faustino à Xavier Osmond Elus en exercice : 33
Clotilde Hogrel à Elodie Taverne Elus présents : 28
Jean-Marc Assorin à Zuina Sahiri Ont donné pouvoir : 5
Hélène Besson Verdonck à Isabelle Pascal Absents : O0
Pascale Versaut à Régine Bonny
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
- Information du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en
audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.
- _ Appel des élus
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du PV du Conseil municipal du 24 mars 2022 à l'unanimité
-__ Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous
- __ Information sur les décisions du Maire :
DEC20211221 1, DEC20211221 2, DEC20211221 3, DEC20211221 4, DEC20211221 5, DEC20211224 6 Concernent l'attribution des lots 1, 2,3,4,5 et 6 de la consultation 21 18 « Achat de livres non scolaires, CD et DVD pour la Médiathèque d’Eybens »
DEC20271222 1, DEC20211222 2 Concernent l'attribution des lots 1 et 2 de la consultation 2115
« Fourniture et livraison de couches de puériculture pour les accueils Petite enfance de la commune d'Eybens »
DEC20211222 3 Déclaration sans suite 21_15 « Fourniture et livraison de couches de puériculture
pour les accueils Petite enfance de la commune d’Eybens » - Lot 3 Couches
imperméables pour piscine
DEC20220218 2, DEC20220228 3, DEC20220310 1, DEC20220413 3, DEC20220414 4 Concernent
des mises à disposition de la salle des fêtes
DEC20220225 2, DEC20220228 1 Concernent des contrats de réalisation de prestations similaires dans
le cadre de l’opération la restructuration — extension de l’école du Val d’Eybens
DEC20220225 3, DEC20220302 1, DEC20220302 2, DEC20220323 1, DEC20220411 1,
DEC20220413 1, DEC20220420 1 Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 07/07/2022 ee
ID : 038-213801582-20220630-PV 20220519-DE
VILLE D'EVBENS
DEC20220301 1, DEC20220301 2, DEC20220308 1, DEC20220308 2, DEC20220311 2,
DEC20220329 1 Concernent des mises à disposition de la Halle Parc de l'enfance
DEC20220304 1, DEC20220304 2, DEC20220304 3 Concernent l'attribution des lots 1, 2 et 3 de la
consultation 21_03 « Travaux d'accessibilité — installation d’un élévateur PMR au Boulodrome d’Eybens »
DEC20220304 4, DEC20220311 1, DEC20220315 1, DEC20220331 2, DEC20220331 3,
DEC20220415 2 Concernent des mises à disposition de la salle de la Tuilerie
DEC20220310 2 Attribution du contrat de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du stade des Ruires
DEC20220315 4 Mise à disposition d’une parcelle à usage de jardin partagé
DEC20220315 5 Mise à disposition de locaux pour la journée autour de la biodiversité de la Ligue
de protection des oiseaux
DEC20220334 1, DEC20220415 1 Concernent des mises à disposition de salles à la Maison des associations
DEC20220414 1 Attribution du contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des
études de faisabilité et de programmation pour la réhabilitation du dojo
DEC20220414 2, DEC20220414 3 Concernent l’Avenant n°1 au marché 21_15 Fourniture et livraison de
couches de puériculture pour les accueils Petite enfance de la commune d’Eybens pour les Lots 1 et 2
DEC20220438 Modification de l'affectation d’une propriété communale utilisée par un service
- Examen des délibérations
-__ Elus : 33 élus votants, dont 5 représentés par un pouvoir (délibération n°1 à 24 - n°26 à 38) ; 32 élus
votants, dont 5 représentés par un pouvoir, 1 absent (délibération n°25 — Julie Montagnier s'absente)
DEL20220519_1 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE - Création du service commun Plateforme
numérique participative de territoire avec Grenoble-Alpes Métropole
Intervention de Régine Bonny sur la commission extra-municipale ; ravie que ses conclusions se mettent en
œuvre. Elle revient sur le calendrier défini et demande si les délais pourront être maintenus. Elle souhaite
qu’un bilan soit présenté régulièrement en commission sur les sujets soulevés, le nombre de personnes
présentes. Jean-Jacques Pierre enregistre la demande et propose une information en commission.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519 2 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Renouvellement de la convention avec le CoDASE et
financement d'un poste d’éducateur de prévention spécialisée à mi-temps
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519_3 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Convention territoriale globale (CTG) : Signature de
la Convention d'objectifs et de financement relative au pilotage du projet de territoire
Question de Régine Bonny sur le reste à charge pour la commune d’Eybens. Réponse d’Elodie Taverne qui
précise que c’est présenté dans la délibération suivante. Elle explique le détail du dispositif et le calcul pour
les différentes communes.
