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Compte-Rendu - compte rendu cm 10 04 14
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 10 04 14)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ŒETE
Ville
T TT] Carrières-sur-Seine
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2014
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Début
de
séance
à 21h05.
L'an
deux
mil
quatorze,
le dix
avril,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le 04
avril,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
de
Bourrousse,
Maire.
Etaient
présents
: M.
de
Bourrousse,
Maire,
M.
Doll,
Mme
Bellié,
M.
Millot,
Mme
Dussous,
M.
Le
Bricon,
Mme
Lucas,
M.
Seillan,
Mme
Poletto,
M.
Valentin,
Adjoints,
Mme
Dumont,
M.
Lombard,
Mme
Gaultier,
Mme
Le
Guilloux,
M.
Bossis,
Mme
Sautreau,
Mme
Sanches
Mateus,
Mme
Berton,
M.
Thiémonge,
Mme
Bignon,
M.
Marnoto,
Mme
Gavanou,
Mme
Ratti,
M.
de
Saint-Romain,
M.
Devred,
M.
Saunier,
M.
Constantin,
Mme
Cavillier,
M.
Rabany,
M.
Perriere,
Mme
Dussaussois.
Avait
donné
pouvoir
: M.
Martin
à
M.
Millot,
M.
Bigre
à
M.
de
Bourrousse.
M.
Aurélien
Devred
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
rend
compte
de
l'extrait
du
registre
des
décisions.
137
22/01/2014
|C
14/01
entretien
chaudières
murales
138
27/02/2014
|prise en
charge
des
frais
de
transport
du
congé
bonifié
de
Mme
LASSAUT
(01
Délégation
du Conseil municipal au
Maire"
"OU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L
2122-17,
L
2122-18,
L 2122-19,
L 2122-22
et L. 2122-23 ;
Vu
le décret
n°
2006-975
du
1°’ août
2006
portant
nouveau
code
des
marchés
publics;
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
149,
Vu
la
loi
n°
2003-590
du
2 juillet
2003
Urbanisme
et
Habitat
et
notamment
son
article
63,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Article
1 :
DONNE
à
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l'article
L
2122-22,
une
délégation
permanente
de
fonction
et
de
signature
pour
toute
la
durée
du
mandat
à
l'égard
des
missions
énumérées
ci-dessous
:
1)
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux.
2)
Fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
3)
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
Municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Les
emprunts
pourront
être
:
>
à court,
moyen
ou
long
terme,
>
libellés
en
euros,
>
avec
possibilité
d'un
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts, 4) 5) 6) T7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16)
>
à
taux
d'intérêt
fixe,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et réglementaires
applicables
en
cette
matière.
En
outre,
le contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après :
>
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
>
la faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
>
la faculté
de
modifier
la
devise,
>
la possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la durée
d'amortissement,
>
la faculté
de
modifier
la
périodicité
et le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés,
des
accords-cadres
et des
conventions
qui
peuvent
être
passés
selon
les
procédures
adaptées
en
raison
de
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Nos
interlocuteurs
peuvent
être
des
prestataires
comme
des
associations. Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
Passer
les
contrats
d'assurance,
décider
de
la
prise
en
charge
directe
des
petits
sinistres
pour
des
montants
inférieurs
ou
égaux
aux
franchises
définies
par
les
contrats
d'assurance.
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€.
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts.
Fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes.
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le Conseil
Municipal.
Intenter
au
nom
de
la
commune,
qu'il
s'agisse
des
juridictions
de
l'Ordre
Judiciaire
ou
de
celles
de
l'Ordre
Administratif,
les
actions
en
justice
nécessaires
pour
:
>
Défendre
devant
toutes
juridictions
compétentes
les
intérêts
moraux
et
matériels
de
la
commune,
des
élus
municipaux
et
du
personnel
communal,
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
d'une
façon
générale,
et notamment,
e
faire
respecter
les
clauses
des
contrats,
e
assurer
la
protection
due
au
personnel
et
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
défendre
les
droits
et libertés
de
la commune,
+
assurer
le
respect
de
toute
règle
de
droit
édictée
dans
le domaine
de
compétence
de
la
commune
et du
maire
(notamment
en
ce
qui
concerne
l'urbanisme),
e
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
toute
affaire
ayant
des
incidences
financières
pour
elle, e
assurer
la
protection
et
le respect
du
domaine
public
et
privé
de
la commune,
demander
l'indemnisation
des
préjudices
subis
par
la
Ville
en
cas
de
refus
d'exécution
des
arrêtés
du
Maire,
+
demander
l'indemnisation
des
préjudices
subis
en
cas
de
refus
du
concours
de
la force
publique
pour
exécution
des
décisions
de justice,
°e
se
constituer
partie
civile
devant
la
juridiction
pénale
pour
obtenir
réparation
des
préjudices
subis
par
la commune.
>
Défendre
dans
toute
action
intentée
contre
la
commune
d'une
façon
générale
tant
devant
les juridictions
Judiciaires
qu'Administratives
et notamment
:
e
défendre
dans
toute
action
mettant
en
cause
le
Maire
ou
ses
adjoints,
les
conseillers
municipaux,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions
propres
ou
de
celles
qui
leurs
sont
déléguées,
au
delà
de
leurs
fonctions
s'il
est
établi
que
les
préjudices
ont
un
lien
avec
elles,
e
défendre
dans
toute
action
mettant
en
cause
les
fonctionnaires
en
raison
de
leurs
fonctions,
e
défendre
contre
tout
déféré
préfectoral.
>
Poursuivre
les
actions,
tant
en
demande
qu'en
défense,
en
appel
et
en
cassation,
en
tant
que
de
besoin,
quelle
que
soit
la juridiction
ou
niveau
d'instance.
17)
Régler,
dans
les
limites
inférieures
ou
égales
des
montants
des
franchises
définies
par
les
contrats
d'assurance,
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
18)
Prendre
en
charge
les
dégâts
occasionnés
aux
biens
appartenant
à
la commune,
prendre
en
charge
les
dégâts
occasionnés
par
la
commune
aux
biens
appartenant
à
un
tiers
s'ils
n'ont
pas
de
conséquences
importantes
en
termes
de
responsabilité
ou
de
développements
ultérieurs.
19)
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324
-
1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
lancées
par
un
établissement
public
foncier
local.
20)
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311
- 4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L 332 -
11
-
2
du
même
code,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux.
