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Compte-Rendu - CR du 8 octobre 2020
Déliberation - délibérations du 8 octobre 2020
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 8 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Collectivités territoriales,
f
REPUBLIQUE FRANCAISB
ARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice : 19
- Présents : 18
- Représentés : 1
- Absents excusés : 0
Date de la convocation :
1" octobre 2020
Date d'affichage
1"'octobre 2020
I. ADMINISTRATION
GENERALE: exDressron
renouvellement la convention
d'intervention.
BXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMT.]NE DE SAZE
Séance du 8 octobre 2020
L'an deux mille vingt et le huit du mois d'Octobre à 19h00, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY
Maire de SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOTIRANCHE,
Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOTID-
MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Grégory TESTUD,
Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD,
Dominique ROGER, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ,
Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie BECK, Xabi
CLAVERIE, Sarah ROTIVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers
Municipaux.
Absents avant donné délégation de vote : Stéphanie VASSAS à
Agnès PAYAN.
Obiet de la délibération :
{<_'È_*-'F_*
YB/PB Secrétaire de Séance : Sarah ROIJVIERE.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents que depuis plusieurs années la Commune fait appel à l'association < Musique Expression >> de Rochefort du Gard pour des séances de musique à l'école maternelle et à l'école primaire.
C'est pourquoi, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les dispositions stipulées dans la convention telle qu'annexée à la présente délibération.
Le nombre de séances prér,ues est de 34 (minimum 32 -maximum 36) se déroulant de septembre2020
à juin 202I àraison de 6 heures hebdomadaires à l'école de Saze (maternelle et élémentaire).
Le tarif horaire s'élève à 41,50 euros T.T.C
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à I'unanÍmité :
Accepte le principe de séances musicales au groupe scolaire par I'association < Ecole de musique intercommunale - Musique Expression > de Rochefort du Gard à raison de 6 heures hebdomadaires au tarif horaire de 41,50 € TTC.
Entérine les clauses administratives et financières telles que mentionnées dans la convention annexée à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait, copie certifiée
Au registre sont les
Monsieur le
Y REPUBLIQUE FRANCAISE
EPARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
au Conseil Municipal : 19
- En exercice : 19
-Présents: 18
- Représentés : I
- Absents excusés : 0
Date de la convocation :
1"'octobre 2020
Date d'affichaqe
1"'octobre 2020
Obiet de la délibération :
II. ADMINISTRATION GENERALE :
Convention pour la formation du ieune
musicien sur Ia commune de Saze. dans
le cadre du dispositif << Ecoles associées
au Conservatoire du Grand Avignon >
tnnée202012021.
*_*_*_*r_*
YB/PB
EXTRAIT DU RBGISTRE
DES DELIBBRATIONS
DU CONSEIL MLTNICIPAL
DE LA COMMT]NE DE SAZE
Séance du 8 octobre 2020
L'an deux mille vingt et le huit du mois d'Octobre à 19h00, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY
Maire de SAZE.
Présents : Yvan BOLIRELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,
Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-
MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Grégory TESTLID,
Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD,
Dominique ROGER, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ,
Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie BECK, Xabi
CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers
Municipaux.
Absents avant donné délésation de vote : Stéphanie VASSAS à
Agnès PAYAN.
Secrétaire de Séance : Sarah ROI-IVIERE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents que, depuis septembre 2013, plusieurs écoles de musique associatives ont intégré avec le soutien de leur municipalité, le réseau des écoles associées au Conservatoire du Grand Avignon.
Ce dispositif a pour effet direct auprès des jeunes musiciens de ces écoles (enfants de 7 à 18 ans inscrits en cursus complet) de pouvoir bénéficier d'une formation complète (pratiques instrumentales ou vocales, formation musicale, pratiques collectives) avec des tarifs d'accès proches de ceux du Conservatoire du Grand Avignon, la communauté d'agglomération du Grand Avignon intervenant fìnancièrement en soutien par le versement d'une dotation par élève éligible (224 € pour l'année 2020/2021).
Afin de favoriser le développement sur la commune de Saze d'une école de musique associée au conservatoire du Grand Avignon, l'école de musique de Rochefort du Gard, à vocation intercommunale, propose depuis septembre 2015 des enseignements de jeunes musiciens sur la çommune de Saze.
La Municipalité affirme sa volonté de voir ce dispositif se renouveler selon la conventi.on annexée à la présente délibération et met à disposition de l'école de musique intercommunale une salle municipale adaptée au déroulement des cours.