Délibération adoptée à l’unanimité Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 07/07/2022 = ua
ID : 038-213801582-20220630-PV_20220519-DE
VILLE D'EVBENS
DEL20220519 4 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Convention territoriale globale (CTG) : Signature d’une
convention entre les communes d’Eybens, Bresson et Poisat dans le cadre du financement
du poste de chargé de coopération de territoire
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519_5 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Convention territoriale globale (CTG) : Signature
d’une convention de création de service unifié (Relais petite enfance) entre les
communes d’Eybens, Bresson et Poisat
Question de Philippe Paliard sur la mutualisation avec les communes de Bresson et Poisat, l’origine de ce
service unifié. Il souhaite des précisions sur les modes de garde sur le territoire et le rôle du guichet unique.
Réponse d’Elodie Taverne qui précise le dispositif, l'intérêt de la mutualisation et rappelle le financement de
la CAF. Complément de réponse de M le Maire sur cette collaboration impulsée par la CAF.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519 6 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Evolution de la tarification du temps de restauration
scolaire et d'animation
Intervention de Pierre Georges Crozet sur les deux délibérations portant sur les évolutions de tarifications. Il
exprime sa surprise concernant l’augmentation des tarifs vu le contexte social actuel. Concernant la
restauration scolaire, il évoque une lecture des barèmes peu lisible, des tarifs très élevés. Il interroge sur les
tarifs « extérieurs » et l'absence de tarification dégressive pour les familles. 1! explique l'intention de vote
contre de son groupe. Réponse d’Elodie Taverne sur les tarifs qui n’ont pas évolué depuis 2018, l’idée de
rééquilibrer et de limiter l'augmentation, la formule de calcul appliquée, compliquée maïs juste, l’explication
faite auprès des familles. Elle rappelle que la tarification ne concerne pas uniquement le prix du repas, mais
également l’encadrement des animateurs, l'entretien des bâtiments. Elle revient sur la participation de la
commune, le tarif appliqué pour les fratries. Enfin, elle explique le fonctionnement des dérogations, le souhait
de les limiter, et les tarifs extérieurs décidés.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 non (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges
Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20220519 7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Évolution de la tarification des temps d'accueil
périscolaire
Intervention de Pierre Georges Crozet sur les tarifs du temps périscolaire, reprochant sa progressivité et la
rupture d'égalité. Réponse d’Elodie Taverne sur ces tarifs, les nombreuses activités proposées et efforts
déployés par les équipes.
Question de Philippe Paliard sur les tarifs pour les ménages modestes, la progressivité très forte. Il interroge
sur une vraie corrélation avec le quotient familial. Réponse d’Elodie Taverne sur le tarif maximum appliqué,
le contexte, le service proposé. Complément de réponse de M le Maire sur l'augmentation des tarifs, leur
évolution assez faible. Il rappelle le contexte, la crise traversée, le choix des tarifs progressifs et non uniques,
l’équité recherchée. Il revient sur les services proposés, notamment les gardes et les quotas d'encadrement
pour les petites classes, la comparaison avec les collèges et lycées.
Intervention de Philippe Paliard sur les tarifs proposés pour le quotient familial égal à 1500. Il a relevé une
erreur que M le Maire propose de corriger dans la délibération en remplaçant le signe « inférieur » par le
signe « inférieur ou égal » (2°"° ligne du tableau : 380
Délibération adoptée par 27 oui, 6 non (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges
Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard) Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 07/07/2022 = d
ID : 038-213801582-20220630-PV_20220519-DE
VILLE D'EVRENS
DEL20220519 8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Convention d'occupation précaire et révocable entre
la ville et le CCAS pour la mise à disposition d’un logement T3 situé 8 rue Jean Macé
France dans le cadre de l’accueil de réfugiés ukrainiens
Question de Régine Bonny sur la famille accueillie dans le logement rue Jean Macé. Réponse de Julie
Montagnier qui présente un petit topo des familles ukrainiennes accueillies actuéllement à Eybens.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Tarification de la Médiathèque
Questions de Régine Bonny sur les délais de pénalité, les recours en cas de perte ou de vol de documents, le
nombre de livres pouvant être empruntés.
Philippe Paliard reprend la question de Madame Bonny sur les procédures en cas de non rendu de documents.