21)
Procéder
à
la
souscription
d'ouvertures
de
crédit
de
trésorerie
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
dans
les
limites
ci-après
fixées :
>
Durée
maximale
de
12
mois,
>
Montant
annuel
maximum
de
2
000
000
euros,
>
Taux
effectif
global
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
la matière,
>
Un
ou
plusieurs
index
parmi
les
index
suivants
: Eonia,
T4M,
Euribor
ou
taux
fixe.
22)
Réaliser
les
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies
:
>
Procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
préteur,
>
Contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restants
dus
et,
le
cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices,
dans
les
conditions
et
limites
fixées
à
l'article
3,
>
Décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts.
Article
2
:
DIT
que
les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délégation,
sont
signées
par
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
et
en
cas
d'empêchement,
par
un
Maire-Adjoint,
dans
l'ordre
du
tableau.
En
application
de
l'article
L 2122-23,
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
peuvent,
dans
leurs
domaines
de
compétences
déléguées,
signer
des
décisions.
Monsieur
le
Maire
en
rendra
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Article 3 :
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
les
précédentes
délibérations
concernant
le
même
sujet.
3 Article
4
:
Anmpliation
de
la présente
délibération
est faite
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
-
Madame
la Trésorière.
l'RégIENENt:
au-ConSen Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-8,
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
un
nouveau
règlement
intérieur
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
nouvellement
élu,
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1 :
DECIDE
d'adopter
le Règlement
Intérieur
joint
en
annexe
Article
2 :
Ambpliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
-
Madame
la Trésorière.
163: ‘Tableau des idemniies attribuées
au Maire, aux adjoints et aux consélliers
MURTCIp
délégués Vu
les
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixant
par
ses
articles
L2122-18,
L2123-20,
L2123-20-1,
L2123-21,
L.2123-22
et
L2123-24,
L2123-24-1,
les
conditions
d'indemnisation
maximum
des
fonctions
de
maire,
d’adjoints
au
maire,
ainsi
que
des
conseillers
municipaux,
Vu
la
délibération
du
28
mars
2014
portant
installation
des
conseillers
municipaux
et
élection
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
6
abstentions
(M.
Saunier,
M.
Constantin,
Mme
Cavillier,
M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois),
Article 1 :
APPROUVE
le
tableau
ci-après
qui
précise
les
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
applicables
à compter
du
1°’ avril 2014
:
|
|
Pourcentage
de
Montant
brut
en
euros
Fonction
Indice
de
base
l'indice
mensuel
individuel
attribué
Maire
1018 meloré
14,58%
554,25
1%
adjoint
M.DOLL
idem
24.73%
940,10
2°"
adjoint
Mme
BELLIE
idem
28,68%
1090.26
g°me
adjoint
M.
MILLOT
idem
28,68%
1090.26
4°"
adjoint
Mme
DUSSOUS
idem
28,68%
1090.26
pème
adjoint
M.
LE
BRICON
idem
28,68%
1090.26
6°" adjoint Mme
LUCAS
idem
28,68%
1090.26
one
adjoint
M.
SEILLAN
idem
28,68%
1090.26
8°"® adjoint Mme
POLETTO
idem
28,68%
1090.26
9Ù" adjoint M.VALENTIN
1018 majoré
28,68%
1090.26 Conseiller
municipal
délégué
au
.
commerce
et aux
comités
de
oi
Smeloré
14,58%
554,25
quartier
Mme
SAUTREAU
Conseiller
municipal
délégué
à
la
Le
gestion
des
ressources
1078
maloré
14,58%
554,25
humaines
M.MARTIN
Conseiller
municipal
délégué
à
1015
majoré
0
l'environnement
M.
BOSSIS
821
14,58%
554,25
Article
2 :
DIT
que
ces
dispositions
évolueront
selon
les
augmentations
générales
de
la
fonction
publique.
Article
3
:
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
sur
le
budget
communal
de
l'exercice
en
COUrS.
Article 4 :
Ampliation
de
la présente
délibération
faite à :
-
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
-
Madame
la
Trésorière.
udget
:
Vu
l'article
L. 2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
la délibération
sur
l'exercice
du
droit
à la formation
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
28/03/2014,
portant
installation
du
conseil
municipal,
élection
du
Maire
et
des
adjoints,
04-Formätio Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Article
1 :
DECIDE
que
chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la durée
du
mandat,
des
droits
à
la
formation,
à
la condition
que
l'organisme
soit agréé
par
le ministère
de
l'intérieur
dans
le
respect
des
orientations
définies
ci-dessus
Article
2 :
PRECISE
que
le montant
des
crédits
formations
est
inscrit au
budget
primitif 2014
et s'élève
à
5 000
€.
Article 3 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
faite à :
-
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
-
Madame
la
Trésorière.
