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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2074353
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2074353)
Thèmes du document : Tourisme, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Communauté
de
conmmes
Berry
Loire
Puisaye
45
250
BRIARE
Décision n° 2025-175
ID
: G45-200069278-20251 105-2025
175-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art,
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales}
CONTRAT
DE
RÉGIE
PUBLICITAIRE
GROUPE
EDITIONS
MUNICIPALES
DE
FRANCE Michel
LECHAUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
N°2024-184
du
30
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la proposition
de
la société
GROUPE
EDITIONS
MUNICIPALES
DE
FRANCE,
DECIDE
d’attribuer
à la société
GROUPE
EDITIONS
MUNICIPALES
DE
FRANCE
un
contrat
de
régie
publicitaire
portant
sur
la
fourniture
de
4
000
exemplaires
d’un
guide
touristique
« Les
Pages
Bleues,
l'Annuaire
des
Expériences
en
Terres
de
Loire
et Canaux
»,
aux
conditions
suivantes
:
Prestataire
: GROUPE
EDITIONS
MUNICIPALES
DE
FRANCE
Prescripteur
: Office
de
tourisme
TERRES
DE
LOIRE
ET
CANAUX
Durée
du
contrat
: 3
éditions
annuelles
Type
de
prestation:
réalisation
technique
et
régie
publicitaire
incluant
les
frais
d’édition
(maquette,
la
composition,
la
photogravure,
les
bons
à
tirer,
impression
et
Hvraison)
Modalités
financières
: le
financement
de
cette
opération
est
assuré
par
la
vente
d’espaces
publicitaires.
GROUPE
DES
EDITIONS
MUNICIPALES
DE
FRANCE
procède
également
à ses
frais
un
tirage
supplémentaire
destiné
à
l’envoi
des
exemplaires
justificatifs
à
tous
les
annonceurs.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
5
novembre
2025
Le
Président,
&
42 Rue des Prés Gris 4280 BRIARE
Michel
LECHAUVE
e
Date
de
parution
: 0%.
AAA
LS IVOyÉ
en
pr