Il insiste sur cet aspect vu la valeur de certains documents.
Béatrice Garnier apporte des éléments de réponse sur ces différents points.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519 10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Tarification des actions culturelles
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519 11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Tarification des spectacles de la saison culturelle
2022/2023
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519 12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Cadre des invitations pour les spectacles de la saison
culturelle
Questions de Philippe Paliard sur le cadre et la cohérence des invitations proposées. Il les trouve relativement
nombreuses notamment pour les élus et la Direction.
Réponse de Béatrice Garnier qui précise que ces invitations s'adressent à tous les élus du Conseil municipal,
majorité et opposition, elles sont rarement toutes utilisées. Elle rappelle les modalités de réservation.
Complément de réponse de M le Maire qui met en lien les demandes de subvention présentées en Conseil
municipal pour les associations culturelles et les spectacles proposés. Il note l’importance pour les élus des
commissions de pouvoir apprécier le travail mené, les projets réalisés, ainsi que toute l’action et la politique
culturelle. Il revient sur le cadre de ces invitations et les services concernés. Il propose, si cela est réalisable
facilement, de présenter un bilan des invitations distribuées.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20220519 13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Vente de documents désherbés de la Médiathèque
Intervention de Régine Bonny sur l'association qui récupèrera les invendus. Elle évoque le « Magasin pour
rien », que cela pourrait également intéresser. Réponse de Béatrice Garnier sur le peu d’espace disponible au
« Magasin pour rien » pour stocker des livres.
Délibération adoptée à l’unanimité Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 07/07/2022 = da
ID : 038-213801582-20220630-PV_20220519-DE
VILLE D'EVRENS
DEL20220519 14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Rénovation du stade des Ruires à Eybens
Question d’Armand Lévy sur le devis présenté en commission pour la rénovation du stade des Ruires. Réponse
de M le Maire sur les devis présentés en CAO, puis les réponses sélectionnées en fonction des critères
techniques et de coût.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Rénovation du stade Roger Journet — Demandes de
subventions
Pas d’observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519 16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Organisation de la saison piscine 2022 : Jours,
horaires d'ouverture et tarification
Question de Philippe Paliard sur le calcul des forfaits sécurité en fonction du nombre de personnes mobilisées.
Réponse de Xavier Osmond sur les tarifs par agent SSIAP et MNS.
Question de Pierre Georges Crozet sur les réductions de 90% mentionnées pour les locations de la piscine.
Réponse de Xavier Osmond sur ces réductions qui concernent généralement des locations par des
associations proposant des évènements festifs à leurs adhérents une fois par an.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Signature d'une convention d'objectifs avec
l'association « Hand Ball Club Echirolles Eybens »
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519 18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Signature d'une convention d'objectifs avec
l'association « Olympique Club d’'Eybens »
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519 19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Subvention à projet pour l'association de
l'Olympique Club d’Eybens
Question d'Isabelle Pascal sur le montant proposé élevé et les critères définis. Elle demande à avoir une grille
de calcul. Elle explique le vote de son groupe qui s’abstiendra. Réponse de Xavier Osmond sur le mode de
calcul des subventions à projet. Pour cette subvention, il précise le souhait de montrer un fort soutien de cette
section féminine. Un bilan pourra être présenté en commission.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20220519 20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Intervention du Grenoble Métropole Cyclisme 38
(GMC 38) en direction de classes élémentaires d’Eybens
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 07/07/2022 = a
ID : 038-213801582-20220630-PV_20220519-DE
VILLE D'EVBENS
DEL20220519_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Intervention du club Basket-ball Club Eybens Poisat
(BBCEP) pour Sport Passion durant la période du 28/02 au 16/04/2022
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519_22 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Subvention à projet pour l'association de
Gymnastique Volontaire
Question de Régine Bonny sur les critères d'attribution des subventions. Elle interroge sur les montants
proposés à certains clubs par rapport à d’autres. Réponse de Xavier Osmond sur cette subvention, il s’agit
d’un coup de pouce pour aider à redynamiser le club. Le travail sur les critères d’attribution a pris du retard,
il pourra être présenté en commission ultérieurement. |
M le Maire enregistre la demande et propose une présentation des critères de subvention en commission.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519 23 FINANCES — RESSOURCES — Autorisations spéciales d'absence
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519 24 FINANCES — RESSOURCES — Modification du tableau des emplois
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519 25 FINANCES — RESSOURCES — Délibération cadre relative à l’action sociale
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519 26 FINANCES — RESSOURCES — Convention avec le Comité des œuvres sociales d’Eybens
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519_27 FINANCES — RESSOURCES — Recrutement et rémunération de personnel vacataire
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
M le Maire procède à une suspension de séance de 30 minutes de 20h20 à 20h50.
I! donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d'expression citoyenne.
DEL20220519 28 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Avis de la commune d’Eybens sur
le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole
Intervention de Pierre Georges Crozet qui explique l’abstention de son groupe pour le vote de cette
délibération, en raison d'avis différents déjà exposés en commission.
Question d’Armand Lévy sur la prise de décision au niveau de l’étude globale, la place des décisions politiques sur l'urbanisation de la commune, celle des techniciens, et des habitants. Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 07/07/2022 = a
ID : 038-213801582-20220630-PV_20220519-DE
VILLE D'EVBENS
Réponse de Dominique Scheiblin qui précise que les études sont essentiellement faites entre techniciens de
la Métropole et de la commune, puis présentées aux élus.
Complément de réponse de Pierre Bejjaji qui réexplique le processus, depuis les réunions publiques de
concertation, passant par le travail mené en commission, les délibérations proposées et l'avis final donné par
les élus. Il rappelle également la compétence de la Métropole en matière de décision et le PADD (Projet
d'Aménagement et de Développement Durables).
Complément de réponse de M le Maire sur le processus de concertation des habitants et l’expression des élus.
Intervention de Régine Bonny qui explique l’abstention de son groupe pour le vote de cette délibération.
Délibération adoptée par 24 oui, 9 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Pascale Versaut)
DEL20220519 29 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE - Bilan des acquisitions et cessions
pour l’année 2021
Pas d’observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519_30 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Convention de portage définissant
les modalités de mise en vente des parcelles cadastrées AB6, 8 et 10, 1 rue Le Nôtre par
cession de l’EPFLD (Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné) sur le marché immobilier privé .
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519_31 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Sortie de portage du bien 60 rue
des Javaux par cession de l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné dans le cadre de l’opération « Les Javaux »
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519 32 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Convention d'occupation précaire
de prêt à usage et convention d’occupation précaire d’utilisation au lieudit « Les Arcelles »
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519 33 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Transfert à Grenoble-Alpes
Métropole des parcelles cadastrées AY9 et AY10 sur la commune de Brié-et-Angonnes,
par la commune d'Eybens, au titre des compétences Parkings-Relais et GEMAPI
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519 34 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Autorisation d'occupation
temporaire (AOT) du domaine public, actualisation des tarifs des terrasses des bars et
restaurants
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 07/07/2022 = d
ID : 038-213801582-20220630-PV_20220519-DE
VILLE D'EYBENS
DEL20220519 35 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Convention d’occupation précaire
du domaine public communal pour le prolongement d’une terrasse et la création d’une
nouvelle, rue du Château
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519 36 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Autorisation donnée au Maire de solliciter une
subvention auprès de la Région dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection sur
la Ville
Question de Philippe Paliard sur le CLSPD et sa mise en place. Réponse de Xavier Osmond sur le diagnostic
qui pourra être présenté à l'automne.
Question d'Isabelle Pascal sur le positionnement des caméras. Elle précise que son groupe est favorable à
cette délibération ; avec les beaux jours, les rodéos et tirs de mortiers reviennent sur l’espace public. Réponse
de Xavier Osmond sur ces derniers évènements cités, le travail mené avec la gendarmerie, il précise les lieux
des caméras.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519_37 FINANCES — RESSOURCES — Création d’un Comité Social Territorial local
Question de Philippe Paliard sur la composition de ce comité et la présence des élus de l’opposition. Réponse
de M le Maire qui précise qu'aucun changement n’est envisagé par rapport au CT et CHSCT.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20220519 38 FINANCES — RESSOURCES — Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Ville
et le CCAS
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
Questions diverses :
Intervention de Régine Bonny suite à la récente délibération de la Ville de Grenoble autorisant le port du
burkini dans les piscines municipales grenobloises. Elle demande la position du Maire et de la Majorité sur
cette question et si des demandes ont été formulées.
Réponse de M le Maire sur ces points, rappelant la position de l’ensemble du Conseil municipal pour qui il
n’est pas envisagé de changer le règlement intérieur de la piscine d’Eybens, précisant qu'aucune demande
n'a été formulée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30
Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés
au sein des archives municipales.
Le Secrétaire de séanke Le Maire
Philippe Paliard 2/7 Nicolas Richard
ec