TRE
re
5: Vu
l'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant
au
Conseil
müunicipal
de
constituer
des
commissions
municipales,
Vu
la
délibération
du
28/03/2014,
portant
installation
du
conseil
municipal,
Considérant
qu'il
est
préférable
de
donner
à ces
commissions
municipales
un
caractère
permanent,
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
les
constituer
dès
le
début
du
mandat
du
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
rapporteur
du
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
Article
1 :
à
l'unanimité,
DECIDE
d'approuver
le nombre
de
commissions
municipales
fixé
à
5
Article 2 :
à
l'unanimité,
DECIDE
d'approuver
la création
des
commissions
suivantes
:
-
Commission
Urbanisme
—
Travaux
-
Commissions
Finances
-
Commission
Sport
—
Culture
-
Commission
Education
—
Actions
Sociales
—
Santé
-
Commission
Communication Article
3 :
DECIDE
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
mains
levées
pour
les
nominations
des
membres
aux
commissions
suscitées
et
à
la fixation
du
nombre
de
ses
représentants
en
respectant
le
principe
de
proportionnalité;
Article
4:
tels
que
:
à
l’unanimité,
DECIDE
d'approuver
le
nombre
et
les
représentants
de
chaque
commission
Commission
Urbanisme
- Travaux
PRESIDENT :
le
Maire
Vice-Président
: Michel
MILLOT
Sécurité
Enquêtes
publiques
Installation
classées
Environnement
Aménagement
urbain
Travaux/Voirie
Transports/Déplacements
BOSSIS
Armand
CONSTANTIN
Philippe
DOLL
Thierry
DUSSOUS
Marie-Ange
GAULTIER
Françoise
MARNOTO
Jean-Michel
MILLOT
Michel
RABANY
Bertrand
SANCHES
MATEUS
Catherine SEILLAN
Nicolas
VALENTIN
Jean-Pierre
Commission
Finances
- Administration
Générale
- Développement
Economique
-
Ressources
Humaines
PRESIDENT
: le Maire
Vice-Président
: Nicolas
SEILLAN
Marché
d'approvisionnement
Administration
Générale
Finances
Développement Economique
DOLL
Thierry
GAVANOU
Barbara
LE
GUILLOUX
Aline
LOMBARD
Jean-Paul
MARTIN
Daniel
PERRIERE
Didier
SANCHES
MATEUS
Catherine SAUNIER
Bernard
SAUTREAU
Josiane
SEILLAN
Nicolas
THIEMONGE
Alain
Commission
Sports
- Culture
PRESIDENT :
le Maire
Vice-Président
: Aldona
POLETTO
Culture-Loisirs
Sports-Santé-Handicap
BERTON
Bérangère
BIGRE
Christophe
CAVILLIER
Fabienne
DEVRED
Aurélien
GAULTIER
Françoise
LE
BRICON
Bruno
LOMBARD
Jean-Paul
LUCAS
Claire
MARNOTO
Jean-Michel
PERRIERE
Didier
POLETTO
Aldona
Commission
Education
- Actions
Sociales
-
PRESIDENT
: le
Maire
Vice-Président
: Claire
LUCAS
Enseignement-Jeunesse Petite
Enfance
- Social
BELLIE
Eliane
BIGNON
Christine
CAVILLIER
Fabienne
de
SAINT-ROMAIN
Nicolas
DUMONT
Elisabeth DUSSOUS
Marie-Ange
LE
BRICON
Bruno
LUCAS
Claire
DUSSAUSSOIS
Lara
POLETTO
Aldona
RATTI
Fabienne
Commission
Communication
CONSTANTIN
Philippe
PRESIDENT :
le Maire
de
SAINT-ROMAIN
Nicolas
Vice-Président
: Thierry
DOLL
DEVRED
Aurélien
DOLL
Thierry
GAULTIER
Françoise
LOMBARD
Jean-Paul
MARTIN
Daniel
RABANY
Bertrand
SAUTREAU
Josiane
Article
5
:
Ambpliation
de
la présente
délibération
à
:
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
-
Madame
la Trésorière
106 - Commission
d'appel d'offres
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
22
du
Code
des
marchés
publics,
Considérant
que
la commission
d'appel
d'offres
doit
être
composée
du
maire
ou
de
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et de
5 suppléants.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
voter
au
scrutin
secret
toutes
les
fois que
le tiers
des
membres
présents
le réclame,
ou
qu'il
s'agit de
procéder
à une
nomination,
Considérant
la seule
liste,
appelée
«
Liste
1
» de
candidats
déposée
composée
de :
1-
Membres
titulaires
-
M.
MILLOT
Michel
M.
BIGRE
Christophe
-
Mme
SAUTREAU
Josiane
-
Mme
RATTI
Fabienne
-
M.
MARTIN
Daniel
-
M.
de
SAINT-ROMAIN
Nicolas
-
M.
PERRIERE
Didier
-
Mme
CAVILLIER
Fabienne
2-
Membre
suppléants
-
Mme
DUSSOUS
Marie-Ange
-
Mme
BELLIE
Eliane
-
Mme
DUMONT
Elisabeth
-
Mme
LUCAS
Claire
M.
DEVRED
Aurélien
M.
BOSSIS
Armand
M.
CONSTANTIN
Philippe
-
M.
RABANY
Bertrand
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
rapporteur
du
dossier,
approuvant
le principe
d'ouvrir
cette
commission
d'appels
d'offres
aux
deux
groupes
d'opposition
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
par
33
voix
pour
la Liste
1,
Nombre
de
présents
: 31
Nombre
de
votants
: 33 Nombre
de
bulletins
: 33
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
: O0
Article
1 :
ELIT
au
scrutin
secret,
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
la
Liste
1,
composée
des
membres
suivants
:
1-
Membres
titulaires
-
M.
MILLOT
Michel
M.
BIGRE
Christophe
-
Mme
SAUTREAU
Josiane
-
Mme
RATTI
Fabienne
-
M.
MARTIN
Daniel
-
M.
de
SAINT-ROMAIN
Nicolas
-
M.
PERRIERE
Didier
-
Mme
CAVILLIER
Fabienne
2-
Membre
suppléants
-
Mme
DUSSOUS
Marie-Ange
-
Mme
BELLIE
Eliane
-
Mme
DUMONT
Elisabeth
-
Mme
LUCAS
Claire
M.
DEVRED
Aurélien
M.
BOSSIS
Armand
M.
CONSTANTIN
Philippe
-
M.
RABANY
Bertrand
Article
2 :
Ampliation
de
la
présente
délibération
est
faite
à
:
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
- Madame
la Trésorière,
- Mesdames
et
Messieurs
membres
titulaires
et
suppléants.
(67 “Principe de désignation
des
embres
Ue la comission
consultative
des Services
publics
Hocaux prévue
à l'article L.1413-1du@GCT
int
Conformément
à
l’article
L.
1413-1
du
CGCT,
la
Ville
de
Carrières-sur-Seine
doit
se
doter
d’une
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Cette
commission
est
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant
et
doit
comprendre
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
ou
de
l'organe
délibérant,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
par
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant.
Il vous
est
donc
proposer
de
décider
que,
comme
pour
la
commission
d'appel
d'offres
et
la
commission
de
délégation
de
service
public,
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
soient
élus
en
son
sein
pour
la
durée
de
leur
mandat.
En
ce
qui
concerne
les
représentants
d'associations
locales
à
la
nomination
desquels
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
il est
proposé
de
fixer
à cinq
le nombre
de
ces
représentants.
Vu
la
Loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
notamment
son
article
5,
Vu
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
les
délégations
de
service
public,
Vu
l'article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
qu'une
commission
doit
être
instaurée
pour
la conduite
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
Ville
de
Carrières-sur-Seine
de
se
doter
d'une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
toute
délégation
de
service
public
qui
serait
conduite
par
ladite
collectivité
;
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, Article
1 :
DECIDE
de
créer,
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal,
fixée
au
26/05/2014,
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
de
fixer
la
composition
de
cette
commission
de
la façon
suivante
:
=
Le
président:
le
Maire
de
la
ville
de
Carrières
sur
Seine
ou
son
représentant
;
=
Cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
dans
le respect
du
principe
de
la représentation
proportionnelle
;
=
Cinq
représentants
d'associations
locales
nommés
par
le Conseil
Municipal.
