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Déliberation - délibérations du 8 avril
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 8 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PEPARTEMENT DU GARD
Nqmbre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice: 19
- Présents: 16
- Représentés : 3
- Absents excusés : 0
I)rte de la convocation :
l*Awil202l
Date d'affichaee
l* Awil2021
Obiet de la délibération :
L FINANCES : Aoprobation du Comnte
de sestion 2020.
*-*_*-*_:t
YBA/T
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMI.]NE DE SAZE
Séance du 8 Awil 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit du mois d,Awil à 19h00, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalentó de
la commune, sous la présidence de Monsieur yvan BOURELLy,
Maire de SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,
Philippe MASSLAS, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT,
Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire, Françoise LAUTIER,
Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Jocelyne EXPOSITO,
Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie
BECK, Xabi CLAVERIE, Sarah ROWIERE, Olivier RIVIERE,
Conseillers Municipaux.
Absents avant donné déléeation de vote: Agnès pAyAN à
Stéphanie VASSAS, Gregory TESTUD à Emilie BECK,
Dominique ROGER à Yvan BOURELLY.
Secrétaire de Séance : Françoise LAUTIER.
Après s'être fait presenler le budget primitif de I'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s,y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de tikes de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de ti'ers, ainsi que lùtat de I'actif, l'état du passif, I'état des restes à réaliser à recouwer et l'état des råstes à payer;
Aprèss'être assuré que le receveur a repris dans ses écrifures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de I'exercice 2o2A, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de f,aiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;
Considerant la régularité des operations eflectuées :
1o) statuant sur I'ensernble des operations effectuées du ler janvier 2020 au 3l décembre2020 y compris
celles relatives à la joumée complémentaire;
2") statuant sur I'exécution du budget de I'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;
30) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare, à I'unanimilÍ' q.r. le compte de gestion dressé, pour I'exercice 2020, par le receveur, visé et
certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. '
Pour extrait, copie certifiée conforme,
Au registre sont les signatures,
Monsieur
RFçIJ EN PREFE(.TIJRF
Y
le tt!/û4/ttl*l
t _ jlll!ìli¡ ).tr¡ti É l.(i.¡'rr!..|r I
Y REPTJBLIQI.JE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
...Ñombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice : 19
- Présents : 15
- Représentés: 3
- Absents excusés : 0
Date de la convocation :
l"'Awil 2021
Date d'afüchase
l"'Avril 2021
II. FINANCES: AporobatÍon du Compte
Administratif 2020 Commune.
*,tri**
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMI.JNE DE SAZE
Séance du 8 Awil 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit du mois d'Avril à 19h00, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de
la commune, sous la présidence de Monsieur Philippe MASSIAS,
Adjoint au Maire de SAZE.
Présents : Jacqueline TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints au
Maire, Françoise LAUTIER, Didier OLIVERA, Stçhanie
BERNARD, Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice
FAUX, Guillaume DELORME, Emilie BECK, Xabi CLAVERIE,
Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers Municipaux.
Absents eyant donné délésation de vote: Aguès PAYAN à
Stéphanie VASSAS, Grégory TESTUD à Emilie BECIÇ
Dominique ROGER à Yvan BOURELLY.
Secrétaire de Séance : Françoise LAUTIER.
Obiet de la délibération :
YBA/T
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Philippe MASSIAS, Adjoint au Maire, déliberant sur le compte administratif dressé par Monsieur Yvan BOURELLY, Maire, après s'être fait présørter le
budget primitif et les décisions modificatives de I'exercice consideré, à savoir I'arulrée2020.
