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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2211736
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2211736)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISAYE
.:
42,
rue
des
Prés
Gris
BRIARE (Loiret)
N°
2026-029
ARRETE
PORTANT
NOMINATION
D'UN
REGISSEUR
TITULAIRE,
D'UN
MANDATAIRE
SUPPLEANT
ET
DE
MANDATAIRES
Régie
d’avances
n°
806-02
Aire
d’accueil
des
Gens
du
Voyage
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10
:
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
décision
du
Président
par
délégation
du
Conseil
communautaire
n°
2017-134
du
11
juillet
2017
instituant
une
régie
d’avances
pour
la gestion
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
à Briare,
Vu
Parrêté
n°
2025-025
du
25
novembre
2025
nommant
Béatrice
LEFEVRE
régisseure
titulaire
et
Cédric
HALLYG
mandataire
suppléante
de
la régie
susvisée,
Considérant
la demande
de
la société
VAGO
en
charge
de
la gestion
de
Paire
d’accueil
des
Gens
du
Voyage,
Vu
lavis
conforme
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Gien
en
date
du
17
avril
2026
pour
les
nominations
proposées,
ARRETE
ARTICLE
1. -— II est
mis
fin
aux
fonctions
de
régisseur
titulaire
de
la
régie
susvisée
de
Béatrice
LEFEVRE
à
compter
de
la
date
exécutoire
du
présent
arrêté.
À
cette
date,
le
régisseur
sortant
doit
avoir
procédé
à
la
liquidation
des
opérations
de
sa
gestion
auprès
du
comptable
public
assignataire.
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
42,
rue
des
Prés
Gris
—
45
250
BRIARE
— 02
38
37
03
84
—
contact@cc-berryloirepuisaye.fr solos (suite
de
l'arrêté
n°
2026-028)
ARTICLE
2.
— Marine
DECONDE
LE
BUTOR,
née
le
15/09/1997
à Troyes,
employée
de
la société
VAGO,
est
nommée
régisseure
titulaire
de
la
régie
susvisée,
avec
mission
d’encaisser
exclusivement
les
recettes
prévues
dans
la
décision
du
20
janvier
2017
portant
création
de
la
régie
de
recettes
de
l’aire
d’accueil
des
Gens
du
Voyage,
à compter
du
25
novembre
2025.
ARTICLE
3.
—
En
cas
d’absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
le
régisseur
titulaire
sera
remplacé
par
Aurore
THOMAS,
née
le
11/10/1979
à
Gien,
employée
de
la
société
VAGO,
nommé
en
tant
que
mandataire
suppléant.
ARTICLE
4.
—
Sont
nommées
mandataires
de
la
régie
susvisée,
avec
mission
d’encaisser
exclusivement
les
recettes
prévues
dans
la
décision
du
20 janvier
2017
portant
création
de
la régie
de
recettes
de
l’aire
d’accueil
des
Gens
du
Voyage,
sans
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire,
les
personnels
suivants
de
la
société
VAGO:
Mickaël
ROBILLARD,
né
le
29/02/1988
à
Montargis,
Mehdy
BENALIA,
né
le
27/01/1998
à
Montreuil. ARTICLE
5.
—
Les
mandataires
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
maniement
de
fonds
ni
de
bonification
indiciaire
au
titre
de
cette
régie.
ARTICLE
6.
—
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la tenue
de
la comptabilité
des
opérations.
ARTICLE
7.
—
Le
régisseur
et
les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal.
ARTICLE
8.
—
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés.
ARTICLE
9.
—
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
ARTICLE
10.
—
La
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
assignataires
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés.
Fait
à Briare,
le 4 mai
2026
Le
Président,
Vincent
GITTON
Le
Président,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Notifié
au
régisseur
titulaire
pois
e
Jos
oe DA
pour
é aux
mandataires
Le:
25
{(0$
/ 2%
:25/2026
Signature
:
a
Se
«
Vu pour
acceptation
»
Vu
punteceplha
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
42,
rue
des
Prés
Gris
—45
250
BRIARE
—
02
38
37
03
84
—
contact@cc-berryloirepuisaye.fr