Article
2 :
d'organiser,
lors
du
conseil
municipal
du
02/07/2014,
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
de
la
commission
visée
à
l’article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
la
nomination
des
cinq
représentants
d'associations
locales.
Article
3 :
les
membres
du
conseil
municipal
qui
souhaiteront
être
membres
élus
pourront,
jusqu'au
début
du
vote,
présenter
leur
candidature.
Une
présentation
de
candidature
pourra
aussi
être
faite
par
courrier,
reçu
au
plus
tard
au
début
de
l'ouverture
de
ce
point
de
l'ordre
du
jour
lors
de
cette
séance
du
conseil.
Les
candidatures
seront
présentées
sous
la forme
de
listes.
Article
4
:
Chaque
liste
de
candidats
pourra
présenter
des
observations
orales
avant
le
vote,
lequel
sera
effectué
au
scrutin
secret
de
liste
à
un
tour
avec
une
représentation
à
la
proportionnelle.
Article
5
:
Dans
ces
conditions,
il
sera
procédé
à
l'élection
des
5
membres
titulaires
et
des
5
membres
suppléants
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Article
6
:
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
-
Madame
la Trésorière.
08
Principe de désignation
des mémbres
de la commission de délégation
de Service public prévue à
J'article..1411-5 du;Gede
Généraldes
Colleetivités.-Territoriales
Vu
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
les
délégations
de
service
public
;
Vu
l'article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
qu'une
commission
doit
être
instaurée
pour
la conduite
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
;
Vu
l'article
L.1411-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
tout
projet
d'avenant
qui
entraîne
une
augmentation
du
montant
global
de
la
délégation
de
service
public
supérieure
à
5
p.
100
doit
être
soumis
pour
avis
à
ladite
commission
;
Vu
plus
particulièrement
les
dispositions
des
articles
D.1411-3,
D.1411-4
et
D.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
mode
et
déroulement
de
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
Ville
de
Carrières-sur-Seine,
dont
la
population
dépasse
3 500
habitants,
de
se
doter
d'une
commission
de
délégation
de
service
public
au
sens
des
dispositions
précitées
pour
toute
délégation
de
service
public
qui
serait
conduite
par
ladite
collectivité
;
Considérant
dès
lors
que
cette
commission
sera
présidée
par
l'autorité
habilitée
à signer
la convention
de
la
délégation
de
service
public
ou
son
représentant
et composée
également
de
5
membres
titulaires
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
au
scrutin
secret
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
Considérant
qu'il
convient
également
d’élire
selon
les
mêmes
modalités
5 suppléants
;
Considérant
enfin
qu'il
est
utile,
pour
des
raisons
démocratiques,
de
laisser
s'exprimer
les
candidatures
à
une
telle
élection
;
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1 :
DECIDE
d'organiser,
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal,
fixée
au
26/05/2014,
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
visée
à
l’article
L.1411-5
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
sera
appelée
à
retenir
la
liste
des
candidats
admis
à remettre
une
offre,
à
recevoir
et analyser
les
offres
reçues
et à
donner
son
avis
sur
les
candidats
avec
lesquels
engager
les
négociations.
Article
2 :
DÉCIDE
que
cette
commission
de
délégation
de
service
public
sera
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
:
DECIDE
que
cette
commission
de
délégation
de
service
public
sera
compétente
pour
toute
procédure
de
passation
d’une
délégation
de
service
public
de
la Ville
de
Carrières-sur-Seine
au
sens
des
dispositions
des
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
pour
tout
avenant
à
une
délégation
de
service
public
nécessité
dans
les
conditions
prévues
au
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
4
:
DECIDE
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
souhaiteront
être
membres
élus
pourront,
jusqu'au
début
du
vote,
présenter
leur
candidature.
Une
présentation
de
candidature
pourra
aussi
être
faite
par
courrier,
reçue
au
plus
tard
au
début
de
l'ouverture
de
ce
point
de
l’ordre
du
jour
lors
de
cette
séance
du
conseil.
Les
candidatures
seront
présentées
sous
la forme
de
listes.
Article
5 :
DECIDE
que
chaque
liste
de
candidats
pourra
présenter
des
observations
orales
avant
le
vote,
lequel
sera
effectué
au
scrutin
secret
de
liste
à
un
tour
avec
une
représentation
à
la
proportionnelle.
Article
6 :
DECIDE
que
dans
ces
conditions,
il
sera
procédé
à
l'élection
des
5
membres
titulaires
et des
5
membres
suppléants
de
la commission
d'ouverture
des
plis.
Article
7 :
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
et
Madame
la Trésorière.
109-Centre communal d'atlon
sociale; Hratok;du nombre de merabres
Vu
les
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
à
R.
123-25
du
Code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
(CASF),
prévoient
que
le conseil
d'administration
est composé
du
maire,
qui
en
assure
la présidence,
et en
nombre
égal
de
membres
élus
et de
membres
nommés.
Considérant
que
les
membres
sont
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
et vote
préférentiel,
au
scrutin
secret,
Considérant
que
le
nombre
maximum
des
membres
élus
fixés
par
le
conseil
municipal
est
de
8,
Considérant
que
parmi
les
membres
nommés
par
le
Maire
doivent
figurer
un
représentant
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées,
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées,
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Article
1 :
DECIDE
de
fixer
à
8
le
nombre
d’administrateurs
élus
du
CCAS
et
à
8
le
nombre
d'administrateur
nommés
du
CCAS,
soit
16
membres
au
total.
Article
2
:
Ampliation
de
la présente
délibération
est faite
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
-
Madame
la Trésorière.
H0-Centre communal
d'action Socfalé {CCA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
à
R.