1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
RFçU €F¡ PÍIEF€'TIJf{E
le 1l/t4/8oËr
@
Fonctionnement Investissement
Prévu
Réalisé
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
t 76s 7763t
| 455 7t2,7t
t 765 77631
I 668 106,69
460 858"56
274 0t3,57
460 858,5ó
226 t94,37
Excédent
/Déficit
2t2393,98 47 819,20
Résultat
excédentaire
de I'exercice
2020
164 574,98
Vu les pièces justificatives comptables ci-jointes, Compte tenu de I'enchaînement des résultats reportés, le résultat de clôture de 2020 est :
- Fonctionnement :329 554,29€, (2t2393,98 + ll7 ló0,31)
- lnvestissement : - 161 864,73 e, l@7 Bl9¿0) + (- I 14 045,s3)]
Soit un résultat de clôture excédentaire de I'exercice2020 de167 689156 €
2) approuve et arrête, à I'un¡nimité, les résultats définitifs du Compte Administratif 2020 Commune tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait, copie certifiée conforme,
Au registre sont les
L'Adjoint au
Ph.
REçU FNEFGCTUÊ€
le t!/ü4/âfrã1 . tootågrrrfl.f-¡mù.¡rn
- REPUBLIQUE FRANCAISE
PEPARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice : 19
- Présents : 16
- Représentés : 3
- Absents excusés : 0
Date de Ia convocation :
l* r'¡'y:,l202l
Date d'afüchaee
l"'Avr'l202l
Obiet de la délibération :
III. F'INANCITS Affectation du
résultat comotable.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
Séance du 8 Awil 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit du mois d'Awil à 19h00, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de
la commune, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY,
Maire de SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,
Philippe MASSLAS, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT,
Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire, Françoise LAUTIER,
Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Jocelyne EXPOSITO,
Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Guíllaume DELORME, Emilie
BECK, Xabi CLAVERIE, Sarah ROWIERE, Olivier RIVIERE,
Conseillers Municipaux.
Absents avant donné déléqation de vote: Agnès PAYAN à
Stephanie VASSAS, Gregory TESTUD à Emilie BECK,
Dominique ROGER à Yvan BOURELLY.
Secrétaire de Séance : Françoise LAUTIER.
*****
YB/VT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire, après avoir approuvé le compte administratif 2020 de la Commune, statue sur l'affectation du résultat-
Considerant que l'instruction budgétaire et comptable impose aux communes et groupements de communes des règles strictes ;
Considerant ainsi que le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement qui a été inscrit au budget primitif de 202A ne fait l'objet d'aucune exécution budgétaire;
Par conséquent, il est constaté à la clôture des comptes un ( besoin de financement >> en investissement et
un excédent en fonctionnement appelé ( résultat d'exploitation )) ou << résultat de fonctionnement l> ;
L'exécution du virernent de la section de fonctionnement à la section d'investissement intervient doråravant après la clôture de I'exercice et est effectuée sur I'exercice suivant. La démarche < d'affectation du résultat de fonctionnement >> consiste à déterminer I'utilisation des excédents de I'année antérieure.
Fonctionnement année 2020:
- recettes de fonctionnement : -
depenses de fonctionnement :
soit un solde d'exécution excédentaire de :
lnvestissement année 2020 :
- recettes d'investissement : -
dépenses d'investissement :
soit un solde d'exécution déficitaire de :
1 668106,69 e
I 455 712,71 e
212 393,98e
226 t9437 e
274 013,57 e
RF(tJ ç¡¡ FFIFFFCTTJRF
Ie til/84./2ÉË1"
@
47 819,20 e FONCTIONNEMENT Dëpenses Recettes
Réalisation 2020 r 455 712,71 r 668 106,69
EXCEDENT 2020 (A)* 212 393,98
EXCEDENT Comptable 2019 (B) * 117 160,31
Résultat de clôture deþnctionnement A + B : C
(résultat à alfecter) 329 554,29
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Réalisation 2020 274 013,57 226 194,37
DEFICIT 2O2O(D) 47 819,20
DEFICIT Comptable 2019 (E) 114045,53
Résultat de clôture d'ínvestissement D-r E : F
(déficit cumulé d' investissement) * 161 864,73
Résultat excédentøire C - F 167 699.56
Le résultat brut de clôture de I'exercíce2020 est donc de 164 574,98e
Compte-tenu de I'enchaînement des résultats reportés, le résultat de clôture de2020 :
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, décide, à I'unanimité,
d'affecter un montant de 231000 € au compte 1068 ( réserves - excédents de fonctionnement capitalisé > de Ia section d'investissement recettes ;
de reporter sur le compte 001 en section d'investissement dépenses du budget primitif 2021 le
déficit d'investissemerit de 1618@173 €.;
d'inscrire le solde de I'excédent comptable de fonctionnement en section de fonctionnement recettes du budget primitif 2021 au compte 002 d'un montant 98 554,29 e.
