unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil du 14.04.26

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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil du 14.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil du 14.04.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, Val COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS . ES-VER Guiers PROCES BAL SA one CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14/04/2026 A 19H00

36 convoqué(e}s :

Communes Nom Prénom Déni Ut absent(e)

Avressieux MENUEL André Présent

Avressieux REGALLET Paul Présent

Belmont-Tramonet GROS Sébastien Présent

Belmont-Tramonet MARTIN Pascal Présent

Champagneux LACROIX Gilles Présent

Champagneux LO BONO Angéline Présente Domessin ANDRE Valérie Présente Domessin DESBOIS Nicolas Présent Domessin ETIENNE Christian Présent Domessin HERRAULT Françoise Présente Domessin U MONTAGNE Erick Présent La Bridoire BEGUIN-BECHEROT | Nathalie Pouvoir Y. BERTHIER La Bridoire BERTHIER Yves Présent La Bridoire JOURDAN Véronique Présente La Bridoire VITTOZ Philippe Présent Pont de Beauvoisin BERTEAU Maëva Présente Pont de Beauvoisin GOURHANT Yann Présent Pont de Beauvoisin POTELLE Carine Présente Pont de Beauvoisin SAVARY Sébastien Présent Pont de Beauvoisin TAVELLA Jean-Franck Présent Pont de Beauvoisin YACONO Céline Présente Rochefort ARGOUD Yves Présent Saint Béron COLRAT Christelle Présente Saint Béron LAINARD Jean-Pierre Présent Saint Béron PERROT Alain Présent Saint Béron PLASSAIS Catherine Présente Saint. Genix-les-Villages | CHARANCE Régine Présente Saint Genix-les-Villages | JACQUEMIER Nicolas Présent Saint Genix-les-Villages | KREBS Jean-Marie Présent Saint Genix-les-Villages | PARCORET Régis Présent Saint Genix-les-Villages | PERROUD Régis Présent Saint Genix-les-Villages | PICARD Marie-France Présente Saint Genix-les-Villages | POLLET Laurence Présente Saint Genix-les-Villages | RIVE Nathalie Présente Sainte Marie d’Alvey CORNET Romance Présente Verel de Montbel CEVOZ-MAMI Christian Présent

35 présent(e)s ;

01 pouvoir : Mme BECHEROT Nathalie à M. Yves BERTHIER.

00 absent(e) ;

Ouverture de la séance : Le Président sortant, M. Paul REGALLET, déclare ouverte la séance de ce premier conseil communautaire du mandat 2026-2032.

Appel des conseillères et conseillers communautaires : Le Président sortant procède à l’appel

des présent(e}s.Déclaration de l'installation des nouveaux élu(e)s communautaires par le Président sortant : Le Président sortant déclare installé(e)s les membres du conseil communautaire 2026-2032. Désignation du secrétaire de séance : M. le Président sortant propose de désigner Mme Laurence POLLET secrétaire de séance".

L'assemblée approuve à l’unanimité la nomination de Mme Laurence POLLET comme secrétaire de séance.

Désignation du Président de séance : L'élection du/de la Président(e) est présidée par le doyen de l’assemblée. Le conseiller communautaire le plus âgé est M. Yves ARGOUD. Le Président sortant lui cède la présidence de la séance.

Vérification du quorum : M. le Président de séance procède à la vérification du quorum.

01-Election du/de la Président(e) ;

Le Président de séance rappelle que le ou la président(e) est élu(e) dans les mêmes conditions que le/la Maire de commune (Voir les articles L2122-7 du CGCT).

Rappel des règles de vote :

Le scrutin est secret.

Est élu(e) au 1° tour celui ou celle qui recueille la majorité absolue.

Si après deux tours aucun(e) candidat(e) n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°"° tour lors duquel l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité des suffrages au 3°"*° tour, le/la candidat(e) le/la plus âgé(e) est élu(e). La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés déduction faite des bulletins blancs et nuls.

M. le Président de séance propose la désignation de deux assesseurs. Sont désignés à l’unanimité de l'assemblée Mme PICARD Marie-France et M. SAVARY Sébastien.