123-25
du
Code
de
l’action
sociale
et de
la famille
(CASF),
prévoient
que
le conseil
d'administration
est
composé
du
maire,
qui
en
assure
la présidence,
et en
nombre
égal
de
membres
élus
et
de
membres
nommés,
Vu
la
délibération
n°
9
du
10/04/2014
fixant
à
8X
le
nombre
d’administrateurs
élus
devant
siéger
au
CCAS,
Considérant
la liste
de
candidats
déposée
nommée
«
Liste
1
»,
telle
que
:
10 -
BELLIE
Eliane
- __
DUSSOUS
Marie-Ange
-
DUMONT
Elisabeth
-
LUCAS
Claire
-
SAUTREAU
Josiane
-
LE
GUILLOUX
Aline
-
DUSSAUSSOIS
Lara
-
CAVILLIER
Fabienne
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
par
scrutin
secret
à
la proportionnelle
au
plus
fort
reste,
par
33
voix
pour
exprimées
: Nombre
de
présents
: 31
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
: 33
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
: 0
Article
1 :
ELIT
la
Liste
1
dont
les
administrateurs
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
sont :
-
BELLIE
Eliane
- __
DUSSOUS
Marie-Ange
-
DUMONT
Elisabeth
-
LUCAS
Claire
-
SAUTREAU
Josiane
-
LE
GUILLOUX
Aline
-
DUSSAUSSOIS
Lara
-
CAVILLIER
Fabienne
Article
2 :
Ampliation
de
la présente
délibération
est faite à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
-
Madame
la Trésorière,
-
BELLIE
Eliane
-
DUSSOUS
Marie-Ange
-
DUMONT
Elisabeth
-
LUCAS
Claire
-
SAUTREAU
Josiane
-
LE
GUILLOUX
Aline
-
DUSSAUSSOIS
Lara
-
CAVILLIER
Fabienne
1:
Contrat Urbäin de Cohésion: Soclälé de
Cérriéres ‘Sur
“Seine "élection
des membres
dela
commission
si
cent -r Ps
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Carrières
sur
Seine
du
20
février
2007
approuvant
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
passé
avec
l'Etat
sur
le
quartier
des
Alouettes,
Vu
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
passé
entre
l'Etat
et
la
commune
de
Carrières
sur
Seine
le
13
mars
2007,
Vu
le
courrier
de
Madame
la
Préfète
des
Yvelines
du
2
décembre
2010
relatif
à
la
prolongation
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
jusqu’au
31
décembre
2014
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
07/02/2011
prolongeant
le CUCS
jusqu'au
31/12/2014,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28/03/2014,
portant
installation
des
membres
du
conseil
municipal, Considérant
que
le
Maire
est
président
de
droit,
11 Considérant
que
les
personnes
suivantes
se
portent
candidates
à
l'élection
des
représentants
du
CUCS
au
sein
de
la commission
CUCS :
-
BELLIE
Eliane
-
BERTON
Bérangère
-
CONSTANTIN
Philippe
-
DUMONT
Elisabeth
-
DUSSOUS
Marie-Ange
-
GAULTIER
Françoise
-
LUCAS
Claire
-
RABANY
Bertrand
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
scrutin
secret,
par
33
voix
pour,
Nombre
de
présents
: 31
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
: 33
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuis
: 0
Article
1 :
ELIT
les
personnes
suivantes
en
tant
que
membre
de
la commission
CUCS
:
-
BELLIE
Eliane
-
BERTON
Bérangère
-
CONSTANTIN
Philippe
-
DUMONT
Elisabeth
-
DUSSOUS
Marie-Ange
-
GAULTIER
Françoise
-
LUCAS
Claire
-
RABANY
Bertrand
Article
2 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à
:
- Madame
la Préfète
des
Yvelines,
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière,
-
BELLIE
Eliane
- _
BERTON
Bérangère
- _ CONSTANTIN
Philippe
-
DUMONT
Elisabeth
-
DUSSOUS
Marie-Ange
-
GAULTIER
Françoise
-
LUCAS
Claire
-
RABANY
Bertrand
42-
Di
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
17
du
Code
électoral,
stipulant
qu'à
chaque
bureau
de
vote
est
affecté
un
périmètre
géographique.
Une
liste
électorale
est
dressée
pour
chaque
bureau
par
une
commission
administrative
composée
du
Maire
ou
de
son
représentant,
du
délégué
de
l'Administration,
désigné
par
le
Préfet
ou
le
Sous-préfet
(en
dehors
du
conseil
municipal),
et
d’un
délégué
désigné
par
le
Président
du
tribunal
de
Grande
Instance.
Considérant
les
candidats
se
présentant
au
titre de
membres
de
la commission
électorale,
tels
que :
- Arnaud
de
Bourrousse
- Marie-Ange
Dussous
- Daniel
Martin
12 - Claire
Lucas
- Bernard
Saunier
- Didier
Perrière
- Eliane
Bellié
- Jean-Pierre
Valentin
- Bruno
Le
Bricon
Considérant
que
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
mains
levées,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Article
1 :
DESIGNE
les
membres
suivants
:
1°"
bureau
Arnaud
de
Bourrousse
2°"
bureau
Marie-Ange
Dussous
3°%
bureau
Daniel
Martin
me
bureau
Claire
Lucas
5°"
bureau
Bernard
Saunier
6°"°
bureau
Didier
Perrière
me
bureau
Eliane
Bellié
8°"
bureau
Jean-Pierre
Valentin
9°"%
bureau
Bruno
Le
Bricon
Article
2
:
Ambpliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la
Trésorière,
- Arnaud
de
Bourrousse
- Marie-Ange
Dussous
- Daniel
Martin
- Claire
Lucas
- Bernard
Saunier
- Didier
Perrière
- Eliane
Bellié
- Jean-Pierre
Valentin
- Bruno
Le
Bricon
H3:Désignätion
dé réprésentants aux Etablissements publics" de
nron'intércommuühale:
‘SIVOM della-Bpucle Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
larticle
L.
2121-33
du
CGCT,
relatif
aux
sièges
au
sein
d'organisme
extérieurs,
Vu
Particle
L.
5111-1
du
CGCT,
relatif
à
la
création
d'organismes
publics
de
coopération,
Vu
l'article
L.
5211-1
du
CGCT,
relatif aux
dispositions
applicables
aux
EPCI,
Vu
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
relatif au
nombre
et à la répartition
des
délégués
Vu
larticle
L.
5211-7
du
CGCT,
relatif à l'élection
des
délégués,
Vu
l'article
L.