Pour extrait, copie certifiée conforme,
Au registre sont les signatures,
't rlì;
Monsieur
RFç I..I EN F¡REFÍCTIJRË
Y
le tíl/t4/?821 I ÀflJih lþ| .!}¡rrtp f L¿Ìó:¡ri¡rirì
r REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice : 19
- Présents: 16
- Représentés : 3
- Absents excusés : 0
Date de la convocation :
l"'Awil 2021
Date d'¡füchaee
l"'Avril 2021
Obiet de la délibération :
IV. FINANCES: Budget Primitif-
Exercice 2021.
*-*-*_*_*
YBA/T
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUII¡ICIPAL
DE LA COMMIJNE DE SAZE
Séance du I Awil202l
L'an deux mille vingt et un, le huit du mois d'Awil à 19h00, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de
la commune, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY,
Maire de SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,
Philippe MASSIAS, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT,
Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire, Françoise LAUTIER,
Didier OLIVERA, Stephanie BERNARD, Jocelyne EXPOSITO,
Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie
BECK, Xabi CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE,
Conseillers Municipaux.
Absents avant donné déléqation de vote: Agnès PAYAN à
Stéphanie VASSAS, Grégory TESTUD à Emilie BECK,
Dominique ROGER à Yvan BOURELLY.
SecrétaÍre de Séance : Françoise LAUTIER.
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif de la commune pour I'exercice 2021 qui reprend les excédents dégagés en2}2},I'affectation du résultat voté par I'assemblée en cette séance.
Ce budget s'équilibre : en fonctionnement à hauteur de : I 804 910129 euros
en investissement à hauteur de : 497 723112 euros
Après exnmen du projet, Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, à I'unanimité, adopte le budget primitif équilibré comme ci-dessus.
Pour extrait, copie certifiée conforme,
Au registre sont les signatures,
Monsieur le
Y.
RFÇtJ FN PRFFF{.Tl.ffif
le 1äl84/Ë{1ät
I rlÉlt 'rr dr .¡ ¡.lat.i,' 6i Ltþlllt ¡¡;¡ìi ¡ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
@
- Afferents au Conseil Municipal : 19
- En exercice: 19
- Présents : 16
- Représentés : 3
- Absents excusés : 0
I)ate de la convocation :
l" Avril 2021
Date d'afüchase
1"'Awil202l
Obiet de la délibératíon :
V. FINAI\CES : Vote du taux des
taxes locales.
*-*-r._*_:l
YBA/T
EXTRAIT DU REGISTR-E
DES DELTBBRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAZE
Séance du 8 Awil 2021
L'an deux mille vingt et un, Ie huit du mois d'Awil à 19h00, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de
la commune, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY,
Maire de SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,
Philippe MASSIAS, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT,
Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire, Françoise LAUTIER,
Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Jocelyne EXPOSITO,
Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie
BECK, Xabi CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE,
Conseil lers Municipaux.
Absents svant donné délésatÍon de vote: Agnès PAYAN à
Stéphanie VASSAS, Gregory TESTUD à Emilie BECK,
Dominique ROGER à Yvan BOURELLY.
Secrétaire de Sé¡nce : Françoise LAUTIER.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents le taux des trois taxes locales voté I'année dernière. Pour mémoire, il s'agissait de :
Taxe d'h¡bitation :
Taxe foncière :
T¡xe foncière non bôti :
t
a
I
14,69 o/o
29,07 yo
92,96 o/o
Le nouveau financernent issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivernent en vigueur depuis 2020.