La commune versera une participation financière de 1000 € à l'école de musique intercommunale < Musique expression > au titre de l'aide à la structure pour les enseignements dispensés sur la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
Accepte le renouvellement de la convention pour la formation du jeune musicien sur la coÍlmune de Saze, dans le cadre du dispositif < Ecoles associées au Conservatoire du Grand Avignon >
Entérine les clauses administratives et financières telles que mentionnées dans la convention annexée à la présente délibération,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afferents à ce dossier.
Pour extrait, copie conforme,
Au registre sont
Monsieur le
Y.
* de mem
au Conseil Municipal : 19
- En exercice : 19
-Présents:18
- Représentés : I
- Absents excusés : 0
Date de la convocation :
1"'octobre 2020
Date d'affichage
1" octobre 2020
Obiet de la délibération :
III. ADMINISTRA GBNERALE :
Svndicat I unal Dour le
Développement Social des CAntons de
VÍlleneuve lez Avignon et Roquemaure
(SIDSCAVARI: Convention de mise à
disnosition des Dour le Relais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MLINICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
Séance du 8 octobre 2020
L'an deux mille vingt et le huit du mois d'Octobre à 19h00, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire
de SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOIIRANCHE,
Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-
MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Grégory TESTIID,
Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD,
Dominique ROGER, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ,
Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie BECK, Xabi
CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers
Municipaux.
Absents ayant donné délégation de vote : Stéphanie VASSAS à
Agnès PAYAN.
q1 F.
r.¡f l
REPUBLIQT]E FRANCAISE
ARTEMENT DU GARD
*
Assistantes Maternelles (R.A.M.).
*-x_{<_*_t<
YB/PB
Secrétaire de Séance : Sarah ROUVIERE
Monsieur le Maire informe les conseilleurs municipaux présents de la mise à disposition de la bibliothèque en faveur du Syndicat lntercommunal pour le Développement Social des Cantons de Villeneuve lez Avignon et Roquemaure (S.I.D.S.C.A.V.A.R.) dans le cadre du Relais des Assistantes Maternelles lntercommunal qui proposeront des < Animations lectures pour jeunes enfants > comme I'an passé.
La mise à disposition des locaux et matériels appartenant à la Commune est consentie à titre gracieux.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose à I'assemblée délibérante d'approuver la convention qui sera établie du 22 Septembre 2020 au 29 Juin 2021 .
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, ù I'unanimité
approuve la convention établie entre la Commune et le Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des CAntons de Villeneuve lez Avignon et Roquemaure (S.I.D.S.C.A.V.A.R.) dans le cadre du Relais des Assistantes Maternelles Intercommunal telle qu'annexée à la présente délibération ;
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afferentes à ce dossier et à accomplir tous
actes nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
Pour extrait, copie
Au registre sont les
Monsieur le
Y '^.:,
REPI.IBLIQUE FRANCAISB
ARTEMENT DU GARD
lk
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice: 19
-Présents: 18
- Représentés : I
- Absents excusés : 0
Date de la convocation :
1"'octobre 2020
Date d'affichage
l" octobre 2020
Obiet de la déIibération :
IV. ADMINISTRATION GENBRALE :
Désignation membres extérieurs
Commission extra-municipale Réfl exion
citovenne.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MT]NICIPAL
DE LA COMMI.INE DE SAZE
Séance du 8 octobre 2020
L'an deux mille vingt et le huit du mois d'Octobre à 19h00, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Yvan BOLIRELLY, Maire
de SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,
Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-
MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Grégory TESTUD,
Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD,
Dominique ROGER, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ,
Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie BECK, Xabi
CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers
Municipaux.
Absents avant donné délésation de vote : Stéphanie VASSAS à
Agnès PAYAN.
*
{<_{<_*_*_*
YB/PB Secrétaire de Séance : Sarah ROIJVIERE.
Monsieur le Maire explique que l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet la création de commissions extra-municipales consultatives, composées à la fois d'élus et de personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal, notamment des représentants d'associations locales ou des citoyens concernés par les sujets traités. La volonté de la municipalité est de renforcer les liens entre les élus et les administrés sur des sujets important pour la vie de notre commune.
Par délibération en date du 11 juin 2020, la commission extra-municipale Réflexion citoyenne a été créée et les membres élus désignés. Pour enrichir cette commission, il est proposé de désigner les membres extérieurs suivants :
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à I'unanimité, désigne :
Virginie BELTRAN
Laurent ROUBAUD
Virginie BELTRAN
Laurent ROUBAUD
- Alexandre NGUYEN
- Marie-Catherine ROUZAUD
- Alexandre NGUYEN
- Marie-Catherine ROUZAUD
membres extérieurs de la commission extra-municipale réflexion citoyenne.