5211-8
du
CGCT,
relatif au
mandat
des
délégués,
Considérant
que
les
personnes
s'étant
portées
candidates
sont
:
>
SIVOM
de
la
Boucle :
Titulaires
:
-
BOSSIS
Armand
-
DUSSOUS
Marie-Ange
-
de
BOURROUSSE
Arnaud
Suppléants :
-
BELLIE
Eliane
-
DUMONT
Elisabeth
-
LE
BRICON
Bruno
Considérant
que
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
mains
levées,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
13 Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
par
30
voix
pour,
3
abstentions
(M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois),
Article
1
:
DESIGNE
les
représentants
pour
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
suivant
: SIVOM
de
la Boucle,
tel
que :
Titulaires
:
-
BOSSIS
Armand
- _
DUSSOUS
Marie-Ange
-
de
BOURROUSSE
Arnaud
Suppléants
:
-
BELLIE
Eliane
-
DUMONT
Elisabeth
-
LE
BRICON
Bruno
Article 2 :
Ambpliation
de
la présente
délibération
est faite
à
:
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
-
Madame
la Trésorière,
-
Mesdames,
Messieurs
les
membres
désignés,
-
SIVOM
de
la
Boucle. RE ARR,
14-Désignation'de représentants
aux Etablissements publics de coopérauon intercommunale
:
SIVOM
des-Çôteaux de-Seine
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
L.
2121-33
du
CGCT,
relatif
aux
sièges
au
sein
d'organisme
extérieurs,
Vu
l'article
L.
5111-1
du
CGCT,
relatif à la création
d'organismes
publics
de
coopération,
Vu
l'article
L.
5211-1
du
CGCT,
relatif aux
dispositions
applicables
aux
EPCI,
Vu
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
relatif
au
nombre
et
à
la
répartition
des
délégués
Vu
l'article
L.
5211-7
du
CGCT,
relatif
à
l'élection
des
délégués,
Vu
l'article
L.
5211-8
du
CGCT,
relatif
au
mandat
des
délégués,
Considérant
que
les
personnes
s'étant
portées
candidates
sont
:
>
SIVOM
des
Côteaux
de
Seine :
Titulaires
:
-
SAUTREAU
Josiane
-
GAULTIER
Françoise
Suppléants : -
POLETTO
Aidona
-
DOLL
Thierry
Considérant
que
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
mains
levées,
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
par
30
voix
pour,
3
abstentions
(M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois),
Article
1 :
DESIGNE
les
représentants
pour
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
suivant
: SIVOM
Côteaux
de
Seine,
tel
que :
Titulaires
:
-
SAUTREAU
Josiane
-
GAULTIER
Françoise
Suppléants
:
-
POLETTO
Aldona
-
DOLL
Thierry
Article 2 :
Ambpliation
de
la présente
délibération
est faite
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
-
Madame
la Trésorière,
14 -
Mesdames,
Messieurs
les
membres
désignés,
-
SIVOM
des
Côteaux
de
Seine.
115-Désignation
de
représentants
aux Etablissements
publics
de coopération ffitercommunale
:
‘SIVOM de Saint-Germain-en-Laye Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
L.
2121-33
du
CGCT,
relatif aux
sièges
au
sein
d'organisme
extérieurs,
Vu
l'article
L.
5111-1
du
CGCT,
relatif à
la création
d'organismes
publics
de
coopération,
Vu
l'article
L.
5211-1
du
CGCT,
relatif aux
dispositions
applicables
aux
EPCI,
Vu
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
relatif au
nombre
et à la
répartition
des
délégués
Vu
l'article
L.
5211-7
du
CGCT,
relatif à
l'élection
des
délégués,
Vu
l'article
L.
5211-8
du
CGCT,
relatif au
mandat
des
délégués,
Considérant
que
les
personnes
s'étant
portées
candidates
sont :
>
SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
:
Titulaires
:
-
MILLOT
Michel
-
VALENTIN
Jean-Pierre
Suppléants : -
DUSSOUS
Marie-Ange
-
LE
GUILLOUX
Aline
Considérant
que
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
mains
levées,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
par
30
voix
pour,
3 abstentions
(M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois),
Article
1 :
DESIGNE
les
représentants
pour
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
suivant
: SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye,
tel
que
:
Titulaires
:
-
MILLOT
Michel
-
VALENTIN
Jean-Pierre
Suppléants
:
-
DUSSOUS
Marie-Ange
-
LE
GUILLOUX
Aline
Article
2
:
Amaliation
de
la présente
délibération
est faite
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
-
Madame
la Trésorière,
-
Mesdames,
Messieurs
les
membres
désignés,
-__
SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye.
A16-Désignätion
de représentants aux Établisséments publics de € pets intercommunale:
SIVOM
de-Houilles 4Carrières-sur-Seine
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
Farticle
L. 2121-33
du
CGCT,
relatif aux
sièges
au
sein
d'organisme
extérieurs,
Vu
l'article
L.
5111-1
du
CGCT,
relatif à
la création
d'organismes
publics
de
coopération,
Vu
l'article
L.
5211-1
du
CGCT,
relatif
aux
dispositions
applicables
aux
EPCI,
Vu
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
relatif au
nombre
et à la répartition
des
délégués
Vu
l'article
L.
5211-7
du
CGCT,
relatif
à
l'élection
des
délégués,
Vu
l'article
L.
5211-8
du
CGCT,
relatif au
mandat
des
délégués,
Considérant
que
les
personnes
s'étant
portées
candidates
sont
:
>
SIVOM
de
Houilles
/ Carrières-sur-Seine
:
Titulaires :
-
de
BOURROUSSE
Arnaud
-
LE
BRICON
Bruno
15 -
LUCAS
Claire
-
MARTIN
Daniel
-
VALENTIN
Jean-Pierre
Suppléants
:
-
DUMONT
Elisabeth
-
SAUTREAU
Josiane
-
DUSSOUS
Marie-Ange
-
CONSTANTIN
Philippe
-
RABANY
Bertrand
Considérant
que
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
mains
levées,
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Article
1
:
DESIGNE
les
représentants
pour
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
{EPCI)
suivant
: SIVOM
de
Houilles
/ Carrières-sur-Seine,
tel
que
:
Titulaires
:
-
de
BOURROUSSE
Arnaud
-
LE
BRICON
Bruno
-
LUCAS
Claire
-
MARTIN
Daniel
-
VALENTIN
Jean-Pierre
Suppléants
:
-
DUMONT
Elisabeth
-
SAUTREAU
Josiane
-
DUSSOUS
Marie-Ange
-
CONSTANTIN
Philippe
-
RABANY
Bertrand
Article
2
:
Ampliation
de
la présente
délibération
est faite
à
:
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
-
Madame
la Trésorière,
-
Mesdames,
Messieurs
les
membres
désignés,
-
SIVOM
de
Houilles
/ Carrières-sur-Seine.
17-Désignation
de
représentants
aux Etablissemenits publics de
coôpérat
‘SABS.(Syndicat-d'Assainissement.de
la Boucle.de la Seine)
Fe
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
L.