En effet I'article 16 de la loi n"2019- 1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de
la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La suppression de la taxe d'habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe
Foncièie sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes. Les communes doivent donc déliberer sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par I'assernblée délibérante et du taux departemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.
Le taux départemental s'élevant à,24,65Yo et le taux communal à29,07 0/0, le nouveau taux communal de TFPB s'élèvera ìt 53,72 Yo-
Cette augrnentation de taux sera neutre pour le contribuable et ne génèrera pas de recettes supplémentaires pour la commune, en effet un coefficient correcteur viendra corriger un éventuel déièquilibre entre le produit de TH < perdu >> et le produit de TFPB départementale attribué'
REÇU ËN PREFEc.TURF Vu I'avis de la commission des finances réunie le25 mars202l,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, ù l'un¡nlmité, d'appliquer les mêmes taux pour I'année
2021.
Les nouveaux taux s'établissent donc ainsi :
T¡xe sur le foncier bâti commun¡l :
Taxe sur le foncier bâti dóprrtemental :
T¡xe sur le foncler non bâti:
> soit un t¡ux de 53J2% 29,07 o 24'65 o/o 92.96 o/o
Pour extrait, copie qonforme,
Au registre sont
¡t
Monsietr le
Y.
¡ RECU EN PREFCCTURE I
le 13/0d/2t!1 . â¡ot¡treáa.f.bûbr¡ln
- REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice : 19
- Présents : 16
- Représentés : 3
- Absents excusés : 0
Date de la convocation:
l* Avril 2021
Date d'afüchase
l"'Awil 2021
Obiet de la délibération :
VI. FINAI\ICES : BILA|I AI\NUEL DES
OPERATIONS IMMOBILIERES
,1.-*_r¡-¡1._{.
YB/VT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMTJNE DE SAZE
Séance du 8 Awil 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit du mois d'Awil à 19h00, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de
la commune, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY,
Maire de SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,
Philippe MASSIAS, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT,
Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire, Françoise LAUTIER,
Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Jocelyne EXPOSITO,
Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie
BECK, Xabi CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE,
Conseillers Municipaux.
Absents ¡vant donné délésation de vote: Agnès PAYAN à
Stéphanie VASSAS, Grégory TESTUD à Emilie BECK,
Dominique ROGER à Yvan BOURELLY.
Secrétaire de Séance : Françoise LAUTIER.
Conformernent à la loi no95-127 du 8 fewier 1995, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions ímmobilières réalisées par la commune, sur son territoire pendant I'exercice budgétaire de I'année 202A, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.
Les acquisitions réalisées pendant I'année 2020 sont les suivantes :
Cession de 93 m2, portion du chernin des ânes, à Monsieur René JUTTET et Madame Mien
JUTTET, sa fille, pour un montant de 30€/m2 soit 2 790 e.
Acquisition de 503 m2 issus de la division de la parcelle AK 985, lieu-dit < Puech de Soullié > auprès des consorts PAYAN Yves, CARGNINO Christine, CARGNINO Didier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, à I'unanimité, accepte le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire póur I'année 2020.
Pour extrait, copie certifiée conforme,
Au registre sont les signatures,
Monsieur le
nFçu FN F'RFFECfr.iÊF
Le 1ålü4/3{Iä1"
. ,1$rf"i¡ d| ¡¡.rlr!*r I Lit,.'r,]{":¡t I
Y. REPTJBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afferents au Conseil Municipal : l9
- En exercice : 19
- Présents: 16
- Représentés: 3
- Absents excusés : 0
Date de la convocation:
l"'Avril 2021
I)ate d'affichase
l" Awil 2021
Obiet de la délibération :
VII. ADMINISTRATION GENERALE : Convention d'occupation
temnoraire du domaine nublic et
modalités d'organ¡sation pour les soirées
Food trucks.