Il est demandé aux candidat(e)s aux fonctions de Président(e) de se faire connaître. M. Paul REGALLET présente sa candidature.

Iln'y a pas d'autre candidat.

M. le Président de séance demande au candidat s’il souhaîte prendre la parole. M. Paul REGALLET indique vivre à Avressieux depuis 1982. Il est conseiller communautaire depuis 2014 et son 1* mandat de Maire. Il a été élu président de la communauté de communes en 2020. Il présente une nouvelle fois sa candidature encouragé par plusieurs entrepreneurs et agriculteurs du territoire. Toutes ces années aux responsabilités lui ont permis de tisser de nombreux liens avec différents acteurs.

Il connaît la responsabilité du poste et se sent plus légitime après son 1° mandat. Il a une bonne connaissance du territoire et de ces instances, et entretien des liens solides avec les techniciens. Le mandat précédent a été difficile.

La communauté de communes agit au quotidien pour le cadre de vie à tout âge de la vie. Il compte sur toutes et tous pour faire avancer le territoire, pour travailler ensemble à l'amélioration de la qualité de vie.

M. le Président de séance procède à l'appel des conseillères et conseillers communautaires pour procéder au vote.

Le Président de séance expose les résultats du vote :

Votants : 36

Votes blancs : 03

Votes nuls : 00

Suffrages exprimés : 33

1 Rôle du secrétaire de séance : Rédaction, relecture du projet de procès-verbal du conseil communautaire et signature des délibérations ;Votes en faveur du candidat Paul REGALLET : 33

A la suite des opérations de vote, M. Paul REGALLET est proclamé Président de la communauté de communes et du CIAS Val Guiers pour le mandat 2026-2032.

Le Président de séance cède la présidence des débats au Président élu.

02-Détermination du nombre de vices présidences ;

Le nombre de vice-présidence ne peut excéder 20% de l'effectif total de l’organe délibérant, soit 08 pour Val Guiers (36 membres) -— article L5211-10 du CGCT.

Il peut être dérogé à cette règle pour atteindre 30% du nombre de membres du conseil communautaire, soit 10 vices présidences. La dérogation doit être adoptée suivant la majorité des deux-tiers de l'assemblée.

Le Président élu propose la création de 06 vices présidences.

L’ASSEMBLEE :

CREE 06 postes de vices président(e}s ;

Vote : Pour :36 Contre: 00 Abstention : 00

03-Elections des vices président(e}s ;

Les vices président(e)s sont élu(e)s dans les mêmes conditions que le/la Maire de commune (Voir les articles L2122-7 du CGCT).

Le Président procède à l’élection des 6 vices président(e)s.

Election du 1° Vice-président :

M. Philippe VITTOZ présente sa candidature. Il n'y a pas d'autre candidat. M. le Président procède à l'appel des conseillères et conseillers communautaires pour procéder au- vote.

Le Président expose les résultats du vote :

Votants : 36

Vote blanc : 01

Vote nul : O0

Suffrages exprimés : 35

Votes en faveur du candidat Philippe VITTOZ : 35

A la suite des opérations de vote, M. Philippe VITTOZ est proclamé 1° vice-président de la communauté de communes Val Guiers pour le mandat 2026-2032.

Election du 2°" Vice-président :

M. Régis PARCORET présente sa candidature. Il n’y a pas d’autre candidat. M. le Président procède à l'appel des conseillères et conseillers communautaires pour procéder au

vote.

Le Président expose les résultats du vote :

Votants : 36

Votes blancs : 02

Vote nul : 00

Suffrages exprimés : 34

Votes en faveur du candidat Régis PARCORET : 34

À la suite des opérations de vote, M. Régis PARCORET est proclamé vice-président de la communauté de communes Val Guiers pour le mandat 2026-2032.

Election de la 3°" Vice-présidente :

Mme Laurence POLLET présente sa candidature. Il n’y a pas d'autre candidat.M. le Président procède à l'appel des conseillères et conseillers communautaires pour procéder au vote.