Pour extrait, copie
Au registre sont les
Monsieur le
Y.B REPUBLIQUE FRANCAISE
EPARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice: 19
- Présents : l8
- Représentés : I
- Absents excusés : 0
Date de la convocation :
1" octobre 2020
Date doaffichase
l" octobre 2020
V. URBANISME : Transfert de la
compétence Plan Local d'Urbanisme
à I'intercommunalité : Opposition.
{crl.t **
EXTRAIT DU REGISTRB
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MT]NICIPAL
DE LA COMMLIIIE DE SAZE
Séance du 8 octobre 2020
L'an deux mille vingt et le huit du mois d'Octobre à 19h00, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan BOTIRELLY
Maire de SAZE.
Présents : Yvan BOTIRELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,
Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-
MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Grégory TESTUD,
Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD,
Dominique ROGER, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ,
Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie BECK, Xabi
CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers
Municipaux.
Absents avant donné déléqation de vote : Stéphanie VASSAS à
Agnès PAYAN.
Obiet de la délibération :
YB/PB Secrétaire de Séance : Sarah ROUVIERE.
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que la loi ALUR n'2014-366 du 24 Mars 2014 prévoit le transfert aux communautés de communes et d'agglomération de la compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLU), de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le premier jour de I'année suivant l'élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux ou communautaires soit au 1"' janvier 202I.
Toutefois, il peut être dérogé à ce transfert si 25o/o des communes représentant au moins 20Yo de la population de l'établissement public de coopération intercommunale s'y opposent par délibération dans les trois mois précédent le terme du délai légal, soit entre le 1"'Octobre et le 31 Décembre2020.
Dans ces conditions, je vous propose que la commune s'oppose au transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
Après en avoir délibéré, oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à I'unanimité :
- décide de s'opposer au transfert à I'intercommunalité de la compétence en matière de plan local d'urbanisme,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce projet.
Pour extrait, copie certifiée conforme,
Au registre sont les si
Monsieur le
Y. BO REPUBLIQUE F'RANCAISE
ARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afferents au Conseil Municipal : 19
- En exercice: 19
- Présents : 18
- Représentés : t
- Absents excusés : 0
Date de la convocation :
1"'octobre 2020
Date d'affïchage
1"'octobre 2020
Obiet de Ia délibération :
VI. IIRRA Aire de
retournement Puech de Soullié:
Acouisition aux consorts
PAYAN/CARGNINO.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MTJNICIPAL
DB LA COMMTI¡IE DE SAZE
Séance du 8 octobre 2020
L'an deux mille vingt et le huit du mois d'Octobre à 19h00, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY
Maire de SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,
Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-
MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Grégory TESTUD,
Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD,
Dominique ROGER, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ,
Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie BECK, Xabi
CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers
Municipaux.
Absents avant donné délésation de vote : Stéphanie VASSAS à
Agnès PAYAN.
rß*{
YB/PB Secrétaire de Séance : Sarah ROUVIERE.
Depuis début 2020,la collecte des ordures ménagères en porte à porte a été suspendue chemin Puech de Souillé en raison d'une dégradation importante de la placette de retournement située en partie sur la parcelle AK 405, propriété de l'indivision PAYAN/CARGNINO.
Des travaux importants sont nécessaires pour la remise en état de cette plateforme qui devrait être sur
le domaine public. Il est donc souhaitable que la commune acquière la surface nécessaire à cet aménagement.
La commune a trouvé accord auprès des consorts PAYAN Yves, CARGNINO Christine, CARGNINO Didier, pour acquérir la parcelle AK 985 de 503m2, issue de la division du terrain leur appartenant cadastré section AK 405, moyennant un prix aum2 de 1,50€, soit 754,50 €.
Cette acquisition permettra à la commune d'aménager l'aire de retournement à l'extrémité du chemin
Puech de Souillé nécessaire à la manæuvre du camion de collecte des ordures ménagères.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à I'unanimité :
- Approuve l'accord intervenu avec les consorts PAYAN/CARGNINO aux conditions
fi nancières énoncées ci-dessous,
- Dit que les frais de bomage et d'acte seront à la charge de la commune
- Autorise le maire ou son représentant à signer tout document afferent à ce dossier
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au compte 2112.
Pour extrait, copie certifiée conforme,
Au registre sont
Monsieur le
Y.B rf,
REPUBLIQUB FRANCAISE
ARTEMENT DU GARD
,&
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice: 19
- Présents : 18
- Représentés : I
- Absents excusés : 0
Date de la convocation :
1"'octobre 2020
Date d'affichage
l" octobre 2020
Obiet de la délibération :
VII. URBANIS : Bien Vacant
Sans Maitre : Rétrocession à
Monsieur PA YAN Jérémv.
