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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°216 Impasse de Carpuat Mansonville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté temporaire n°26APO6-1-1-216T
c Portant réglementation du stationnement et de la SÉ circulation
Impasse de Carpuat
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNE DE MANSONVILLE DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code générai des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015:
VU l'arrêté n° 26ADS5-5-1-07 en date du 29 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Ia société ETPM Montauban , tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux Création ligne HTA et BT souterraine + implantation Poste, du 20/04/2026 au 18/07/2026), IMPASSE DE CARPUAT COMMUNE DE MANSONVILLE entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/04/2026 au 18/07/2026, IMPASSE DE CARPUAT COMMUNE DE MANSONVILLE
Entendu le présent exposé,
ARRÉTE :
Article 1: À compter du 2704/2026 et jusqu'au 18/07/2026, de 08 h 00 à 18h 00, les prescriptions
suivantes s'appliquent IMPASSE DE CARPUAT COMMUNE DE MANSONVILLE
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit, Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux riverains, aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ETPM montauban.
Page 1 sur 2 Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire de Mansonville, le
Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 8 AVR. 20 Fait à VALENCE D'AGEN, le 28 26
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELFARIE
DIFFUSION:
e« ETPMmontauban
«+ Le maire de Mansonville
« le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
«+ Directeur des Services Techniques de la CC2R
. le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loï 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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