Le Président de séance expose les résultats du vote :

Votants : 36

Votes blancs : 03

Vote nul : O0

Suffrages exprimés : 33

Votes en faveur de la candidate Laurence POLLET : 33

À la suite des opérations de vote, Mme Laurence POLLET est proclamée vice-présidente de la communauté de communes Val Guiers pour le mandat 2026-2032.

Election de la 4°" Vice-présidente :

Mme Françoise HERRAULT présente sa candidature. Il n'y a pas d'autre candidat. M. le Président procède à l'appel des conseillères et conseillers communautaires pour procéder au vote.

Le Président expose les résultats du vote :

Votants : 36

Vote blanc : 01

Vote nul : 00

Suffrages exprimés : 35

Votes en faveur de la candidate Françoise HERRAULT : 35

A la suite des opérations de vote, Mme Françoise HERRAULT est proclamée vice-présidente de la communauté de communes Val Guiers pour le mandat 2026-2032.

Election du 5°" Vice-président :

M. Yves ARGOUD présente sa candidature. Il n'y a pas d'autre candidat. M. le Président procède à l'appel des conseillères et conseillers communautaires pour procéder au vote.

Le Président expose les résultats du vote :

Votants : 36

Vote blanc : 00

Vote nul : 00

Suffrages exprimés : 36

Votes en faveur du candidat Yves ARGOUD : 36

A la suite des opérations de vote, M. Yves ARGOUD est proclamé vice-président de la communauté de communes Val Guiers pour le mandat 2026-2032.

Election du 6°" Vice-président :

M. Yann GOURHANT présente sa candidature. Il n'y a pas d’autre candidat. M. le Président procède à l'appel des conseillères et conseillers communautaires pour procéder au vote.

Le Président expose les résultats du vote :

Votants : 36

Vote blanc : 01

Vote nul : O0

Suffrages exprimés : 35

Votes en faveur du candidat Yann GOURHANT : 35

À la suite des opérations de vote, M. Yann GOURHANT est proclamé vice-président de la communauté de communes Val Guiers pour le mandat 2026-2032.

04-Composition du Bureau communautaire ;

Le Président propose que le Bureau communautaire soit composé : - Du Président ;- Des 06 vices président(e)s ;

- De 04 autres conseillers communautaires.

L'ASSEMBLEE :

Y__ APPROUVE la composition d’un Bureau communautaire de 11 membres dont le Président, 06 vices président(e)s et 04 conseillères/conseillers communautaires ;

Vote : Pour :36 Contre : 00 Abstention : O0

05-Elections du/des autres membres du Bureau communautaire ; Hors Président et vices président(e}s, le Bureau communautaire est composé de 04 autres conseillères/conseillers communautaires.

Il sera demandé aux candidat(e)s de se faire connaître.

Mme Céline YACONO présente sa candidature.

M. le Président procède à l’appel des conseillères et conseillers communautaires pour procéder au vote.

Le Président expose les résultats du vote :

Votants : 36

Vote blanc : 01

Vote nul : 00

Suffrages exprimés : 35

Votes en faveur de la candidate Céline YACONO : 35

A la suite des opérations de vote, Mme Céline YACONO est proclamée membre du Bureau de la communauté de communes Val Guiers pour le mandat 2026-2032.

Mme Romance CORNET présente sa candidature.

M. le Président procède à l’appel des conseillères et conseillers communautaires pour procéder au vote.

Le Président expose les résultats du vote :

Votants : 36

Votes blancs : 02

Vote nul : 00

Suffrages exprimés : 34

Votes en faveur de la candidate Romance CORNET : 34

A la suite des opérations de vote, Mme Romance CORNET est proclamée membre du Bureau de la communauté de communes Val Guiers pour le mandat 2026-2032.

M. Christian ETIENNE présente sa candidature.

M. le Président procède à l’appel des conseillères et conseillers communautaires pour procéder au

vote.