,ß{<***
BXTRAIT DU REGISTRE
DES DBLIBBRATIONS
DU CONSEIL MLII\ICIPAL
DE LA COMMT.]NB DE SAZE
Séance du 8 octobre 2020
L'an deux mille vingt et le huit du mois d'Octobre à 19h00, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan BOIIRELLY,
Maire de SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline
TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Grégory
TESTUD, Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA, Stéphanie
BERNARD, Dominique ROGER, Jocelyne EXPOSITO, Pascal
CARREZ, Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie
BECK, Xabi CLAVERIE, Sarah ROI-IVIERE, Olivier
RIVIERE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné déIésation de vote : Stéphanie VASSAS
¡..:,
YB/PB
à Agnès PAYAN.
Secrétaire de Séance : Sarah ROUVIERE
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que la parcelle cadastrée section AM no103 située lieu-dit
> d'une superficie de 1506m2 a été incorporée dans le domaine privé communal par arrêté n"202015 en date du 2 septembre 2020 suite à une procédure de Bien Vacant et Sans Maître catégorie Loi d'Avenir pour l'Agriculture.
Par courrier en date du 19 Aottt 2020, Monsieur PAYAN Jérémy demeurant 3, chemin du Frigouyé,
riverain de la parcelle AM n"103, confirme son intention d'achat de cette parcelle au prix de 6500€ (frais inclus) pour augmenter son unité foncière et acquérir ce terrain qu'il entretient déjà.
Vu I'avis de France Domaine en date du 9 Avril 2020,
Considérant que la commune n'a aucune utilité à conserver ce bien,
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - Accepte la cession de la parcelle AM no103 lieu-dit < Le Plan Est > à Monsieur Jérémy PAYAN au prix de 6 500€ (frais à la charge de la commune).
- Autorise Monsieur Le Maire à recevoir et à authentifier I'acte d'acquisition en la forme
administrative.
- Autorise Monsieur le l"'Adjoint à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la présente
délibération
- Dit que les recettes seront inscrites au compte 2112.
Pour extrait, copie certi
Au registre sont les
Monsieur le
Y. f)¡:r'
REPTIBLIQUE FRANCAISE
ARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : l9
- En exercice : 19
-Présents: l8
- Représentés : I
- Absents excusés : 0
Date de la convocation :
l" octobre 2020
Date d'affichage
l"'octobre 2020
Obiet de la déIibération :
VIII. URBANISME/V'OIRIE :
Dénomination velle voie du
BXTRAIT DU REGISTRE
DES DBLIBERATIONS
DU CONSEIL MI]NICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
Séance du 8 octobre 2020
L'an deux mílle vingt et le huit du mois d'Octobre à 19h00, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY
Maire de SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,
Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles COLLIOUD-
MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Grégory TESTIID,
Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD,
Dominique ROGER, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ,
Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie BECK, Xabi
CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers
Municipaux.
Absents avant donné déléqation de vote : Stéphanie VASSAS à
Agnès PAYAN. Lotissement << Le Grand Chemin >>.
*_*_*_*_*
YB/PB Secrétaire de Séance : Sarah ROUVIERE.
Monsieur le Maire explique qu'une voie nouvelle a été créée suite à la réalisation d'un lotissement de 8 lots dénommé < Le Grand Chemin> route d'Avignon.
Il est nécessaire de dénommer cette voie et de procéder à sa numérotation.
En effet, la numérotation des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet article précise, en outre, que dans les communes où l'opération est nécessaire, la numérotation des maisons est exécutée pour la première fois à la charge de la commune. La numérotation est une compétence de police municipale que les habitants ne peuvent s'arroger. Ceux-ci ne peuvent pas non plus modifier cette numérotation.
En conséquence, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal,
- de dénommer officiellement la voie Impasse des Cyprès,
- deprocéderàlanumérotationdes lots delafaçon suivante: Lot 1 : n"lA-nolB -nolC- Lot 2:no2
-Lot3: no3-Lot 4:n"4 -Lot5: no5-Lot6: no6 -Lot7:no7 -Lot8: no8. Le choix sera laissé aux riverains d'accepter le numéro qui leur sera fourni par la Mairie ou d'acheter leur propre plaque.
Les crédits seront ouverts au compte 2152 dubudget de la commune exercice2020 pour la couverture
des frais de foumiture et de pose de plaques et numéros de rues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité, accepte les dénominations ci-dessus et la numérotation de la voie créée telle que définie précédemment.
Pour extrait, copie
Au registre sont
Y. BOURELLY