*_*_*-*-*
YB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MT.JNICIPAL
DE LA COMMI.II\IE DE SAZE
Séance du 8 Awil202l
L'an deux mille vingt et un, le huit du mois d'Awil à 19h00, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de
la commune, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY,
Maire de SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOLIRANCHE'
Philippe MASSIAS, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT,
Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire, Françoise LAUTIER'
Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Joceþe EXPOSITO'
Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie
BECK, Xabi CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE,
Conseillers Municipaux.
Absents avant donné déléeat¡on de vote: Agnès PAYAN à
Stéphanie VASSAS, Grégory TESTUD à Emilie BECK,
Dominique ROGER à Yvan BOURELLY.
Secrétaire de Séance : Françoise LAUTIER-
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents la dernière mise à jour des tarifs du droit de place notamment pour les camions pizza et Food Trucks, par délibération en date du I I juin 2O2O :
- Camions pizza, Food trucks, camions restaurants et autres coûtmerces : abonnement trimestriel pour une occupation hebdomadaire du domaine public : I € par mètre linéaire d'occupation du domaine public par jour,
uuqull s,ajoute un forfait de 30 euros par mois en cas de branchement au réseau électrique, avec un règlement trimestriel, payable d'avance après émission du titre de recettes.
Afin de détinir les conditions dans lesquelles l'Occupant est autorisé à occuper le domaine public à I'occasion des soirées Food trucks organisées les mercredis soir du 2l awil au 29 septembre 2021 sur le parking de la salle polyvalente chemin du itade, il est proposé de conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public entre I'occupant et la commune.
Après en avoir délibéré, oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à I'unanimité :
- approuve la convention éøbtie entre la Commune et I'Occupant du domaine public annexée à la présente
délibération.
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à accomplir tous actes nécessaires à I'exécution de
la présente délibération.
Pour extrait, copie certifiée conforme,
Au registre sont les signatures,
Monsieur
RFçU FN PREFÊCTTJNF
Y
le f.2/{14/2t}ill
@ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
Date de l¡ convocation :
l"'Awil2o2l
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MI,JNICIPAL
DE LA COMMUTìE DE SAZE
Séance du 8 Awil202l
Présents : Yvan BOURELLY, Mairen Jacqueline TOURANCHE,
Philippe MASSLAS, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT,
Stephanie VASSAS, Adjoints au Maire, Françoise LAUTIER,
Didier OLMRA, Stéphanie BERNARD, Jocelyne EXPOSITO,
Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie
BECK, Xabi CLAVERIE, Sarah ROLIVIERE, Olivier RlVmRE,
Conseillers Municipaux.
Absents ¡vant donné délésation de vote: Agnès PAYAN à
Stéphanie VASSAS, Grégory TESTUD à Emilie BECK,
Dominíque ROGER à Yvan BOI-/RELLY.
Secrétrire de Séance : Françoise LAUTIER.
- En exercice : 19
- Présents : 16
- Représentés : 3
- Absents excusés : 0 L'an deux mille vingt et un, le huit du mois d'Awil à 19h00, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est reuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de
la commune, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY,
Maire de SAZE.
Date d'affichage
l"'Æml202l
Obiet de la délibératÍon :
VIII. A TRATION
GENERALE: Approbation d'une
charte pour Ie bon usage de
Itinformatique. des réseaux et du
téléohone et de ses annexes.
*_*_'f _*_+
YB/LC
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que la commune de Saze met à la disposition de I'ensemble des utilisateurs du systèrne d'information et de communication de la collectivité differents outils technologiques permettant ainsi de travailler avec des instruments adaptés à I'information et à la communication actuelle.