2121-33
du
CGCT,
relatif aux
sièges
au
sein
d'organisme
extérieurs,
Vu
l'article
L.
5111-1
du
CGCT,
relatif à
la création
d'organismes
publics
de
coopération,
Vu
l'article
L.
5211-1
du
CGCT,
relatif aux
dispositions
applicables
aux
EPCI,
Vu
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
relatif au
nombre
et à la répartition
des
délégués
Vu
l’article
L.
5211-7
du
CGCT,
relatif
à
l'élection
des
délégués,
Vu
l'article
L.
5211-8
du
CGCT,
relatif au
mandat
des
délégués,
Considérant
que
les
personnes
s'étant
portées
candidates
sont :
>
SABS
(Syndicat
d'Assainissement
de
la
Boucle
de
la Seine) :
Titulaires
:
-
BOSSIS
Armand
-
MARTIN
Daniel
Suppléants
:
-
MILLOT
Michel
-
SEILLAN
Nicolas
16 Considérant
que
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
mains
levées,
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
6
abstentions
(M.
Saunier,
M.
Constantin,
Mme
Cavillier,
M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois),
Article
1 :
DESIGNE
les
représentants
pour
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
suivant
: SABS
(Syndicat
d’Assainissement
de
la
Boucle
de
la Seine),
tel
que :
Titulaires
:
-
BOSSIS
Armand
-
MARTIN
Daniel
Suppléants
:
-
MIELOT
Michel
-
SEILLAN
Nicolas
Article
2 :
Ambpliation
de
la présente
délibération
est faite
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
-
Madame
la
Trésorière,
-
Mesdames,
Messieurs
les
membres
désignés,
-
SABS.
RS
16-DéSigriatôn
dé répréseñtants
aux Etablissements publics de Cobpération intercommunale :
SILS
{Syndicat intercommunal. des-Lycées du district-scolaire de: Sonate) Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
L.
2121-33
du
CGCT,
relatif aux
sièges
au
sein
d'organisme
extérieurs,
Vu
l’article
L.
5111-1
du
CGCT,
relatif à
la création
d'organismes
publics
de
coopération,
Vu
l’article
L.
5211-1
du
CGCT,
relatif aux
dispositions
applicables
aux
EPCI,
Vu
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
relatif au
nombre
et à la répartition
des
délégués
Vu
l'article
L.
5211-7
du
CGCT,
relatif à l'élection
des
délégués,
Vu
l'article
L.
5211-8
du
CGCT,
relatif au
mandat
des
délégués,
Considérant
que
les
personnes
s'étant
portées
candidates
sont
:
>
SILS
(Syndicat
Intercommunal
des
Lycées
du
district
scolaire
de
Sartrouville)
:
Titulaires
:
-
LUCAS
Claire
-
POLETTO
Aldona
Suppléants :
-
DUSSOUS
Marie-Ange
-
LE
BRICON
Bruno
Considérant
que
ie Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
mains
levées,
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
par
30
voix
pour,
3 abstentions
(M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois),
Article
1 :
DESIGNE
à la majorité
absolue
les
représentants
pour
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
suivant
: SILS
(Syndicat
intercommunal
des
Lycées
du
district
scolaire
de
Sartrouville),
tel
que
:
Titulaires
:
-
LUCAS
Claire
-
POLETTO
Aldona
Suppléants : -
DUSSOUS
Marie-Ange
-
LE
BRICON
Bruno
17 Article 2 :
Ambpliation
de
la présente
délibération
est faite
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
-
Madame
la Trésorière,
-
Mesdames,
Messieurs
les
membres
désignés,
-
SILS.
‘19-Désignation
de réprésentants aux Etablissements
public$de coopération intércommuünale :
SMSO
(Syndicat Mixte d'Aménagement des Berges
de la Seine et de l'Oise)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
L.
2121-33
du
CGCT,
relatif aux
sièges
eu
sein
d'organisme
extérieurs,
Vu
l'article
L.
5111-1
du
CGCT,
relatif à
la création
d'organismes
publics
de
coopération,
Vu
l'article
L.
5211-1
du
CGCT,
relatif
aux
dispositions
applicables
aux
EPCI,
Vu
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
relatif au
nombre
et à la
répartition
des
délégués
Vu
l'article
L.
5211-7
du
CGCT,
relatif
à
l'élection
des
délégués,
Vu
l'article
L.
5211-8
du
CGCT,
relatif au
mandat
des
délégués,
Considérant
que
les
personnes
s'étant
portées
candidates
sont
:
>
SMSO
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Berges
de
la Seine
et de
l'Oise)
:
Titulaire
:
-
MILLOT
Michel
Suppléant
:
-
BOSSIS
Armand
Considérant
que
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
mains
levées,
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
par
30
voix
pour,
3 abstentions
(M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois),
Article
1
:
DÉSIGNE
à la majorité
absolue
les
représentants
pour
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
suivant
: SMSO
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Berges
de
la
Seine
et
de
l'Oise),
tel
que :
Titulaire : -
MILLOT
Michel
Suppléant
:
-
BOSSIS
Armand
Article 2 :
Ambpliation
de
la présente
délibération
est faite à
:
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
-
Madame
la Trésorière,
-
Mesdames,
Messieurs
les
membres
désignés,
-
SMSO.
20-DéSigiation dé représentants aüx
Etablissements publics decoopérätion ilércommitmale
5
ÉIGEIF.(Syndieat Intere
mmunal pour
le Gaz:et l'Electricitéen:le-de-France)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
L.
2121-33
du
CGCT,
relatif aux
sièges
au
sein
d'organisme
extérieurs,
Vu
l'article
L.
5111-1
du
CGCT,
relatif à
la création
d'organismes
publics
de
coopération,
Vu
l'article
L.
5211-1
du
CGCT,
relatif aux
dispositions
applicables
aux
EPCI,
Vu
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
relatif au
nombre
et à la répartition
des
délégués
Vu
l'article
L.
5211-7
du
CGCT,
relatif
à
l'élection
des
délégués,
Vu
l'article
L.
5211-8
du
CGCT,
relatif
au
mandat
des
délégués,
Considérant
que
les
personnes
s'étant
portées
candidates
sont
:
>
SIGEIF
(Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et
l'Electricité
en
Ile-de-France)
:
Titulaire
:
-
VALENTIN
Jean-Pierre
Suppléant
:
18 -
MILLOT
Michel
Considérant
que
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
mains
levées,
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
par
30
voix
pour,
3 abstentions
(M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois),
Article
1
:
DESIGNE
à la majorité
absolue
les
représentants
pour
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
suivant
: SIGEIF
(Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et
l’Electricité
en
Ile-de-France),
tel
que :
Titulaire :
-
VALENTIN
Jean-Pierre
Suppléant
:
-
MILLOT
Michel
Article 2
:
Ambpliation
de
la présente
délibération
est faite
à
:
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
-
Madame
la Trésorière,
-
Mesdames,
Messieurs
les
membres
désignés,
-
SIGEIF.