Le Président expose les résultats du vote :

Votants : 36

Vote blanc : 01

Vote nul : 00

Suffrages exprimés : 35

Votes en faveur du candidat Christian ETIENNE : 35

À la suite des opérations de vote, M. Christian ETIENNE est proclamé membre du Bureau de la communauté de communes Val Guiers pour le mandat 2026-2032.

M. Nicolas JACQUEMIER présente sa candidature.

M. le Président procède à l’appel des conseillères et conseillers communautaires pour procéder au

vote.Le Président expose les résultats du vote :

Votants : 36

Votes blancs : 03

Vote nul : 01

Suffrages exprimés : 32

Votes en faveur du candidat Nicolas JACQUEMIER : 32

À la suite des opérations de vote, M. Nicolas JACQUEMIER est proclamé membre du Bureau de la communauté de communes Val Guiers pour le mandat 2026-2032.

Suite de la séance ;

Vérification du quorum : M. Président élu procède à la vérification du quorum.

06-Lecture et remise d’une copie de la Charte de l’élu(e) local(e) ; Voir la Charte de l'élu local en pièce jointe.

07-Création de la conférence des Maires ;

L'article L5211-11-3 du CGCT dispose que « La création d'une conférence des maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l'établissement public comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres. »

Le Bureau communautaire ne peut contenir l’ensemble des Maires du fait d’une incompatibilité. Une conférence des Maires sera donc créée dans les conditions de l’article L5211-11-3 du CGCT.

L'ASSEMBLEE :

Ÿ”_ APPROUVE la création d’une conférence des maires ;

Vote : Pour : 36 Contre : 00 Abstention : 00

08-Délégations au Président ;

Afin de ne pas contraindre le fonctionnement quotidien de la communauté de communes, il est proposé que le conseil communautaire délègue au Président, les pouvoirs suivants : - Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 40 000,00€ HT ; - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- D’intenter au nom de l’EPCI les actions en justice et de défendre l'EPCI dans les actions intentées contre lui et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000,00€ ;

L'ASSEMBLEE :

“ _ DELEGUE au Président les pouvoirs suivants :

o Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 40 000,00€ HT ; o Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

o D'intenter au nom de l’EPCI les actions en justice et de défendre l'EPCI dans les actions intentées contre lui et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000,00€ ; Y* DIT que le Président rendra compte de l’utilisation de ces délégations de pouvoirs lors de chaque rencontre de l’organe délibérant ;

Vote : Pour :36 Contre: 00 Abstention : O0

09-Qualité des membres élu(e}s du conseil d'administration du CIAS ; La délibération n°2019_06_25_03 en date du 25 juin 2019 dispose que le conseil d'administration du CIAS Val Guiers est constitué de :- Président de la CC Val Guiers ;

- 13 conseillères/conseillers communautaires Val Guiers répartis comme suit : o 2? représentants de la commune nouvelle de S' Genix-les-Villages ; o 2 représentants de la commune de Le Pont de Beauvoisin ; o 1 représentant pour chacune des autres communes membres de la communauté de communes Val Guiers.

Il est proposé au conseil communautaire de confirmer ou modifier cette répartition des conseillers communautaires membres du CIAS Val Guiers.

Les 13 conseillères et conseillers communautaires seront désigné(e)s lors de la prochaine séance du conseil communautaire.

L'ASSEMBLEE :

Ÿ”_ APPROUVE la qualité des membres élu(e)s du conseil d'administration du CIAS val Guiers ;

Vote : Pour : 36 Contre : 00 Abstention : 00

C)-Questions diverses

Informations du Président

Calendrier : 20 avril — Soirée de présentation du SMAPS à la salle des fêtes de Yenne à partir de 18h45 ;

28 avril : Conseil communautaire à 19h ;

11 mai: Installation du conseil d'administration du CIAS Val Guiers

Le Président lève la séance à 21h32

Le prochain Conseil communautaire : Mardi 28 avril 2026 à 19h00.

Fait à Belmont-Tramonet le 29 avril 2026

Le Doyen d’âge Le Président, La secrétaire de séance Yves AR OUD Paul REGALLET Laurence POLLET