Ces outils technologiques utilisés à bon escient peuvent apporter une amélioration des performances, A
I'inverse, une mauvaise utilisation entraîne des risques de mise en jeu de la responsabilité, d'atteinte à la confidentialité, à I'intégrité et à la sécurité des fichiers de données personnelles ainsi que des conséquences prejudiciables pour les utilisateurs, voire pour la collectivité. La charte informatique est avant tout un guide de bonnes pratiques. Elle formalise les règles légales et de sécurité relatives à l'utilisation du systàne d'information et de communication de la commune de Saze. Elle s'inscrit dans une demande d'information, de sensibilisation, de responsabilisation des utilisateurs des moyens de communication électronique et du système d'information de la commune.
VU la directive européenne 95I46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données å caractere personnel et à la libre circulation de ces données,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n"78- 17 du 6 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,
VU I'avis favorable du comité technique en date du 28 janvier 2021,
fiFçLJ FN PFEFFÉ.TUnF
l* 1r/{,14/ã{Tf,t -1r r'. i',.."!,,.. I 1.,¡,! ..,. r,, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ù I'unanimité :
Adopte la charte pour le bon usage de I'informatiqueo des réseaux et du téléphone et de ses
annexes telle qu'elle est présentée en annexe.
Pour extrait, copie certifiée conforme,
Au registre sont ttfpstÈes,
Monsieur le
Y.
ì
ir
-
I REçu EN PREFCCTURE
le 13184/ã0ã1 ¡ âoo,tåsrs{éa[ho¡hrrr¡nr
- REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal : 19
- En exercice: 19
- Présents: 16
- Représentés : 3
- Absents excusés : 0
Date de la convocation :
1"'Awil2021
Date d'afrïchase
l*Awil2021
Obiet de la délibération :
IX. URBA|IISME: Transfert de la
compétence plan local
d'urbanÍsme et documents
d'urbanisme.
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YB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMLrI\IE DE SAZE
Séance du I Awil2021
L'an deux mille vingt et un, le huit du.mois d'Avril à 19h00, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué.
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de
la commune, sous la présidence de Monsieur Yvan BOLIRELLy,
Maire de SAZE.
Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE,
Philippe MASSIAS, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT,
Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire, Françoise LAUTIER,
Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Jocelyne EXPOSITO,
Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Guillaume DELORME, Emilie
BECK, Xabi CLAVERIE, Sarah ROUVIERE, Olivier RIVIERE,
Conseil lers Municipaux.
Absents avant donné déIéeat¡on de vote: Agnès PAYAN à
Stéphanie VASSAS, Gregory TESTUD à Emilie BECK,
Dominique ROGER à Yvan BOIJRELLY.
Secrétaire de Séance : Françoise LAUTIER.
Monsieur le Maire explique
dans son article 7 aprocédé
aux conseillers municipaux présents que la loi n"2020-1379 du 14 Novembre 2020 au report du l"' Janvier 2020 au l"' Juillet 2021 de la date butoir de la mise en ceuwe du mécanisme de transfert de plein d¡oit de la compétence PLU des communes aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre tel que préw à l'aficle 136 de la loi ALUR n"2014-366 du Z¿ Vtam 2014.
Par délibération en date du 8 Octobre 2A20,le Conseil Municipal s'était opposé à l'unanimité à ce transfert; il est
nécessaíre cependant de délibérer à nouveau car les textes prévoient que les communes doivent se prononcer dans
les trois mois précédant la date butoir du 1"' Juillet 2021 , soit entre le I "' awil et le 30 juin 202 I .
Je vous rappelle que les conìmunes peuvent déroger au transfert de leur compétence PLU à I'EPCI (représenté par
la communauté d'agglomération du Grand Avignon), si 25Yo des communes représentant au moinJ 20% de la population de l'établissement public de coopération intercommunale s'y opposent par délibération dans le délai légal.
Dans ces conditions, je vous propose que la commune s'oppose au transfert de la compétence en matière de pLU à
la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
Après en avoir délibéré, oui I'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à I'unanimité :
- décide de s'opposer au transfert à I'intercommunalité de la compétence en matière de plan local d'urbanisme,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce projet.
Pour extrait, copie certifiée conforme,
Au registre sont les signatures,
Monsieur le
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