=
Nomination
des
représentants
de
Îa
Commune
de
l'administratic
_Carrières-sur-Seine
au
EGnaséil
a.de l'Office du Tourisme du-Rays des
Impressiennisies
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
SIVOM
des
Coteaux
de
Seine,
Vu
les
statuts
de
l'Office
du
Tourisme
du
Pays
des
Impressionnistes,
Considérant
qu'il
revient
à
la
commune
de
Carrières-sur-Seine
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Office
du
Tourisme
du
Pays
des
Impressionnistes, Considérant
les
candidatures
de
:
Titulaire
:
-
POLETTO
Aldona
Suppléant
:
-
GAULTIER
Françoise
Considérant
que
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
mains
levées,
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
délibération,
Le
consell
municipal,
par
27
voix
pour,
6 abstentions
(M.
Saunier,
M.
Constantin,
Mme
Cavillier,
M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois),
Article
1 :
DESIGNE
Madame
Aldona
POLETTO
en
tant
que
membre
titulaire,
et
Madame
Françoise
GAULTIER
en
tant
que
membre
suppléant
du
Conseil
d'administration
de
l'Office
du
Tourisme
du
Pays
des
Impressionnistes
Article 2 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière,
- Madame
la
directrice
de
l'Office
du
Tourisme
du
Pays
des
Impressionnistes,
- Mme
Aldona
Poletto,
- Mme
Françoise
Gaultier.
SSociation Plaine d'AVenir 78.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'association
agri-urbaine
dite
"Plaine
d’Avenir
78",
association
pour
la préservation
19 et
la
valorisation
des
espaces
agricoles
et
naturels
et
un
développement
durable
dans
la
plaine
agricole
de
Montesson/Carrières-sur-Seine
et
des
territoires
alentours,
adoptés
par
l'Assemblée
Générale
constituante
de
12
décembre
2012,
et
modifiés
par
l'Assemblée
Générale
extraordinaire
du
27
mars
2013,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
22/07/2013,
permettant
l'adhésion
de
la
commune
à
cette
association, Considérant
les
candidatures
de
:
Titulaire :
-
BOSSIS
Armand
Suppléant
:
-
MILLOT
Michel
Considérant
que
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
mains
levées,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
par
30
voix
pour,
3 abstentions
(M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois),
Article
1 :
DESIGNE
les
deux
délégués
suivants:
Titulaire : -
BOSSIS
Armand
Suppléant
:
-
MILLOT
Michel
Article 2 :
Ambpliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière,
- Monsieur
le
Président
de
Plaine
d'Avenir
78,
- M.
Armand
Bossis,
- M.
Michel
Millot.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
28/03/2014
installant
le conseil
municipal,
Vu
les
statuts
de
l'association
du
Comité
de
Jumelage,
Considérant
les
candidatures
de
:
-
POLETTO
Aldona
-
SEILLAN
Nicolas
-
LUCAS
Claire
-
DEVRED
Aurélien
-
BIGRE
Christophe
Considérant
que
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
mains
levées,
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
6
abstentions
(M.
Saunier,
M.
Constantin,
Mme
Cavillier,
M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois),
Article
1
:
DESIGNE
les
membres
suivants
au
sein
du
Comité
de
Jumelage:
-
POLETTO
Aldona
-
SEILLAN
Nicolas
-
LUCAS
Claire
-
DEVRED
Aurélien
-
BIGRE
Christophe
20 Article 2 :
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière,
- Le
Comité
de
Jumelage,
- Mme
Aldona
Poletto,
- M.
Nicolas
Seillan,
- Mme
Claire
Lucas,
- M.
Aurélien
Devred,
- M.
Christophe
Bigre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
28/03/2014
installant
le conseil
municipal,
Vu
les
statuts
de
l'association
du
Comité
des
Fêtes,
Considérant
les
candidatures
de
:
-
POLETTO
Aldona
-
LUCAS
Claire
-
BIGRE
Christophe
-
SAUTREAU
Josiane
-
BERTON
Bérangère
-
BOSSIS
Armand
Considérant
que
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
mains
levées,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
6 abstentions
(M.
Saunier,
M.
Constantin,
Mme
Cavillier,
M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois),
Article
1
:
DESIGNE
les
membres
suivants
au
sein
du
Comité
des
Fêtes:
-
POLETTO
Aldona
-
LUCAS
Claire
-
_ BIGRE
Christophe
-
SAUTREAU
Josiane
-
BERTON
Bérangère
-
BOSSIS
Armand
Article
2 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la
Trésorière,
- Monsieur
le
Président
du
Comité
des
Fêtes,
- Mme
Aldona
Poletto,
- mme
Claire
Lucas,
- M.
Christophe
Bigre,
- Mme
Josiane
Sautreau,
- Mme
Bérangère
Berton,
- M.
Armand
Bossis.
i Sportive
de Carrières [US
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
28/03/2014
installant
le
conseil
municipal,
Vu
les
statuts
de
l’association
de
l'association
Unions
Sportive
de
Carrières
(USC),
ue er
eue
R5-ASsociatiôn
Unie
ation des
He aBres
BE CunEe
Considérant
la candidature
de
M.
Bruno
Le
Bricon,
Considérant
que
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
vote
à
mains
levées,
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
rapporteur
de
ce
dossier,
Après
délibération,
21 Le
conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
6
abstentions
(M.
Saunier,
M.
Constantin,
Mme
Cavillier,
M.
Rabany,
M.
Perrière,
Mme
Dussaussois),
Article
1 :
DESIGNE
le
membre
suivant
au
sein
du
comité
de
l'association
Union
Sportive
de
Carrières
{USC)
: M.
Bruno
Le
Bricon.
Article
2 :
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
- Madame
la Trésorière,
- Monsieur
le
de
l'association
Unions
Sportive
de
Carrières
(USC),
- M.
Bruno
Le
Bricon.
HxX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
xx
Fin
de
la
séance
à
23h10 Le
Maire,
A
—
Arnaud
de
Bourrousse
4%
22